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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste Delib cc 29 MAI 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste Delib cc 29 MAI 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Entrepreneuriat et startup,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MAI 2024
Liste des délibérations
Affichée et publiée sur le site internet de la Communauté le 30 mai 2024
NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
2024 03 DEL 001
Convention avec la caisse familiale de l'Aveyron : convention
relative à l'échange de données dans le cadre de l'instauration
du dispositif du permis de louer sur la commune de Millau
Adoptée à l’unanimité
2024 03 DEL 002
« Résidence Habitat inclusif » de Millau : demande de
cautionnement de P.L.S (prêt locatif social) par Altriane
Mutualité Française Aveyron à la Communauté
Adoptée à l’unanimité
2024 03 DEL 003 Contrat de ville Quartier 2030 : document cadre - centre ancien et Beauregard Adoptée à l’unanimité
(M CADAUX ne prend
pas part au vote)
2024 03 DEL 004 Approbation Révision Allégée n°1 du PLUi-HD Adoptée à l’unanimité
2024 03 DEL 005 Bilan de la concertation préalable et arrêt du projet de modification n°2 du PLUi-HD Adoptée à l’unanimité
2024 03 DEL 006
Information du Conseil communautaire sur les déclarations
d’intention d’aliéner concernant des immeubles relevant des
compétences communautaires, sur le territoire de la
Communauté de communes Millau Grands Causses
Adoptée à l’unanimité
2024 03 DEL 007
Jeune Chambre Economique : convention annuelle de
partenariat et participation financière 2024 Adoptée à l’unanimité
2024 03 DEL 008 Dispositif d’aide à la rénovation des vitrines commerciales : attribution d’aides Adoptée à l’unanimité
2024 03 DEL 009 Attribution des Fonds de concours 2024 aux communes Adoptée à l’unanimité
2024 03 DEL 010 Compte Administratif 2023 Adoptée à l’unanimité
2024 03 DEL 011 BP 2024 - Décision Modificative n°1 Adoptée à l’unanimité
2024 03 DEL 012 Fonds de concours 2024 Ville de Millau - Complexe sportif Adoptée à l’unanimité 2
2024 03 DEL 013
Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat
susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de
l’Association des petites villes de France
Adoptée à l’unanimité
2024 03 DEL 014 Bilan des acquisitions et des cessions 2023 Adoptée à l’unanimité
2024 03 DEL 015 Commande publique – Bilan 2022 et 2023 des marchés notifiés Adoptée à l’unanimité
2024 03 DEL 016
Groupement de commandes permanent CCMGC - Ville et
CCAS : autorisation à signer et exécuter les marchés en
procédure formalisée
Adoptée à l’unanimité
2024 03 DEL 017 Groupement de commandes SIEDA achat électricité et gaz Adoptée à l’unanimité
2024 03 DEL 018 Cession d’un immeuble de la Communauté de communes – FRICHE MERCIER Adoptée à l’unanimité
2024 03 DEL 019 Renouvellement du label “ Commune Touristique” pour la commune de Saint Georges de Luzençon Adoptée à l’unanimité
2024 03 DEL 020 Bois de Galès : Mise en œuvre du Plan de Gestion coupe et vente de bois Adoptée à l’unanimité