unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste des DECISIONS 28 05 2025

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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste des DECISIONS 28 05 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste des DECISIONS 28 05 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs, CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU MERCREDI 28 MAI 2025

* * *

DECISIONS DE LA PRESIDENTE

POUR INFORMATION : Décisions de la Présidente de la Communauté prises en vertu des délégations de compétences prévues à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

------------------

Décision n° 2025 03 D 044 du 18 mars 2025 : Avenant à la Convention 2021 CONV 031 de mise à disposition de locaux Mission Locale Aveyron - 2025 AV 042

Article 1 :

Un avenant n° 2025 AV 042 à la convention n° 2021 CONV 031 sera conclu avec la Mission Locale Aveyron, représentée par son Président Romain SMAHA, en vue de modifier les locaux mis à disposition et régler les incidences financières en découlant.

Cette décision autorise la Présidente à signer les avenants ultérieurs éventuel à la convention précitée.

Article 2 :

Cet avenant modifiera :

- L'article 2 “ Désignation des locaux” pour retirer le local 319, anciennement 3A-1,

- L’article 4 “redevance” et précisera le nouveau montant mensuel qui sera de 1836.87 € HT au lieu de 2 627.40 € HT/mois

Article 3 :

Les autres articles de la convention restent inchangés.

------------------

Décision n° 2025 03 D 045 du 18 mars 2025 : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancienne école d’Aguessac pour l’aménagement de la Mairie et d’une Maison des associations - Attribution du marché n°2025 S07L00

Article 1 :

D’attribuer et de signer le marché n°2025 S07L00 et ses avenants éventuels, relatif à une mission de maitrise d’œuvre à partir de la phase APD pour la réhabilitation de l’ancienne école d’Aguessac pour l’aménagement de la Mairie et d’une maison des associations avec le

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 4/6/25groupement représenté par la SARL COSTES GAUBERT Architecture (mandataire) - 12520 VERRIERES et BET IB2M (co-traitant) – 12 630 GAGES, pour un forfait de rémunération provisoire de 39 690 € HT soit 47 628 € TTC, représentant un taux de rémunération de 5,67 % avec un coût prévisionnel des travaux estimé à 700 000 € HT.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de communes.

Article 2 :

La date prévisionnelle de début des prestations est mars 2025, la date prévisionnelle d’achèvement des prestations est décembre 2027. Ces délais partent à compter de la notification du marché.

Le contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du Cahier des Clauses Administratives Générales – Marchés Publics de Maîtrise d’Œuvre (CCAG-MOE) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

------------------

Décision n° 2025 03 D 046 du 18 mars 2025 : Convention d’adhésion aux services de la Pépinière d’entreprises avec l’entreprise « LA RUE FRANCAISE » n° 2025 CONV 043 et avenant à la convention n°2023 CONV 061 avec l’entreprise “POPPY CONCEPT” - n° 2025 AV044.

Article 1 :

Un avenant n° 2025 AV 044 sera signé avec l’entreprise « POPPY CONCEPT » (Poppy Concept est un concept store qui réunit des produits, des soins, et autres douceurs, pour améliorer son quotidien intime), représentée par Mme Manon ESPITALLIER.

Une convention n° 2025 CONV 043 sera signée avec l’entreprise “La Rue Française” (une boutique en ligne, qui valorise l’artisanat français), représentée par Mme Ambre PUECH.

Ces deux actes seront conclus pour accompagner les deux entreprises précitées dans le cadre du dispositif Pépinière d’Entreprises de la Maison des Entreprises et pour leur mettre à disposition en partage l’atelier n° 106.

La Présidente pourra signer les avenants éventuels avec les parties.

Article 2 :

La convention à conclure avec « La Rue Française », d’une durée de 3 mois depuis le 1er janvier 2025 au 31 mars 2025, précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition auprès de l’entreprise de la moitié de l’atelier référencé lot « 106 » d’une surface de 38,30 m², situé au 1er étage de la Maison des Entreprises.

L'avenant à conclure avec Poppy Concept modifiera le nom de l’occupant partageant l’atelier référencé lot « 106 » ainsi que sa durée, pour la porter au 31 mars 2025, date à laquelle l’entreprise souhaite libérer les locaux. Ces mises à disposition seront consenties moyennant une redevance mensuelle pour les entreprises « POPPY Concept » et « La Rue Française » de 69.84 € hors taxe / Entreprise (Barème n° 1/tarif 1) jusqu'au 31 mars 2025 date à laquelle les entreprises souhaitent libérer les lieux. Les autres dispositions de la convention n° 2023 CONV 061 demeurent inchangées.

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 4/6/25------------------

Décision n° 2025 03 D 047 du 24 mars 2025 : Entretien des espaces verts des sites de la Communauté de communes de Millau Grands Causses - Attribution des accords-cadres relatifs aux lots n°1, n°3 à n°5 et n°7 à n°10

Considérant que la consultation n°2025S02L10 a pour objet la réalisation des prestations d’entretien des espaces verts des sites de la Communauté de communes de Millau Grands Causses décomposée en 10 lots ;

Considérant que 12 retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 04 février 2025, publié au Midi Libre, sur le site internet de la Communauté de communes et sur son profil acheteur AWS ;

Considérant qu’à la date limite de réception des offres fixée le 26 février 2025 à 12h00, 8 plis ont été réceptionnés dont :

Considérant l’avis de la commission achat, réunie le 11 mars 2025 :

- d’attribuer les accords-cadres aux entreprises suivantes dont les offres ont été jugées conformes au cahier des charges et économiquement les plus avantageuses : • Lots n°1, n°3 et n°4 : PAYSAGE-PISCINE - 12100 SAINT-GEORGES-DE- LUZENCON,

• Lot n°5 : SAS IDVERDE - Agence de Bozouls - 12340 BOZOULS,

Lot n° Désignation

Nombre

d’offres

reçues

1 Parcs d'activités de Millau Viaduc 1 et Millau Viaduc 2 : parties enherbées (commune de Millau) 2

2 Parcs d'activités de Millau Viaduc 1 : Arbres, massifs et haies (commune de Millau) 2

3 Bassin des Parcs d'activités de Millau Viaduc 1, Millau Viaduc 2 et Millau Ouest (communes de Millau et de St Georges de Luzençon) 2

4 Parc d'activités de Millau Ouest (Commune St Georges de Luzençon) 2

5 Plaine des Ondes, plaine Costes, Parcs des Rivières et Raujolles/St Martin (communes de Millau et de Creissels) 1

6 Cap du Crès (commune de Millau) 1

7 Aire des gens du voyage du Rouquet et aire des Grands passages de Brocuejouls (commune de Millau) 3

8 Sites de Saint Estève, Gauffre et La Graufesenque (Commune de Millau) 3

9 Sites de la ferme du Cade, de l’aire de décollage de la Pouncho et de l’aire de vision du panoramique (Commune de Millau) 2

10 Site de Voie Verte du Viaduc (Communes de Creissels et St Georges de Luzençon) et Site de l’aire du Pont Bleu (Commune de Creissels) 3

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 4/6/25• Lots n°7, n°8 et n°10 : LCA LADET CREATION AMENAGEMENT - 12520 COMPEYRE,

• Lot n°9 : SARL LE JARDINIER - 12250 TOURNEMIRE ;

- de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général les lots n°2 et 6 pour mauvaise définition et estimation des besoins et de relancer une nouvelle consultation.

DECIDE

Article 1 :

Conformément aux documents de la consultation, d’attribuer et de signer les accords-cadres et leurs avenant(s) éventuel(s), pour la réalisation des prestations d’entretien des espaces verts des sites de la Communauté de communes de Millau Grands Causses, de la façon suivante :

N° du lot et intitulé

N° de

l’accord-

cadre

Candidat retenu

Montant

maximum

annuel

en € HT

Montant

maximum

sur 4 ans

en € HT

Lot n°1 Parcs d'activités de Millau

Viaduc 1 et Millau Viaduc 2 : parties

enherbées (commune de Millau)

2025S02L01

PAYSAGE PISCINE

7 AVENUE DU VIADUC

12100 SAINT-

GEORGES-DE-

LUZENCON

5 000 20 000

Lot n°3 : Bassin des Parcs d'activités

de Millau Viaduc 1, Millau Viaduc 2

et Millau Ouest (communes de Millau

et de St Georges de Luzençon)

2025S02L03 3 000 12 000

Lot n°4 : Parc d'activités de Millau

Ouest (Commune St Georges de

Luzençon)

2025S02L04 2 800 11 200

Lot n°5 : Plaine des Ondes, plaine

Costes, Parcs des Rivières et

Raujolles/St Martin (communes de

Millau et de Creissels)

2025S02L05

SAS IDVERDE

Agence de Bozouls

ZA Les Calsades

12340 BOZOULS

16 500 66 000

Lot n°7 : Aire des gens du voyage

du Rouquet et aire des Grands

passages de Brocuejouls

(commune de Millau)

2025S02L07 LADET CREATION

AMENAGEMENT (L.C.A.)

LE MAS

12520 COMPEYRE

4 900 19 600

Lot n°8 : Sites de Saint Estève,

Gauffre et La Graufesenque

(Commune de Millau)

2025S02L08 6 500 26 000

Lot n°9 : Sites de la ferme du Cade,

de l’aire de décollage de la Pouncho

et de l’aire de vision du panoramique

(Commune de Millau)

2025S02L09

SARL LE JARDINIER

40 AVENUE HIPPOLYTE

PUECH

12250 TOURNEMIRE

3 200 12 800

Lot n°10 : Site de Voie Verte du

Viaduc (Communes de Creissels et

St Georges de Luzençon) et Site de

2025S02L10

LADET CREATION

AMENAGEMENT (L.C.A.)

LE MAS

2 500 10 000

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 4/6/25l’aire du Pont Bleu (Commune de

Creissels) 12520 COMPEYRE

Pour information, le montant annuel des DQE sont les suivants :

- Lot n°1 : 2 510 € HT,

- Lot n°3 : 2 050 € HT,

- Lot n°4 : 3 800 € HT,

- Lot n°5 : 16 315 € HT,

- Lot n°7 : 4 420 € HT,

- Lot n°8 : 6 500 € HT,

- Lot n°9 : 3 130 € HT,

- Lot n°10 : 2 400 € HT.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de communes.

Article 2 :

De déclarer sans suite pour motif d’intérêt général les lots n°2 « Parcs d'activités de Millau Viaduc 1 : Arbres, massifs et haies (commune de Millau) » et n°6 « Cap du Crès (commune de Millau) » pour mauvaise définition et estimation des besoins.

Dès lors, le cahier des charges sera modifié de façon substantielle et une nouvelle consultation sera relancée.

Les soumissionnaires seront donc informés de la présente déclaration sans suite, des motifs de celle-ci et de la volonté du pouvoir adjudicateur de lancer une nouvelle consultation.

Article 3 :

Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er avril 2025 ou à compter de la date de notification de chaque contrat si celle-ci est postérieure.

Ces contrats sont établis en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures courantes et Services (F.C.S.) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

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Décision n° 2025 03 D 048 du 27 mars 2025 : Conception d’un espace digital lié à la pleine nature - Attribution du marché n°2025S11L00

Article 1 :

D’attribuer et de signer le marché n°2025S11L00 et ses avenants éventuels, avec la société

RACCOURCI AGENCY sis 18 BD Maréchal LYAUTEY - 17000 La Rochelle relatif à la conception

d’un espace digital territorial liée à la pleine nature visant à conseiller et valoriser la pratique

des activités de pleine nature du territoire de Millau Grands Causses pour un total s’élevant

à 14 150€ HT soit 16 980€ TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la Communauté de communes.

Article 2 :

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 4/6/25Ce contrat sera conclu à compter de la notification du contrat pour une durée de 18 mois

maximum.

Ce contrat est établi en application de la réglementation des marchés publics en vigueur et des Conditions Générales d’Achat (CGA) Fournitures Courantes et Services de la Communauté de communes Millau Grands Causses approuvées par décision n°2024 04 D 044 du 24 mai 2024.

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Décision n° 2025 03 D 049 du 28 mars 2025 : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle l’Avare – n° 2025 CONV 045

Article 1 :

De signer un contrat de cession, n° 2025 CONV 045 et ses éventuels avenants avec Monsieur Olivier BENOIT, Président de l’association, nommée ci-dessus, pour une représentation le samedi 29 mars à 20 h 30 salle multiculturel Aguessac.

De signer tout acte utile pour la mise à disposition de la salle.

Article 2 :

L’association n’est pas assujettie à la TVA. Le coût pour ces représentations sera de 1 700 €

TTC recettes déduites, comprenant le prix de cession, les frais de transport de l’équipe, et

d’installation.

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Décision n° 2025 03 D 050 du 28 mars 2025 : Association Sportive des Grands Causses : Animation de l’Espace Trail Millau Grands Causses, - convention de prestations de services – 2025 CONV 046

Article 1 : Il sera établi une convention de prestation de services n°2025 CONV 046 avec « l’Association Sportive des Grands Causses » afin définir les missions qui seront réalisées par l’Association pour l’animation du challenge Millau Espace Trail.

Article 2 : Les prestations assurées par l’Association seront rémunérées sur la base d’un forfait global annuel de 1 000 € nets.

Article 3 : La convention est conclue au titre de l’année 2025 et ce jusqu’au 31 janvier 2026 de manière à organiser un bilan des opérations. Elle sera reconductible 1 fois pour une période de 1 an, soit jusqu’au’ 31 janvier 2027.

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Décision n° 2025 03 D 051 du 03 avril 2025 : Convention de mise à disposition de véhicule à l’Office de Tourisme

Article 1 :

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 4/6/25Il sera passé une convention n°2025CONV049 et ses avenants éventuels de mise à

disposition d’un véhicule de la flotte de la Communauté de communes Millau Grands Causses

à l’Office de Tourisme afin de faciliter les déplacements de son personnel sur les animations

estivales sur le territoire de la Communauté de communes Millau Grands Causses, et pour

l’organisation d’autres déplacements professionnels ponctuels tout au long de l’année.

Article 2 :

Cette convention précisera les modalités de cette mise à disposition à titre gracieux au profit

de l’Office de tourisme.

Article 3 :

Cette convention sera conclue à titre précaire et révocable pour une durée de 3 ans.

------------------

Décision n° 2025 03 D 052 du 03 avril 2025 : Convention d’adhésion aux services de l’Hôtel d’Entreprises du Village d’Entreprises avec la « SARL CAMU » - 2025 CONV 050

Article 1 :

Une nouvelle convention n° 2025 CONV 050 sera passée pour prolonger l’hébergement de l’entreprise « CAMU » (Catherine Andre Mode Unit, fabrication de vêtements), représentée par Madame Catherine ANDRE ROUALDES, dans le cadre du dispositif Hôtel d’Entreprises du Village d’Entreprises.

Article 2 :

Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition auprès de l’entreprise de l’Atelier n° 2 du Village d’Entreprises, d’une surface de 185 m² et situé sur le Parc d’Activités Millau Viaduc 1.

Cette mise à disposition sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 811.22 € (Barème n° 1) à laquelle s’ajouteront les charges liées à la consommation d’eau.

Article 3 :

La convention sera conclue pour une durée de 24 mois, à compter du 1er avril 2025, soit jusqu’au 31 mars 2027.

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Décision n° 2025 03 D 053 du 11 avril 2025 : convention n°2025 CONV 058 d’occupation temporaire et provisoire de la zone d’atterrissage Saint Estève pour l’évènement « Face Planet s’envole », du 01 au 03 mai 2025

Article 1 : Il sera établi une convention n° 2025 CONV 000 autorisant la mise à disposition pour l’organisation de l’évènement sur la zone d’atterrissage et le parking Saint Estève, sur

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 4/6/25les parcelles cadastrée CM n°104 CM n° 43 situé sur l’avenue Millau Plage au lieu-dit Saint- Estève.

Article 2 : La mise à disposition de ces parcelles sera consentie à titre précaire pour la période du mercredi 29 avril 2025 à 12h au dimanche 04 mai 2025 19h.

Cette mise à disposition sera consentie à titre gracieux compte tenu du caractère associatif demandeur et de l’objet de sa demande

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Décision n° 2025 03 D 054 du 29 avril 2025 : Travaux de sécurisation de deux bâtiments communautaires (MDE et Pôle enseignement supérieur) par des garde- corps droits en toiture terrasse - Attribution des marchés n° 2024F09L01 et n°2024F09L02

Article 1 :

D’attribuer et de signer les marchés n°2024F09L01 et n°2024F09L02 et leur(s) avenant(s) éventuels relatifs à la fourniture et la pose de garde-corps droit en toiture terrasse de deux bâtiments communautaires, de la façon suivante :

Lot 1 – Maison des entreprises (MDE) :

Marché n°2024F09L01 passé avec l’entreprise SAS ACROSYS représentée par Pierre PERISSÉ, 6 zone Artisanale de Prat Long 09400 SURBA, pour un montant total de 18 644.00 € HT soit 22 372.80 € TTC.

Lot 2 – Pôle enseignement supérieur :

Marché n°2024F09L02 passé avec l’entreprise SAS ACROSYS représentée par Pierre PERISSÉ, 6 zone Artisanale de Prat Long 09400 SURBA, pour un montant total de 4 873 € HT soit 5 847.60 € TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la Communauté de communes.

Article 2 :

Le délai d’exécution est de 1 mois de préparation et commande pour les deux lots puis 4 jours de pose pour le lot n°1 et de 2 jours de pose pour le lot n°2. Ces délais partent à compter de la notification du marché.

Il est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du Cahier des Clauses Administratives Générales - Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

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Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 4/6/25Décision n° 2025 03 D 055 du 15 avril 2025 : Missions normalisées G2AVP et G2

PRO pour reconnaissance géotechnique des sols et chaussées en vue de la

réalisation du projet de PEM à Millau - Attribution du marché n°2025 S09 L00

Article 1 :

D’attribuer et de signer le marché n° 2025 S09 L00 et ses avenant(s) éventuel(s), avec la SAS INGEOC, représentée par Monsieur Julien BERNARD, basé 54 rue de Glossop – 12100 MILLAU, relatif à la réalisation de missions normalisées G2AVP et G2 PRO pour reconnaissance géotechnique des sols et chaussées en vue de la réalisation du projet de PEM à Millau, pour un montant total de 6 310.00 € HT soit 7 572.00 € TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la Communauté de communes.

Article 2 :

Le délai d’exécution est de 5 semaines à compter de la notification du marché.

Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et des Conditions Générales d’Achat (CGA) Fournitures Courantes et Services de la Communauté de communes Millau Grands Causses approuvées par décision n° 2024 04 D 044 du 24 mai 2024.

------------------

Décision n° 2025 03 D 056 du 18 avril 2025 : Parc d’Activités Millau Viaduc 2 / Parcelle ZV numéro 163 - Convention n° 2025 CONV 059 de mise à disposition au profit du SDIS 12 en vue de la formation de maintien des acquis des sapeurs- pompiers

Article 1 :

Il sera établi une convention afin d’autoriser le SDIS 12 à l’organisation de la pratique d’exercices de secours sur le Parc d’Activités Millau Viaduc 2, sise sur la parcelle ZV numéro 163, commune de Millau, exclusivement pour les sapeurs-pompiers en formation.

Article 2 :

Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition du bien visé à l’article par la Communauté de communes.

Article 3 :

Cette convention sera conclue pour la période du 28 avril 2025 au 29 avril 2025.

Article 4 :

La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit compte tenu des missions du partenaire.

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Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 4/6/25Décision n° 2025 03 D 057 du 24 avril 2025 : Riviere sur Tarn – forteresse de

Peyrelade - travaux conservatoires - dépose en conservation de la partie déversée

du mur situé sous le chemin – attribution du marché n°2025t02l00

ARTICLE 1 :

D’attribuer et de signer le marché n°2025T02L00 et ses avenants éventuels, avec la SARL MUZARELLI - 816 avenue Paul Teisserenc - 34700 Lodève, relatif aux travaux conservatoires de la partie déversée du mur situé sous le chemin pour un montant de 18032.05 € HT soit

21639.00 € TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la Communauté de communes.

Article 2 :

Ce contrat sera conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 mois.

Il est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du Cahier des Clauses Administratives Générales - Travaux (CCAG – Travaux) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

------------------

Décision n° 2025 03 D 058 du 24 avril 2025 : Commodat d’un terrain sis à MOSTUEJOULS (12), Lieudit Saint Pal cadastré Section E numéro 507 et Section E numéro 515

Article 1 : Un commodat n° 2025 CONV 060 sera établi et signé ainsi que ses éventuels

avenants au profit de Madame Audrey PANAFIEU pour une mise à disposition à titre gratuit

d’une partie des parcelles cadastrées Commune de MOSTUEJOULS (12) :

- Commune de MOSTUEJOULS (12), Section E numéro 507 représentant une surface d’environ 1.113 m²,

- Commune de MOSTUEJOULS (12), Section E numéro 515 représentant une surface d’environ 462 m²,

Article 2 : Ce commodat précisera les modalités de mise à disposition du terrain ainsi que

les engagements et responsabilités de chacune des parties.

Article 3 : Aux termes de l’article 1876 du code civil, le Prêteur s’obligera à mettre le bien prêté à disposition du Preneur à titre gratuit.

Le Prêteur ne recevra aucune contrepartie, ni redevance, ni indemnité d’occupation.

Elle sera conclue pour une durée de 8 ans à compter de sa signature.

Aux termes des 8 ans, celle-ci pourra être renouvelée. Une demande en ce sens sera adressée au Prêteur six mois avant son terme.

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Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 4/6/25Décision n° 2025 03 D 059 du 24 avril 2025 : Octroi d’une servitude au profit d’ENEDIS – convention n° 2025 CONV 061 - Parcelle cadastrée Commune de RIVIERE SUR TARN – Section F numéro 626 -Lieudit La Fontanelle

Article 1 :

Il sera établi une convention de servitude entre la Communauté de communes Millau Grands Causses et ENEDIS qui précisera les termes de l’autorisation d’installation d’une canalisation souterraine sur la parcelle cadastrée Commune de RIVIERE SUR TARN (12640), Section F numéro 626, d’une longueur totale de 24 mètres et sur une bande de un (01) mètre de large.

Article 2 :

ENEDIS prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs ou indirects qui résulteront de son occupation et/ou de ses interventions, causés par son fait ou par ses installations. Les dégâts seront évalués à l’amiable.

Article 3 :

La convention prendra effet au moment de sa signature, elle est conclue à titre gracieux et ce, pour la durée des ouvrages dont il est question et de tous ceux qui pourraient leur être substitués sur l’emprise des ouvrages existants.

Tous les frais inhérents à cette opération sont supportés par le bénéficiaire de cette mise à disposition qui en assume la totale responsabilité.

La publication de l’acte au Service de la Publicité foncière compétent incombera au bénéficiaire.

------------------

Décision n° 2025 03 D 060 du 24 avril 2025 : Accompagnement des porteurs de projets et entreprises : demande de subvention au titre du Programme Régional Occitanie FSE+ 2021-2027

Article 1 :

De solliciter une subvention au titre du Programme Régional Occitanie FEDER-FSE+ 2021- 2027 selon le plan de financement suivant :

Dépenses éligibles € HT Recettes prévisionnelles € HT

Frais de personnel directs 221 604.01 UE : FSE + 180 000

Coûts éligibles restant - forfait 88 641,60 Région Occitanie 57 600

Autofinancement 72 645,61

TOTAL 310 245,61 TOTAL 310 245,61

Article 2 :

D’autoriser la signature par la Présidente ou son représentant habilité des actes utiles à la présentation de la demande et au versement des financements obtenus.

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 4/6/25------------------

Décision n° 2025 03 D 061 du 24 avril 2025 : Retrait de la décision n°2025 02 D 041 octroyant une servitude au profit d’ENEDIS – convention n° 2025 CONV 040 à la demande du bénéficiaire - Parcelle cadastrée Commune de SAINT GEORGES DE LUZENCON -Section AC numéro 8

Article 1 :

La décision n°2025 02 D 041 du 13 mars 2025 est retirée.

Article 2 :

La présente décision fera l’objet d’une information à l’assemblée délibérante lors de sa prochaine réunion et sera publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Présidente ainsi que sur le site de la Communauté de communes.

------------------

Décision n° 2025 03 D 062 du 24 avril 2025 : Mise en place de navettes par le Comité Départemental de Vol Libre (CDVL) pour la saison estivale pour la desserte des aires d’envols - Convention de prestation de services n° 2025 CONV 062

Article 1 :

Il sera établi une convention n° 2025 CONV 062 de prestation de services entre la Communauté de communes et le Comité Départemental de Vol Libre (CDVL) pour la mise en place de navettes pour les saisons estivales allant du 1er juillet au 31 août.

Article 2 :

Les prestations assurées par le CDVL seront rémunérées sur la base d’un forfait global annuel de 5 000 € nets de taxe.

Article 3 :

La convention sera conclue pour une première période estivale allant du 1er juillet au 31 août 2025.

Elle sera ensuite reconduite pour trois nouvelles périodes estivales sans que la durée globale aille au-delà du 31 août 2028.

------------------

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 4/6/25C O N S E I L D E L A C O M M U N A U T E

DU 28 mai 2025

DECISIONS DE LA PRESIDENTE RELATIVES AUX MODIFICATIONS DES MARCHES (AVENANTS)

Objet du marché Titulaire Objet de la modification de

marché

Montant initial

Du marché

Montant de

la

modification

de marché

% d’écart

introduit

par la

modificatio

n de

marché

Procédure adaptée

Fourniture et livraison de

vêtements, d'équipements

de travail et E.P.I. pour les

agents de la Communauté

de communes de Millau

Grands Causses et les

agents de la police

municipale de la Commune

de Millau

Lot 01 - Fourniture et livraison de

vêtements de travail pour les

agents du service « Gestion des

déchets » (F04/2022L01)

Lot 02 - Fourniture et livraison de

chaussures de sécurité pour les

agents du service « Gestion des

déchets » (F04/2022L02)

Lot 03 - Fourniture et livraison de

gants de travail pour les agents du

service « Gestion des déchets »

(F04/2022L03)

Lot 04 - Fourniture et livraison de

petits équipements de protection

individuelle (EPI) pour les agents

service

« Gestion des déchets » -

(F04/2022L04)

Décision attribution n°2023 02

D 006

Titulaire initial :

SARL HERAN

Gérante :

Madame Lucie

HERAN

35 avenue

Gambetta

12100 Millau

Siret :

340 801 901

00026

Nouveau

titulaire :

SARL HERAN

INDUSTRY

Nouveaux

gérants : Mik et

Julie DERAEVE

35 avenue

Gambetta

12100 Millau

Siret :

937 600 047

00016

Prise en compte de

la cession du fonds

de commerce de la

SARL HERAN au

projet de la SARL

HERAN INDUSTRY :

Transfert des

contrats à la sarl

HERAN INDUSTRY

Les montants

maximums

annuels

pour chacun des

lots sont :

Lot 1 : 6 500 € HT

Lot 2 : 2 000 € HT

Lot 3 : 1 500 € HT

Lot 4 : 1 200 € HT

Sans

incidence sur

les montants

maximum

des contrats

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 4/6/25TITULAIRES DES CONTRATS PASSES EN PROCEDURES FORMALISEES SUITE

ATTRIBUTION PAR COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) DU 22 AVRIL 2025

Objet du marché Lot Titulaire Montant HT sur 4 ans

Appel d’offres

Exécution de

services publics

de transports

scolaires à titre

principal, au

moyen de

véhicules d’au

moins 8 places

passagers, pour

les élèves de la

Communauté de

communes de

Millau Grands

Causses (3 lots)

Délibération

d’autorisation de

signature n°2025 02

DEL 15 du conseil

communautaire du 2

avril 2025

N°1

MGC13M : Circuit scolaire

primaire de Mostuéjouls –

Liaucous - Combaurie -

Saint-Pal vers l’école

publique de « Le Rozier ».

SAS VERDIE

AUTOCARS

410 rue de la

Ferronnerie

ZA Bel Air

12000 RODEZ

79 921.74 €

N°2

MGC14M : Circuit scolaire

secondaire du secteur du

quartier haut des Aumières

(route des Aumières) de

Millau vers les collèges et

lycées de Millau

AUTOCARS

CAUSSE

ZI les Ondes

12100 Millau

63 969.36 €

N°3

MGC15C : Circuit scolaire

primaire depuis Compeyre,

Pailhas, Mas de Compeyre,

Paulhe, Aguessac vers les

écoles publiques et privées

d’Aguessac.

SAS VERDIE

AUTOCARS

410 rue de la

Ferronnerie

ZA Bel Air

12000 RODEZ

77 556.70 €

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 4/6/25C O N S E I L D E L A C O M M U N A U T E

DU 28 mai 2025

DECISIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

02 AVRIL 2025 :

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU BUREAU

DE LA COMMUNAUTE

L'an deux mille vingt-cinq, le 02 avril à 18h30, le Bureau de la

Communauté s'est assemblé en session ordinaire à la Halle Viaduc,

après convocation légale, sous la présidence de Madame

Emmanuelle GAZEL.

Objet : Grand Site de France des Gorges du Tarn, de la Jonte et Causses : bilan 2024 et convention d’application annuelle 2025

PJ : Bilan financier 2024, projet de convention d’application financière annuelle 2025 et projet de budget prévisionnel 2025

Etaient présents : Christine BEDEL, Christian BOUDES,

Didier CADAUX, Didier CARRIERE, Régis CARTAYRADE,

Arnaud CURVELIER, Yannick DOULS, Michel DURAND, Gilbert

FAUCHER, Christian FORIR, Emmanuelle GAZEL, Olivier

JULIEN, Thierry PEREZ, Séverine PEYRETOUT, Patricia PITOT,

Alain ROUGET.

Etaient absents excusés : Jacques COMMAYRAS, Annie POLYCARPE, Philippe RAMONDENC, Danièle VERGONNIER.

Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - Jacques COMMAYRAS à Didier CADAUX

- Annie POLYCARPE à Régis CARTAYRADE

Secrétaire de séance : Madame Patricia PITOT

Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.

Rapporteur de séance : Arnaud CURVELIER

-----------------

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;

Vu le Code de l’environnement, notamment son article L341-15-1 ;

Vu, ensemble, la délibération n° 2023 08 DEL 01 du 19 décembre 2023 relative à la définition de l’intérêt

communautaire et l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04 décembre 2023 portant sur

Nombre de conseillers :

En exercice 20

Présents 16

Votants 18

Suffrages exprimés 18

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 4/6/25les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses, en particulier

sa compétence en matière développement touristique ;

Vu la délibération du bureau de la Communauté n°2024 01 BUR 001 du 4 juillet 2024, approuvant la

convention cadre pour la phase de gestion du Label Grand Site de France entre les Communautés de

communes Aubrac Lot Causses Tarn, Millau Grands Causses et Gorges Causses pour la période 2024-

2031 ;

Vu la délibération du conseil de la Communauté n° 2025 01 DEL 001 du 04 février 2025 approuvant le

budget primitif 2025 ;

Vu le projet de convention ci-annexé ;

----------------------------------------------------------------------------------------------

La décision d’attribution du label Grand Site de France des Gorges du Tarn, de la Jonte et Causses a été signée par le ministre le 21 mai 2024 et publiée le 23 mai 2024 au Bulletin Officiel du ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales.

Pour rappel, Les quatre axes prioritaires du programme d’actions du Grand Site dans la phase « Gestion du label » pour la période 2024-2031 sont :

Axe 1 : Restaurer, valoriser et partager les valeurs patrimoniales et paysagères des Gorges du Tarn, de la Jonte et Causses

Axe 2 : Maîtriser le développement et la fréquentation du Grand Site, pour un accueil de qualité des visiteurs et une découverte du territoire, grâce aux dispositifs d’interprétation et la gestion des activités de pleine nature

Axe 3 : Assurer la pérennité des activités économiques, traditionnelles, gestionnaires de l’espace et du paysage

Axe 4 : Assurer une gestion pérenne du Grand Site

Un plan d’actions à 8 ans (2024-2031) a été validé en Commission Supérieure des Sites, Perspectives et Paysages le 14 décembre 2023, et a vocation à être décliné en phase Gestion du label Grand Site de France (GSF), à partir de la labellisation. Toutes les actions et tous les projets sont inscrits dans ce cadre,

En 2025, le renouvellement de l’enveloppe ministérielle d’un montant annoncé de 60.000€, permet de consolider la mise en œuvre des missions et d’envisager, pour la Communauté de Communes Gorges Causses et Cévennes, coordinatrice de la démarche, le renouvellement du contrat de la Chargée de mission paysagère (embauche sur 10 mois à 90 %).

Le programme d’actions définies pour 2025, en lien avec la DREAL Occitanie, comporte les orientations suivantes :

• L’état des lieux des besoins de visibilité des socio-professionnels dans le cadre de de la mise en œuvre de la charte signalétique à l’échelle du GSF (Signalétique d’Informations Locales des services touristiques, enseignes, Relais Information Services…) ;

• L’accompagnement paysager des projets d’aménagements portés ou soutenus par les communes dans le cadre de la démarche GSF (exemple : projet d’aménagement d’aires d’accueil des camping-cars ou d’espaces extérieurs d’accueil des visiteurs et autres publics itinérants, …) ;

• L’accueil d’un stagiaire au sein de la Communauté coordinatrice pour contribuer à la mise en place d’un observatoire du paysage pour le GSF, s’appuyant sur les travaux des partenaires (Parc national des Cévennes, Entente, Parc naturel régional des

Grands Causses, autres GSF, CAUE) ;

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 4/6/25• L’élaboration du guide simplifié des procédures, afin de faciliter l’instruction des projets sur le territoire et permettant une harmonisation des approches et un partage renforcé des informations ;

• L’animation et accompagnement pour la mise en œuvre du schéma d’accueil des camping-cars et véhicules aménagés ;

• Le développement de la démarche de médiation auprès de différents publics, dont le public scolaire ;

• La sensibilisation des visiteurs à la fragilité du site, aux risques naturels, à construire avec le personnel des agences et offices de tourisme ;

A l’appui de ces orientations validées le 11 février 2025 en Conférence des Présidentes des trois Communautés de communes partenaires (Gorges Causses Cévennes, Millau Grands Causses, Aubrac Lot Causses Tarn) à Millau, ont été établis le budget prévisionnel 2025 (cf. annexe 2) et la convention d’application annuelle financière 2025 (Cf. annexe 3) présentant en détail les actions et leurs financements.

Le plan de financement global 2025 :

Montants

Budget total 2025 175.466 € TTC

DREAL Occitanie / MTE 97.311 € TTC

Reste à charge autofinancé par les 3

Communautés de communes partenaires 78.155 € TTC

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

Le Bureau de la Communauté, à l’unanimité des membres

présents :

1 – prend acte du bilan financier 2024 dont le détail figure en annexe 1, fixant notamment la participation financière de la Communauté à hauteur de 4050 €, 2 – approuve le programme d’actions et le budget prévisionnel 2025 exposés ci-dessus et dont le détail figure en annexes,

3 – approuve en conséquence la participation financière 2025 de la Communauté à hauteur de 15 631 €, et le principe du versement d’un acompte de 50% à la moitié de de l’exercice 2025, soit 7815.50 €,

4 – autorise Madame la Présidente ou son représentant habilité à signer la convention d’application annuelle 2025 et tout actes afférents à la bonne exécution de ce dossier,

Fait et délibéré à Millau,

Les jour, mois et an que dessus,

Pour copie conforme

La Présidente,

Emmanuelle GAZEL

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 4/6/25EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU BUREAU

DE LA COMMUNAUTE

L'an deux mille vingt-cinq, le 02 avril à 18h30, le Bureau de la

Communauté s'est assemblé en session ordinaire à la Halle Viaduc,

après convocation légale, sous la présidence de Madame

Emmanuelle GAZEL.

Objet : Acquisition parcelle Commune de MILLAU Section H numéro 44 – Site d’escalade de Laumet

PJ : Plan et courrier du vendeur

Etaient présents : Christine BEDEL, Christian BOUDES,

Didier CADAUX, Didier CARRIERE, Régis CARTAYRADE,

Arnaud CURVELIER, Yannick DOULS, Michel DURAND, Gilbert

FAUCHER, Christian FORIR, Emmanuelle GAZEL, Olivier

JULIEN, Thierry PEREZ, Séverine PEYRETOUT, Patricia PITOT,

Alain ROUGET.

Etaient absents excusés : Jacques COMMAYRAS, Annie POLYCARPE, Philippe RAMONDENC, Danièle VERGONNIER.

Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - Jacques COMMAYRAS à Didier CADAUX

- Annie POLYCARPE à Régis CARTAYRADE

Secrétaire de séance : Madame Patricia PITOT.

Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.

Rapporteur de séance : Didier CADAUX

-----------------

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;

Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L. 1311-10 et L. 1311-9 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment pris en ses articles L1212-1 et L1211-1 ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ;

Vu, ensemble, la délibération n° 2023 08 DEL 01 du 19 décembre 2023 relative à la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04 décembre 2023 portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses, en particulier ses compétences en matière d’aménagement de l’espace ; de tourisme et d’environnement ;

Vu la délibération n° 2022 03 DEL 014 du 08 juin 2022 portant délégation de pouvoirs du Conseil au Bureau de la Communauté notamment en matière d’achat de foncier bâti ou non bâti dans le cadre du budget ;

Nombre de conseillers :

En exercice 20

Présents 16

Votants 18

Suffrages exprimés 18

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 4/6/25Vu la délibération n° 2025 01 DEL 01 du 4 février 2025 approuvant le budget primitif de la Communauté de communes Millau Grands Causses ; Considérant qu’au regard du montant de l’acquisition envisagée, l’avis de la direction de l‘immobilier de l’Etat n’est pas requis ;

----------------------------------------------------------------------------------------------

Dans le cadre de ses compétences en matière d’aménagement de l’espace, de tourisme et d’environnement, la Communauté de communes Millau Grands Causses souhaite se porter acquéreur d’une parcelle, situées au lieudit Palies, à proximité immédiate des voies d’escalade de Laumet.

Il s’agit de la parcelle cadastrée Commune de MILLAU, Section H numéro 44 d’une superficie de 35.270 m².

Situées à proximité des voies d’escalade et dans un secteur à fort enjeu environnemental, cette parcelle revêt un attrait touristique et mérite d’être préservée au titre de sa forte biodiversité.

Un accord est intervenu entre la Communauté de Communes et le propriétaire, Monsieur Didier ARJALIES, concernant la vente de ladite parcelle au prix de 2.500,00€ ; les frais de notaire étant à la charge de la collectivité.

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

Le Bureau de la Communauté, à l’unanimité des membres

présents :

1 – approuve le principe d’acquisition de la parcelle cadastrée commune de MILLAU, Section H numéro 44 d’une superficie de 35.270 m² au prix de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500,00€),

2 – autorise Madame la Présidente à effectuer toutes les formalités nécessaires à ces opérations et à signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération, en ce compris la signature de l’acte de vente,

3 – Les dépenses seront inscrites au budget (107 "PROVISION POUR MAITRISE FONCIERE").

Fait et délibéré à Millau,

Les jour, mois et an que dessus,

Pour copie conforme

La Présidente,

Emmanuelle GAZEL

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 4/6/25EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU BUREAU

DE LA COMMUNAUTE

L'an deux mille vingt-cinq, le 02 avril à 18h30, le Bureau de la

Communauté s'est assemblé en session ordinaire à la Halle Viaduc,

après convocation légale, sous la présidence de Madame

Emmanuelle GAZEL.

Objet : Convention de prestation Management du commerce avec la Ville de Millau

PJ : projet de convention 2025 - 2027

Etaient présents : Christine BEDEL, Christian BOUDES,

Didier CADAUX, Didier CARRIERE, Régis CARTAYRADE,

Arnaud CURVELIER, Yannick DOULS, Michel DURAND, Gilbert

FAUCHER, Christian FORIR, Emmanuelle GAZEL, Olivier

JULIEN, Thierry PEREZ, Séverine PEYRETOUT, Patricia PITOT,

Alain ROUGET.

Etaient absents excusés : Jacques COMMAYRAS, Annie POLYCARPE, Philippe RAMONDENC, Danièle VERGONNIER.

Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - Jacques COMMAYRAS à Didier CADAUX

- Annie POLYCARPE à Régis CARTAYRADE

Secrétaire de séance : Madame Patricia PITOT.

Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.

Rapporteur de séance : Michel DURAND

-----------------

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en son L5214-16-1 permettant aux collectivités territoriales de conclure des conventions pour la réalisation de prestations de services entre elles, y compris entre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des communes ;

Vu, ensemble, la délibération n° 2023 08 DEL 01 du 19 décembre 2023 relative à la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04 décembre 2023 portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses, en particulier sa compétence en matière de politique locale du commerce d’intérêt communautaire ;

Vu la délibération du conseil de la Communauté n° 2025 01 DEL 21 du 4 février 2025 relative à la convention d’objectifs 2025 entre l’association Office du Commerce et de l’Artisanat, la Ville de Millau et la Communauté de communes de Millau Grands Causses ;

Vu la délibération du conseil de la Communauté n°2022 03 DEL 014 du 29 avril 2021 portant délégation de pouvoirs du Conseil de la Communauté au Bureau communautaire ;

Nombre de conseillers :

En exercice 20

Présents 16

Votants 18

Suffrages exprimés 18

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 4/6/25Vu la délibération du Bureau de la Communauté n° 2022-01 BUR 002 du 30 mars 2022 relative à la politique du commerce et la mise en place d’une convention de prestation « management du commerce » entre la Communauté et la ville de Millau ;

Vu l’avis du comité social territorial du 13 mars 2025 ;

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Les compétences de la Communauté en matière de politique locale du commerce ont fait l’objet d’une définition de l’intérêt communautaire à travers la délibération susvisée. L’intérêt communautaire détermine le champ d’action de la Communauté et celui qui demeure de la compétence des communes.

Dans ce cadre, par délibération susvisée, depuis avril 2022 la Ville de Millau et la Communauté de communes ont mis en place une convention de prestation Management du Commerce.

Il est apparu de bonne administration que la Ville de Millau puisse continuer à bénéficier des services de la Communauté de communes pour assurer ponctuellement ses compétences propres en matière de politique locale du commerce, en particulier dans le cadre de la convention signée avec l’Office du Commerce et de l’Artisanat, renouvelée annuellement.

Le cadre des actions réalisées par la Communauté de communes dans cette convention figure dans le tableau suivant :

Prestations Actions et évènements menés et à venir Participer à l’animation des évènements pour le

commerce de "Centre-Ville"

Foire du 6 mai (espace commerce produits locaux)

Lundi du Commerce

Office du commerce

Association rue Droite

Rencontres du commerce

Travailler à la redynamisation des Halles

marchandes et à la dynamique des "marchés de

plein air"

Relance de l’association

Révision du règlement

Lancement des animations (dégustation, nocturne …)

Participer à une veille à la mise en œuvre de la

politique commerciale

Mise en place d’un observatoire du commerce

Rapport activité mensuel

Proposer la définition d’un périmètre de

sauvegarde du commerce et une stratégie fiscale

locale en lien avec le commerce et l’artisanat

Taxation des locaux vacants

Quartier Prioritaire de la Ville France Ruralité

Revitalisation

Coordonner la mise en œuvre des ouvertures

dominicales des commerces

➢ Proposition de renouveler la convention de prestation entre la Ville de Millau et la Communauté de communes Millau Grands Causses

La démarche pluriannuelle liée à la mise en œuvre de la convention suppose cohérence et continuité dans les actions pour atteindre les objectifs fixés. Il est proposé le renouvellement de la convention de prestation de service sur le management du Commerce, sur les modalités suivantes, identiques à la convention précédente :

➢ Objet de la convention :

La Ville de Millau confie les prestations d’animation et de mise en œuvre de prestations administratives sur la dynamique de commerce et de l’artisanat à la Communauté de communes. La Communauté de communes apporte dès lors à la Ville un appui technique de ses services pour le déploiement, en cohérence avec ses propres actions, de la politique

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 4/6/25locale du commerce incombant à la Ville et de toutes les actions liées à la stratégie, l’observation, les études, la coordination et le travail partenarial de l’ensemble des acteurs du commerce.

La gestion du service visé par la présente convention concerne en particulier le suivi de la convention de partenariat annuel entre la Ville de Millau, la Communauté de communes et l’Office du commerce et de l’artisanat pour la mise en œuvre de son programme d’actions.

La convention ne remet aucunement en cause les compétences respectives de chacune des parties dévolues par la loi et les statuts de la Communauté.

➢ Les prestations proposées par le service développement économique de la

Communauté de communes :

La Ville confierait à la Communauté de communes, en prestation intégrée de services, la prestation de services "Développement Commerce et Artisanat" pouvant comprendre tout ou partie des missions administratives suivantes et en dehors de toute délégation de signature :

• Participer à l’animation des évènements pour le commerce de "Centre-Ville" en

apportant conseils et idées sur leur optimisation et être force de proposition sur de nouveaux projets en s’appuyant sur les structures et associations locales, • Travailler à la redynamisation des halles marchandes et à la dynamique des "marchés de plein air",

• Participer à l’information par des remontées terrains, par le partage des actions mises

en place au sein des différentes collectivités et en faisant des points réguliers sur les porteurs de projet à accompagner,

• Participer à une veille sur les dispositifs financiers en place et à venir, afin de

mobiliser, le cas échéant, les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique commerciale,

• Proposer la définition d’un périmètre de sauvegarde du commerce et une stratégie

fiscale locale en lien avec le commerce et l’artisanat,

• Coordonner la mise en œuvre des ouvertures dominicales des commerces.

➢ Durée de la convention :

La convention prendrait effet à compter du 15/05/2025 jusqu’au 31/12/2027.

➢ Modalités de refacturation :

Les prestations sont évaluées sur un montant forfaitaire de 10 000,00 € par an, y compris sur l’année 2025 tenant la nécessaire prise en main de l’activité par la Communauté. Cependant, la facturation ne pourra pas dépasser le montant forfaitaire ainsi prévu. Les modalités du partenariat sont décrites par convention.

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

Le Bureau de la Communauté, à l’unanimité des membres

présents :

1 – approuve les termes de la convention de prestation « Management du Commerce » ci-annexée auprès de la Ville de Millau à compter du 15 avril 2025 jusqu’au 31 décembre 2027 visant à confier au service développement économique de la Communauté de communes les prestations d’animation et de mise en œuvre de prestations administratives sur la dynamique de commerce et de l’artisanat,

2 – autorise en conséquence Madame la Présidente ou son représentant habilité à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette convention de prestation,

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 4/6/253 – autorise Madame la Présidente ou son représentant habilité à signer tout acte utile à ce dossier en ce compris la convention ci-annexée et ses éventuels avenants, sous réserve et dans le respect des débits/crédits inscrits au budget.

Fait et délibéré à Millau,

Les jour, mois et an que dessus,

Pour copie conforme

La Présidente,

Emmanuelle GAZEL

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 4/6/25