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Déliberation - 2023 01 09 C Budget Primitif 2023 du Budget Annexe de la Zone de Berret
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 09 C Budget Primitif 2023 du Budget Annexe de la Zone de Berret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Département du Gard - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 2023-01-09
du Conseil municipal
Séance du 11 janvier 2023
*******
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 05 janvier 2023
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 26
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 5
Nombre de Conseillers municipaux absents : 2
L'an deux mille vingt-trois, le 11 janvier à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle – rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS- MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Fatiha EL KHOTRI, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Alain POMMIER, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Michèle FOND-THURIAL procuration à C. BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à J C. REY, Sylvain HILLE procuration à C. BOISSEL, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER, Olivier WIRY procuration à T. VINCENT
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Audrey BLANCHER
Secrétaire de séance : Carine BOISSEL Objet : C - Budget Primitif 2023 du Budget Annexe de la Zone de Berret
Le projet de budget primitif 2023 est établi à la somme de 60 000 € et la déclinaison des dépenses et recettes par chapitre s’établit ainsi :
A. Les recettes : 60 000 €
Les recettes de fonctionnement sont exclusivement composées des ventes prévisionnelles de terrains pour 60 000 € (chapitre 70).
B. Les dépenses : 60 000 €
Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 60 000 € au titre notamment des charges à caractère général pour les frais d’entretien ou d’aménagement des terrains (chapitre 011).
L’ensemble des propositions au BP 2023 est retracé en annexe 3.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité publique du 04 janvier 2023,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’adopter le budget primitif, toutes sections confondues, pour le Budget Annexe de la Zone de Berret et à la somme de 60 000 € en recettes et en dépenses.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 11 janvier 2023.
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture Jean-Yves CHAPELET
Le 16 janvier 2023
et publié le 16 janvier 2023