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Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Cabrières-d'Aigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250417 PV AVRIL 2025 web)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 AVRIL 2025
Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, R. FRANCESCHI, L. ARNAUD, J. BLANC, F. GOUIRAND, P. PEYTHIEUX, J. ROCHE, A. BREMOND, P. BRESSIER, C. SEBASTIANI
Absents : O. DAVIN, S. VALLECALLE, V AGNES
ORDRE DU JOUR :
Nomination d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2025
1. DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN « CAMPING LES CHENES VERTS »
2. PPMS ECOLE
3. PNRL
4. BUDGET décision modificative délibération
5. PROJETS
6. COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRA MUNICIPALES
7. QUESTIONS DIVERSES
➢ Désignation d’un secrétaire de séance
➢ Approbation du Procès-verbal du 20 mars 2025 à l’unanimité
1.DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN « CAMPING LES CHENES VERTS »
➢ Ce point est abrogé et reporté pour le conseil municipal extraordinaire prévu le mercredi 23 avril 2025 à 19h.
2. PPMS
➢ Mme le Maire rappelle à son conseil municipal, que pour mettre l’école en conformité il a lieu de poser une
alarme alerte intrusion. Celle-ci a été demandée par les pompiers et gendarmes lors des exercices annuels.
A ce titre 3 entreprises ont répondu favorablement :
LEAS PROTECT : 3 935 € HT installation + 344 € HT/AN maintenance
C2S : 5 500 € HT installation + 295 € HT/AN maintenance
LAURENT Anthony : 3 600 € HT pas de coût de maintenance
Mme Le Maire propose de choisir l’entreprise la moins disante, et demande à son conseil municipal de se
prononcer.
Le conseil municipal ouï cet exposé et, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’autoriser Mme le Maire
à signer le devis de l’entreprise LAURENT Anthony pour un montant de 3 600 € HT.
3. PNRL
➢ Convention SEDEL, réunion avec les agents du SEDEL le 23 avril, report du vote au prochain conseil.
➢ Mme le Maire expose que dans le cadre de la politique de soutien aux aménités rurales, l’Etat a versé à la
commune une dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales. Pour mémoire, la commune avait
perçu en 2024 une dotation d’un montant de 11 826 €.
Lors du Comité Syndical du 18 mars 2025, une délibération a été adoptée à la majorité afin que les communes
adhérentes au Parc Naturel Régional du Luberon lui reversent une somme équivalente à 20% de la dotation
perçue. Dans ces conditions, il est proposé que la commune de Cabrières d’Aigues reverse au Parc Naturel Régional du
Luberon 20 % de la somme perçue sur l’année 2025 au titre des aménités rurales afin de participer au financement
d’actions menés par le Parc, notamment dans les domaines suivants :
• Education et sensibilisation de l’environnement
• Projet de conservation du patrimoine culturel et naturel
• Innovation et adaptation au changement climatique
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter de reverser au Parc Naturel Régional du Luberon 20% de la dotation
de soutien aux communes pour les aménités rurales perçues au titre de l’année 2025, de dire que les crédits
nécessaires sont prévus au budget de la commune et d’autoriser Mme le Maire à signer tout acte nécessaire à
l’application de la présente délibération
POUR : 4
CONTRE : 6
Le conseil municipal vote contre le versement de 20 % des aménités rurales au PNRL.
➢ Rencontre prochainement avec Mr COHEN Patrick concernant les permanences de l’architecte conseil qi ont
été réduites passant de 2 par mois à 1.
4. BUDGET décision modificative délibération
➢ Le conseil municipal doit prendre une décision modificative concernant les travaux de la boulangerie, cela
correspond à un changement de ligne du compte d’étude n°203 au compte de travaux n°2138.
Le conseil municipal approuve cette décision modificative, à l’unanimité.
5. PROJETS
➢ Réhabilitation de la place du 8 mai finalisation du projet avant ouverture du dépôt de candidatures pour le
marché public.
➢ Police pluri communale, il sera présent sur la commune le 12 et 13 mai dans un 1er temps, il prendra contact
avec la population et fera de la prévention. Le 4 juin aura lieu l’officialisation de sa nomination en présence de
Mme La Sous-Préfète, des maires et DGS, des élus ainsi que de la gendarmerie.
6. COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRA MUNICIPALES
➢ Préparation de la nuit du Berger
➢ Réunion conseil municipal junior : préparation des activités à venir
7. QUESTIONS DIVERSES
➢ Grand ménage
➢ 1er Mai
➢ 8 Mai
➢ Info fermeture Mairie 2, 9 et 30 mai
➢ Info office