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Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2021 071 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2021 071 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°36-2021-071
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2021Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
36-2021-06-10-00002 - Arrêté relatif à la création du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Indre (2 pages) Page 3
36-2021-06-10-00001 - arrêté relatif au comité technique de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de l'Indre (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires / Service d'appui aux territoires
ruraux
36-2021-06-02-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la nomination des
lieutenants de louveterie et à la répartition de leurs missions dans les
circonscriptions du département de l'Indre (5 pages) Page 9
2Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
36-2021-06-10-00002
Arrêté relatif à la création du comité d'hygiène,
de sécurité et des conditions de travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de l'Indre
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2021-06-10-00002 - Arrêté relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du 3E = Direction départenentale de PRÉFET l'enplol, du travall, des DE C'INDRE solidarités et de la protection alé des popul ations de l’Indre Fraternité
Arrêté n° du 11 juin 2021 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emplol, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Indre.
Le Préfet,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de L'État,
notamment son article 16 :
Vu le décret n°82-453 du 28 mal 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la
fonction publique ;:
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2008 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de L'État ;
Vu l'avis du comité technique des directions départementales interministérielles en date du 27 mai 2021,
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère chargé de l'emploi en date du 20 mai 2021,
Vu la consultation des comités techniques de la DDCS-PP de l'Indre et de la DIRECCTE de la région Centre
Val de Lolre slégeant en formation conjointe, consécutive à l'avis émis par le comité technique des directions
départementales interministérielles et l'avis émis par comité technique ministériel du ministère chargé de l'emploi
susvisés,
Arrête :
‘Article 1*
Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé auprès du directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
Ce comité comporte 4 sièges de représentants titulaires du personnel.
DDETSPP - Cté administrative- CS 30813 - 38020 CHATEAUROUX Cedex Tél : 02 54 53 27 00 — ddetspp@indre.gouv.fr - site internet : www.indre. gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2021-06-10-00002 - Arrêté relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du 4Article 2
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1” apporte son
concours, pour les questions concernant la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de l'Indre, au comité technique de la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Indre ayant compétence dans le cadre du titre Il
du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Indre.
Article 3
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration :
- le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de
l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets
de textes soumis à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Article 4
L'article 1* du présent arrêté s'applique au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la
direction départementale de l'emploi, du travall, des solidarités et de la protection des populations de l'Indre issu
du scrutin organisé en application de l'article 27 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à
l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail ef des solidarités,
des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
Article 5
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Indre
est chargé de l'application du présent arrêté.
Fait à Châteauroux, le 10/06/2021
Viviane DUPUY-C:
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2021-06-10-00002 - Arrêté relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du 5Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
36-2021-06-10-00001
arrêté relatif au comité technique de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de
l'Indre
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2021-06-10-00001 - arrêté relatif au comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 6EE = Li recti on départenent ale de PRÉFET l'enplol, du travail, des DE L'INDRE solidarités et de la protection Éoaléé des popul ations de l’Indre Fraternité
Arrêté n° du 11 juin 2021 relatif au comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Indre.
Le Préfet,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 notamment l'article 47 relative à la déontologie et aux droits des
fonctionnaires modifiant l'article 9 bis de la loin° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations
des fonctionnaires
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de l'Etat modifié par le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la
représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu les effectifs de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Indre à la date du 1er avril 2021 ;
Vu l'avis du comité technique des directions départementales interministérielles en date du 27 mai 2021,
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère chargé de l'emploi en date du 20 mai 2021,
Vu la consultation des comités techniques de là DDCS-PP de l'Indre et de la DIRECCTE de Centre Val de
Loire siégeant en formation conjointe, consécutive à l'avis émis par le comité technique des directions
départementales interministérielles et l'avis émis par comité technique ministériel du ministère chargé de
l'emploi susvisés,
DDETSPP - Cté administrative- CS 30613 - 38020 CHATEAUROUX Cedex Tél : 02 54 53 27 00 - ddetspp@indre.gouv.fr - site internet : www.indre.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2021-06-10-00001 - arrêté relatif au comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 7Arrête:
Article ler
Un comité technique est créé auprès du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations.
Ce comité comporte 4 sièges de représentants titulaires du personnel et 4 suppléants.
Article 2
En application du 3*% alinéa de l'article 13 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, les
représentants du personnel du comité technique mentionné à l'article 1" sont élus au scrutin de sigle.
En application de l'article 15 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, les effectifs de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'indre sont de 72 agents. La répartition des effectifs est la suivante:
51 Femmes : 70,83 % et 21 Hommes : 29,17 %
Article 3
Sont admis à voter par correspondance les agents n'exerçant .pas leurs fonctions au siège d'une section de
vote ou d'un bureau de vote, les agents en position d'absence régulière ou éloignés du service pour raisons
professionnelles.
Sont également admis à voter par correspondance les agents empêchés de prendre part au vote direct par
suite des nécessités de service.
Article 4
L'article 1* du présent arrêté s'applique au comité technique de la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Indre issu du scrutin organisé en
application de l'article 27 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations.
Les articles 2 et 3 du présent arrêté s'appliquent aux opérations électorales destinées à permettre le renouvellement de ce comité technique en 2021.
Article 5’
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Indre est chargé de l'application du présent arrêté.
Fait à Châteauroux, le 10/06/2021.
ar déléguation
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2021-06-10-00001 - arrêté relatif au comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 8Direction Départementale des Territoires
36-2021-06-02-00005
Arrêté préfectoral relatif à la nomination des
lieutenants de louveterie et à la répartition de
leurs missions dans les circonscriptions du
département de l'Indre
Direction Départementale des Territoires - 36-2021-06-02-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la nomination des lieutenants de louveterie et à la répartition de leurs missions dans les circonscriptions du département de l'Indre 9PRÉFET. Direction DE L'INDRE Départementale des Territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
| ARRÊTÉ du 1 jus 19% |
relatif à la nomination des lieutenants de louveterie et à la répartition de leurs missions dans
les circonscriptions du département de l'Indre
LE PRÉFET DE L'INDRE,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427:1 à R.427- 4;
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane BREDIN en qualité
de Préfet de l'Indre ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié, relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu. l'arrêté préfectoral n° 36-2019-12-26-009 du 26 décembre 2019 modifié relatif à la nomination des lieutenants de louveterie et à la répartition de leurs missions dans les . Circonscriptions du département de l'Indre ;
Vu les conclusions de la réunion des lieutenants de louveterie de l'Indre en date du 12 mars
2021 :
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 26
mars 2021; : | |
Vu l'avis des lieutenants de louveterie à l'issue de la consultation écrite lancée le 23 avril 2021 par écrit ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l'Indre, exprimé lors de la commission départementale de chasse et de faune sauvage du 26 mars 2021 :
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
:ARRÊTE
Article 1° :
La liste des 9 Lieutenants de Louvéterie dans le département de l'Indre est arrêtée ainsi qu'il suit à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024, selon la délimitation de circonscriptions définies à l'article 2 :
Cité administrative, Bd George Sand - CS 60616 - 36020 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 53 20 36 - ddt@.indre.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 36-2021-06-02-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la nomination des lieutenants de louveterie et à la répartition de leurs missions dans les circonscriptions du département de l'Indre 10Circonscription “honte Adresse Suppléant
4 1, Village de Brenne Francis PIROT
2 Jean-Paul MAUVE ve |13, route d'Oulches- Cor Wilfried BARDIN
Romain GAUTIER 26200 ARGENTON SURCREUSE | Wie BARDIN
4 Joël LAMY : [5790e TAUX Gilles ASSAILLY
5 Gilles ASSAILLY [es petite CaIlloux Joël LAMY
6 Albain MOREL | SE POULAINES Hervé LECLERC
7 Hervé LECLERC | SOON ENCAY Albain MOREL
8 Francis PIROT | EUOO LE Magny JOUE | Willlami BRILLAUD
9 Wifried BARDIN [SEic | Jean-Paul MAUVE
Article 2 :
Le détoupage des circonscriptions des lieutenants de louveterie, dans le département de l'Indre, est fixé ainsi qu'il suit, selon la carte figurant en annexe :
- Secteur 1 : Ardentes, Arthon, Bouesse, Buxières d'Aillac, Chasseneuil, Châteauroux, Chavin,
Déols, Etrechet, Gournay, Jeu les Bois, La Pérouille, Le Menoux, Le Pêchereau, Le Poinconnet,
Le Pont-Chrétien, Luant, Lys Saint Georges, Maillet, Malicornay, Mosnay, Niherne, Rivarennes,
Saint Marcel, Saint Maur, Tendu, Thenay, Velles. .
- Secteur 2 : Chalais, Chitray, Ciron, Lingé, Méobeca, Migné, Neuillay les Bois, Nuret le Ferron, Oulches, Rosnay, Ruffec le Château, Saint Gaultier, Vendoeuvres.
- Secteur 3 : Argenton sur Creuse, Badecon le Pin, Baraize, Bazaiges, Beaulieu, Bonneuil, Ceaulmont, Celon, Chaillac, Chazelet, Cuzion, Dunet, Eguzon-Chantôme, La Châtre l’Anglin, _Gargilesse-Dampierre, ‘Lignac, Luzeret, Mouhet, Parnac, Pommiers, Prissac, Roussines, Sacierges Saint martin, Saint Benoît du Sault, Saint Civran, Saint Gilles, Tilly, Vigoux.
- Secteur 4: Argy, Arpheuilles, Azay le Ferron, Buzançais, Chatillon sur Indre, Chézelles, Clère
du Bois, Clion sur Indre, Fléré la Rivière, La Chapelle Orthemale, Le Tranger, Mézieres en
Brenne,. Murs, Obterre, Palluau sur Indre, Paulnay, Preaux, Saint Cyran du Jambot, Saint-
Genou, Saint Lactencin, Saint-Médard, Saint. Michel en Brenne, Sainte Gemme, Saulnay,
‘Villedieu-sur-Indré, Villegouin, Villiers.
- Secteur 5 : Baudres, Bouges le Château, Bretagne, Ecueille, Faverolles, Fontguenand, Francillon, Frédille, Gehée, Heugnes, Jeu-Maloches, La Vernelle, Langé, Levroux, Luçay le Mâle, Lye, Moulins sur Cephons, Pellevoisin, Rouvres les Bois, Saint Pierre de Lamps, Selles sur Nahon, Souge, Veuil, Vicq sur Nahon, Villegongis, Villentrois-Favérolles-en-Berry.
- Secteur 6 : Aize, Anjouin, Bagneux, Buxeuil, Chabris, Dun le Poelier, Guilly, Menetou sur
Nahon, Meunet sur Vatan, Orville, Poulaines, Reboursin, Saint Christophe en.Bazelle, Saint Florentin, Semblecay, Val-Fouzon, Valençay.
Direction Départementale des Territoires - 36-2021-06-02-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la nomination des lieutenants de louveterie et à la répartition de leurs missions dans les circonscriptions du département de l'Indre 11- Secteur 7 : Ambrault, Bommiers, Brion, Brives, Chouday, Coings, Condé, Diors, Diou,
Fontenay, Giroux, Issoudun, La Champenoise, La Chapelle Saint Laurian, Les Bordes, Liniez,
Lizeray, Luçay le Libre, Mâron, Ménétréois sous Vatan,. Meunet-Planches, Migny,
Montierchaume, Neuvy-Pailloux, Paudy, Pruniers, Reuilly, Saint Aoustrille, Saint Aubin, Saint
‘Georges sur Arnon, Saint Pierre de Jards, Saint Valentin, Sainte Fauste, Sainte Lizaigne,
Sassierges Saint Germain, Ségry, Thizay, Vatan, Vineuil, Vouillon.
- Secteur 8 : Aigurande, Briantes, Champillet, Chassignolles, Cluis, Crevant, Crozon ‘sur
Vauvre, Feusines, Fougerolles, La Berthenoux, La Buxerette, La Châtre, La Motte Feuilly, Lacs,
Le Magny, Lignerolles, Lourdoueix Saint Michel, Lourouer Saint Laurent, Mers sur Indre,
Montchevrier, Montgivray, Montipouret, Montlevicq, Mouhers, Néret, Neuvy Saint Sepulchre,
Nohant-Vic,. Orsennes, Pérassay, Pouligny Notre Dame, Pouligny Saint Martin, Saint Août,
Saint Chartier, Saint Christophe en Boucherie, Saint Denis de Jouhet, Saint Plantaire, Sainte
Sévère sur Indre, Sarzay, Sazeray, Thevèt Saint Julien, Tranzault, Urciers, Verneuil sur Igneraie,
Vicq-Exemplet, Vigoulant, Vijon..
- Secteur 9 : Bélâbre, Concremiers, Douadic, Fontgombauit, Ingrandes, Le Blanc, Lurais, Lureuil, Martizay, Mauvières, Mérigny, Néons sur Creuse, Pouligny Saint Pierre, Preuilly la Ville, Saint Aigny, Saint Hilaire sur Benaize, Sauzelles, Tournon Saint Martin
Article.3 : .
En cas d'’impossibilité d'intervention d’un lieutenant de louveterie titulaire, quelle qu'en soit
la raison, le lieutenant de louveterie désigné comme son suppléant peut intervenir à sa place
sans avoir le pouvoir de constater les infractions de chasse, réservé à sa seule circonscription.
En cas d'äbsence des titulaires et des suppléants désignés, . tout autre lieutenant de ouveterie du ment t intervenir sou rve d'une délégation écrite préalable
entre le titulaire et le suppléant. : |
Cette délégation devra préalablement être communiquée à la Direction départementale des
territoires de l’Indre- SATR - Unité Chasse - Cité administrative - Boulevard George Sand -
36000 CHÂTEAUROUX.
Article 4 : |
Ce présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 36-2019-12-26-009 du ‘26
décembre 2019 modifié. relatif à la nomination des lieutenants de louveterie et à la
répartition de leurs missions dans les circonscriptions du département de l'Indre.
Article 5 :
Le Secrétaire. Général de la Préfecture, la Directrice départementale des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera ‘publié sur le
site internet des services de l'État dans l'Indre à la rubrique :« Recueil des Actes
Administratifs » et notifié au Commandant du groupement de gendarmerie de l'Indre, au
Directeur de la sécurité publique, au président de la Fédération Départementale des
Chasseurs de l'Indre et au chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité, ainsi qu'aux lieutenants de louveterie sus-visés.
Stéphane BREDIN.
Dans un délai de deux mois à compter dela‘publication du présent arrêté au recuell des actes administratifs de la préfecture, les
recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du éode de Justice administrative :
Direction Départementale des Territoires - 36-2021-06-02-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la nomination des lieutenants de louveterie et à la répartition de leurs missions dans les circonscriptions du département de l'Indre 12- Un recours gracieux, adressé à à monsieur le préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés —BP 583 — 36019 Châteauroux Cedex) ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre chargé de l'environnement:
Dans ces deux cas, ie silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite où implicite de l'un de ces recours. .
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratifde Limoges
Lesrecours ; doivent être adressés par lettre recommandée : avec accusé de réception. Ils n n'ont pes d'effet suspensif.
Direction Départementale des Territoires - 36-2021-06-02-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la nomination des lieutenants de louveterie et à la répartition de leurs missions dans les circonscriptions du département de l'Indre 13Département de l'Indre
Circonscriptions des lieutenants de louveterie et
Massifs Cynégétiques
Gilles ASSAILLY
Circonscription n° 5 N Albaln MOREL
06 24 41 32 18 es Circonscription n° 6
7 abir06 74 68 16 24
Joël LAMY
Circonscription n° 4 Hervé LECLERC
07 80 37 98 90 ’ Circonscription n° 7
Ex 06 07 90 49 61
Pagny,
Wilfried BARDIN “” À
Circonscription n° 9%
06 70 42 6695
E..
NEC ut roue Ds. 77
suint-Niaite-aur border
Jean-Paul MAUVE GMEE
Circonscription n° 221"
06 88 75 5168 =
NgOu'a 4 w
Lu
5» »
Francis PIROT
Ars
+7
à. 7.
KE William BRILLAUD Circonscription n° 8
Romäin GAUTIER Circonscription n° 1 Circonscription n° 3 06 76 31 pe 06 45 08 24 46 06 47 37 3138
ei
DELINOAT DDT de l'Indre
A
Source :IGN\@BDCARTO, DDT36\SATR
Créée le :16/03/21
N_CHASSE
Direction Départementale des Territoires - 36-2021-06-02-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la nomination des lieutenants de louveterie et à la répartition de leurs missions dans les circonscriptions du département de l'Indre 14