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Déliberation - 668d03fe32ea0 doc090724 09072024111435
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 668d03fe32ea0 doc090724 09072024111435)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
D36/2024 - Page 1/2
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE SOUES HAUTES PYRENEES
Nombre de conseillers : 17 Séance du 26 Juin 2024 En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 20
L'an Deux Mille Vingt Quatre, le Vingt-Six du mois de Juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune
de Soues, régulièrement convoqué le Vingt du mois de Juin, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances,
Sous la présidence de M. LESCOUTE Roger, Maire,
Etaient présents: MM. BASTIANINI Jean-Pierre; DELAVAULT Jean-Michel; ERRAÇARRET Dominique; HUILLET Pierre-Jean; LARRIEU
Bernard ; LARROQUE Jean-François; LAUDEBAT Olivier; LESCOUTE Roger; PELARREY Laurent ; SEMPASTOUS Jean-Paul
Mmes BARON Marie-Paule ; COLORADO Béatrice; CORONADO Danièle ; CRESCENT Sylvie: DELANNOY Delphine ; HUILLET Paule
Etaient absents: Mme CUILHE Sandrine
Mme DUBARRY Béatrice
Excusés : Mme BERNAD Nathalie a donné procuration à Mme COLORADO Béatrice
Mme CAMES Colette a donné procuration à Mme BARON Marie-Paule
M. DUPONT Raymond a donné procuration à Mme CORONADO Danièle
M. ROUDIER Pascal a donné procuration à M. HUILLET Pierre-Jean
Mme TROUILH Françoise a donné procuration à M. ERRAÇARRET Dominique
M. ERRAÇARRET Dominique a été nommé secrétaire de séance.
M. Roger LESCOUTE, Maire, fait appel et compte 17 conseillers municipaux présents.
Le quorum est atteint, l'assemblée peut délibérer.
Le procès-verbal de la séance du 11 Avril 2024 étant approuvé.
Délibération N° D36/2024
Code 4-1
Réquisition des agents de la commune pour l'organisation de l'élection des
représentants au Parlement européen du 9 Juin 2024
Exposé des motifs:
M. le Maire explique qu'à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen et du
scrutin du 9 Juin 2024, le personnel communal, pour le bon déroulement des opérations électorales,
sur notre réquisition ont travaillé :
Le samedi 8 Juin 2024 dans les conditions décrites ci-après :
M. LAY Valentin 2 Heures 45
Le dimanche 9 Juin 2024 dans les conditions décrites ci-après :
M. LAY Valentin : 24 Heures
Mme CARASSOU-BEAUVAIS Stéphanie : 17 Heures
Mme BATAN Brigitte : 13 Heures
Mme ABADIE Sarah : 13 Heures
Mme DUCLOS Amandine : 13 Heures
Mme CHEDOT Caroline : 13 Heures
Mme LACROUX Lydia : 6 Heures
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, le
Date de transmission en Préfecture : D36/2024 — Page 2/2
Vu le Décret n°2001-623 du 12 Juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
fonction publique territoriale,
Vu les crédits inscrits au budget,
Ouï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
Article 1°:
L'état de réquisitions des agents pour l'organisation du scrutin du 9 Juin 2024 pour
l'élection des représentants au Parlement européen est adopté tel que présenté ci-dessus.
Article 2 :
M. le Maire est autorisé à prendre en compte ces réquisitions dans l'établissement des
rémunérations des agents concernés.
Article 3 :
M. Le Maire est autorisé à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer
tout acte ou tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Le Maire,
Roger LESCOUTE
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, le
Date de transmission en Préfecture :