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Déliberation - 25 86 FETES 2025 CONVENTION SUPERFERMIERS tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 86 FETES 2025 CONVENTION SUPERFERMIERS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
.
Da
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Publié le
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|
1D :
064-216404301-20250624-25DEL86-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
24
JUIN
2025
AR
RS
Présents :
M.
HANON,
maire-président,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mmes
DE
MORO,
adjoints,
PICHAUREAU,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WiLS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: M.
GROUSSET
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
Mmes
LEMBEZAT
{pouvoir
à
Mme
DE
MORO),
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
Mme
PICHAUREAU),
M.
LABORDE
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
Mmes
FOURQUET
(pouvoir
à
Mme
LABORDE),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ)
Excusé
: M.
ARENAS,
Mme
DARSAUT,
M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAMAZERE
25
—
86
-
FÊTES
D'ORTHEZ
2025
-
CONVENTION
AVEC
LES
SUPERFERMIERS
ET
LE
MUSEE
JEANNE
D’ALBRET
POUR
L'OCCUPATION
DU
PATI
Rapport
présenté
par
Madame
DE
MORO,
maire-adjoint
:
Lors
de
la
séance
du
20
mai
2025,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'association
«
Les
Superfermiers
»
relative
à
l'occupation
du
domaine
communal
pour
l’organisation
d’une
bodéga
au
Pati
dans
le
cadre
des
Fêtes
d'Orthez
2025.
Considérant
que
le
Musée
Jeanne
d’Albret
utilise
à
l’année
l'espace
sollicité
ainsi
qu'une
partie
du
local
de
stockage,
il convient
de
modifier
ladite
convention
pour
en
ajouter
une
partie
signataire.
Considérant
le
projet
de
convention
annexé
à
la présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'association
«
Les
Superfermiers
»
et
le
Musée
Jeanne
d'Albret.
Ainsi
fait et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
24 juin
2025
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le