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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EDJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Pêche et métiers de la mer,
Signé le 13 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 13 octobre 2020
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 97 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Julien BERTEI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Jean-Marc BLOCQUEL - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Romain BRUMENT - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - David GALTIER - Audrey GARINO - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Prune HELFTER-NOAH - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Marie MICHAUD - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Franck OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Didier REAULT - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU - Anne VIAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Marion BAREILLE représentée par Laurence SEMERDJIAN - Marie BATOUX représentée par Audrey GARINO - Sabine BERNASCONI représentée par Laurent SIMON - Patrick BORE représenté par Bernard DEFLESSELLES - Nadia BOULAINSEUR représentée par Gilbert SPINELLI - Valérie BOYER représentée par Sarah BOUALEM - Jean-Marc COPPOLA représenté par Mathilde CHABOCHE - Cédric DUDIEUZERE représenté par Sandrine D'ANGIO - Sébastien JIBRAYEL représenté par Lyece CHOULAK - Anne MEILHAC représentée par Pierre LEMERY - Hervé MENCHON représenté par Prune HELFTER-NOAH - Danielle MILON représentée par Patrick GHIGONETTO - Lisette NARDUCCI représentée par Roland CAZZOLA - Benoît PAYAN représenté par Joël CANICAVE - Christian PELLICANI représenté par Sophie CAMARD - Julien RAVIER représenté par Didier PARAKIAN - Pauline ROSSELL représentée par Jean-Marc SIGNES - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Saphia CHAHID.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Corinne BIRGIN - Arnaud DROUOT - Samia GHALI - Bruno GILLES - Eric MERY - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER.
Etaient absents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Eléonore BEZ représentée par Gisèle LELOUIS, à 15h28 - Romain BRUMENT représenté par Doudja BOUKRINE, à 16h30 - Frédéric GUELLE représenté par Marie MARTINOD - Yves MORAINE représenté par Laure-Agnès CARADEC, à 16h30 - Franck OHANESSIAN représenté par Camélia MAKHLOUFI, à 16h30 - Yannick OHANESSIAN représenté par Jessie LINTON, à 16h00. Métropole Aix-Marseille-Provence
PORTS 002-095/20/CT
Signé le 13 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
PORTS 002-095/20/CT
CT1 - Présentation du rapport d'activité du 1er janvier au 31 août 2018 du
Yachting Club de la Pointe Rouge YCPR, délégataire de service public en charge de la gestion portuaire d'une partie du port de la Pointe Rouge à Marseille - Périmètre 3
Information du Conseil de Territoire
DEE 20/18631/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant pour information :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence sera prochainement saisi du rapport présenté ci-après pour information au Conseil de Territoire Marseille Provence.
La Métropole d’Aix-Marseille Provence s’est substituée à la Communauté Urbaine le 1er janvier 2016 ; c’est ainsi qu’elle gère 24 ports de plaisance représentant 8500 postes à flot et figure au second plan des sites de plaisance européens.
Par délibération POR 4/1089/CC du 18 décembre 2006 et convention de Délégation de service public n°06/192, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délégué au Yachting Club de la Pointe Rouge (YCPR), association régie par la loi du 1er juillet 1901, la « gestion, animation et développement d’un pôle multisports nautiques, école de pêche sportive, accueil de grands évènements, école de voile et de glisse », sur une partie du plan d’eau et des terre-pleins du port de la Pointe-Rouge, à Marseille. Ce contrat a été conclu pour une période de dix ans à compter du 1er janvier 2007. Trois avenants approuvés par délibérations du Conseil de la Métropole en date du 19 septembre 2016, du 14 décembre 2017 et du 18 mai 2018 ont permis de reporter le terme du contrat jusqu’au 31 août 2018.
Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport retraçant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
Le rapport a fait l’objet d’une analyse par les services métropolitains dont la synthèse est jointe en annexe pour l’année 2018.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et
d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
• Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille-
Provence ; Métropole Aix-Marseille-Provence
PORTS 002-095/20/CT
Signé le 13 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la
Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code des transports ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ;
• Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de
Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM
du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de
Territoire Marseille Provence ;
• La délibération POR 4/1089/CC du 18 décembre 2006 approuvant la convention de Délégation
de Service Public relative à la gestion, animation et développement d’un pôle multisports
nautiques, école de pêche sportive, accueil de grands évènements, école de voile et de glisse,
sur une partie du plan d’eau et des terre-pleins du port de la Pointe-Rouge ;
• La délibération MER 005-899/16/CM en date du 19 septembre 2016 portant approbation de
l’avenant n°4 de prolongation d’un an de la Délégation de Service Public consentie au Yachting
Club de La Pointe Rouge (YCPR) au sein du port de La Pointe Rouge de Marseille – Périmètre
3 ;
• La délibération MER 003-3365/17/CM en date du 14 décembre 2017 portant approbation de
l’avenant n°5 de prolongation de six mois de la Délégation de Service Public consentie au
Yachting Club de La Pointe Rouge (YCPR) au sein du port de La Pointe Rouge de Marseille –
Périmètre 3 ;
• La délibération MER 003-3875/18/CM en date du 18 mai 2018 portant approbation de l’avenant
n°6 de prolongation de deux mois de la Délégation de Service Public consentie au Yachting Club
de La Pointe Rouge (YCPR) au sein du port de La Pointe Rouge de Marseille – Périmètre 3 ;
• Le procès-verbal de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
• La synthèse jointe en annexe ;
• L’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 12 octobre 2020 ;
• Le projet de délibération portant sur la « Présentation du rapport d’activité du 1 er janvier au 31
aout 2018 du yachting Club de la Pointe Rouge (YCPR), délégataire de service public en charge
de la gestion portuaire d’une partie du port de la Pointe Rouge à Marseille-Périmètre 3 ». Métropole Aix-Marseille-Provence
PORTS 002-095/20/CT
Signé le 13 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2020
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Que le Bureau de Métropole envisage d’adopter une délibération portant sur la présentation du
rapport d’activité de l’année 2018 du Yachting Club de la Pointe-Rouge, délégataire de service
public en charge de la gestion portuaire d’une partie du port de la Pointe-Rouge à Marseille –
Périmètre 3.
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence prend acte du projet de délibération métropolitaine : Présentation du rapport d’activité du 1 er janvier au 31 août 2018 du Yachting Club de la Pointe Rouge (YCPR), délégataire de service public en charge de la gestion portuaire d’une partie du port de la Pointe Rouge à Marseille – Périmètre 3.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI