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Conseil Municipal - 01. CM 26 02 2018
Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Sées.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01. CM 26 02 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2018 – 21 H
L’an deux mil dix-huit, le vingt-six février, à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de SÉES, dûment convoqués et sous la présidence de M. Jean-Yves HOUSSEMAINE, Maire de SÉES, se sont réunis au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de leurs délibérations.
Présents : M. HOUSSEMAINE Jean-Yves, Maire Mme LORITTE Valérie, Mme CHOLLET Micheline, M. SAUVAGET Jean-Paul, Mme SUZANNE Annie, M. OLLIVIER Patrick, M. BARRE Rémi, Adjoints.
Mme LEBLANC Cécile, M. TIRAND André, Mme LELOUP Valérie, Mme PERREAUX Isabelle, Mme GRAPAIN Aurore, Mme GOUIN Mireille, Mme LEVESQUE Céline, Mme DAVOIS-MARICHAL Françoise, M. LECOCQ Jean-Claude, Mme LOUBET-DUPRAT Françoise, M BRUNEAU Claude.
Absents Excusés : M. DUVAL Rémy, Mme LENJALLEY Sylvie, M. TABURET Philippe, Mme BLOYET Fabienne; Mme LOUVEL Sylvie, Mme VILLIER Nathalie,
Ont donné pouvoir : M. DUVAL Rémy à M. BARRE Rémi, Mme BLOYET Fabienne à Mme LORITTE Valérie; Mme LOUVEL Sylvie à M. LECOCQ Jean-Claude, Mme VILLIER Nathalie à Mme LOUBET-DUPRAT Françoise.
Absents : M. DESHAIES Jean-Louis, Mme OLIVIER Elisabeth, M. LE SECQ Nicolas,
Secrétaire de séance : Mme PERREAUX Isabelle
- ORDRE DU JOUR -
1 - Budget Ville et Camping
1.1 Compte Administratif 2017.
1.2 Compte de Gestion 2017.
1.3 Affectation du résultat.
2 - Budget lotissement - Grand Séminaire 1
2.1 Compte Administratif 2017.
2.2 Compte de Gestion 2017.
2.3 Affectation du résultat.
2.4 Dissolution du budget.
3 - Budget lotissement - Grand Séminaire 2 (La Luzerne)
3.1 Compte Administratif 2017.
3.2 Compte de Gestion 2017.
3.3 Affectation du résultat.
4 - Budget du lotissement du Champ Gérard
5 - Débat d’Orientation Budgétaire 2018.
La séance est déclarée ouverte par le Maire, le quorum est atteint et l’assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur le MAIRE passe la parole à Madame Micheline CHOLLET ; Maire-adjointe aux finances pour la présentation du compte administratif. 2
1 – BUDGET VILLE ET CAMPING
Madame CHOLLET présente le Compte Administratif 2017 du budget ville et camping
1.1/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017, VILLE ET CAMPING
Dépenses de fonctionnement :
Total des réalisations 2017 ville et camping : 3 692 489,83 € dont 49 714,90 € pour le camping Détail des dépenses :
- En atténuation de produits il y a essentiellement le reversement FNGIR - En opérations d’ordre 281 998 € dont 1 528 € pour le camping amortissement de matériel que l’on retrouve en recette d’investissement
- Charges à caractère général pour un montant total 879 869 € dont 15 701 € pour le camping
o Achats pour un montant total de 267 212 € dont 12 505 € camping
Les achats sont constitués des dépenses effectués par les services restauration, administratifs, espaces verts, services techniques…mais également les combustibles, carburant, énergie etc. o Les services extérieurs pour un montant total de 455 143 € dont 397 € pour le camping.
Locations mobilières, les entretiens de terrain, la maintenance du chauffage, les assurances, la documentation et l’information.
o Autres services extérieurs pour un montant total de 129 592 € dont 2 798 € pour le camping
Dépenses liés aux fêtes et cérémonies, les publications, les frais d’affranchissement et de téléphone mais aussi le nettoyage des locaux du gymnase.
o Les impôts pour un montant total 27 920 €
Un cabinet a réalisé une étude sur le montant des taxes et nous avons eu un retour de 11 000 € d’atténuation de charge
- Charges de personnel pour un montant total de 1 882 838 € salaire et charges salariales ; cotisation C.N.F.P.T, U.R.S.A.F, caisses de retraite etc.
- Autres charges de gestion pour un montant de 361 727 €
Indemnités des élus, les créances comptables, le CCAS, les subventions aux associations ainsi que les charges diverses concernant le remboursement des indemnités journalières. - Charge financière pour un montant de 49 100 € qui représente les intérêts d’emprunts auquel s’ajoute le rattachement des intérêts courus non échus
Article Libellé Budget VILLE 2017 BUDGET
CAMPING
2017
TOTAL
BUDGET 2017
Réalisé Ville
2017
Realisé camping
2017
total réalisations
2017
Total des Dépenses 6 089 388,36 97 375,01 6 186 763,37 3 642 774,93 49 714,90 3 692 489,83 014 Atténuations de produits 202 413,00 202 413,00 202 363,00 202 363,00
042 Opérations Ordre entre Sections 283 457,41 1 528,30 284 985,71 280 470,38 1 528,30 281 998,68
011 Charges à caractère général 936 235,49 24 217,00 1 011 452,49 864 168,16 15 701,11 879 869,27 60 Achats 252 200,00 15 217,00 267 417,00 254 707,38 12 505,14 267 212,52 61 Services Extérieurs 516 385,49 4 250,00 520 635,49 454 746,14 397,75 455 143,89
62 (Sauf 621) Autres Services Extérieurs 145 650,00 4 750,00 150 400,00 126 794,64 2 798,22 129 592,86 63 Impots et Taxes 22 000,00 22 000,00 27 920,00 27 920,00
012 Charges de Personnel 1 928 077,00 28 690,00 1 956 767,00 1 850 353,25 32 485,49 1 882 838,74 621 Personnel Extérieur au Service 12 146,01 12 146,01
63 CNFPT - CDG 32 100,00 80,00 32 180,00 29 955,49 652,63 30 608,12
64 Dépenses de Personnel 1 895 977,00 28 610,00 1 924 587,00 1 808 251,75 31 832,86 1 840 084,61
65 Autres Charges de Gestion 363 337,50 363 337,50 361 727,18 361 727,18
66 Charges Financières 53 315,00 53 315,00 49 100,23 49 100,23
67 Charges exceptionnelles 49 700,00 49 700,00 34 592,73 34 592,73 FONDS PROPRES 51 000,00 51 000,00 3
- Charges exceptionnelles pour un montant de 34 592 €
Concerne pour l’essentiel subvention séminaire 2 de la luzerne
Présentation graphique des dépenses de fonctionnement :
Questions : Pas de question
Recettes de fonctionnement
Total des réalisations 2017 ville et camping 4 817 246,86 € dont 65 137,31 € pour le camping - Opérations d’ordres entre sections, pour un montant de 754 264 €
Que l’on retrouvera en dépenses d’investissement
La somme la plus importante étant la reprise de provision pour un montant de 684 541,29 €
Intervention de M. LECOCQ : c’est très vieux, ça remonte à A.C.S
Le plus surprenant c’est pourquoi cela a disparu et que cela revient
Monsieur le Maire : quelle année ? 4
Madame CHOLLET : 1980
Monsieur le Maire : c’est la Cour des Comptes qui a retrouvé cette provision. M. LECOCQ : une provision est une charge fictive en attente, si on la reprend cela devient une recette fictive en attente. Quand on crée une provision, charge fictive, on crée donc une dépense équilibré en recette par l’impôt. Si on annule la provision on devrait pouvoir rendre l’argent, mais cela ne se fait jamais. Plutôt que « provision » on devrait parler de « prévision ».
Monsieur le Maire : c’était peut-être pour prévoir un risque
M. LECOCQ : le rapport de la cour des comptes, vous l’avez eu ?
Monsieur le Maire : non pas encore.
Madame CHOLLET reprend :
- En atténuations de charges 111 125 € dont 506 € pour le camping.
Il s’agit du remboursement des contrats aidés et du remboursement de la part du centre de gestion pour un salarié qui était en décharge partielle de service.
- Vente et prestations de services 516 206 € dont 61 818 pour le camping. Il s’agit de la redevance des services funéraires, services culturels et périscolaires et aussi le camping qui a connu une année 2017 assez favorable.
Ensuite il y a aussi le remboursement de la C.D.C pour le personnel de la ville mis à disposition et également le remboursement de S.J.A pour le personnel mis à disposition, ainsi que des locations de tables et chaises.
- Impôts et taxes 1 457 837,66 €
o Principalement La taxe foncière et la taxe d’habitation 953 029 €,
o L’attribution de compensation ; conséquence de la fiscalité professionnelle unique, pour un montant de 274 960 €,
o La taxe sur l’énergie 111 217 €,
o la Taxe additionnelle sur les droits de mutation 59 847 €.
- Dotations et subventions pour un montant global de 1 728 308 €
o Dotation forfaitaire de l’Etat 779 998 €
o Dotation de solidarité rurale 499 080 €
o Dotation de solidarité urbaine 84 751 €
o Dotation nationale de compensation 129 909 €
o Prise en charge par la C.A.F des rythmes scolaires pour 84 000 €
o Compensation taxe foncière et taxe habitation 134 125 €
o Compensation pour la délivrance des cartes d’identités et passeports 5 030 €
- Autres produits de gestion 237 460 €
Il s’agit principalement de location d’immeubles 234 812 €
Location des salles, Logement de la Lavanderie, la perception, le presbytère. ; la ruche relève de la compétence de la C.D.C au 1er janvier 2017
Monsieur le Maire ; le montant de la location du presbytère est symbolique Monsieur LECOCQ: de l’ordre de 1300 € par an, c’est un bail accommodant qui fixe un montant de loyer équivalent au montant des impôts fonciers.
Monsieur le Maire : oui c’est ça.
- Produits exceptionnels 12 033 € dont 2 812 € pour le camping
Il s’agit des mandats annulés des exercices antérieurs et du remboursement de la taxe foncière de la ruche par la C.D.C pour 9 033 €
M. LECOCQ demande ce que sont les mandats annulés ?
Madame CHOLLET : ce sont les cautions du camping. 5
Monsieur BARRE précise qu’il s’agit de dépenses engagées remboursées par les usagers ; il s’agit donc d’une recette.
Monsieur le MAIRE complète en précisant qu’il s’agit de cautions datant de plusieurs années.
Présentation graphique des recettes de fonctionnement
Dépenses d’investissement
Le montant total s’élève à 2 817 582,13 € dont 2 282,62 € pour le camping Une colonne supplémentaire qui concerne les « reste à réaliser » est insérée pour tenir compte des dépenses engagées non encore totalement payées pour un montant total de 1 091 084 €.
- Opérations Ordre entre sections pour 754 264 €
Se retrouve noté les amortissements qui figurent en recette de fonctionnement, avec la provision
- Subvention d’investissement pour un montant de 6 348 €
Remboursement de l’avance de cinémascope pour le projecteur numérique. 6
- Capital Emprunts et Cautions pour 196 162 € dont 2 282 € pour le camping. Remboursement des emprunts en capital, pour le camping il s’agit des dépôts et cautionnement précédemment évoqués.
- Immobilisations incorporelles pour 80 157 € et 106 910 € de Reste à Réaliser Concerne les maitrises d’œuvres ; vestiaires du gymnase, réhabilitation des halles ; ancien collège. Le détail du reste à réaliser ; ancien collège, gymnase et les halles, sera examiné dans le D.O.B.
- Subventions d’équipement pour 103 596 € et 25 900 € de reste à réaliser. Il s’agit des subventions accordées pour les ravalements de façade et réfection des toitures accordées aux Sagiens et 96414 € pour les fonds de concours.
Le Reste à réaliser est ventilé comme suit :
o 1 100 € de subvention pour un particulier,
o 4 800 € pour les fonds de concours concernant les trottoirs de la rue Amesland, o 20 000 e pour le plan numérique Ornais.
- Acquisitions pour 120 261 € et 8 028 € de reste à réaliser
o Immobilisations corporelle, il s’agit pour l’essentiel de matériel espaces verts, un tracteur notamment pour un montant d’un peu plus de 53 000 €.
o Mobilier et matériel concerne l’achat d’un véhicule pour la police municipale, la réhabilitation d’une aire de jeux, du matériel pour la médiathèque et des instruments de musique.
- Travaux 1 556 790 € et 950 246 € de reste à réaliser.
o Bâtiments :
o Les travaux des halles constituent l’essentiel avec 1 439 214 €,
o Le lavoir des planches avec 33 032 €,
o la toiture du gymnase pour 66 019 €,
o l’acoustique du foyer municipal 6566 €.
En reste à réaliser l’extension des vestiaires des espaces verts, la réhabilitation des halles, et l’ancien collège qui constitue le montant le plus important 899 408 €
o Aménagements 5 128 €
Concerne une borne foraine aux halles et quelques effacements de réseau
Recettes d’investissement 7
Montant total des recettes 2 097 912,98 € et reste à réaliser 371 229,00 €
- Opérations d’ordre entre sections 281 998 € dont 1 528 € pour le camping. Correspond à la dépense de fonctionnement examiné infra
- Dotations pour un montant de 603 778 €
o Fond de compensation de la T.V.A pour 64 584 €,
o Taxe d’équipement 14 020 € ,
o Affectation du résultat 525 173 €
- Subventions 312 136 € et en reste à réaliser 371 229
o Subvention régionale
pour la réhabilitation des halles, un total de 217 992 €
Pour le gymnase 12 302 €
o Subvention du département
Pour la réhabilitation des halles, un total de 72 518 €
Pour le lavoir des planches 8 558 €
Pour l’achat d’instruments de musique 765 €.
Concernant les restes à réaliser, nous attendons 8 900 € de subvention de la C.D.C. concernant le plan numérique Ornais.
Intervention de M. LECOCQ : en quoi consiste les dépenses relatives au plan numérique Ornais ? M. SAUVAGET : ce sont les installations de sous répartiteurs.
Egalement une subvention de l’agence de l’eau pour 5 400 € pour du matériel de désherbage Enfin des subventions de l’Etat sous forme de D.E.T.R en attente
Pour l’ancien collège 70 000 €,
Pour le gymnase 16 000 €,
Poteaux incendies 7 700 €,
Pour les halles 110 000 €.
- L’Emprunt 900 000 € Concerne la phase 2 de la réhabilitation des halles.
Questions :
M. LECOCQ souhaite connaitre l’évolution du dossier de l’ancien collège
Monsieur le Maire répond que la réunion de janvier n’a pas eu lieu car l’expert prétend ne pas avoir reçu les documents qui lui ont été envoyé, un nouvel envoi est effectué. Une nouvelle date de réunion doit être planifiée dans le courant du mois de mars entre l’architecte et des entrepreneurs.
Madame CHOLLET présente les résultats globaux du compte administratif avec la précision que le budget du camping a été, pour 2017, intégré au budget de la ville et sera pour l’exercice 2018 un budget annexe. 8
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLES
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL - VILLE
Résultats reportés 525 173,52 1 383 729,72 525 173,52 1 383 729,72
Opérations de l'exercice 2 815 299,51 2 096 384,68 3 642 774,93 4 752 109,55 6 458 074,44 6 848 494,23
Résultat de l'exercice 718 914,83 1 109 334,62 390 419,79
TOTAUX 3 340 473,03 2 096 384,68 3 642 774,93 6 135 839,27 6 983 247,96 8 232 223,95
RESULTAT GLOBAL 1 244 088,35 2 493 064,34 1 248 975,99
Restes à réaliser 1 091 084,00 371 229,00 0,00 0,00 1 091 084,00 371 229,00
TOTAUX CUMULES 4 431 557,03 2 467 613,68 3 642 774,93 6 135 839,27 8 074 331,96 8 603 452,95
RESULT. DEFINITIFS 1 963 943,35 2 493 064,34 529 120,99
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLES
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
COMPTE ADMINISTRATIF - CAMPING
Résultats reportés 39 713,09 47 375,01 0,00 87 088,10
Opérations de l'exercice 2 282,62 1 528,30 49 714,90 65 137,31 51 997,52 66 665,61
Résultat de l'exercice 754,32 15 422,41 14 668,09
TOTAUX 2 282,62 41 241,39 49 714,90 112 512,32 51 997,52 153 753,71
Résultats de clôture 38 958,77 62 797,42 101 756,19
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 2 282,62 41 241,39 49 714,90 112 512,32 51 997,52 153 753,71
RESULT. DEFINITIFS 38 958,77 62 797,42 101 756,19
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLES
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL - VILLE + CAMPING
Résultats reportés 485 460,43 0,00 1 431 104,73 485 460,43 1 431 104,73
Opérations de l'exercice 2 817 582,13
2 097
912,98 3 692 489,83 4 817 246,86 6 510 071,96 6 915 159,84
Résultat de l'exercice 719 669,15 1 124 757,03 405 087,88
TOTAUX 3 303 042,56
2 097
912,98 3 692 489,83 6 248 351,59 6 995 532,39 8 346 264,57
Résultats de clôture 1 205 129,58 2 555 861,76 1 350 732,18
Restes à réaliser 1 091 084,00 371 229,00 0,00 0,00 1 091 084,00 371 229,00
TOTAUX CUMULES 4 394 126,56
2 469
141,98 3 692 489,83 6 248 351,59 8 086 616,39 8 717 493,57 RESULT.
DEFINITIFS 1 924 984,58 2 555 861,76 630 877,18 9
Monsieur le maire quitte la salle du conseil. Madame CHOLLET préside l’assemblée et fait procéder au vote du Compte Administratif ville et camping
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Donne acte de la présentation faite du Compte Administratif.
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes .
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Précise que les résultats du budget ville seront repris au budget ville et que les résultats du budget camping seront repris au budget camping, créé au 01/01/2018.
1.2/ AFFECTATION DU RESULTAT
Monsieur le maire reprend la présidence de l’assemblée
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
1.3 COMPTE DE GESTION 2017.
Le compte de gestion 2017 tenue par madame la receveuse du trésor est conforme aux écritures administratives
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Adopte le compte de gestion 2017 tel que présenté
2 – BUDGET LOTISSEMENT – GRAND SEMINAIRE 1
2.1/ compte administratif 2017
Mme CHOLLET présente les comptes du budget Grand Séminaire 1. 10
Section de fonctionnement :
Section d’investissement : La section d’investissement est égale à zéro.
Le résultat du compte administratif du grand séminaire 1 est à zéro,
Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote quitte la salle du conseil.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Donne acte de la présentation faite du Compte Administratif.
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes .
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Vote et arrête les résultats définitifs du compte administratif.
2.2/ compte de gestion 2017
Monsieur le maire reprend la présidence de l’assemblée
Le compte de gestion 2017 tenue par madame la receveuse du trésor étant conforme aux écritures administratives,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Adopte le compte de gestion 2017 tel que présenté 11
2.3/ dissolution du budget
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal que toutes les opérations afférentes (travaux et cessions) au budget annexe du lotissement Grand séminaire 1 sont définitivement closes.
A la demande du comptable, la dissolution du budget annexe Grand Séminaire 1 est sollicitée. Il convient donc de solder, par écritures d’ordre non budgétaires, l’ensemble des opérations de ce budget annexe.
Après passation desdites écritures d’ordre, le budget annexe pourra être dissout et donner lieu à l’édition du dernier compte de gestion correspondant.
Considérant l’avis favorable émis par la commission des finances, lors de sa réunion du Jeudi 15 février 2018 ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE la dissolution du budget annexe « Lotissement Grand Séminaire 1 » ;
AUTORISE le maire à réaliser les démarches nécessaires pour dissoudre ce budget annexe et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
3 – BUDGET LOTISSEMENT - GRAND SEMINAIRE 2 « La Luzerne »
3.1/ compte administratif 2017
Mme CHOLLET présente les comptes du budget Grand Séminaire 2 « La Luzerne.
Section de fonctionnement :
Il n’y a eu en 2017 ni travaux ni vente, il reste encore 3 lots disponibles.
La seule opération réalisée est une subvention provenant du budget de la ville d’un montant de 37 200 € destinée à résorber une partie du déficit. La résorption complète du déficit devrait se dérouler sur 6 années.
Article Libellé Budget 2017 CA 2017 Reports 2017
Total des Dépenses 278 079,10 34 200,00
011 Charges à Caractère Général 17 500,00
71 Production stockée
042 Opérations ordre entre sections 260 579,10 34 200,00
Total des Recettes 278 079,10 34 200,00
042 Opérations ordre entre sections 218 319,10
70 Produits des services 20 860,00
74 Dotations, subventions, participations 4 700,00
75 Autres Produits gestion courante
77 Produits exceptionnels 34 200,00 34 200,00
Total des Dépenses du Budget 278 079,10 34 200,00
Total des Recettes du Budget 278 079,10 34 200,00
Récapitulatif 12
Section d’investissement :
Mme CHOLLET Micheline présente le Compte Administratif 2017 qui laisse apparaître un déficit d’investissement cumulé de 226 379,10 €. La section d’investissement est quant à elle équilibrée. Elle passe au vote. Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote quitte la salle du conseil.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Donne acte de la présentation faite du Compte Administratif.
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes .
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Vote et arrête les résultats définitifs du compte administratif
3.2/ AFFECTATION DU RESULTAT 2017
Monsieur le maire reprend la présidence de l’assemblée et demande aux Membres du Conseil de statuer sur l’affectation du résultat du Budget lotissement Grand Séminaire 2 « La Luzerne ».
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement du budget comme suit : 13
3.3/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Le compte de gestion 2017 tenue par madame la receveuse du trésor étant conforme aux écritures administratives,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Adopte le compte de gestion 2017 tel que présenté
4 – BUDGET DU LOTISSEMENT DU CHAMPS GERARD
Il n’y a eu aucune écriture sur ce budget, il convient néanmoins de délibérer pour prendre acte de ce budget.
OBSERVATIONS :
M. LECOCQ demande ce qu’il en est de ce lotissement ?
Monsieur le Maire répond qu’après la finalisation des deux précédents lotissements, une étude portant sur les V.R.D sera lancée.
M. LECOCQ fait remarquer qu’avec le P.L.U révisé, il devient difficile de construire ; ce qui contraint la population à aller construire dans les communes alentours.
Vu le budget du lotissement du champ Gérard voté le 13 mars 2017,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
Prend acte qu’aucune écriture n’a été passée sur le budget lotissement du Champ Gérard au cours de l’année 2017.
5 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018
Mme CHOLLET précise que le Débat d’Orientations Budgétaires Prévu par l’article 2312-1 du Code
général des collectivités territoriales, introduit par la loi du 6 février 1992, a vocation d’éclairer les
choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution de la situation financière de la
collectivité. Il se tient dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, en vue de compléter
l’information de l’assemblée délibérante et de renforcer ainsi la démocratie participative. Il constitue
un acte politique majeur et marque une étape fondamentale du cycle budgétaire.
Ce débat doit permettre à l’assemblée délibérante d’appréhender les conditions d’élaboration du
budget 2018, afin de pouvoir dégager des priorités budgétaires, sur la base d’éléments d’analyse
rétrospective et prospective.
Un événement important sera à prendre en compte lors de l’établissement du budget 2018 et
développé dans les pages suivantes :
- la suppression progressive de la taxe d’habitation qui induira inévitablement des baisses
de ressources. C’est donc dans un contexte toujours plus difficile que la Commune de Sées doit
parvenir à garantir un service public de qualité au profit de ses habitants, et assurer un développement
équilibré du territoire tout en continuant à prendre des mesures lui permettant de maintenir une
situation financière saine et pérenne. 14
Le débat d’orientations budgétaires (DOB) permet :
- de présenter le contexte économique national et local ;
- d’informer les élus sur la situation financière de la collectivité ;
- de présenter à l’assemblée délibérante les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités
qui seront affichées dans le budget primitif.
I. LE CONTEXTE NATIONAL
I-A. PREVISIONS BUDGETAIRES NATIONALES
Les projections économiques nationales sont relativement optimistes. La croissance se consolide, soutenue par la consommation et l'investissement. Le chômage a amorcé une décrue au 2ème trimestre en passant sous la barre des 10 % (9,3 %) mais connait une recrue au 3ème trimestre en repassant au- dessus des 10 % (10,6 %).
La prévision de déficit public a été revue à la baisse à la fois pour 2017 et pour 2018 : il s'établirait à - 2,9% du PIB cette année (contre -3% attendus) et -2,6% l'an prochain (contre -2,7% annoncés en juillet). Le tout avec des économies moindres que prévues, puisque l'objectif a été revu de 20 milliards d'euros à 16 milliards.
Cette situation résulte de l'accélération de l'activité économique et des rentrées fiscales qui en découlent. Ainsi la croissance du PIB devrait s'établir à +1,7% cette année, selon les nouvelles prévisions du gouvernement, alors que le taux était à +1,6% auparavant.
L'emploi qui redémarre et la masse salariale en hausse augmentent les rentrées de cotisations et d'impôts. Ce phénomène va se poursuivre en 2018. Les impôts (taxe d'habitation, impôt sur les sociétés, prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital, réforme de l'ISF...) baisseront bien de 10 milliards d’euros en 2018, mais cette baisse devrait être contrebalancée par l'évolution spontanée des recettes
Le montant des économies va donc être revu à la baisse : l'Etat, avec 8 milliards, devrait supporter la majeure partie des mesures d'économies, même si le nombre de suppressions de postes dans la fonction publique d'Etat sera moins important que prévu (1.600 postes supprimés pour le moment, sur les 50.000 promis sur l'ensemble du quinquennat). Trois secteurs sont principalement mis à contribution : l'emploi, avec une réduction drastique des contrats aidés ; le logement, avec une forte baisse des APL, notamment dans le logement social ; et les transports, avec le gel de plusieurs grands projets d'infrastructures.
Les collectivités locales et la sécurité sociale feront également les frais de ces options. Les premières devront réduire leurs dépenses de près de 2,5 milliards d'euros. La sécurité sociale devrait quant à elle devoir économiser environ 5,5 milliards d'euros.
A contrario, plusieurs portefeuilles ministériels sont annoncés en hausse : la Justice (+3,8 %), l'Enseignement supérieur (+700 millions d'euros), et la Défense (+1,8 milliard). Le Projet de loi de finances (PLF) 2018 devra en outre honorer plusieurs dépenses héritées du quinquennat précédent, à l'image du crédit d'impôt pour les associations ou du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile des retraités, qui s'élèvera à un milliard d'euros en 2018. 15
I-B. CONSEQUENCES POUR LES COLLECTIVITES
Une des mesures phare du nouvel exécutif aura une incidence majeure sur l’économie des collectivités locales : il s’agit de l’exonération progressive de la taxe d’habitation, une des principales ressources des communes. Le Président a promis que l’exonération de 80 % des ménages de cette taxe n’aurait pas d’incidence sur le budget de ces dernières, mais les élus locaux, échaudés par cinq ans de restrictions budgétaires (baisse de près de 50 % de la dotation globale de fonctionnement sur 5 ans), doutent que les compensations financières de l’Etat se fassent à l’euro près. Au cours des cinq dernières années, la part du budget des collectivités dans le PIB a déjà baissé de près de 7 %, et certains voient dans cette réforme un moyen pour contraindre encore leurs efforts budgétaires.
Il est vrai que, entre 1981 et 2009, leurs dépenses ont progressé de 47 %, passant de 8,1 % à 11,9 % du PIB, générant les remontrances annuelles de la Cour des Comptes. Après des années d’excès, l’ajustement de leurs dépenses s’est imposé comme une nécessité. Toutefois, l’exonération de la taxe d’habitation, au même titre que la baisse des dotations de l’Etat, va à l’encontre du droit des collectivités locales, affirmé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, « à s’administrer librement par des conseils élus ». Ce droit inclut le « principe d’autonomie financière » et, par là même, la capacité des collectivités à fixer l’assiette et le taux d’imposition, en particulier de la taxe d’habitation.
L’exonération des ménages les plus modestes devrait donc nécessairement impacter davantage les collectivités les moins riches. L’an prochain, 80 % des foyers français seront exonérés d’un tiers de la taxe d’habitation au moment du paiement de cet impôt (novembre). La mesure sera valable jusqu’à 30 000 euros de revenus annuels (soit 27 000 euros de revenu fiscal de référence en prenant en compte l’abattement fiscal de 10 %) pour un célibataire, soit environ 2 500 euros de revenu réel imposable par mois, 48.000 € pour un couple sans enfants, puis 6.000 € par enfant. Il en coûtera 3 milliards d’euros à l’Etat en 2018
La suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% de la population inquiète les communes, car même s’il est confirmé qu’elle sera compensée par dégrèvement, rien ne garantit que ce dispositif perdure. En 2000, la suppression de la taxe d’habitation pour les régions avait été compensée par un dégrèvement. En 2001, il s’est transformé en exonération et il n’en reste depuis plus rien. En effet le dégrèvement résulte d’une disposition législative sur la situation des contribuables ou de leurs biens, conduisant à réduire en tout ou partie le montant dû par le contribuable ; l’État prend entièrement à sa charge les dégrèvements et verse leur compensation aux communes, contrairement aux exonérations, qui ne sont pas intégralement compensées. La réforme de la taxe professionnelle il y a quelques années a présenté le même processus. Néanmoins, cette réforme de la taxe d’habitation doit s’inscrire dans un projet de refonte globale de la fiscalité locale. Dans cette optique les collectivités locales souhaitent organiser dès cette année un projet de loi de finances des collectivités.
Seules bonnes nouvelles à ce jour : la dotation globale de fonctionnement ne devrait pas baisser davantage en 2018 ; la dotation pour les titres sécurisés passe à 40 millions d’euros. L’enveloppe de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) reste stable à 996 millions d’euros tandis que la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements (DSIL) augmente, passant de 570 millions d’euros en 2017 à 665 millions d’euros. Cette augmentation intègre en partie les montants affectés à la réserve parlementaire, aujourd'hui supprimée…
II. LE CONTEXTE FINANCIER DU BUDGET COMMUNAL EN 2017
Mme CHOLLET Précise que nous n’allons pas reprendre les comptes 2017 car ils viennent d’être abordés et propose de passer directement à la rétrospective 2014-2017 16
FONCTIONNEMENT
Dépenses
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017
Atténuation de produits
(reversement FNGIR) 202 013,00 202 365,00 202 362,00 202 363,00
Opérations ordre entre sections
(amortissements) 199 864,73 241 133,90 260 162,54 280 470,38
Charges à caractère général 1 058 153,70 1 047 369,89 803 019,47 864 168,16
Dont location crématorium 130 734,24 199 085,50 199716,4 201 678,02
Charges de personnel 1 951 304,56 1 991 760,39 1 973 829,65 1 850 353,25
Autres charges de gestion 397 275,06 349 237,15 299 340,23 361 727,18
Charges financières 99 215,28 140 430,41 30 270,26 49 100,23
Charges exceptionnelles 19 402,80 1 165,40 58 498,31 34 592,73
TOTAL DEPENSES 3 927 229,13 3 973 462,14 3 627 482,46 3 642 774,93
TOTAL DEPENSES
REELLES DE
FONCTIONNEMENT
3 727 364,40 3 732 328,24 3 367 319,92 3 362 304,55
Evolution n-1 11,23% 0,13% -9,78% -0,15%
TOTAL DEPENSES
REELLES DE
FONCTIONNEMENT (hors
crématorium)
3 596 630,16 3 533 242,74 3 167 603,52 3 160 626,53
Evolution n-1 7,33% -1,76% -10,35% -0,23%
Recettes
Libellé CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017
Opérations ordre entre sections
(amortissements de subventions) 37 881,45 53 593,34 41 521,20 754 264,93
Atténuation de charges 227 695,55 126 826,48 136 376,94 110 619,18
Ventes prestations services 174 148,02 396 277,47 434 016,27 454 387,50
Impôts et taxes 1 286 133,03 1 341 291,39 1 516 619,55 1 457 837,66
Dotations et subventions 1 912 604,87 1 755 208,43 1 720 755,49 1 728 308,17
Autres produits gestion 195 043,89 274 970,76 280 238,64 237 460,81 17
Dont crématorium 143 807,66 218 690,45 205 716,40 201 678,02
Produits financiers 2 713,54 10,20 8,79 9,96
Produits exceptionnels 24 445,01 46 580,07 14 241,21 9 221,34
TOTAL RECETTES 3 860 665,36 3 994 758,14 4 143 778,09 4 752 109,55
TOTAL RECETTES
REELLES DE
FONCTIONNEMENT
3 822 783,91 3 941 164,80 4 102 256,89 3 997 844,62
Evolution n-1 8,17% 3,10% 4,09% -0,97%
TOTAL RECETTES
REELLES DE
FONCTIONNEMENT (hors
crématorium)
3 678 976,25 3 722 474,35 3 896 540,49 3 796 166,60
Evolution n-1 4,10% 1,18% 4,68% -0,97%
Il convient de remarquer que l’écart entre les recettes et les dépenses de fonctionnement décroit en 2017 alors qu’en 2016 l’écart avait connu un accroissement
0,00
1000 000,00
2000 000,00
3000 000,00
4000 000,00
5000 000,00
2014 2015 2016 2017
Evolution des recettes et des dépenses
réelles 2014 - 2017
Total des dépenses réelles
de fonctionnement
Total des recettes réelles
de fonctionnement 18
EVOLUTION DE LA CAF NETTE
CHAINE DU FINANCEMENT 2016 2017
produits fonctionnement courant stricts 3 951 629,95 3 877 994,14
Impôts et taxes (73) 1 516 619,55 1 457 837,66
Dotations et participations (74) 1 720 755,49 1 728 308,17
Autres produits de fonctionnement courant 714 254,91 691 848,31
Atténuations de charges (013) 136 376,94 110 619,18
Produits de fonctionnement courant (A) 4 088 006,89 3 988 613,32
Produits exceptionnels 10 741,21 9 231,30
Produits de fonctionnement (B) 4 098 748,10 3 997 844,62
Charges de fonctionnement courant strictes 3 076 189,35 3 076 248,59
Atténuation de produits (014) 202 362,00 202 363,00
Charges de fonctionnement courant (C) 3 278 551,35 3 278 611,59
EXCEDENTS BRUT COURANT (A-C) 809 455,54 710 001,73
Charges exceptionnelles 88 768,57 83 692,96
Charges de fonctionnement hors intérêt (D) 3 337 049,66 3 313 204,32
EPARGNE DE GESTION (B-D) 761 698,44 684 640,30
intérêts 30 270,26 44 427,90
Charges de fonctionnement (E) 3 367 319,92 3 357 632,22
EPARGNE BRUTE (B-E) (1) 731 428,18 640 212,40
Capital 108 283,01 193 880,22
EPARGNE NETTE (2) 623 145,17 446 332,18
L'épargne brute (1) ou capacité d’autofinancement (CAF) correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement.
Pour refléter une bonne gestion, l’épargne brute doit être supérieure au remboursement en capital
L’Épargne nette : épargne de gestion après déduction de l'annuité de dette, hors réaménagement de dette refinancé par emprunt, ou épargne brute diminuée des remboursements de la dette. L'épargne nette mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut, après financement des remboursements de dette.
Nous pouvons constater que l’Epargne nette est en diminution par rapport à 2016 (environ 28 %). 19
Face à la perte progressive de la DSU et la hausse des charges financières par la réalisation de nouveaux emprunts, Il faudra être vigilant sur la maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement en 2018 pour garantir un autofinancement suffisant pour la collectivité.
Face à l’action conjuguée de la baisse progressive de la D.G.F et de l’augmentation du coût des emprunts, nous devons rester vigilants. D’autant que les banques se basent sur la capacité d’autofinancement pour déterminer les conditions des prêts.
INVESTISSEMENT
Dépenses
Libellé CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017
Opérations ordre entre
sections (amortissements
subventions)
37 881,45 53 593,34 41 521,20 754 264,93
Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
Capital emprunts et cautions 254 090,63 1 675 147,59 108 283,01 193 880,22
Immobilisations
incorporelles 31 624,40 166 343,93 90 238,78 80 157,65
Subventions d'équipement 69 363,23 61 058,63 140 472,53 103 596,66
Acquisitions 162 416,42 184 078,91 315 389,97 120 261,83
Travaux 300 811,36 186 342,91 1 531 172,07 1 556 790,22
Subventions 0,00 0,00 15 486,00 6 348,00
TOTAL DEPENSES 856 187,49 2 326 565,31 2 242 563,56 2 815 299,51
TOTAL DEPENSES
REELLES (hors
remboursement capital)
564 215,41 597 824,38 2 092 759,35 1 867 154,36
Recettes
Libellé CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017
Opérations ordre entre
sections (amortissement) 199 864,73 241 133,90 260 162,54 280 470,38
Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotations (FCTVA, taxe
d’aménagement) 31 525,54 79 260,75 74 694,02 78 604,64
Dotations section de
fonctionnement (c/1068) 0,00 225 767,93 1 769 814,68 525 173,52
Subventions 150 393,10 163 153,06 632 082,58 312 136,14
Travaux (remboursement) 2 373,74 0,00 0,00 0,00
Emprunt 0,00 0,00 750 450,00 900 000,00
TOTAL RECETTES 384 157,11 709 315,64 3 487 203,82 2 096 384,68
TOTAL RECETTES
REELLES (hors c/1068) 184 292,38 242 413,81 1 457 226,60 1 290 740,78 20
LES DONNEES SYNTHETIQUES SUR LA SITUATION FINANCIERE
DE LA COMMUNE
Les communes de 3500 habitants et plus sont tenues de présenter, lors du vote du budget primitif, un certain nombre de ratios qui poursuivent des objectifs de transparence de l’action publique locale, de meilleure association des populations au processus de décision, d’amélioration de la gestion, par une meilleure affectation des ressources et la réduction des coûts de production des services.
La présentation de ces derniers est prévue par la loi du 6 février 1992 (art L.2313-1 et R.2313-1 du CGCT). Les communes de 3500 à 10 000 habitants ne fournissent de manière obligatoire que les six premiers ratios.
Ratios / population 2014 2015 2016 2017
Population DGF 4838 4826 4789 4748
Population INSEE 4770 4751 4714 4659
Dépenses réelles de fonctionnement / habitant 781 € 786 € 714 € 722 €
Produit des contributions/habitant 199 € 212 € 200 € 204 €
Recettes réelles de fonctionnement/habitant 801 € 830 € 870 € 853 €
Dépenses d'équipement brut / habitant 118 € 126 € 444 € 401 €
Dette au capital au 31 décembre / habitant 485 € 153 € 292 € 578 €
Dotation globale de fonctionnement / habitant 206 € 193 € 170 € 164 €
III. LES ORIENTATIONS DU BUDGET 2018
A – Section de fonctionnement
A-1 Les recettes
LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
Premier marqueur de ce projet de budget, en forme de geste de bonne volonté, le maintien des dotations pour la première fois depuis 2013. Le PLF 2018 marque la fin de la ponction sous forme de baisse des dotations, mais pour autant les collectivités participeront à l’effort de réduction du déficit public par la maîtrise de la dépense publique. Par le biais de la contractualisation, l’État va plafonner l’évolution de nos dépenses de fonctionnement, les collectivités ne respectant pas le plafond devraient ainsi voir leurs dotations ponctionnées à nouveau dans les années à venir.
Perte de DGF par rapport à 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Total
Baisse DGF 2014 26 924,00 26 924,00 26 924,00 26 924,00 26 924,00
Baisse DGF 2015 59 231,00 59 231,00 59 231,00 59 231,00 21
Baisse DGF 2016 67 429,00 67 429,00 67 429,00
Baisse DGF 2017 33 715,00 33 715,00
Perte cumulée de recettes DGFsur
la période 26 924,00 86 155,00 153 584,00 187 299,00 187 299,00 641 261,00
Il convient d’ajouter une perte plus spécifique pour la ville de Sées et concernant la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS).
En effet, la commune a perdu son éligibilité en 2013 en passant sous le seuil de population DGF de 5 000 habitants (en 2012 : 5 003 habitants puis en 2013 : 4925 habitants, en 2016 : 4 789 habitants, en 2017 : 4 748 habitants). Ainsi, elle a perçu à titre dérogatoire en 2013 90% de la somme perçue en 2012 (soit 152 551 €), 75% en 2014 (soit 127 126 €) et 50% en 2015 (soit 84 751 €), et ne devait plus rien avoir en 2016 au titre de la DSUCS.
La loi de finances de 2016 a apporté une modification à la garantie, celle-ci s’étend désormais sur 9 ans, le montant de la dotation à titre de garantie baissant progressivement de 10 % chaque année.
La commune a perçu en 2016 une dotation à titre de garantie de 101 701 €, soit 60 % étant donné que 2016 est la quatrième année d’inéligibilité de la commune à la DSUCS. Pour 2017, la commune a perçu 84 751 €.
En 2018 la DSUCS devrait s’élever à 67 800 €
2012 2016 2017 2018 2019 2020 2021
100 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 %
169 501 € 101 701 € 84 750 € 67 800 € 50 850 € 33 900 € 16 950 €
Pour la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) la commune est depuis 2015 en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) expliquant une hausse des recettes perçues à ce titre
Le PLF prévoit, enfin, l’augmentation de la dotation forfaitaire versée aux communes en charge de l’instruction des passeports et des CNI. En 2018, les 3 911 Dispositifs de Recueil (DR) installés et les 250 implantés à l’automne dernier feront l’objet d’une dotation annuelle de 8 580 €. (5 030 € étaient déjà versés pour les passeports et 3 550 € vont venir s’ajouter au titre du service rendu à des non-résidents de la commune). Cette « bonne nouvelle » pour 2018 est quelque peu tempérée par le fait que l’activité des communes en 2017 pour l’instruction des CNI et des passeports n’est pas prise en compte intégralement, aucune dotation de rattrapage pour 2017 n’étant envisagée.
AUTRES DOTATIONS - FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal)
Suite au passage de la Communauté de Communes des Sources de l’orne en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) de la Communauté de Communes a, en 2016, été ramené au FPIC moyen des EPCI de même catégorie soit 35,56 %. La Ville de Sées, a, de ce fait, vu son fonds de
Evolution DGF 2013 2014 2015 2016 2017 Estimation 2018
Dotation forfaitaire 1 032 933,00 € 996 762,00 € 936 208,00 € 816 763,00 € 779 998,00 € 779 998,00 €
Dotation de solidarité rurale 300 619,00 € 301 306,00 € 363 660,00 € 429 775,00 € 499 080,00 € 500 000,00 €
Dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale 152 551,00 € 127 126,00 € 84 751,00 € 101 701,00 € 84 751,00 € 67 800,00 €
Dotation nationale de péréquation 165 577,00 € 123 591,00 € 124 235,00 € 131 443,00 € 129 909,00 € 125 000,00 €
Part DGF transférée à la CdC suite au passage en FPU mais présente dans attribution de compensation 53 759,00 € 53 759,00 €
Total 1 651 680,00 € 1 548 785,00 € 1 508 854,00 € 1 533 441,00 € 1 493 738,00 € 1 472 798,00 €
Evolution n-1 -29 777,00 € -102 895,00 € -39 931,00 € 24 587,00 € - 39 703,00 € 22
péréquation augmenter. Ce n’est qu’en 2018, que la Communauté de Communes verra son CIF ramené au taux de celui avant le passage en FPU soit 75,45 %. Le FPIC perçu par la Ville de Sées sera en nette diminution par rapport à
2016 et 2017
IMPOTS ET TAXES
Du côté de la fiscalité locale, ce budget 2018 pose les prémices d’une réforme fiscale d’ampleur qui pourrait bouleverser en profondeur la nature des recettes des collectivités dans les années à venir. Pour les communes le 1er tiers de la réforme de la taxe d’habitation, sous forme de dégrèvement, sonne comme le début de la fin de la taxe d’habitation.
La promesse de campagne d’Emmanuel Macron figure bien dans le PLF 2018.
D’ici à 2020, 80 % des ménages seront progressivement exonérés de la taxe d’habitation. En clair, en dessous d’un certain plafond (27 000 € de revenu fiscal de référence pour un célibataire ; 49 000 € pour un couple avec enfant, ensuite rajouter 6 000 € pour chaque enfant supplémentaire), un ménage verra sa cotisation actuelle fondre de 33 % en 2018, puis de 66 % en 2019, avant de disparaître en 2020. Pour compenser le manque à gagner pour les budgets locaux – 3 milliards d’euros l’an prochain, plus de 10 milliards en 2020 – c’est le mécanisme du dégrèvement qui s’appliquera. Le contribuable national paiera à la place du contribuable local, sur la base des taux de 2017 » a assuré le Premier ministre, qui voit cette réforme comme la première pierre d’une refonte globale de l’impôt local.
Hormis la taxe additionnelle sur les droits de mutation en baisse pendant plusieurs années et pour laquelle il est possible d’espérer une hausse en raison de reprise du marché immobilier, les autres impôts et taxes ne devraient pas enregistrer d’augmentation significative.
En effet, la seule variation devrait être la résultante de la variation de bases car l’équipe souhaite poursuivre sa politique de stabilité fiscale.
La proposition est donc de continuer à ne pas avoir recours à la solution de facilité d’une hausse d’impôt pour le 5ème budget de l’actuelle majorité.
Taux d'imposition des taxes directes locales
Ville - 2017 Moyenne départementale 2016
Taxe d'habitation 10,56% 24,44%
Taxe foncière bâti 12,36% 21,96%
2015 2016 2017 2018
CIF CdC 75,45% 35,56% 56,00% 75,45%
FPIC Ville 24 703 € 59 730 € 52 500 € 29 412 €
La somme 29 412 € est à prendre avec précaution. En effet ce
résultat est calculé sur le CIF de la CDC identique à celui de 2015.
Cependant, la CDC a, en 2017, récupéré les compétences
tourisme et ZA qui risquent de faire évoluer le CIF de la CDC à la
hausse. Dans ce cas, le FPIC de la ville se trouverait diminué. Afin
de jouer la prudence, une somme de 25 000 € sera prévue au
budget de 2018
0 €
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
2015 2016 2017 2018
Evolution du FPIC de la Ville 23
Taxe foncière non bâti 24,27% 36,80%
En 2017, la revalorisation de seulement 0,4 % est la plus faible depuis la mise en place de ce mode de calcul dans les années 70. A partir de 2018, la revalorisation annuelle des valeurs locatives ne sera plus basée sur la prévision d'inflation de l'année à venir mais sur l'inflation constatée sur la dernière année. Les prévisions d’inflation pour 2017 laissent envisager une hausse de 1%.
Stabilité de la DGF, incertitude sur la réforme de la taxe d’habitation tellement importante pour les finances communales, le gel ou la baisse du FPIC, le versement de la DNP (Dotation Nationale de péréquation) dans la DSU (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale), la forte baisse des aides à l’emploi, la stabilité des taux d’imposition souhaitée pour protéger nos concitoyens une année supplémentaire…autant de constats objectifs que l’année sera une nouvelle fois très difficile en terme de recettes.
A-2 Les dépenses
L’objectif de maîtrise des dépenses sera une nouvelle fois particulièrement difficile à atteindre en 2018 du fait de la reprise de l’inflation et des décisions gouvernementales qui impactent le chapitre 012 (personnel) qui représente toujours une part conséquente du budget communal. Avec plus d’ 1 850 000 €, les frais de personnel représentent en effet 55 % des dépenses réelles de fonctionnement. L’objectif de 2018 sera donc de maîtriser la masse salariale en intégrant les effets du Glissement Vieillesse Technicité (GVT), les avancements d’échelons et les avancements de grade des agents et surtout la réintégration de l’agent en décharge syndicale pour lequel une partie du salaire était compensé par le Centre de Gestion.
La hausse du taux des cotisations retraite, les effets liés à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et surtout le surcout lié à la disparition des emplois aidés… pèseront sur le budget 2018.
Pour 2018, le budget personnel est estimé à 1 871 000 €
A-3 Conclusion sur la section de fonctionnement
Avec des recettes contraintes voire en baisses combinées à une reprise de l’inflation et une probable hausse du principal chapitre des dépenses qu’est la masse salariale, la tension sera, une nouvelle fois, maximale sur la section de fonctionnement en 2018. La vigilance devra être permanente pour éviter l’effet ciseau entre les dépenses en hausse et des recettes stables voire en baisse.
Monsieur LECOCQ conteste les données sur l’inflation,
Monsieur le Maire et Madame CHOLLET affirment qu’il s’agit des données qui leurs ont été transmise
B – La section d’investissement
B-1 Les recettes d’investissement
Le virement de la section de fonctionnement sera contraint du fait des tensions qui pèseront sur la section de fonctionnement et qui ont été décrites précédemment. Tous les efforts seront évidemment mobilisés afin de permettre de bonifier le montant de ce virement.
La fin de la réserve parlementaire sur laquelle la ville a obtenu des aides aux financements de certains projets. 24
Au niveau des subventions d’investissement, le projet de loi de finances prévoit la reconduction du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) qui sera augmenté pour passer d’un montant de 570 à 665 millions d’euros.
La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est quant à elle stabilisée à 996 millions d’euros et la ville présentera un dossier à ce titre pour la réhabilitation du Gymnase.
La municipalité poursuivra évidemment ses recherches de financement auprès de différents financeurs potentiels : Département, Région……..
Le Fonds de Compensation de TVA (FCTVA) reste figé et est le même qu’en 2017 soit 16,404 %. A compter de 2019, les attributions du FCTVA seront automatisées, par recours à une base comptable des dépenses engagées et mises en paiement.
B-2 Les dépenses d’investissement
1) L’endettement
Au niveau de l’endettement, les ratios restent bons en la matière et grâce au redressement des finances communales engagées, ils permettent la confiance retrouvée auprès des banques. La conjoncture de taux historiquement bas, mais qui commencent à remonter, avec la confiance retrouvée des banques, une capacité d’endettement régénérée et surtout des besoins important en matière d’investissement laisse à pense qu’il est particulièrement opportun d’avoir recours au levier de l’endettement ; Et surtout si l’investissement réalisé demain, permet une économie de fonctionnement après demain (performance énergétique, électrique, informatique, téléphonie…..)
Seul l’emprunt pour la réhabilitation des halles a été réalisé début janvier 2017. Celui de l’ancien collège sera à reporter sur 2018.
Outre le prêt de l’ancien collège, il faudra aussi prévoir en plus l’emprunt pour la réhabilitation du Gymnase dont les travaux devraient commencer en mai ou en juin 2018.
Emprunt Date signature Montant (€)
Durée
(en
mois)
Terme Taux
Capital restant
dû 31/12/2017
(€)
Capital
amorti 2018
(€)
Intérêts dûs
- 2018 (€)
Capital
restant dû
31/12/2018
(€)
Plan relance BTP
- amélioration
réseaux et
aménagement
espaces publics
Banque : CLF
juil-11 108 430 180 juil-26 2,54% 68 188,45 7 050,41 1 665,19 61 138,04
Plan relance BTP
- rénovation
bâtiments
Banque : CLF
juil-11 293 560 180 juil-26 2,54% 184 611,12 19 088,09 4 508,27 165 523,03
Travaux Centre
Polyvalent -
Banque : Crédit
Agricole
mars-07 700 000 180 mars-22 3,70% 223 577,89 52 751,24 8 876,04 170 826,65 25
Ainsi, en fonctionnement, les intérêts en 2018 seront d’environ 50 239,86 € ; en investissement, le remboursement en capital s’élèvera à environ 224 076,31 €.
Evolution de l’encours de la dette et des charges financières
Travaux Halles -
phase 1 : Crédit
Mutuel
juin-16 600 000 180 juin-31 1,75% 546 821,78 36 233,90 9 332,46 510 587,88
Travaux bloc
sanitaire camping
: Crédit Mutuel
juin-16 150 000 180 juin-31 1,75% 136 705,43 9 058,48 2 333,12 127 646,95
Financement
travaux
d'aménagement
gymnase
Banque : Caisse
d'Epargne
déc-10 80 000 180 déc-25 3,12% 55 741,87 5 244,64 1 454,08 50 497,23
Financement des
investissements
Banque : DEXIA
oct-06 79 000 171 janv-21 4,12% 25 097,10 5 899,55 1 034,00 19 197,55
Emprunt SIVOS
Banque : Caisse
d'Epargne
avr-07 20 000 120 avr-17 4,30% 0,00 0,00
Total 1 240 743,64 135 326,31 29 203,16 1 105 417,33
Travaux Halles -
phase 2 et 3 janv-17 900 000 180 déc-31 1,42% 840 000,00 60 000,00 11 608,50 780 000,00
Total 2 080 743,64 195 326,31 40 811,66 1 885 417,33
Ancien Collège
(amorti
seulement sur 2
trimestres en
2018) Capital
constant
prévision
mai 2018 650 000 240 mai-38 1,65% 650 000,00 16 250,00 5 328,98 633 750,00
Gymnase (amorti
sur 2 trimestres
en 2018) capital
constant
Prévision
mai 2018 500 000 240 mai-38 1,65% 500 000,00 12 500,00 4 099,22 487 500,00
Total 3 230 743,64 224 076,31 50 239,86 3 006 667,33
Endettement 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017 prev. 2018
Capital restant dû 2 568 668,00 € 2 314 577,00 € 727 978,00 € 1 374 624,00 € 2 080 743,00 € 3 230 743,00 €
Charges
financières année
écoulée
109 905,00 € 99 215,00 € 140 430,00 € 30 270,00 € 44 427,91 € 50 239,86 € 26
NB : La prévision 2018 a été calculée en prévoyant :
- un emprunt pour la réhabilitation de l’ancien collège d’un montant de 650 000 € au taux de 1,65 %, d’une durée de 20 ans avec échéances trimestrielles et remboursement constant du capital. Pour 2018 2 trimestres de remboursement ont été pris en compte.
- un emprunt pour la réhabilitation du gymnase d’un montant de 500 000 € au taux de 1,65 %, d’une durée de 20 ans avec échéances trimestrielles et remboursement constant du capital. Pour 2018, 2 trimestres de remboursement ont été pris en compte.
Monsieur LECOCQ interpelle sur l’effet des emprunts 2013 à 2016.
2) Point sur les travaux en cours non terminés au 31/12/2017
chapitre Objet Prévu 2017 Réalisé 2017 RAR
20
Gymnase 62 200,00 6 757,15 55 442,00
Ancien collège 35 280,00 3 175,20 32 104,00
Halles 84 790,00 65 425,30 19 364,00
204
Subv. facades et toitures 10 000,00 7 150,24 1 100,00
Plan numérique Ornais 20 000,00 0,00 20 000,00
Fds de concours
(Trottoirs Rue Amesland)
180 657,00 96 446,42 4 800,00
21 Legs maison Bidault 1 765,00 0,00 1 765,00 Matériels divers 42 500,00 36 229,70 6 263,00
23
Bâtiments 57 033,00 33 032,00 1 394,00
Allée St Benoit 11 670,00 0,00 11 670,00
Gymnase 68 164,00 66 019,09 2 144,00
Ancien collège 900 000,00 591,89 899 408,00
€-
€500 000,00
€1 000 000,00
€1 500 000,00
€2 000 000,00
€2 500 000,00
€3 000 000,00
€3 500 000,00
31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017 prev. 2018
Evolution de l'encours de la dette 27
Extension Espaces verts 15 000,00 0,00 10 470,00
Halles 1 464 375,00 1 439 214,08 25 160,00
Total dépenses 2 953 434,00 1 754 041,07 1 091 084,00
Réhabilitation du Gymnase
La 1ère phase concernant la réfection de la toiture est terminée.
Nous entrons dans la 2ème phase concernant la rénovation complète de l’ancien gymnase : vestiaires, sanitaires, peinture, électricité, éclairage chauffage, tribune et sol. Le démarrage des travaux est prévu au cours du 2ème trimestre 2018.
Le coût total pour cette 2ème phase est estimé à ce jour par le maître d’œuvre JSA, au stade de l’APD (Avant Projet Définitif) à 1 328 000 € TTC soit 810,95 € HT / m².
Ce chiffrage n’étant pas définitif, une somme de 1 500 000 € TTC sera prévue au budget 2018.
Réhabilitation de la Halle aux Grains
Les travaux sont terminés. Il reste encore des paiements à intervenir. Le montant prévu en reste à réaliser s’avère insuffisant. Ceci est dû à certaines dépenses prévues au chapitre 21 (120 000 €) mais qui ont été payées au chapitre 23.
Une somme de 310 000 € devra être prévue au budget 2018 pour pouvoir solder le projet
Travaux dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmé
En 2017, il était prévu au budget une somme de 90 000 € TTC reprenant les orientations fixées dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP) (années 2016 et 2017).
En 2017, il a été réalisé de la signalétique (programme prévu en 2016) pour un montant de 6 237,60 € pour une prévision de 22 595 €.
Du fait de ce retard, il faudra au budget 2018 reprendre le solde de 2016 et le programme 2017 pour un montant de 83 762 € et rajouter le programme de 2018. Estimé à 20 000 €.
La prévision 2018 pour l’ADAP sera donc de 103 000 €
2016
Mairie Signalétique.
Centre
Polyvalent Signalétique.
Foyer
Municipal Signalétique.
Chapelle
canoniale Signalétique. 28
2017
Mairie
Mises aux normes de l'ascenseur, des escaliers selon les recommandations de l'ABF, et mises en place de mains courantes, selon ABF, changement des grilles avaloirs, changement de l'emplacement de la place de parking handicapée, signalétique sur les parois vitrées, mise aux normes du sanitaire du premier étage (lavabo, barre de fermeture de porte, mises aux normes de la salle du conseil (porte, poignée, tables, sonorisation).
Centre
Polyvalent
Mises aux normes des escaliers extérieurs et intérieurs, changement des grilles avaloirs, création d'une pente à l'entrée, accès aux vestiaires, mises aux normes de l'ascenseur, des sanitaires au RDC et étage (barre porte + lavabo), mise en place de l'entrée sur le dojo, accès du local Amicale Laïque (porte, grille avaloir), accessibilité des extincteurs.
Foyer
Municipal Mise aux normes sanitaires, emplacement extincteur.
Camping Création d’une place de parking handicapée.
Stade
Mises aux normes des marches, mise en place de patères accessibles, grille avaloir, urinoir à baisser, signalétique globale, création d'une plateforme en béton à proximité du terrain pour permettre l'accueil d'un public spectateur en fauteuil.
2018
Cinéma
Signalétique du parking, banque d'accueil, mise aux normes des escaliers, mise en place d'un sanitaire accessible, signalétique globale dans le bâtiment, éclairage à changer dans l'entrée de la salle.
Camping Création d'une rampe d'accès à l'accueil
WC publics
rue du
Vivier
Signalétique, barre de porte, barre latérale d'appui, lavabo, cuvette, poignée de porte et système de fermeture.
Cimetière
et WC
publics
Mise en place d'un stationnement à l'entrée haute. Poignée de porte, reprise des matériaux de cheminement. Aménagement miroir dans les WC. Signalétique d'entrée du cimetière.
Travaux de l’ancien Collège
A B C D E F G H I J
LOTS ENTREPRISES
Montant
Marché de base
HT
AVENANTS
HT
MARCHE BASE +
AVENANTS
TRAVAUX
FACTURES
SOUS
RESERVE DE
PAIEMENT
TRAVAUX
RESTANT A
REALISER
SUIVANT
MARCHE HT
(C - D)
PROVISION
ACTUALISATION
(E x 8,5 %)
Travaux
pour
investigati
ons
(travaux
facturés)
HT
TRAVAUX DE
REPRISES
APRES
INVESTIGATI
ONS HT
MONTANT HT
MARCHE à
prendre en
compte (E+F+H)
MONTANT HT
MARCHE
CUMULE
(C+F+G+H)
1 - Gros Œuvre TOMASI 77 793,00 € 32 219,00 € 110 012,00 € 75 686,00 € 34 326,00 € 2 917,71 € 1 200,00 € 111 480,00 € 148 723,71 € 225 609,71 €
2 - Traitement des
façades LEFEVRE 163 696,68 € 34 116,72 € 197 813,40 € 196 733,91 € 1 079,49 € 91,76 € € 1 171,25 € 197 905,16 €
3 - Charpente Bois BEQUET 43 258,80 € 5 248,44 € 38 010,36 € 29 768,63 € 8 241,73 € 700,55 € 122 091,92 € 131 034,20 € 160 802,83 € 29
4 - couverture Denis MARIE 13 890,08 € 4 860,55 € 18 750,63 € 5 328,31 € 13 422,32 € 1 140,90 € 14 563,22 € 19 891,53 €
5 - menuiseries
Extérieurs Bois LOUISE 209 263,69 € 15 758,39 € 225 022,08 € 184 509,67 € 40 512,41 € 3 443,55 € 43 955,96 € 228 465,63 €
6 - menuiseries
intérieures LOUISE 36 544,63 € € 36 544,63 € - € 36 544,63 € 3 106,29 € 39 650,92 € 39 650,92 €
7 - Cloisons - doublage -
faux plafonds LOUISE 116 325,24 € € 116 325,24 € - € 116 325,24 € 9 887,65 € 1 304,54 € 59 502,91 € 185 715,80 € 187 020,34 €
8 - Revêtement de sols CRLC 66 036,30 € 21 002,84 € 87 039,14 € 42 058,29 € 44 980,85 € 3 823,37 € 4 625,56 € 53 429,78 € 95 488,07 €
9 - Revêtements
muraux DURAND 69 418,10 € 17 839,01 € 87 257,11 € 53 646,90 € 33 610,21 € 2 856,87 € 13 205,81 € 49 672,89 € 103 319,79 €
10 - Métallerie -
serrurerie METAL'VIRE 23 580,13 € 675,73 € 24 255,86 € 8 632,56 € 15 623,30 € 1 327,98 € 16 951,28 € 25 583,84 €
11 - Courants fort et
faible ATGS 50 710,55 € -€ 50 710,55 € - € 50 710,55 € 4 310,40 € 493,24 € 3 850,15 € 58 871,10 € 59 364,34 €
12 - Plomberie -
chauffage - gaz -
ventilation
AMBIANCE
CONFORT 245 579,14 € - 462,31 € 245 116,83 € 230 650,85 € 14 465,98 € 1 229,61 € 2 028,00 € 38 100,35 € 53 795,94 € 286 474,79 €
13 - Elévateur -
ascenseur ABH 44 800,00 € -€ 44 800,00 € 40 320,00 € 4 480,00 € 380,80 € 22 800,00 € 27 660,80 € 67 980,80 €
TOTAUX HT 1 160 896,34 € 120 761,49 € 1 281 657,83 € 867 335,12 € 414 322,71 € 35 217,43 € 5 025,78 € 375 656,70 € 825 196,84 € 1 697 557,74 €
Une somme de 899 408 € a été reportée en Reste à réaliser sur 2017.
Fonds de concours avec la CdC des Sources de l’Orne
Des fonds de concours ont été mis en place avec la Communauté de Communes. Ils concernent notamment le remplacement des Boules sur des candélabres par des Leds, l’éclairage public rue du Cours, la Rue du Dr Hommey, le carrefour RD 48 et rue du long Boyau. Une somme de 55 200 € sera prévue au budget 2018
Subventions façades et toitures
La politique de la ville pour les ravalements de façades et de toitures se poursuivra également. Cette subvention permet d’aider financièrement les propriétaires qui souhaitent dans le secteur protégé de l’Architecte des Bâtiments de France, apporter une plus-value à l’aspect extérieur de leur propriété.
Une enveloppe de 10 000 € sera ainsi prévue au budget 2018.
Extension du parking du centre polyvalent
En 2017, le conseil municipal a autorisé le Maire à lancer la consultation pour l’extension du Parking du Centre Polyvalent. La Préfecture nous demande d’annuler notre délibération car les parkings sont de la compétence de la Communauté de Communes. Pour que la Commune puisse réaliser cet investissement, il faut que la Communauté de Communes procède à la modification de ses statuts.
NORMANDIE TERMITES HT
Travaux d'investigation 39 648,00 €
Devis 2016 0134 à 0144
bois Bât A, B, C, D 94 838,14 €
RECAPITULATIF GLOBAL
HT TVA TTC
20,00%
Lot 1 à 13 825 196,84 € 165 039,37 € 990 236,21 €
Norm. Therm. 94 838,14 € 18 967,63 € 113 805,77 €
TOTAL 920 034,98 € 184 007,00 € 1 104 041,98 € 30
Dès que les statuts de la Communauté de Communes seront modifiés, la Ville pourra effectuer cette extension.
Une somme de 30 000 € sera prévue au budget 2018.
Couverture des locaux situés au Vivier
Les travaux sont estimés à 25 000 €
RETROSPECTIVES DES INVESTISSEMENTS DE L’ANNEE 2018
DEPENSES RECETTES
Libellé Budget ville 2018+ RAR SUBVENTIONS PRÊTS AUTOFINANCEMENT
A 2018 - TRAVAUX
Gymnase Réhabilitation 1 500 000 500 000 500 000 500 000
Ancien Collège 899 408 155 471 650 000 93 937
Halles 335 160 184 758 150 402
Agenda d'Accessibilité Programmée
(ADAP) (2016 à 2018) 103 000 103 000
Agrandissement Parking Centre
Polyvalent 30 000 30 000
Vivier : couverture du bâtiment + WC +
Mur (dessus) 25 000 25 000
Travaux divers 49 204 49 204
TOTAL 2 941 772 840 229 1 150 000 951 543
B 2018 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Immobilisations Corporelles 57 445 57 445
Mobiliers et matériel 53 075 53 075
TOTAL 110 520 110 520
TOTAL A + B 3 052 292 840 229 1 150 000 1 062 063
OBSERVATIONS :
Monsieur LECOCQ la marge de manœuvre est courte.
Monsieur BARRE il y a une capacité d’autofinancement dont il faut tenir compte et Le FCTVA qui va être versé en 2018.
Considérant que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif,
Sur le rapport de Monsieur le Maire prenant acte de la situation financière de la Ville au 31 décembre 2017 et présentant les principaux projets pour l’année 2018,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2018 et de l’existence du rapport. 31
N’ayant plus d’autres questions inscrites à l’ordre du jour, monsieur le Maire déclare la séance levée à 22 h 30 et souhaite une bonne fin de soirée aux Conseillers.
J-Y HOUSSEMAINE V. GRAPAIN
V. LORITTE F. BLOYET
R. DUVAL I. PERREAUX
M. CHOLLET A. GRAPAIN
J-P SAUVAGET N. LE SECQ
A. SUZANNE M. GOUIN
P. OLLIVIER C. LEVESQUE
E. OLIVIER F. DAVOIS- MARICHAL
R. BARRE J-C LECOCQ
C. LEBLANC S. LOUVEL
J-L DESHAIES N. VILLIER
A. TIRAND F. LOUBET-DUPRAT
S. LENJALLEY C. BRUNEAU
P. TABURET