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Document publié le Mercredi 2 février 2011 par la commune de Sées.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2011 02 02)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
SÉANCE DU 2 FEVRIER 2011
L’an deux mil onze, le deux Février, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de SEES, dûment convoqués et sous la présidence de M. Francis BOUQUEREL, Maire de SEES, se sont réunis au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de leurs délibérations.
Présents : M. BOUQUEREL Francis, Maire, Mme BOISGALLAIS Anne-Sophie, M. DUVAL Rémy, Mme FLEURIEL Patricia, M. HOUSSEMAINE Jean-Yves, Mme CHEDEVILLE Annie, Mme SUZANNE Annie, M. SAUVAGET Jean-Paul, Adjoints –
Mmes LORITTE Valérie, OLIVIER Elisabeth, M. SOREL Damien, Mmes URFIN Reine-Marie, PRUNIER Elisabeth, M. OLLIVIER Patrick, Melle LEVESQUE Céline, M. DESHAIES Jean-Louis, M. POTIRON Jean-Pascal, Mme BOITEAU Agnès, Mme FAYEL Lydia, M. LECOCQ Jean-Claude, Mme LOUVEL Sylvie, M. AMIOT Bernard, M. AIMÉ François.
Ont donné pouvoir : Mme LAURENT Jacqueline à Mme URFIN Reine-Marie – M. LEBOEUF Manuel à M. SOREL Damien – Mme de TORRES Jacqueline à Mme FAYEL Lydia. Absent : M. COLLINETTE Lionel, Adjoint –
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE.
Vu l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendant obligatoire le débat sur les orientations générales du budget dans les collectivités de 3 500 habitants et plus,
Considérant que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif,
Sur le rapport de Monsieur le Maire prenant acte de la situation financière de la Ville au 31 décembre 2010 et présentant les principaux projets pour l’année 2011,
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du Débat d’Orientation budgétaire
SUBVENTION A 88 – 1% PAYSAGE ET DÉVELOPPEMENT
En application de la délibération relative à l’opération collective de restauration du patrimoine – politique du 1% Paysage et Développement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
- Décide d’allouer une aide plafonnée de 550 € à M. LOUVEL Gérard, 1 rue d’Argentan à Sées.
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