Déliberation - B045 2023 Renouvellement du projet de fonctionnement du RPE du Coeur du Cotentin

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Déliberation - B045 2023 Renouvellement du projet de fonctionnement du RPE du Coeur du Cotentin Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - B045 2023 Renouvellement du projet de fonctionnement du RPE du Coeur du Cotentin)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Consommateurs, BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN

DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Réf - n° B045_2023

OBJET : Renouvellement du projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance du Coeur du Cotentin

Exposé

Les Relais Petite Enfance bénéficient d’un accompagnement technique et financier de la part de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) sous condition du respect de leur projet de fonctionnement validé par celle-ci.

L’actuel projet de fonctionnement du RPE du Coeur du Cotentin arrivant à échéance au 31 décembre 2023, le groupe de travail « petite enfance » s’est mobilisé, en concertation avec la CAF, pour travailler à son renouvellement. La commission de territoire du service commun a ainsi validé le nouveau projet le 25 Mai 2023.

Celui-ci tient compte du bilan du précédent projet, du diagnostic territorial, ainsi que des évolutions définies dans le cadre de la réforme des modes d’accueil du jeune enfant et l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles.

Il s’agit ainsi de renforcer le rôle des Rpe en tant que service de référence du jeune enfant et d’enrichir ses missions d’information et d’accompagnement des familles et des professionnels de l’accueil individuel.

Décision

Aussi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,

Vu la convention de création du Service commun de Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin en date du 31 janvier 2019 et son avenant n°1 en date du 9 décembre 2020,

Considérant l’avis favorable de la commission de territoire service commun du Pôle de proximité du Coeur du Cotentin du 25 Mai 2023,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B045_2023 du 14/09/2023 1/3

Publié le 18/09/2023Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :

(Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0)

- Valider le nouveau projet de fonctionnement du RPE du Coeur du Cotentin à partir du 1er janvier 2024 et pour une durée de cinq ans maximum,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- Dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B045_2023 du 14/09/2023 2/3Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B045_2023 du 14/09/2023 3/31

Projet de Fonctionnement2

Territoire concerné par le projet : Pôle de proximité du Cœur du Cotentin, Agglomération du Cotentin

Nom du gestionnaire : RPE du Cœur du Cotentin, Agglomération du Cotentin

Nom de la personne en charge de l’animation de la démarche d’évaluation de ce projet et de la formalisation de ce document :

Linde HENKER, Directrice du pôle de proximité

Période contractuelle du …. 01/01/2024 au 31/12/2028

Création Renouvellement Prolongation

Dossier complété le : Signature et cachet du gestionnaire :

………………………………….. ............... .....................................................3

SOMMAIRE –

................................................................................................................................................................. 1

Projet de Fonctionnement ................................................................................................................. 1

PREAMBULE ............................................................................................................................................ 5

1. Les caractéristiques administratives du relais petite enfance ............................................................. 6

2. Fonctionnement du relais et moyens au service du projet .................................................................. 7

2.1. Les moyens humains : ................................................................................................................ 7

2.2. Le planning et les actions :.......................................................................................................... 8

2.3. Les locaux................................................................................................................................... 9

2.4. Le matériel ................................................................................................................................ 10

3. Le contexte et diagnostic territorial du Relais ................................................................................... 11

4.L’évaluation du projet de fonctionnement ............................................................................................. 19

5. La formalisation du projet ................................................................................................................. 35

5.1. L’information et l’accompagnement des familles .......................................................................... 35

Thème 1-1 : Informer les familles sur l’ensemble de l’offre d’accueil du territoire :.......... 35

Thème 1-3 : Valoriser une orientation relative à la dynamique du territoire en lien avec la mission 1, s’il y a lieu au regard de votre diagnostic général : ............................................... 37

DIAGNOSTIC ........................................................................................................................ 37

Mission renforcée 1 : Le guichet unique d’information : ......................................................... 38

Thème 2-1 : Favoriser la mise en relation entre les parents et les professionnels : ........ 39

Thème 2-2 : Accompagner les parents dans l’appropriation de leur rôle de particulier employeur : ........................................................................................................................... 40

Thème 2-3 : Valoriser une orientation relative à la dynamique du territoire en lien avec la mission 1, s’il y a lieu au regard de votre diagnostic général : ............................................... 41

DIAGNOSTIC ........................................................................................................................ 41

5.2. L’information et l’accompagnement des professionnels ............................................................... 42

Thème 1-1 : Informer les professionnels sur le métier : .................................................. 42

Thème 1-2 : Informer et assister les assistants maternels dans le cadre de leurs démarches sur monenfant.fr : ................................................................................................ 43

Thème 1-3 : Proposer des temps d’échange et d’écoute aux professionnels : ............... 44

Thème 1-4 : Valoriser une orientation relative à la dynamique du territoire en lien avec la mission 1, s’il y a lieu au regard de votre diagnostic général : ....... Erreur ! Signet non défini.

DIAGNOSTIC ................................................................................ Erreur ! Signet non défini.

Thème 2-1 : Organiser des ateliers d’éveil : ................................................................... 45

DIAGNOSTIC ........................................................................................................................ 45

Mission renforcée 2 - L’analyse de la pratique : ..................................................................... 46

DIAGNOSTIC ........................................................................................................................ 47

Thème 2-3 : Valoriser une orientation relative à la dynamique du territoire en lien avec la mission 1, s’il y a lieu au regard de votre diagnostic général : ............................................... 48

DIAGNOSTIC ........................................................................................................................ 48

Thème 3-1 : Lutter contre la sous activité subie des assistants maternels : .................... 484

DIAGNOSTIC ........................................................................................................................ 48

Thème 3-2 : Promouvoir le métier d’assistant maternel : ................................................ 49

DIAGNOSTIC ........................................................................................................................ 49

Thème 3-3 : Valoriser une orientation relative à la dynamique du territoire en lien avec la mission 1, s’il y a lieu au regard de votre diagnostic général : ....... Erreur ! Signet non défini.

DIAGNOSTIC ................................................................................ Erreur ! Signet non défini.

Mission renforcée 3 - La promotion renforcée de l’accueil individuel : ................................... 50

5.3. LE PROJET DE TERRITOIRE ..................................................................................................... 50

DIAGNOSTIC ........................................................................................................................ 50

DIAGNOSTIC ........................................................................................................................ 51

DIAGNOSTIC ........................................................................................................................ 52

DIAGNOSTIC ........................................................................................................................ 52

DIAGNOSTIC ........................................................................................................................ 535

PREAMBULE

Le projet de fonctionnement constitue le document de cadrage qui définit les axes et méthodes de travail du relais petite enfance sur la période contractuelle. Il est élaboré conjointement par l’animateur et le gestionnaire du Rpe, avec l’accompagnement de la Caf. Il s’inscrit dans le cadre de référence constitué par le référentiel national des relais petite enfance.

Dans le prolongement de celui-ci, il décrit les enjeux, les moyens mobilisés et actions mises en œuvre en direction des familles d’une part et des professionnels1 de l’accueil du jeune enfant d’autre part, en tenant compte du contexte local et des besoins du public sur le territoire d’intervention du relais.

Le projet de fonctionnement constitue la feuille de route du relais petite enfance sur la période contractuelle. Le gestionnaire s’engage à réaliser les objectifs et mettre à disposition les moyens décrits dans le projet.

Le projet est validé par le conseil d’administration de la Caf ou son instance délégataire et le Rpe bénéficie de la prestation de service de la branche Famille et du bonus « mission renforcée », le cas échéant.

1 selon l’article L. 214-2-1 du Casf, le Rpe accompagne les assistants maternels et peut accompagner les professionnels de la

garde d’enfants à domicile.6

1. Les caractéristiques administratives du relais

petite enfance

Nom du relais :

Adresse administrative : 22 rue de Poterie, 50700 VALOGNES

Numéro(s) de téléphone : 0233400860

Adresse email : RPE.coeurcotentin@lecotentin.fr

Date de création : 01/11/2005

Gestionnaire :

Nature juridique : EPCI

Adresse :

Hôtel Atlantique

Boulevard Félix Amiot

BP 60250

50102 Cherbourg en Cotentin Cedex

Nom du responsable hiérarchique des animatrices : Linde HENKER

Coordonnées de contact : 02 33 40 08 60

Communes et Intercommunalités couvertes par le relais

Breuville Nègreville

Bricquebec en Cotentin (Bricquebec,

Les Perques, Le Vrétot, Le Valdecie, St

Martin le Hébert, Quettetot)

Rauville-La-Bigot

Brix Rocheville

Colomby Saint-Joseph

Huberville Sauxemesnil

L’Etang-Bertrand Sottevast

Lieusaint Tamerville

Magneville Valognes

Montaigu-la-Brisette Yvetot-Bocage

Morville7

2. Fonctionnement du relais et moyens au

service du projet

2.1. Les moyens humains :

Les animateurs du relais

Nom - Prénom HUBER Pearl MINERBE Elodie FLOQUET Aurélie Date d’embauche 01/05/2007 01/01/2012 01/02/2019

Formation initiale

Educateur Territorial

des Activités

Physiques et

Sportives, Maîtrise

STAPS

BPJEPS et Bac STT BAC S et licence de Psycho

Expérience(s)

professionnelle

antérieure Educateur Sportif

Animatrice et Directrice

centre de loisirs (95)

Animatrice Centre de

Loisirs

Assistante d’Education,

Directrice Centre de

Loisirs

Durée de travail

hebdomadaire au

Relais

28h (0,8 ETP) 24h30 (0,7 ETP) 28h (0,8 ETP)

Formation continue

envisagée Non Non Non

Soit 2,3 ETP

Joindre les fiches de postes au projet de fonctionnement.

Si une augmentation du temps de travail de(s) animateur(s) ou une nouvelle embauche est envisagée sur la période, précisez la date prévisionnelle (mois et année) ainsi que le nombre d’etp.

…………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………

Pour rappel, la prestation de service Rpe est calculée sur la base d'un nombre d'Etp d'animateur de Rpe validé par le Conseil d’administration de la Caf ; en cas de projet d’augmentation d’Etp, le gestionnaire devra en informer la Caf.

Autres personnels du relais

Fonction

Temps de travail affecté au

Relais (en h/semaine)8

2.2. Le planning et les actions :

Organisation hebdomadaire prévisionnelle du Relais sur la durée du Projet Si plusieurs activités sont réalisées en même temps par différents animateurs, précisez l’ensemble des activités dans les cases.

Répartition des différentes activités professionnelles

Activités Nombre

d’heures/semaine

%

Accueil physique et téléphonique des familles

(entretiens individuels ou temps collectifs) et

réponses par mail aux demandes

Pearl : 6

Elodie : 3

Aurélie : 6

+1 pour les mails en dehors

des temps de permanence

Pearl : 25 %

Elodie : 16.33%

Aurélie : 25%

Accueil physique et téléphonique des

professionnels (entretiens individuels ou temps

collectifs) et réponses par mail aux demandes

Pearl : 6

Elodie : 3

Aurélie : 6

+1 pour les mails en dehors

des temps de permanence

Pearl : 25 %

Elodie : 16.33%

Aurélie : 25%

Temps collectifs et animations en présence des

enfants

Pearl : 5.5

Elodie : 10

Aurélie : 6.5

Pearl : 19.64%

Elodie : 40.82%

Aurélie : 23.21%

Gestion de l’équipement (pilotage de l’activité,

gestion administrative et des locaux, etc …)

Pearl 2.5

Elodie 4

Aurélie : 4

Pearl : 8.93%

Elodie : 16.33%

Aurélie : 14.29%

Autre(s) (préciser) Coordinations : 3.5 Tâches administratives :

Pearl : 9.5

Elodie : 3

Aurélie : 7

Pearl 46.43%

Elodie : 26.53%

Aurélie : 37.50%

Il y a également toutes les réunions annuelles difficiles à répartir car elles peuvent être calées aussi bien sur le temps de travail qu’en dehors.

Le nombre d’heures / semaine valorise le travail de l’ensemble des animateurs ou salariés qui travaillent au sein du Relais.9

Le Rpe est habilité pour répondre aux demandes en ligne sur le site monenfant.fr : OUI x NON □

Si NON, préciser s’il est prévu que le Rpe soit prochainement habilité sur le site monenfant.fr et à quelle échéance prévisionnelle ?

…………………………………………………………………………………………………………………………… ………………..

…………………………………………………………………………………………………………………………… ………………..

2.3. Les locaux

Pour rappel, selon le référentiel national des relais petite enfance, un Rpe dispose a minima des espaces suivants :

- le bureau de l’animateur pour ses tâches administratives, les permanences d’accueil et les entretiens individuels avec les familles ou les professionnels ;

- un espace pour les animations collectives (ateliers d’éveils, animations, réunions collectives etc…).

Le bureau doit permettre la confidentialité et le Rpe doit être équipé du matériel nécessaire pour assurer un accueil et un accompagnement adéquats. Il dispose à ce titre d’un mobilier de bureau, d’un téléphone, d’un ordinateur, d’une imprimante, d’un accès à internet et de la documentation spécifique (ex : revues, livres).

Le local destiné aux animations collectives et/ou aux réunions peut se trouver sur le site de la permanence ou être intégré dans un autre service déjà existant (établissements d’accueil du jeune enfant, lieu d’accueil enfants - parents, etc...). Il doit être adapté à l’accueil de jeunes enfants de telle sorte que les activités puissent être organisées dans des conditions satisfaisantes de sécurité, d’hygiène et de confort. L’espace doit être suffisant et doté du matériel pédagogique cohérent au regard des principes de la charte nationale d’accueil du jeune enfant. Il dispose nécessairement d’une installation sanitaire adaptée pour les enfants comme pour les adultes et d’une trousse de premiers secours.

Toutes les activités du relais se déroulent sur le même site : OUI □ NON 

Configuration des locaux principaux

Le relais… OUI NON

… dispose d’un local spécifique x

… est intégré dans un autre équipement

Si oui précisez lequel : La Maison de Services au Public x

… a une signalétique x

… dispose d’un bureau d’accueil individuel garantissant la confidentialité x … dispose d’un espace réservé aux animations collectives x

… dispose d’une salle de réunion x

… dispose de sanitaires adaptés pour les enfants et adultes x

… autre : espace « zen » mutualisé avec la crèche x10

Si la configuration des locaux ne respecte pas l’ensemble des attendus du référentiel national des relais petite enfance à la date d’élaboration du présent projet de fonctionnement, quelles sont les adaptations et aménagements prévus pour assurer un accueil de qualité du public et se conformer à terme au référentiel national ? A quelle échéance ?

Les locaux actuellement occupés par le RPE sur Bricquebec ont l’inconvénient d’avoir des sanitaires localisés à l’extérieur du bâtiment (sanitaires réservés au bâtiment). Cette situation sera rétablie dans le cadre des futurs locaux mutualisés avec la bibliothèque de Bricquebec.

Des activités du relais se déroulent sur plusieurs sites : OUI NON □

Si oui, veuillez compléter le tableau suivant :

Les autres lieux d’intervention du Rpe le cas échéant

COMMUNE Adresse Usage* VALOGNES Maison des services

22, rue de Poterie

50700 Valognes

Permanences et réunions de

Coordination

VALOGNES Pôle Enfance

22, rue de Poterie

50700 Valognes

Animations

BRICQUEBEC Ancienne Ecole des Filles

Rue Pierre Lefillatre

50260 BRICQUEBEC-EN-

COTENTIN

Permanences et Animations

BRIX Maison de l’Enfance et de la

Culture (MEC)

Rue Bertin Mangon

50 700 Brix

Animations

SOTTEVAST Foyer rural

17, rue St Hermeland

50 260 Sottevast

Animations

*précisez s’il s’agit d’un lieu de permanence ou d’animation (ou autre)

2.4. Le matériel

Matériel à disposition

Le relais dispose de… OUI NON

… un téléphone fixe X

… un téléphone portable X

… un ordinateur fixe X

… un ordinateur portable X

… un photocopieur X

… une imprimante X

… un accès à internet X

… un logiciel de gestion X

… une adresse mail X

… matériel pédagogique et d’animation X

… documentations spécifiques (revues, livres

etc…)

X

… un véhicule (mutualisé avec d’autres

services)

X

Si l’acquisition de matériel est prévue, veuillez indiquer les échéances prévisionnelles :11

………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………

3. Le contexte et diagnostic territorial du Relais

Histoire du relais (origine de la création, choix du lieu d’implantation et évolutions majeures) :

… Histoire du RPE :

Le RPE du Cœur du Cotentin est issu de la fusion du RAM du bocage Valognais et du RAM de la commune de Bricquebec. Il couvre ainsi depuis 2014 l’ensemble du territoire du Cœur du Cotentin. Entre le 1er janvier 2017 et 2019, le RPE a été porté par la Communauté d’Agglomération du Cotentin qui s’est substituée à 9 communautés de communes du territoire.

Depuis le 1er janvier 2019, le RPE est géré dans le cadre d’un service commun à l’échelle du Cœur du Cotentin et porté par l’agglomération.

Les permanences et les lieux d’animation ont été déployés au fur et à mesure des fusions et de l’élargissement du périmètre du RPE. L’équipe a également été progressivement renforcée, notamment en 2014 suite à la reprise du personnel de Bricquebec.

En 2018, l’organisation du service a de nouveau évolué avec le départ de la responsable du RPE. Suite à ce départ, la directrice de la crèche La Farandole a été désignée pour assurer la responsabilité d’un service partiel Petite Enfance comprenant crèches, RPE et LAEP. Elle consacre 20% de son temps pour le suivi du RPE et LAEP. En complément le RPE a accueilli une nouvelle animatrice RPE à temps non complet (80%).

Malheureusement, l’absence de la directrice de crèche a impacté cette coordination pour le moment assurée par la directrice de pôle.

En 2021, les élus du service commun ont validé la création d’une matinée d’éveil supplémentaire sur Valognes afin de gagner en qualité d’accueil.

Expliquer le choix des lieux d’implantation et d’intervention du RPE :

Les lieux de matinées d’éveil sont liés à l’histoire mais surtout à la concentration des assistants maternels sur ces communes. La communauté de communes du Bocage Valognais avait initialement deux sites sur Brix et Valognes, la commune siège. Lors de l’intégration de Sottevast en 2012, un nouveau site fût alors proposé en raison de l’augmentation du nombre de professionnels. La Communauté de communes de Bricquebec proposait également des matinées au sein de sa ville siège. Tous ces sites ont aujourd’hui été maintenus car ils permettent de couvrir le territoire. Chaque assistant maternel se trouve ainsi à proximité d’un lieu proposant des matinées d’éveil.

La localisation des deux sites de permanences est également liée à cet historique de fusion. Pour mémoire, en raison de la faible fréquentation des permanences de Brix et Sottevast, la Communauté de communes du Cœur du Cotentin a choisi en 2015 de les remplacer par une permanence à Valognes.

Les familles peuvent solliciter indifféremment le site souhaité. Le RPE veillera seulement à ce que la même animatrice puisse suivre une situation.

Diagnostic local et enjeux pour l’activité du relais petite enfance :

Contexte sociodémographique du Cœur du Cotentin12

Sources des données :

*INSEE

** Données extraites d’une étude réalisée en 2022 par le cabinet KPMG pour la mise en œuvre d’une politique de service aux familles pour un développement équilibré du territoire.

La démographie **

Le territoire de Cœur Cotentin est le pôle de proximité le plus étendu de l’agglomération du Cotentin. Avec 25 500 habitants il représente 14 % du territoire communautaire.

Evolution de la population :

Le territoire connait sur la période 2013-2018 une stabilité de sa population avec une évolution de 0%, alors que le territoire communautaire connait une légère diminution de -0.3%.

Evolution des naissances

Après une phase de diminution, le nombre de naissances est en augmentation depuis quatre années consécutives sur le territoire.

La stabilité de la population et l’augmentation des naissances ces dernières années reflètent la dynamique du territoire. Le tissu économique du territoire, la présence de deux pôles importants (Bricquebec/Valognes), la proximité de la RN 13 et de Cherbourg, tout en restant dans un cadre préservé, rendent le territoire attractif pour les familles.

Répartition de la population**

335

299

231

260 249 259

232 224 238 253

258

0

50

100

150

200

250

300

350

400

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Evolution des naissances

Naissances13

Pour autant la part des personnes âgées tend à augmenter sur le territoire. Il est à noter que ces chiffres doivent être analysés en prenant en compte les structures d’hébergement pour personnes âgées présentes sur le territoire.

Composition des familles*

La composition familiale se démarque légèrement de la moyenne de l’agglomération avec une part de familles monoparentales moins importante que celle des familles en couple avec enfants.

Evolution du public potentiel avec enfants * :14

Depuis 2019, nous observons une augmentation des familles avec enfants de moins de 3 ans ainsi qu’une augmentation des familles dont tous les parents travaillent. Le recours à une structure Paje est en baisse au profit d’un recours garde à domicile en emploi direct.

L’évolution du public potentiel des assistantes maternelles*

Les assistantes maternelles accueillent moins d’enfants scolarisés. La grande majorité des assistantes maternelles gardent 3 ou 4 enfants mais la part de celles qui en accueillent plus de 5 est en progression (+5.5%). Avec la nouvelle règlementation des agréments, cette tendance pourrait se confirmer.

L’attractivité du territoire* :

En 2019* : En 2021 *:15

La comparaison de ses deux tableaux permet de constater que le nombre d’enfants gardés dans leur commune de résidence diminue. On observait une attractivité du territoire tout juste positive en 2019 alors qu’elle est nettement négative en 2021.

En 2019, le nombre moyen d’heures rémunérées par enfant est de 96h (soit 11 de plus que pour la CA du Cotentin), le taux horaire moyen était de 3.19€ (soit 7 centimes de moins que la CA). Le salaire net moyen d’une assistante maternelle est 15.92 € moins élevé que celui de la CA (1004€).

En 2021, le nombre moyen d’heures rémunérées par enfant est de 103 (toujours 11 de plus que pour la CA du Cotentin), mais le taux horaire moyen est passé à 3.37E (soit le même que celui de la CA). Par conséquent, le salaire net mensuel des assistantes maternelles de Cœur Cotentin est plus élevé de 18€ par rapport à la moyenne de l’agglomération.

L’offre d’accueil sur le territoire :

2019 2020 2021 2022 2019/2022

Nombre d'enfants de moins de trois ans 729 750 747 777 6,58%

Nombre d'enfants de moins de 6 ans 789 761 779 739 -6,34%

Nombre d'enfants de moins de trois ans

dont les parents travaillent

518 503 486 515 -0,58%

Nombre d'enfants de moins de 6 ans

(total)

1518 1511 1526 1516 -0,13%

Nombre d'enfants accueillis en EAJE 157 134 120 nd

Nombre d'enfants gardés par un(e)

assistant(e) maternel(le)

677 762 756 737 8,86%

Nombre d'assistant(e)s maternel(le)s

agréé(e)s hors mam

286 282 254 243 -15,03%

Nombre d'assistant(e)s maternel(le)s en

activité hors mam

253 252 231 199 -21,34%

Nombre

de places

Etablissement accueil jeunes enfants 57 57 57 57

Nombre de places chez les assistantes

maternelles agrées (hors MAM+hors cta)

913 942 759 729 -28,39%

Assistant(e)s maternel(le)s en activité 268 252 231 219 -19,78%

places Maison d'Assistant(e)s

Maternel(le)s

57 67 82 87 171,88%

Nombre de places de garde total 1027 1066 898 873 -21,14%

Nombre de place chez les assistantes

maternelles agrées (MAM comprises)

970 1009 841 816 -22,29%16

Le territoire comptait en 2022 :

- 2 multi-accueils pour 57 places

- 8 MAM pour 87 places

- 260 assistantes maternelles dont seulement 219 en activités pour 729 places.

Malgré la présence de deux structures collectives, le mode de garde est ainsi majoritairement porté par les assistantes maternelles sur le territoire du Cœur Cotentin. Il est donc très dépendant de la dynamique des assistantes maternelles.

Or, le nombre de places chez les assistantes maternelles diminuent chaque année (-19,78%) alors que la natalité remonte peu à peu. La multiplication des MAM sur le territoire ne couvre pas le déclin des assistantes maternelles. Bien souvent, les assistantes maternelles s’installant en MAM étaient déjà en activité sur le territoire.

Il est probable que cette tension, entre la capacité d’accueil du territoire et la demande des familles, s’accentue dans le temps. En effet, la population d’assistante maternelle est vieillissante, avec la moitié d’entre elles qui a plus de 50 ans. Le métier est également peu attractif avec un nombre très limité de candidates à l‘agrément.

Il devient aujourd’hui de plus en plus difficile pour le RPE de trouver des solutions de garde pour les familles en recherche, cela dans un contexte de quasi plein emploi et un besoin accru de garde d’enfants.

Synthèse Diagnostic et enjeux

Le territoire du Cœur du Cotentin bénéficie d’une attractivité pour les familles qui permet un maintien de la population et une augmentation du nombre de naissances.

Le maintien de cette attractivité reste liée à la dynamique économique et emploi disponibles mais également t à la qualité des services proposés. Les services liés à la petite enfance et plus spécifiquement à la garde des enfants sera un enjeu de taille pour maintenir cette dynamique. C’est un enjeu majeur eu regard de l’évolution négative du nombre de places qui tend à s’installer sur le territoire.17

Politique et perspectives de la petite enfance sur le territoire:

Le service commun du Cœur du Cotentin gère différents services liés à la petite enfance :

- deux structures collectives avec les crèches de Valognes et de Bricquebec ; - le Lieu d’Accueil Enfants Parents avec deux sites : Valognes et Bricquebec ; - le Relais Petite Enfance et ses différents lieux d’intervention : Valognes, Bricquebec, Sottevast et Brix.

L’intervention de ces services s’inscrit dans le cadre de la Convention Territoriale Globale du Cotentin qui a succédé au CEJ en 2021. En lien avec la mise en place de ce nouveau dispositif, une étude a été menée en 2022 à l’échelle communautaire pour définir les enjeux de développement de la politique aux familles dont la petite enfance. Cette étude a ainsi permis de construire un socle commun qui guide les réflexions menées à l’échelle de Cœur Cotentin:

1. Assurer le maillage territorial d’une offre diversifiée en matière d’accueil du jeune enfant - Un taux de couverture supérieur à 88 %

- Une offre d’accueil collectif sur le territoire

- L’existence d’un accompagnement au développement cohérent de MAM (ex mise à disposition locaux, accompagnement démarches administratives etc)

- La présence d’au moins un Relais Petite Enfance (propre ou mutualisé) visible et connu des familles

2. Garantir l’accès à l’offre d’accueil du jeune enfant pour tous les publics - L’existence de solutions d’accueil pour les enfants en situation de handicap (accueil collectif et/ou individuel)

- L’existence de solutions d’accueil en horaires atypiques lorsque le besoin a été recensé sur le territoire

3. Renforcer la coordination des acteurs autour de l'accueil et de l'éveil du jeune enfant - L’existence d’une coordination des acteurs de la petite enfance

- L’existence d’une veille territoriale.

Les orientations et actions retenues pour le Cœur Cotentin dans le cadre de ce socle commun sont présentées en annexe 1 du présent document.

Intégration et participation du RPE dans les instances locales de coordination de la politique petite enfance :

Modalités d’organisation d’une instance partenariale de suivi du projet de fonctionnement du Ram :

Le suivi des travaux relatifs à la petite enfance s’appuie sur les instances de gouvernance suivantes :

- Le groupe de travail « petite enfance » du service commun du Cœur du Cotentin. Celui-ci, mis en place début 2019, est constitué d’élus communautaires et municipaux du territoire du Cœur du Cotentin. Ces élus ont été intégrés au projet dès sa conception. Ils se sont rassemblés avec la directrice de pôle et la responsable du RPE lors de réunions pour réfléchir et construire le projet. Ainsi, trois réunions de travail ont été organisées durant les deux premiers semestres 2019. Ce groupe de travail se réunira durant la période du projet de fonctionnement afin d’en suivre la mise en œuvre.

- Le comité du bilan petite enfance : La directrice du pôle et la responsable des services petite enfance de la collectivité convient chaque année les structures, partenaires (CAF-PMI-MSA) ainsi que les élus pour leur présenter le bilan et les perspectives des différents services de la petite enfance : crèche, RPE, LAEP. Cette instance est également un lieu permettant d’échanger sur le projet de fonctionnement et sa mise en œuvre.18

-La commission de territoire du service commun du Pôle de Proximité. Cette commission regroupe l’ensemble des conseillers communautaires du Pôle. Il s’agit de l’instance décisionnelle qui valide les travaux des instances précédentes.

Si la composition de la commission de territoire reste encadrée par la convention de service commun, le groupe de travail et le comité de bilan sont toutes deux des instances évolutives. Le comité de bilan peut s’entourer si besoin de nouveaux partenaires en fonction des actions menées par le RPE et dans la logique d’ancrage du RPE au sein du territoire.

De même, le groupe de travail peut être renforcé par l’arrivée de nouveaux élus au fil des thématiques de travail abordées par le groupe.

Les modalités d’intégration et de participation du RPE dans les instances locales de coordination de la politique enfance et jeunesse :

Instances locales ou

départementales

Existantes sur le territoire Participation du Rpe

Schéma départemental de services

aux familles

Oui non

Convention territoriale globale Non Non Comité de Pilotage du RPE Oui Oui Présence équipe RPE

Instances du contrat enfance

jeunesse

Non Non

Commission d’attribution des places Oui Oui Présence responsable

Réunions avec les services de Pmi Oui Oui Présence équipe RPE

Participation aux actions de réseau

de RPE

Oui Oui

Equipe RPE

Partenariats engagés par le RPE avec les autres équipements de son territoire

PARTENAIRES

MODALITE DU PARTENARIAT (à mettre en œuvre, à développer, forme, implication, fréquence, outils, etc.)

Bibliothèques du

territoire

Le RPE a mis en place un partenariat avec différentes médiathèques du territoire. En fonction des sites, les Assistants Maternels vont se déplacer au sein des bibliothèques soit dans le cadre des matinées d’éveil soit sur des créneaux réservés en dehors des matinées d’éveil.

Le service commun du Cœur du Cotentin porte également le réseau de lecture publique Lire@Coeur. Une dynamique de partenariat est engagées sur différents sujets : tapis lecture, signes...

PMI La PMI est un partenaire essentiel du RPE avec des contacts réguliers. Une réunion d’information est également organisée conjointement tous les deux ans.

Ce partenariat reste à consolider dans un contexte de baisse de moyens humains.

Réseau RPE du

Cotentin

Le RPE du Cœur du Cotentin participe aux différents groupes de travail du réseau des RPE du Cotentin à raison de deux rencontres annuelles. Chaque animatrice RPE s’y déplace à tour de rôle.19

Crèche et LAEP Les différents services petite enfance de cœur de cotentin collaborent à plusieurs niveaux. Ils mutualisent par exemple un spectacle Petite Enfance en partenariat avec la bibliothèque, mutualisent les locaux et le matériel. un projet d’aménagement d’espace commun est également en cours sur Valognes.

La nouvelle organisation du service petite enfance du cœur du Cotentin doit permettre de renforcer les passerelles entres le RPE et les autres services et strucures de la petite enfance du territoire.

Réunions, ateliers

et échanges

professionnels à

l’échelle

départementale

Les animatrices du réseau se mobilisent chacune leur tour pour les réunions et échanges professionnels organisés à l’échelle départementale.

Chaque animatrice est également inscrite à l’un des ateliers proposés.

4.L’évaluation du projet de fonctionnement

Sur la période contractuelle précédente du 01/01/2019 au 31/12/2023.

A ne pas confondre avec le bilan (quantitatif et qualitatif) qui rend compte chaque année du

fonctionnement du RPE et doit désormais être saisi en ligne ;

L’évaluation, quant à elle, revient sur les axes de travail (objectifs) du précédent projet pour apprécier l’écart

entre les résultats attendus et obtenus, identifier si les effets recherchés se sont produits, présenter les

résultats et effets induits même s’ils n’étaient pas recherchés…Et dresser les perspectives du prochain projet.

4.1 Identification des partenariats mobilisés à cette étape :

Il s’agit des acteurs associés à l ’évaluation du précédent projet, méthodologie et outils

utilisés…

Actions Acteurs Méthodologie et outils

1 février 2023 : organisation

du travail et du planni ng

pour l’écriture du projet du

RPE

Animatrice s RPE et

directrice de pôle

Lecture du dernier projet et

analyse de la nouvelle

trame

Réunions

4 avril 2023 : bilan 2022 Membres de la commission

Bilan petite enfance : 6 élus

issus de la commission de

territoire et conseils

municipaux :

Présentation d’u bilan par

service à l’aide d’un

diaporama

Questions / réponses

2 mai 2023 : présentation Elus du groupe de travail

petite enfance

Présentation du bilan du

projet précédent et

échanges sur les ax es et

actions du nouveau projet20

Utilisation de carte mentale

et d’un diaporama

25 mai 2023 : présentation

et validation en commission

de territoire

Elus de la commission de

territoire et du groupe de

travail petite enfance ,

animatrice RPE et

Coordinatrice

Présentation du projet de

fonctionnement et échanges

sur les axes et actions

identifiées. Utilisation de

cartes mentales et d’un

diaporama

4.2 Rappel des axes de travail (objectifs) du précédent projet,

des résultats attendus et leur évaluation :

Dans le tableau ci-dessous, vous exposerez par grande Mission du RPE (selon le précédent référentiel), et

selon les objectifs de votre précédent projet, l’évaluation que vous avez pu en faire.

Il s’agira de décliner, pour les actions mises en œuvre, les résultats et effets constatés et/ou obtenus, et de

présenter l’analyse des écarts éventuels au regard de ce qui était recherché.

Vous vous appuierez sur les critères ou indicateurs d’évaluation que vous aviez définis dans votre précédent

projet.

Vous pouvez intégrer autant de tableaux qu’il vous est nécessaire par mission, sans toutefois oublier qu’une

évaluation n’est jamais exhaustive et qu’il est préférable de privilégier les objectifs à fort enjeu.21

4.2.1 - Mission complémentaire: Le projet relatif au territoire

Thème du référentiel Rpe concerné :

Projet relatif au territoire

Rappel des

objectifs

Rappel des

résultats attendus Indicateurs d’évaluation Réalisations, actions mises en place, moyens mobilisés

Résultats obtenus, effets

constatés (qu’est-ce que ça a

produit, changé, apporté ?)

A E

P

A

NA

Analyse des écarts entre

résultats attendus et obtenus,

Renforcer le

positionneme

nt de RPE au

sein des

réseaux et

auprès des

partenaires

du territoire

Participation des

agents du RPE aux

différents groupes de

travail …

Jours de

participation aux

réunions /

rencontres

-Travail collaboratif sur un logiciel

commun à l’échelle de l’agglomération.

- Participation au travail du réseau sur la

conception d’outils pédagogiques pour

aider les parents et professionnels dans

leurs démarches administratives.

- Travail sur une plaquette d’information

commune aux RPE de la CA

- Organisation de réunions d’information

communes, à destination des familles et

professionnels.

Une dynamique de travail

collective qui permet de mettre

en place des actions pertinentes

et qui pour certaines n’auraient

pas pu se réaliser

individuellement par le RPE.

Ce travail est cependant

chronophage avec une

mobilisation importante des

agents.

Développer des

passerelles avec

d’autres acteurs et

services du territoire :

crèche,

bibliothèques, autres

RPE…

Nombre

d’évènements

organisés

Nombre de

nouveaux

partenaires

Actions réalisées en partenariat avec

« lire@coeur » :

Formation sur le signe avec crèches et

bibliothèque

tapis lecture avec les bibliothèques du

territoire :

Participation aux « apéros signes »

Tapis lecture lors de l’organisation de la

journée départementale des assistants

maternels en 2019

Animations communes avec l’association

famille rurale de Bricquebec lors de la

semaine petite enfance (crèche, CLSH et

bibliothèque)

Un partenariat qui a permis de

tisser du lien entre les acteurs de

la petite enfance et les familles/

professionnels pour ainsi

proposer un accueil de qualité.22

Inscrire le

RPE dans une

politique et

gouvernance

globale de la

petite enfance

Favoriser

l’interconnaissance

entre acteurs du

territoire.

Groupe de travail et

comité de pilotage

opérationnels et

sensibilisés aux

enjeux de la petite

enfance.

Nombre de

partenaires

extérieurs

intégrés dans la

gouvernance du

relais. Nombre

de réunion en

lien avec la

gouvernance

petite enfance

Création d’un groupe de travail en 2020

constitués d’élus et des agents.

Bilan annuel présenté aux élus petites

enfance et partenaires petite enfance.

Un échange entre les acteurs de

la petite enfance qui permet à

chacun de se nourrir du retour

d’expériences et de construire

des projets communs.

Favoriser

l’attractivité

du RPE par

des lieux

d’accueil

qualitatifs

Construction de

nouveaux locaux

RPE sur la commune

de Bricquebec

Ouverture du

lieu

Abandon du projet initial par le nouveau

conseil municipal de Bricquebec. Un

nouveau projet en cours intégrant les

locaux du RPE.

Décalage du calendrier d’ouverture

des nouveaux locaux. A ce jour

prévu en septembre 2025.

En conclusion, quelles sont les perspectives et les suites à donner (le cas échéant) dans le prochain projet de fonctionnement au regard de

cette mission et des thèmes du référentiel national RPE du 01/12/2021.

Priorisation (degré

d’importance, échéance court,

moyen, long terme ?)

CF annexe 223

4.2.2 - Mission : Observation des conditions locales d’accueil

Thème du référentiel RPE concerné :

Rappel des

objectifs

Rappel des

résultats

attendus

Indicateurs

d’évaluation

Réalisations, actions mises en place,

moyens mobilisés

Résultats obtenus, effets

constatés

A EPA NA Analyse des

écarts

Positionner le

RPE comme lieu

ressources des

conditions

d’accueil des

jeunes enfants

Mieux

appréhender la

dynamique des

conditions de

garde

(offre/demand

e)

Mise en place

d’indicateurs

d’observatoire

Mise en place d’un nouveau logiciel Meilleure description de l’offre,

fiches plus précises car obligation

de remplir la fiche pour pouvoir

inscrire l’enfant sur la fiche AM

Gain de temps pour la saisie des

contacts et évènements du RPE.

Le RPE dispose de plus

d’informations sur les familles, cela

pourra permettre de les impliquer

d’avantage.

Faire

bénéficier les

acteurs du

territoire de la

connaissance

du RPE en

matière de

conditions

d’accueil

Nombre de

« productions

» du RPE

(participation à

des réunions,

transmission

de données)

-Participation aux réunions proposées

par KPMG et transmission de

données

-Présentation du Bilan d’activité

annuel aux élus et partenaires Petite

Enfance.

-Intégration des animatrices dans les

projets d’ouverture de MAM

-Bilan diffusé auprès de chaque

commune pour informer des

tendances

Les différents acteurs du territoire

considère le RPE comme lieu

ressource et sollicite davantage les

animatrices.

En conclusion, quelles sont les perspectives et les suites à donner (le cas échéant) dans le prochain projet de fonctionnement au regard

de cette mission et des thèmes du référentiel national RPE du 01/12/2021

Priorisation

Cf. annexe 2 Court terme24

4.2.3 - Mission : Les RPE ont une mission d’information tant en direction des parents que des professionnels de la petite enfance.

Thème du référentiel RPE concerné

Information des différents modes d’accueil, Mise en relation offre / demande

Rappel des

objectifs

Rappel des

résultats attendus Indicateurs d’évaluation

Réalisations, actions

mises en place, moyens

mobilisés

Résultats obtenus, effets

constatés

A EPA NA Analyse des écarts entre

résultats attendus et obtenus,

Mieux

accompagner

les parents :

professionnels

au sujet de la

garde à domicile

Mieux appréhender le

fonctionnement de ce

mode de garde

Informer les familles

de l’offre

effectivement

disponible

Initier une démarche

partenariale avec les

acteurs de la garde à

domicile

Nombre de familles

renseignées sur la

garde à domicile.

Nombre de gardes

à domiciles

accueillis

Nombre d’acteurs

identifiés

Prise de contacts avec

différents organismes :

pôle emploi, formation

métier, associations

privées, mairies

Appropriation de la

nouvelle convention

collective pour une

meilleure connaissance

de ce mode de garde.

Accueil des gardes à

domiciles en matinées

d’éveil.

Prises de contacts

infructueuses : impossibilité

d’avoir une liste exhaustive

Manque de structuration

Impossibilité d’avoir une

lisibilité de l’offre existante

qui ne semble pas être

conséquente

Meilleure compréhension

du fonctionnement grâce à

la nouvelle convention

collective

Interrogation sur la

formation/compétences

Toujours de grosses difficultés à

recenser les gardes à domiciles

disponibles sur le territoire.

Interrogation sur l’existence

d’une réelle offre

De 2019 à 2022 : 23 contacts de

gardes à domicile (soit 11 gardes

à domicile différentes) et 26

demandes d’information de

parents sur ce mode de garde.

Améliorer la

connaissance

des

disponibilités

pour une

meilleure

information des

parents

Proposer aux familles

une liste des

disponibilités mise à

jour

Fréquence

d’actualisation de la

liste

Nombre d’AM

faisant remonter

l’information

directement auprès

du RPE

Nous avons demandé

aux AM de nous

communiquer toute

modification de

disponibilité, peu importe

le moyen (sms, mails,

téléphone,…)

Actions entreprises pour

obtenir des informations

Le logiciel a impliqué la

création d’une fiche

famille pour chaque

enfant gardé.

Meilleure connaissance des

disponibilités des AM

fréquentant régulièrement le

Relais, mais cela reste

insuffisante pour avoir une

liste à jour.

Cf supra sur logiciel

observatoires

Il reste certaines réfractaires qui

ne donneront jamais leur retour25

En conclusion, quelles sont les perspectives et les suites à donner (le cas échéant) dans le prochain projet de

fonctionnement au regard de cette mission et des thèmes du référentiel national RPE du 01/12/2021

Priorisation (degré

d’importance, échéance court,

moyen, long terme ?)

Cf. annexe 2 Moyen terme

Long terme26

Information des différents modes d’accueil

Information parents/professionnels en matière de droit du travail

Rappel des

objectifs

Rappel des

résultats attendus Indicateurs d’évaluation

Réalisations, actions

mises en place,

moyens mobilisés

Résultats obtenus, effets

constatés

A E

P

A

N

A Analyse des écarts entre résultats attendus et obtenus,

Réinterroger le

mode d’accueil

et d’information

des familles et

AM

Regrouper en un seul

temps la transmission

d’informations qui

peuvent être

redondantes lors des

RDV

Cibler les sujets

d’informations

complémentaires aux

connaissances déjà

acquises par les AM

Privilégier des temps

d’échanges entre

familles ou AM

Nombre de

réunions collectives

organisées

Degré de

satisfaction des

participants

Réunions collectives :

convention et congés

payés

Une date

supplémentaire pour

répondre aux nombre

important de

participants.

Au total, 90 assistantes

maternelles et 25

parents ont participé

pour Cœur Cotentin.

Satisfaction des participants

tant sur l’organisation que

sur le contenu

Ces réunions ont permis de

sensibiliser les AM sur

l’importance de leur

présence à ces temps

d’information collectifs.

L’information collective a

permis un gain de temps sur

les rendez-vous individuels.

Tout comme pour les

parents, les professionnels

ont pris conscience de

l’importance de se tenir

informés par une démarche

active.

Proposer des

horaires de

permanences

adaptées aux

attentes des familles

et AM

Evolution effective

des horaires

Proposition de

plaquettes pour les

tenir informé

Pas de modification des

horaires

Plaquettes envoyées

aux mairies en

septembre.

Travail en réseau sur

une plaquette RPE

commune

Pas d’évolution en termes

de plage horaire mais :

- une meilleure

communication pour les

familles et partenaires

- plus de souplesse pour les

besoins le nécessitant.

Sentiment de répondre aux

demandes avec cette

organisation.

Renforcer

l’accompagnem

ent des familles

Aborder l’ensemble

des points permettant

d’assoir un contrat

anticipant l’ensemble

Réalisation et

diffusion de fiches

outils

Mise en place de fiches

outils facilitant la

contractualisation

Grace à ces fiches, le

contrat est plus complet, et

il y a une uniformisation des

informations transmises

Il reste néanmoins des

situations où animatrices sont

contraintes d’assister les 2

parties… dans les cas plus27

dans leur rôle

d’employeur

des thématiques et

permettant de

garantir le respect

des deux parties

même en situation de

conflits

Les animatrices font de

moins en moins de calculs

pour les parents. Leur rôle

est d’impliquer le parent

dans son rôle d’employeur.

Tous les RPE du réseau

utilisent les mêmes fiches..

complexes ou nécessitant une

médiation

Acquisition par les

animatrices des

savoirs faire et

savoirs être dans ce

type de situation

Nombre de

situations de

médiation

accompagnées.

Ressenti des

animatrices RPE à

pouvoir répondre

aux sollicitations

des familles et

professionnels.

Aucune action réalisée Souhait de mener cette action au

niveau du réseau des RPE de

l’agglomération et de rencontrer

l’animatrice (RPE Martinvast)

ayant déjà travaillé sur cette

thématique.

Poursuivre

l’accompagnem

ent des AM

travaillant en

MAM

Proposer des temps

d’échanges

répondant aux

attentes et aux

spécificités des AM

en activité en MAM

Nombre d’AM

accompagnées

Répartition des MAM

entre les animatrices afin

que les AM aient une

interlocutrice privilégiée.

L’animatrice se déplace

deux fois par an pour

faire un point sur leurs

différents contrats.

Meilleure interconnaissance

Temps d’échange de qualité

puisque préparé à l’avance

Participation aux réunions

collectives (cp)

Manque de rencontres entre

MAM (hormis celles

proposées par le réseau)

Même si l’accompagnement des

animatrices est organisé au

niveau administratif (contrat), il

reste à intégrer les MAM dans les

actions proposées par le RPE,

au même titre que les

assistantes maternelles à

domicile, en privilégiant le

partenariat avec la coordinatrice

départemantale petite enfance.

En conclusion, quelles sont les perspectives et les suites à donner (le cas échéant) dans le prochain projet de

fonctionnement au regard de cette mission et des thèmes du référentiel national RPE du 01/12/2021

Priorisation (degré

d’importance, échéance court,

moyen, long terme ?)

Cf annexe 2 Court terme28

Information des différents modes d’accueil, Information sur les conditions d’accès au métier

Rappel des

objectifs

Rappel des

résultats attendus Indicateurs d’évaluation

Réalisations, actions

mises en place, moyens

mobilisés

Résultats obtenus, effets

constatés (qu’est-ce que

ça a produit, changé,

apporté ?)

A EP A NA Analyse des écarts entre résultats attendus et obtenus,

Participer à

rendre la

profession

attractive

Accompagner les

interrogations des

candidates à

l’installation.

Nombre de

réunions et rendez-

vous organisés

Chaque animatrice

intervient une fois par an

aux réunions

d’information pour les

candidates à l’agrément.

Intervention à la

formation AM en binôme

une fois par an

également.

Réponse individuelle

Présence du RPE sur les

forums des métiers et

quartiers de l’emploi.

Ces interventions sont

l’occasion de nous faire

connaître auprès des futurs

AM et de leur faire savoir le

fonctionnement du RPE sur

le territoire.

Les nouvelles AM prennent

plus facilement contact avec

le RPE dès qu’elles sont

agrées.

Participation aux « quartiers

de l’emploi » avec la PMI

Il serait intéressant de

pérenniser l’action en

l’élargissant sur les

différents métiers de

l’accueil individuel

Le Partenariat RPE/PMI est de

plus en plus effacé du fait d’un

manque d’effectif constaté en

PMI.

Le manque d’attractivité semble

en partie lié aux contraintes

relatives à l’obtention des

agréments.

Accompagner

les nouvelles

agréées

Faciliter le parcours

des nouvelles

agréées en mettant

en place un dispositif

d’accompagnement

dédié aux nouvelles

agréées

Identification de

pistes de travail

Contact systématique

avec la nouvelle agrée

Pas de dynamique de

groupe mais des réponses

individuelles à chaque

nouvelle agrée.

Intégration des nouvelles

agrées dans les actions du

RPE, accompagnement à la

professionnalisation au

travers des matinées d’éveil

Aucun groupe de travail n’a été

constitué.

La dernière réunion mutuelle

RPE/PMI à destination des AM a

été réalisée en 2018.29

En conclusion, quelles sont les perspectives et les suites à donner (le cas échéant) dans le prochain projet de

fonctionnement au regard de cette mission et des thèmes du référentiel national RPE du 01/12/2021

Priorisation (degré

d’importance, échéance court,

moyen, long terme ?)

Cf annexe 230

4.2.2 - Mission 3: Les RPE (RPE) offrent un cadre de pratiques d’échanges des pratiques professionnelles. Thème du référentiel RPE concerné :

Rappel des

objectifs

Rappel des

résultats attendus Indicateurs d’évaluation Réalisations, actions mises en place, moyens mobilisés Résultats obtenus, effets constatés A EP A NA Analyse des écarts entre résultats attendus et obtenus,

Favoriser le

départ en

formation des

assistants

maternels

Augmenter le

nombre de familles

et AM informées sur

les possibilités et

modalités de départ

en formation

Taux de départ en

formation

Les animatrices

sensibilisent les parents et

les AM sur la formation des

AM lors des rendez-vous

individuel (contrat,

présentation de la charte,

projet d’accueil)

Participation d’une

animatrice à l’atelier

« création de fiches

formations pour les AM, les

garde à domicile et les

parents)

Meilleure sensibilité

des parents pour le

départ en formation

suite au briefing lors

du contrat

Les parents sont très souvent favorables au départ

en formation de leur AM. Ils ne sollicitent que très

peu le RPE pour les solutions de remplacement de

Mode de garde.

Depuis 2021, les démarches du parent facilitateur

ont été simplifiées par l’organisme de formation

Augmenter le

nombre d’AM

partant en formation

Augmenter le taux

de satisfaction des

AM aux formations

suivies

Augmenter le

nombre de familles

ouvrant droit à

formation des AM

Taux d’AM partant

en formation

Taux de satisfaction

Taux de familles

facilitant le départ

en formation

2018 : 8

2019 : 16

2020 : 16

2021 : 23

2019 Depuis 2020, une

animatrice est en charge de

recenser les besoins en

formation au niveau de

l’agglo. Elle propose ensuite

le catalogue de formation et

constitue les groupes

Meilleure gestion.

La centralisation des

demandes permet de

déclencher plus de

formations.

Le COVID a permis la mise en place de formations

en distanciel.

Les AM apprécient ce type de formation mais le fait

qu’elles soient autonomes dans leur démarche

empêche la visibilité du RPE

.

Accompagner

la

professionnalis

ation en

complément du

départ en

Maintenir la montée

en compétences

des AM

Favoriser une

dynamique

d’échange et de

nombre d’AM

participant à ces

temps

de formation et

d’échange

Réunion d’information sur la

nouvelle convention

collective, organisation du

salon de l’AM de la JDAM...

Organisation des matinées

d’éveil avec prise en charge

Des temps qualitatifs

qui permettent aux

professionnelles de

monter en

compétence.31

formation

continue

retour

d’expériences entre

AM

d’un atelier par une

professionnelle.

Meilleure prise en

compte du rythme et

des besoins de

l’enfant en matinée

d’éveil

L’échange de ouvre

vers d’autres

pratiques…

Développer la

pédagogie

interactive au sein

des matinées

d’éveil

Nombre de

matinées d’éveil

organisées dans le

cadre de la

pédagogie

interactive

En 2019, une animatrice

participe aux ateliers

Pédagogie Interactive

proposés par le réseau. En

janvier 2020, la pédagogie

interactive est instaurée sur

les groupes de Bricquebec

En septembre 2020 et suite

à la crise sanitaire, les

bases de la pédagogie

interactive sont instaurées

sur tout le territoire.

En 2022, le nouveau

mode de

fonctionnement des

matinées est co-écrit

avec les assistantes

maternelles

Aujourd’hui, les matinées d’éveil sont centrées sur

le rythme de l’enfant : large ouverture avec

fréquentation libre d’horaires. Les valeurs de la

pédagogie interactive s’instaurent petit à petit et

restent à consolider….

RPE : lieu d’animation

Favoriser un

mode

participatif

Participation des

AM et parents aux

réunions

Nombre de parents

participants aux

réunions et temps

de rencontres du

RPE

Les parents ont été invités

chaque année, à participer

aux réunions thématiques

(convention collective,

congés payées, …) ainsi

qu’aux évènements festifs

ponctuels (chasse à l’œuf,

portes ouvertes, sortie de fin

d’année, …).

Il n’est pas facile pour

les parents de

s’organiser pour

participer à ces

rencontres bien que

cela soit valorisant

pour l’enfant et

l’assistante

maternelle. Sur la

partie administrative,

cela lui permet une

meilleure maitrise du

contrat.

Encore trop peu d’implication des parents dans les

temps organisés par le RPE. Les pratiques du RPE

sont à réinterroger pour favoriser leur participation.

En conclusion, quelles sont les perspectives et les suites à donner (le cas échéant) dans le prochain projet de

fonctionnement au regard de cette mission et des thèmes du référentiel national RPE du 01/12/2021

Priorisation (degré d’importance, échéance

court, moyen, long terme ?)

Cf annexe 232

4.3 Analyse du fonctionnement du RPE dans son

environnement :

Le RPE est une structure dont le fonctionnement peut être fortement impacté par son

environnement institutionnel propre ou par la vie du territoire dans lequel il est intégré.

A partir des constats et analyses partagées au sein des différentes instances de concertation

dont vous faites partie, en tant qu’acteur de la petite enfance d’un territoire, explicitez dans le

tableau ci-dessous, ce qui favorise ou bien freine l’intervention du RPE en faveur de ses

différentes catégories d’usagers (professionnels de l’accueil individuel, parents, enfants).

Vous analyserez la gouvernance liée au projet de la structure, l’organisation de l’équipe, la

gestion du lieu, la dynamique partenariale locale…, et identifierez :

 Les freins, obstacles dus au fonctionnement de la structure et ceux qui relèvent du contexte

extérieur,

 Les facteurs facilitants gagnent également à être repérés,

 L’efficacité des actions d’information, de communication et de promotion du lieu,

 La pertinence des outils, des indicateurs utilisés,

 […]

Vous synthétiserez votre analyse dans le tableau ci-après :33

INTERNE

S

Propres

au projet,

à la

structure,

au porteur

de projet

Forces Faiblesses

Un service bien identifié des élus, habitants.

L’organisation du service permet de partager facilement les résultats annuels.

Les réunions bilan et le groupe de travail Petite Enfance sont de réels atouts qui permettent de partager, faire du lien, porter les décisions.

L’appropriation d’un nouveau logiciel, plus performant et plus précis, permet d’obtenir une meilleure vision de l’offre et de la demande.

L’organisation en réseau RPE est un atout pour l’échange de pratique et le portage de projets communs.

L’organisation des matinées d’éveil est tournée vers une montée en compétence de l’AM sur la prise en compte des besoins et du rythme de l’enfant. Le RPE joue ainsi son rôle de professionnalisation des AM.

Un service pouvant encore être mal connu par certains partenaires.

Un RPE qui n’est pas Guichet Unique même si une communication existe entre les acteurs de la petite enfance du territoire.

Difficulté de prise en main du nouveau logiciel plus complexe, avec un service après- vente moins présent. Le RPE se retrouve en difficulté pour la distribution des listes et le traitement des données.

Le travail en réseau RPE peut vite devenir chronophage, notamment pour la mutualisation des départs en formation des AM.

La création de la Coordination Petite enfance en 2018 n’a pas évoluée comme prévue suite à situation RH crèche dégradée. Les animatrices RPE sont bien souvent en surcharge de travail d’autant plus que l’équipe est sous-dimensionnée par rapport aux préconisations de la CAF (2.24 ETP/ 260 AM). Un léger renfort a été réalisé avec la mise en place d’une matinée d’éveil supplémentaire. Il n’y a pas d’évolution prévue à court terme.

EXTERN

ES

Liés au

contexte

général, à

l’environn

ement

Opportunités Risques / Menaces

Un réseau de partenaires sur le territoire présent qui permet la mise en place de projets communs (accompagner le geste à la parole en 2021)

La nouvelle convention collective permet de mieux cadrer juridiquement les embauches de garde à domicile et aide les animatrices à accompagner les parents dans leur démarche.

La conception en réseau des fiches outils pour compléter le contrat de travail amène à une meilleure autonomie des employeurs et libère du temps pour les animatrices.

Le réseau des MAM est en plein essor, le RPE peut orienter davantage de parents vers un mode de garde alternatif lorsqu’ils n’ont pas de place en crèche.

L’état des lieux incomplet de la garde à domicile met en difficulté les animatrices qui ne peuvent répondre aux demandes d’information des familles (liste, disponibilités....). La qualité d’accueil est également un motif d’interrogation car les gardes à domicile ne doivent pas justifier d’un agrément délivré par le département.

Diminution du nombre de place, lié à un défaut d’attractivité du métier. La population d’AM est vieillissante ce qui laisse craindre une accentuation de la chute des places de garde dans les années à venir. Les animatrices peinent à répondre aux demandes des familles et doit souvent jouer un rôle de Médiation face à un choix d’Am par défaut.

Il y a un réel sentiment de rupture entre la PMI et les professionnelles. Il manque un travail en réseau sur la stratégie d’implantation locale des projets MAM, ainsi que pour leur accompagnement à la création. La pérennité des structures crées n’est pas toujours au rendez-vous.34

La réforme de l’agrément amène de jeunes professionnelles et les anciennes agréées sont mieux formées qu’auparavant ce qui permet au RPE d’introduire plus facilement les nouvelles pratiques éducatives en matinées d’éveil.

Un projet de nouveaux locaux sur Bricquebec accueillera la médiathèque, les services PMI et le RPE/LAEP. L’animatrice est impliquée dans ce projet depuis sa genèse.

Peu de passerelles Parents / RPE.

Le projet des nouveaux locaux de Bricquebec prend plus de temps que prévu. Les matinées d’éveil de Sottevast et Brix necessitent une grande manutention. Actuellement, les animatrices doivent perdent beaucoup de temps et d’énergie pour offrir un espace sécure et accueillant lors des matinées d’éveil.35

4.4 Commentaire, questionnements, enseignements à

tirer pour le renouvellement du projet et les axes de

progression recherchés :

CF ANNEXE 3

5. La formalisation du projet

La formalisation du projet sert à établir une feuille de route pour la prochaine période pluriannuelle. Elle doit partir d’un diagnostic et établir les perspectives, projets et pistes d’actions envisagées pour chacune des missions détaillées au sein du référentiel national. Le diagnostic des missions consiste à faire l’état des lieux des actions mises en place par le relais et d’en tirer des enseignements/constats afin d’identifier des axes d’amélioration ou d’éventuelles nouvelles actions à mener.

5.1. L’information et l’accompagnement des

familles

Mission 1 : Informer les familles :

 Thème 1-1 : Informer les familles sur l’ensemble de l’offre d’accueil du territoire :

DIAGNOSTIC

Données Constats Analyse Axe(s) de progression en lien avec l’évaluation du

précédent projet

-22.29% du

nombre de places

chez les

assistantes

maternelles

2 gardes à

domicile recensés

par le RPE et 10

demandes de liste

en 2022

Le nombre de

demandes des

familles pour la

garde à domicile

augmente.

Le RPE est en

difficulté pour

apporter l’information

attendue par les

familles sur la garde

à domicile.

Ce mode de garde

reste difficile d’accès

pour les familles.

Face à la difficulté de trouver une

assistante maternelle disponible, les

familles s’intéressent davantage à la

garde à domicile.

Si le fonctionnement de ce mode de

garde est plus clair pour les animatrices

du RPE, cela reste insuffisant pour

répondre aux familles :

- l’offre est peu présente sur le secteur

rural et repose uniquement sur une offre

individuelle (pas d’entreprise de service

implantée).

- l’offre est peu lisible et essentiellement

répertoriée sur les réseaux sociaux

Il n’y a pas de garantie quant à la qualité

d’accueil et ce service reste très

onéreux pour les familles.

Améliorer le recensement de

l’offre de ce mode de garde et

l’information faite aux familles

quant à son fonctionnement.

Nombre

d’assistantes

Les familles ont de

plus en plus de

difficulté à trouver un

Les agréments ne sont plus spécifiques

« périscolaires » ou « journées ». Les

assistantes ont la possibilité d’accueillir

Améliorer la connaissance des

services disponibles sur le

territoire pour mieux36

maternelles en

activité :

2020 :282

2021 : 275

2022 : 260

2021 :

Changement des

modalités

d’agrément

accueil en

périscolaire.

jusqu’à 4 enfants non scolarisés en

même temps. Elles préfèrent accueillir

les moins de 3 ans et ne plus faire les

trajets écoles.

Tous les habitants du territoire n’ont pas

accès à l’offre d’accueil en extra et

périscolaire.

renseigner les parents sur les

solutions qui s’offrent à eux.

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE

N° Objectifs Description de

l’action

Moyens

alloués

Résultats

attendus

Echéances

prévisionnelles

Indicateurs

d’évaluation

1

Poursuivre la

compilation des

connaissances

relatives à la garde à

domicile

-Rencontre des

structures de

Cherbourg et

Valognes (O2 /

Domaliance)

-Recherche

d’expériences

d’autres territoires

investis

-Echanges avec la

MFR pour identifier

des gardes à

domiciles potentiels.

-Vérifier la faisabilité

juridique d’une liste

éventuelle en lien

avec monenfant.fr

Temps agents

RPE

-Meilleure

connaissance

de l’offre

-Exhaustivité

de l‘information

donnée aux

familles

2024-2025

-Nombre de

gardes à

domiciles

répertoriés

-Existence

d’outils de

suivi et

d’information

?

2

Sensibiliser les parents

aux points d’attention

quant à la garde à

domicile

Construire une fiche

rappelant le

fonctionnement de la

garde à domicile et

les points d’attentions

pouvant être portés

sur la qualité

d’accueil lors d’un

entretien.

Temps agents

RPE

Service

Juridique de la

CA

Des familles

informées sur

le

fonctionnement

de la garde à

domicile

2024-2025

Nombre de

familles

informées

Questionnaire

de satisfaction

des familles

utilisatrice du

service

3

Participer à la lisibilité

de l’offre de garde

complémentaire

disponible sur le

territoire

Mener une réflexion

avec la ville de

Valognes sur

l’élargissement de la

formation de jeunes

baby Sitter

Recenser une liste de

Baby Sitter (en

partenariat avec

l’office du tourisme ?)

Directrice de

pôle, agents

RPE

Des solutions

permettant de

compléter

l’offre de garde

des AM et des

gardes à

domicile

2024-2025

-Existence

d’outils de

suivi et

d’information

4

Faciliter l’accès des

familles à l’offre

d’accueil périscolaire

existante sur le

territoire

Faire un état des

lieux du

fonctionnement de

l’offre périscolaire et

tendre vers une

homogénéité des

conditions d’accès

pour les habitants

Directrice de

Pôle, agents

RPE

Des solutions

permettant de

compléter

l’offre de garde

des AM et des

gardes à

domicile

2024-2025

-Existence

d’outils de

suivi et

d’information.

- homogénéité

des conditions

d’accès au

service37

 Thème 1-2 : Valoriser l’offre de service de monenfant.fr et répondre aux

demandes en ligne :

DIAGNOSTIC

Données Constats Analyse Axe(s) de progression en lien avec

l’évaluation du

précédent projet

1/3 des AM recensées

Sur monenfant.fr

2/3 animatrices sont

habilitées

2 demandes adressées

au RPE via monenfant.fr

en 6 mois

Problématique en termes

d’habilitation pour les

Animatrices et difficultés

pour mettre à jour les

informations de la

structure

Méconnaissance de l’outil

par les familles avec très

peu de demandes

adressées par l’outil au

RPE

Obligation théorique de

mettre le profil à jour,

mais à un rythme

insuffisant

Des sites concurrents

sont plus reconnus par les

professionnels

Les assistantes

maternelles utilisent

l’outil par obligation.

Elles n’y trouvent pas

l’intérêt autre que la

validation du

renouvellement

d’agrément. Les

données ne sont donc

pas à jour.

L’outil apporte

cependant des

informations

complémentaires à la

simple liste adressée par

le RPE

Le RPE doit davantage

valoriser le site auprès

des assistantes

maternelles pour avoir

une liste plus complète

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE

N° Objectifs Description de l’action Moyens alloués Résultats attendus Echéances prévisionnelles Indicateurs d’évaluation

1

Inciter les parents

à utiliser le site et

ainsi démontrer

aux

professionnelles

l’utilité de la mise

à jour

Proposer aux

parents de se

connecter lors

des demandes

de recherche

d’un mode de

garde

Temps

agents

RPE

Mise à jour

automatique

chez les AM

2024-2025

Nombre de

profils « AM »

à jour sur

monenfant.fr

2

Pouvoir répondre

rapidement aux

demandes

parents

Obtenir les

habilitations

Temps

agents

RPE et

CAF

Un outil

attractif pour

les familles

2024-2025

Nombre de

familles

informées via

monenfant.fr

 Thème 1-3 : Valoriser une orientation relative à la dynamique du territoire en lien avec la mission 1, s’il y a lieu au regard de votre diagnostic général :

DIAGNOSTIC

Données Constats Analyse Axe(s) de progression en lien avec

l’évaluation du

précédent projet

Les parents sont conviés

aux évènements festifs :

chasse à l’œuf, sorties

annuelles et gouter de fin

d’année :

2022

Sortie fin d’année : 4

Gouter : 88

Quelques temps collectifs

organisés mais

globalement une faible

implication des parents

dans la vie du RPE après

la crise sanitaire.

Les parents participent

plus facilement aux

temps collectifs en

soirée.38

Chasse à l’œuf :7

2019 :

Sortie fin d’année : 42

Gouter : 140

Chasse à l’œuf :20

Porte ouverte : 78

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE

N° Objectifs Description de l’action Moyens alloués Résultats attendus Echéances prévisionnelles Indicateurs d’évaluation

1

Davantage

impliquer les

parents dans la

vie du RPE

Réflexion à

mener pour

identifier les

actions

pertinentes,

ainsi que les

créneaux et

modalités

adaptés pour

la participation

des parents

Temps

animatrices

RPE

Renforcer

le lien entre

parents et

RPE, et AM

Courant 2024

Nombre de

familles ayant

participé aux

actions

Mission renforcée 1 : Le guichet unique d’information :

« Le Rpe est l’unique porte d’entrée des demandes d’information des familles sur les modes d’accueil. En cas de contrôle, la Caf vérifie par tout moyen l’effectivité de :

- La centralisation des demandes des familles par le Rpe sur le territoire, - L’habilitation sur le site monenfant.fr,

- Les réponses aux demandes d’information en ligne. »

Diagnostic motivant le choix du RPE39

Mission 2 : Accompagner le recours à un professionnel de

l’accueil individuel :

 Thème 2-1 : Favoriser la mise en relation entre les parents et les professionnels :

DIAGNOSTIC

Données Constats Analyse Axe(s) de progression en lien avec l’évaluation du

précédent projet

2022 : 222 demandes

des parents

d’informations relatives à

la disponibilité d’accueil

18 contacts AM pour

mise à jour de leur fiche

Retour des

questionnaires AM

2020 : 51%

2021 : 51%

2022 : 36%

2023 : Adoption du

nouveau logiciel avec

des fiches familles plus

complètes

Aujourd’hui il n’y a pas

de guichet unique.

Difficultés à obtenir des

listes à jour.

Décalage entre les

disponibilités à l’instant T

et le moment de garde

Les parents élargissent

leur périmètre de

recherche

Les parents se

renseignent directement

auprès de la crèche ou du

RPE.

Au vu de la forte tension

entre l’offre et la

demande en faveur des

AM, ces dernières ne

trouvent pas d’intérêt à

informer le RPE de leur

place disponible à

l’instant T.

Les places sont souvent

occupées avant mêmes

qu’elles soient libérées.

Pour certaines d’entre

elles, le bouche à oreille

suffit à retrouver

rapidement un contrat.

Les échanges entre les

structures, même s’ils

sont informels, sont bons

et assurent une bonne

orientation des parents.

Faciliter la communication

des disponibilités

Sensibiliser les AM sur

l’intérêt à nous

communiquer leur

disponibilité

Réfléchir au partage de

liste entre RPE pour les

parents limitrophes

Réfléchir à la transmission

des listes auprès des

communes (bulletin

municipal…)

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE

N° Objectifs Description de l’action Moyens alloués Résultats attendus Echéances prévisionnelles Indicateurs d’évaluation

1

Optimiser la mise

à jour des listes

Appropriation

du nouveau

logiciel

Agents

RPE-DSI

Meilleure

maitrise de

l’outil

Transmission

rapide de la

liste aux

parents et

partenaires

2024-2025

Nombre d’appels

pour listes

« erronées »

2

Continuer à

sensibiliser

l’utilisation des

fiches familles

Temps

agents

RPE

Prise de

conscience

des AM à

communiquer

leurs

disponibilités.

2024-2025

Nombre de fiche

AM non

renseignées

3

Créer et

diffuser une

fiche de fin

d’accueil

Temps

agents

RPE

Des familles

renseignées

sur l’offre de

garde réelle.

2024-2025 Nombre de fiches fin d’accueil40

 Thème 2-2 : Accompagner les parents dans l’appropriation de leur rôle de particulier employeur :

DIAGNOSTIC

Données Constats Analyse

Axe(s) de progression

en lien avec

l’évaluation du

précédent projet

25 parents ont participé

aux réunions

d’information collective

en 2022.

191 permanences et 343

entretiens individuels en

2022

Contacts pour

information sur les

statuts, droit du travail :

732 parents :

319 Assistantes

maternelles

La nouvelle convention

collective a permis de

recadrer les statuts de la

profession, notamment le

paiement des congés

payés.

Elle a notamment permis

de revaloriser les

indemnités dues à

l’employé. Le coût pour le

parent augmente.

La tension entre l’offre et

la demande ne laisse plus

le choix du salarié aux

parents.

Des outils ont été

déployés pour faciliter et

harmoniser l’information

transmise aux parents sur

le territoire

Les animatrices

observent de plus en

plus de conflits entre le

parent et l’assistante

maternelle. La cause est

la plupart du temps un

désaccord financier.

L’enfant n’est plus au

cœur de leur relation.

.

Déployer l’information

collective et leur

permettre d’anticiper les

demandes de leur

employé.

Leur permettre d’être

autonome dans leurs

droits et obligations.

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE

N° Objectifs Description de l’action Moyens alloués Résultats attendus Echéances prévisionnelles Indicateurs d’évaluation

1

Informer plus

de parents et

réduire les

entretiens

individuels

Proposer de

nouvelles réunions

thématiques

collectives et les

imaginer de façon

ludique

Agents

RPE CA

Harmonisation

des

informations

transmises

2024-2025

Nombre de

réunions

collectives.

Nombre de

parents

Adapter la

posture de

l’animatrice

Se former sur la

gestion de conflit

Agents

RPE

Une relation

AM-Employeur

focalisée sur la

coéducation

plutôt que sur

les querelles

administratives

2024-2028 Formations réalisées

Contribuer à de

meilleure

relation parent-

employeur et

professionnelle

de l’accueil

individuel

Rendre le parent

employeur plus

autonome dans

l’accompagnement

proposé avec

l’utilisation des

fiches.

Evolution du

positionnement de

l’animatrice lors de

l’utilisation des

fiches outils

Réunions

thématiques

organisées AM /

parents autour de

Agents

RPE

Une relation

AM-Employeur

focalisée sur la

coéducation

plutôt que sur

les querelles

administratives

2024-2028

Nombre de

rendez-vous

« gestion de

conflits »

Nombre de

participants

aux réunions

thématiques

Etudier la mise

en place d’un

projet RPE 2.0

pour faciliter le

dialogue avec

les parents et

la41

la parentalité et de

la co-éducation

S’appuyer sur le

RDV avec les

parents pour

rappeler la

charte...

communication

autour de

l’offre

déployée. .

 Thème 2-3 : Valoriser une orientation relative à la dynamique du territoire en lien avec la mission 1, s’il y a lieu au regard de votre diagnostic général :

DIAGNOSTIC

Données Constats Analyse Axe(s) de progression en lien avec

l’évaluation du

précédent projet

Aucune réunion RPE /

PMI proposées aux AM

depuis 2018

un cadre règlementaire

des agréments qui a

changé en 2022 avec

l’arrivée d’une « grille

sécurité »

Le service de PMI de

notre territoire en sous-

effectif pendant presque 3

ans.

un sentiment d’injustice

subi par les AM lors de la

crise sanitaire

De plus en plus d’écarts

en matière d’éducation

entre certains parents et

leur AM qui sont sources

de conflits

Sentiment de rupture

entre la PMI et les AM.

Elles ne perçoivent plus

la PMI comme une

structure

d’accompagnement mais

seulement de contrôle.

Les parents peuvent

avoir des valeurs

éducatives en décalage

avec celles de leur AM

Les AM, en tant que

professionnelles, savent

maintenant se

positionner et refuser

certaines demandes des

parents, ce qui peut

engendrer des tensions.

Participer à revaloriser le

lien entre les AM et la

PMI

Donner des éléments de

compréhension sur les

tendances éducatives et

positionnement des

parents

Continuer à valoriser les

outils tels que le cadre

national d’accueil ou la

charte départementale

de l’accueil individuel

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE

N° Objectifs Description de l’action Moyens alloués Résultats attendus Echéances prévisionnelles Indicateurs d’évaluation

1

Renouer le lien

entre la PMI et

les assistantes

maternelles

Proposer une

réunion

d’information

annuelle

RPE/PMI à

destination des

assistantes

maternelles

Agents

RPE/PMI

Une meilleure

compréhension

des obligations

de chaque

partie, et du

nouveau cadre

réglementaire

imposé.

Des AM faisant

appel au

service de PMI

2024-2025

Nombre de

réunions

proposées sur

4 ans

Nombre

d’échanges :

« réorientation

vers le service

PMI »42

pour être

accompagnée

Echanges

avec les AM

pour mesurer

le niveau du

regain de

confiance

2

Valoriser la

charte

départementale

de l’accueil

individuel

Affichage en

matinée d’éveil

et présentation

à chaque

rentrée

Echanges avec

la PMI pour la

présentation de

cette charte lors

de leur visite

chez les AM

(agrément,

renouvellement)

Agents

RPE

Une offre

d’accueil

individuelle de

qualité

2024-2025

Nombre de

matinées

d’éveil,

nombre d’AM

Nombre d’AM

agrées et

renouvelées

3

Valoriser la

charte

départementale

de l’accueil

individuel

Explication au

parent lors de la

présentation du

livret d’accueil

personnalisé

Agents

RPE

Des parents

informés et

rassurés

2024-2025

Nombre de

Rendez-vous

individuels

avec

présentation

du livret

5.2. L’information et l’accompagnement des

professionnels

Mission 1 : Offrir un lieu d’information, de rencontres et

d’échanges pour les professionnels :

 Thème 1-1 : Informer les professionnels sur le métier :

DIAGNOSTIC

Données Constats Analyse Axe(s) de progression en lien avec

l’évaluation du

précédent projet

Participation des

animatrices aux réunions

d’information pour les

candidats à l’agrément

(3/5 proposées)

2 animatrices participent

au jury CAP AEPE

chaque année

Information sur les

conditions d’accès au

métier en lien avec la PMI

Baisse des dynamiques

des réunions de

candidates

Peu de participantes

Reprise récente

Pas de levier d’action

pour le RPE sur

l’organisation de ces

réunions mais temps

d’échange pour

présenter le RPE lors de

cette réunion

Pas d’effet réel sur

l’attractivité du métier

Nécessité d’un

partenariat plus poussé

pour aller plus loin

Poursuivre notre

participation à ces

réunions

Proposer un temps de

rencontre à chaque

nouvelle agréée43

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE

N° Objectifs Description de l’action Moyens alloués Résultats attendus Echéances prévisionnelles Indicateurs d’évaluation

1 Accompagnement des candidates

Affichage des

réunions

prévues sur

l’année

Agents

RPE

Une meilleure

connaissance

des 1ères

démarches à

effectuer pour

les candidates

2024-2025

Nombre de

rendez-vous

« candidate à

l’agrément »

Intervention

sur les

réunions

d’information

proposées par

la PMI

Agents

RPE et

PMI

Une meilleure

attractivité de

la profession

2024-2025 Nombre de réunions

Intervention

sur la

formation

initiale des AM

Agents

RPE et

formateurs

Première

rencontre RPE

/ AM en cours

d’agrément

2024-2025

Nombre de

participations

des agents

RPE aux

réunions

2

Permettre aux

animatrices de

rester à jour avec

la réglementation

des AM

Participer au

jury du CAP

AEPE

Agents

RPE

Une

harmonisation

des

connaissances

entre les AM

et les

animatrices

2024-2025 Nombre de participations

3

Faire connaître le

RPE comme lieu

ressource pour

les futures et

nouvelles

agréées

Recevoir les

futurs

candidats à

l’agrément et

les

accompagner

Rencontrer

chaque

nouvelle

agréée

Agents

RPE

Une meilleure

visibilité

Le RPE bien

reconnu

comme lieu

d’information

et d’échanges

2024-2025

Nombre de

rendez-vous

« 1ere

rencontre

futures AM »

Nombre de

rendez-vous

« nouvelles

agrées »

 Thème 1-2 : Informer et assister les assistants maternels dans le cadre de leurs démarches sur monenfant.fr :

DIAGNOSTIC

Données Constats Analyse Axe(s) de progression en lien avec

l’évaluation du

précédent projet

- Participation aux

réunions

d’accompagnement

« mon enfant.fr » : 23

- Accompagnement

individuel : 13

Les AM non outillées ont

apprécié l’aide apportée

pendant ces réunions

La disponibilité des AM

peine à être mise à jour

régulièrement.

Les anciennes AM sont

souvent réfractaires et

les plus jeunes ne

trouvent pas d’intérêt à

sa mise à jour. Elles

utilisent un site privé

concurrent.

Le RPE doit promouvoir

cet outil auprès des

familles pour que les AM

y voient un intérêt.44

L’accompagnement

numérique à jouer un

rôle majeur

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE

N° Objectifs Description de l’action Moyens alloués Résultats attendus Echéances prévisionnelles Indicateurs d’évaluation

1

Faciliter

l’accès

numérique

Proposer

des ateliers

avec le

conseiller

numérique

Agents

RPE/conseiller

numérique

Un meilleur

accompagnement

permettant de

réduire les écarts

entre les

nouvelles et les

anciennes

agrées.

L’outil numérique

n’est plus un frein

2024-2025

Nombre

d’ateliers.

Nombre de

participantes

Evolution du

nombre

d’ass mat

inscrites et

de la

fréquence de

mise à jour.

2

Promouvoir

Mon enfant.fr

aux nouvelles

agréées

Evoquer

l’outil lors

des

premières

rencontres

avec les

nouvelles

agréées

Agents RPE

Une meilleure

appropriation de

l’outil

2024-2025

Nombre de

rendez-vous

« 1er

rencontre

AM »

 Thème 1-3 : Proposer des temps d’échange et d’écoute aux

professionnels :

DIAGNOSTIC

Données Constats Analyse Axe(s) de progression en lien avec

l’évaluation du

précédent projet

Des temps collectifs sont

proposés chaque année :

réunions thématiques,

conférences, ateliers.

La communication entre

le RPE et les

professionnelles se fait

aujourd’hui par mail, mais

certaines n’utilisent pas le

numérique et passent à

côté de ces informations.

Aujourd’hui, les

animatrices RPE

rencontrent chaque MAM

du territoire pour les

aspects administratifs

(contrats) mais il n’y a pas

de temps d’échange

collectif organisé.

Les professionnelles

subissent actuellement

beaucoup de pression et

éprouvent une charge

mentale conséquente.

Elles apprécient pouvoir

échanger à ce sujet lors

des temps d’échanges

collectifs.

Poursuivre l’organisation

de temps d’échanges et

tendre vers des temps

plus ludiques.

Accompagner les

assistantes maternelles

dans la montée en

compétence numérique

Réfléchir à l’intégration

du RPE 2.0

Créer de réunions

collectives dédiées aux

MAM pour leur permettre

d’échanger sur leurs

pratiques

problématiques.45

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE

N

° Objectifs

Description de

l’action

Moyens

alloués

Résultats

attendus

Echéances

prévisionnelle

s

Indicateurs

d’évaluatio

n

1

Recréer un

lien entre

Assistante

Maternelle

et PMI

Proposer de

nouvelles Réunions

thématiques

collectives

Agents

RPE/PMI

Une valorisation de

la fonction

d’accompagnemen

t de la PMI

2024-2025

Nombre de

réunions

thématiques

2

Créer une

culture

commune

liée aux

besoins de

l’enfant

(coéducatio

n avec

réunions

communes)

Proposer des

ateliers en soirée

(soirée signes)

Agents

RPE/

Partenair

es

Extérieur

s

Une montée en

compétence des

AM sur les

nouvelles pratiques

éducative

Une adéquation

entre l’offre des AM

et les besoins des

parents

d’aujourd’hui

2024-2025

Nombre

d’ateliers

Nombre de

participants

3

Informer

l’ensemble

des

assistantes

maternelles

Proposer des

ateliers pour

l’accompagnement

numérique

Agents

RPE

Une meilleure

diffusion de

l’information

2024-2025

Nombre

d’ateliers

Nombre de

participants

4

Sortir les

MAM de leur

isolement

Organiser un temps

d’échanges MAM

Agents

RPE

Une

homogénéisation

des pratiques sur

l’ensemble du

territoire

2024-2025

Nombre de

temps

d’échanges

Nombre de

participants

Mission 2 : Accompagner la professionnalisation et

l’amélioration continue des pratiques :

 Thème 2-1 : Organiser des ateliers d’éveil :

DIAGNOSTIC

Données Constats Analyse Axe(s) de progression en lien avec

l’évaluation du

précédent projet

En période scolaire, 9

séances par semaine

soit 244 séances

proposées en 2022 sur

les 4 sites.

101 AM ont

accompagnées 299

enfants chaque semaine

en 2022.

Bonne participation et

assiduité des AM

Une forte demande des

AM qui a entrainé

l’ouverture d’une matinée

supplémentaire en 2021.

La Nouvelle circulaire

CNAF insiste sur la

professionnalisation des

professionnelles.

La pédagogie interactive

est mise en place sur

chaque matinée d’éveil.

Les matinées d’éveil

permettent désormais un

accueil qualitatif et

homogène de l’ensemble

des professionnelles sur

Cœur Cotentin.

Le nombre important

d’AM sur notre territoire

ne nous permet pas une

organisation similaire

aux autres territoires :

nous avons moins de

souplesse (inscription à

l’année) et moins

d’intervenants extérieurs

Mener une réflexion sur

les actions possibles

mais qui restent en lien

avec les missions et les

moyens du RPE46

Une culture commune du

signe a été déployée sur

tout le territoire.

Avec la mise en place de

la pédagogie interactive,

les matinées d’éveil

proposées sont

qualitatives et

accompagnent la

montée en compétence

des professionnelles

mais l’appropriation de

cette approche encore

récente reste à conforter.

Mener un travail de

déploiement

d’appropriation de la

pédagogie interactive

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE

N° Objectifs Description de l’action Moyens alloués Résultats attendus Echéances prévisionnelles Indicateurs d’évaluation

1

Créer une

culture

commune liée

aux besoins

de l’enfant

(coéducation

avec réunions

communes)

Proposer des

ateliers en

soirée

(soirée

signes)

Agents

RPE/

Partenaires

Extérieurs

Une montée en

compétence des

AM sur les

nouvelles pratiques

éducative

2024-2025

Nombre

d’ateliers

Nombre de

participants

Constats

d’évolution

dans les

pratiques

2

Consolider la

pédagogie

interactive

Afficher les

objectifs /

consignes et

posture de

l’adulte en

matinées

d’éveil.

Agents

RPE

Professionnalisation

des AM et gardes à

domicile

2024-2025

Nombre de

Séances et

de

participants

3

Renforcer le

partenariat

pour élargir

l’offre et la

diversité des

animations

Proposer des

animations

ponctuelles

sur des

thèmes en

lien avec la

nouvelle

parentalité

Agents

RPE et

Partenaires

extérieurs

Une corrélation

entre la

professionnalisation

des AM au cours de

ses animations et

les besoins des

parents.

2024-2025

Nombre de

séances et

de

participants

Mission renforcée 2 - L’analyse de la pratique :

Uniquement si le relais souhaite s’engager dans la mission renforcée « analyse de la pratique ». Pour rappel, la réussite de cette mission est conditionnée à l’atteinte de deux indicateurs :

- « Au moins 8 assistants maternels différents ont bénéficié d’ateliers d’analyse de la pratique organisés par le Rpe ,

- Le Rpe a organisé au moins 6 séances d’analyse de la pratique dans l’année.

En cas de contrôle de la Caf, il peut être demandé toute pièce justifiant l’organisation de ces ateliers et notamment les fiches d’émargement et d’inscription des professionnels. »

Diagnostic motivant l’engagement dans cette mission renforcée L’analyse des pratiques est une dynamique ancrée depuis plusieurs années sur le territoire (45 assistantes maternelles en moyenne chaque année). Elle pourrait être davantage valorisée pour bénéficier à un plus grand nombre de professionnelles, dans un contexte de mal être croissant des assistantes maternelles.47

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA MISE EN PLACE DE LA MISSION RENFORCÉE N° Objectifs Description

de l’action

Moyens

alloués

Résultats

attendus

Echéances

prévisionnelles

Indicateurs

d’évaluation

Valoriser l’analyse

de pratique pour y

intégrer davantage

d’assistante

maternelle

Continuer à

proposer

l’inscription

lors du

questionnaire

annuel.

Proposer

l’intégration

d’un groupe à

une AM qui

sollicite le RPE

pour une

question

« relation

AM/P/E »

Agents

RPE

Une

prévention

des

situations

conflictuelle

Une montée

en

compétence

des AM sur

les besoins

de l’enfant

2024-2028

Nombre de

séance

Nombre de

participants

 Thème 2-2 : Accompagner le parcours de formation des professionnels :

DIAGNOSTIC

Données Constats Analyse Axe(s) de progression en lien avec

l’évaluation du

précédent projet

Départ en formation :

2019 :16

2020 :16

2021 :16

2022 : 8 (avec report

2023)

Forte mobilisation du RPE

pour faciliter le départ en

formation (centralisation

de toutes les demandes

des professionnelles de

l’agglomération par notre

RPE afin de proposer un

plus large choix).

Depuis le COVID, les AM

ont recours à la formation

en distanciel, bénéfique

pour les professionnelles

mais perte d’informations

pour le RPE.

Une dynamique

bénéfique mais

chronophage

Les parents aujourd’hui

sont favorables au

départ en formation

Travailler la coordination

entre RPE pour

poursuivre

l’accompagnement au

départ en formation

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE

N° Objectifs Description de l’action Moyens alloués Résultats attendus Echéances prévisionnelles Indicateurs d’évaluation

1

Continuer cette

proposition

mutualisée en

répartissant la

charge de travail

Aborder le

départ en

formation en

réunion de

réseau Agglo

Agents

RPE et

CA

Une montée en

compétence des

AM 2024-2025

Nombre de

formations

2

Permettre aux

AM de

s’interroger sur

leur pratique et

compétences

Organiser des

ateliers en

soirée

Agents

RPE

Une

homogénéisation

de l’accueil

individuel

2024-2025

Nombre

d’ateliers

Nombre de

Participants48

 Thème 2-3 : Valoriser une orientation relative à la dynamique du territoire en lien avec la mission 1, s’il y a lieu au regard de votre diagnostic général :

DIAGNOSTIC

Données Constats Analyse Axe(s) de progression en lien avec

l’évaluation du

précédent projet

Les nouvelles agréées ont

écrit un projet d’accueil

lors de leur formation

Il y a désormais un

niveau hétérogène dans

les projets d’accueil

entre les anciennes et

les nouvelles agréées

Accompagner les

anciennes agréées dans

l’écriture de leur projet

d’accueil

Travailler au

développement de la

carte d’identité

professionnelle pour les

assistantes maternelles

Valoriser les outils tels

que le cadre national

d’accueil du jeune enfant

et la charte

départementale

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE

N° Objectifs Description de l’action Moyens alloués Résultats attendus Echéances prévisionnelles Indicateurs d’évaluation

Permettre aux

anciennes

agréées de

créer leur projet

d’accueil

Organiser des

ateliers de

travail

Agents

RPE

Une

homogénéisation

de l’accueil

individuel

2024-2025

Nombre

d’ateliers

Nombre de

Participants

Mission 3 : Lutter contre la sous activité subie des

assistants maternels et le manque d’attractivité du métier :

 Thème 3-1 : Lutter contre la sous activité subie des assistants maternels :

DIAGNOSTIC

Données Constats Analyse Axe(s) de progression en lien avec

l’évaluation du

précédent projet

Juin 2023 : 0 AM en

sous activité

Actuellement, nous ne

connaissons pas d’AM en

sous activité non voulue.

Quand la situation se

présente, les agents RPE

propose un

accompagnement pour49

palier à cette sous

activité

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE

N° Objectifs Description

de l’action

Moyens

alloués

Résultats

attendus

Echéances

prévisionnelles

Indicateurs

d’évaluation

1 Réduire la sous

activité des AM

Proposer un

entretien pour

en

comprendre

les raisons

Agents

RPE

Un

questionnement

de l’AM qui

permettra de

trouver des

solutions

2025-2028

Nombre

d’entretiens /

AM en sous

activité

 Thème 3-2 : Promouvoir le métier d’assistant maternel :

DIAGNOSTIC

Données Constats Analyse Axe(s) de progression en lien avec

l’évaluation du

précédent projet

Le métier d’AM est en

perte d’attractivité avec un

nombre de candidate de

plus en plus réduite et un

arrêt de l’activité de plus

en plus important.

Le RPE n’a que peu

d’effet levier à lui seul

pour redonner

l’attractivité au métier.

Poursuivre et renforcer la

participation aux temps

de valorisation du métier

pour davantage de

visibilité (travail au sein

du pôle mais également

à l’échelle de

l’agglomération)

Valoriser

l’accompagnement

possible par le RPE,

facilitateur pour les

professionnelles.

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE

N° Objectifs Description de l’action Moyens alloués Résultats attendus Echéances prévisionnelles Indicateurs d’évaluation

1

Augmenter l’offre

sur le territoire

Participer aux

forums de

valorisation

des métiers de

la petite

enfance à

l’échelle du

Cotentin

Agents

RPE et CA

Une

meilleure

attractivité

de la

profession

2024-2025 Nombre de Forums

2

Participer aux

forums des

métiers locaux

Agents

RPE et

Partenaires

Une

meilleure

attractivité

de la

profession

2024-2025 Nombre de forums

4

Faire reconnaître

le RPE comme

lieu ressource

pour les nouvelles

agréées

Recevoir les

futurs

candidats à

l’agrément et

les

accompagner

Agents

RPE et

Une

meilleure

visibilité

2024-2025

Nombre de

rendez-vous

« 1ere

rencontre

AM »50

Mission renforcée 3 - La promotion renforcée de l’accueil

individuel :

Uniquement si le relais souhaite s’engager dans la mission de promotion renforcée de l’accueil individuel. Pour rappel, la réussite de cette mission est conditionnée à l’atteinte de l’indicateur suivant :

« Le Rpe a établi une stratégie pluriannuelle de promotion de l’accueil individuel ou du métier d’assistant maternel qui se traduit dans l’année par la réalisation d’au moins une action.

En cas de contrôle de la Caf, le Rpe devra fournir toute pièce justifiant le déploiement de sa stratégie de promotion de l’accueil individuel (exemple : plan d’action, preuve de la réalisation des différentes actions par le Rpe) ».

Diagnostic motivant l’engagement dans cette mission renforcée

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA MISE EN PLACE DE LA MISSION RENFORCÉE

N° Objectifs Description

de l’action

Moyens

alloués

Résultats

attendus

Echéances

prévisionnelles

Indicateurs

d’évaluation

5.3. LE PROJET DE TERRITOIRE

LE RPE : Observatoire de l’accueil du jeune enfant

DIAGNOSTIC

Données Constats Analyse Axe(s) de progression en lien avec

l’évaluation du

précédent projet

Le RPE restitue des

données auprès des

acteurs (étude KPMG,

Projets MAM, bilan

d’activité…)

Un nouveau logiciel

Le RPE apporte une

connaissance des

enjeux du territoire

Le nouveau logiciel

permettra d’être plus

Continuer son rôle

d’observatoire pour

équilibrer au mieux l’offre

à la demande en

continuant la

transmission des51

précis sur les données

du territoire

données et en informant

les partenaires locaux

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE

N° Objectifs Description de l’action Moyens alloués Résultats attendus Echéances prévisionnelles Indicateurs d’évaluation

1

Une

observation du

territoire, plus

affinée et

facilitant la

prise de

décision

« Réunion

bilan » annuelle Agents

RPE, CA,

Partenaires,

CAF, PMI

Une meilleure

connaissance

de la tension

offre/demande

par les

communes

2024-2025

2024-2025

Nombre de

participants

2

Transmission

d’un bilan

d’activité aux

communes

Nombre de

mairies ayant

connaissance

du bilan

3 Appropriation du logiciel Agents RPE

Une maîtrise

de l’outil

permettant

d’extraire

rapidement

les

statistiques

2024-2025

Statistiques

plus

élaborées,

qui facilitent

la rédaction

du bilan

LE RPE ancré au sein de réseaux et de partenaires

DIAGNOSTIC

Données Constats Analyse Axe(s) de progression en lien avec

l’évaluation du

précédent projet

Le RPE intègre les

réseaux (agglo et

département) :

- Travail sur des projets

communs, parfois non

réalisables seuls.

- Source de cohérence

territoriale

- Source de motivation

et d’enrichissement

mutuels

Un partenariat local :

réseau lectures, autres

services petites enfances,

familles rurales…)

Ce partenariat avec les

réseaux locaux et

départementaux sont

très souvent bénéfiques

mais sont souvent

chronophages et pas

obligatoirement à notre

avantage.

Globalement, le RPE est

bien reconnu par les

acteurs du territoire mais

des passerelles restent à

consolider (travail

d’interconnaissance et

projets communs).

Certaines assistantes

maternelles restent

encore éloignées du

RPE

Poursuivre la dynamique

tout en cadrant le temps

de participation

Consolider les

passerelles avec les

acteurs du territoire :

travail

d’interconnaissance et

projets communs

Analyser les facteurs

maintenant l’éloignement

de certaines

professionnelles au RPE

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE

N

° Objectifs

Description

de l’action

Moyens

alloués

Résultats

attendus

Echéances

prévisionnelle

s

Indicateurs

d’évaluatio

n

1 Consolider les passerelles

Continuer à

organiser des

animations

communes

avec les

Agents RPE,

crèches et

médiathèques

Une

homogénéis

ation des

pratiques

sur le

territoire par

2024-2025 Nombre de séances52

bibliothèques

et crèches

l’ensemble

des acteurs

Petite

Enfance

2

Favoriser

l'accompagnement

de proximité des

ASM éloignées de

la fréquentation du

RPE

Contacter par

téléphone un

échantillon

d’assistantes

maternelles ne

fréquentant

pas le RPE

pour en

connaître les

raisons

Agents RPE

Une

participation

des AM qui

n’oseraient

pas faire le

premier

pas.

Des AM

rassurées

quant à leur

intégration

dans le

RPE

2024-2025

Nombre

d’AM

fréquentant

le RPE pour

la 1ère fois

L’attractivité du RPE

DIAGNOSTIC

Données Constats Analyse Axe(s) de progression en lien avec

l’évaluation du

précédent projet

2014 : nouveaux locaux

pour le site de Valognes.

2020 : nouveau projet

sur Bricquebec

Mise à disposition des

salles communales pour

les 3 autres sites : totale

pour Bricquebec et

mutualiser pour Brix et

Sottevast

Les locaux pas toujours

adaptés qui demandent

beaucoup de

manutention :

chronophage et risque

de blessures.

Participer aux réflexions

concernant les nouveaux

locaux sur Bricquebec

Initier des réflexions sur

Sottevast et Brix

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE

N° Objectifs Description de l’action Moyens alloués Résultats attendus Echéances prévisionnelles Indicateurs d’évaluation

1

Offrir un lieu

d’accueil

respectant le

cadre national

d’accueil du

jeune enfant

Intégrer le

groupe de

travail du

projet sur

Bricquebec

Agents

RPE,

Elus

Accueillir

professionnels

et familles

dans un lieu

agréable,

sécure et

fonctionnel

2024-2028

Intégration du

RPE dans

des locaux

adaptés

L’organisation et la gouvernance du RPE

DIAGNOSTIC

Données Constats Analyse Axe(s) de progression en lien avec

l’évaluation du

précédent projet

Un groupe de travail

Petite Enfance créé en

2020

2,24 ETP en place pour

260 AM

Ce groupe d’élus

« experts » rend légitime

les propositions faites

auprès de la commission.

L’organisation décidée

en 2018 avec la création

d’une coordination

« petite enfance » qui n’a

pu être mise en place

que sur une courte

période (contexte crèche

RH)

Faire évoluer ce groupe

de travail53

Une équipe sous

dimensionnée par rapport

aux préconisations de la

CAF (1 ETP/70 AM

préconisé)

Le fonctionnement actuel

est dégradé. Une réflexion à mener

sur l’organisation du

service en fonction de

l’évolution de la situation

RH Crèche.

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE

N° Objectifs Description de l’action Moyens alloués Résultats attendus Echéances prévisionnelles Indicateurs d’évaluation

1

Faire évoluer

le groupe de

travail petite

enfance

Faire

connaître le

groupe de

travail petite

enfance pour

mobiliser tout

élus

souhaitant

participer

Directrice

de pôle

et agents

RPE

Poursuite/renforcement

de la dynamique du

groupe de travail.

2024-2028

Composition

du groupe

de travail

2

Sensibiliser

aux

préconisations

de la CAF en

terme d’ETP

Rappeler les

préconisations

de la CAF et

faire remonter

les difficultés

du service

Directrice

de pôle,

élus

Qualité de service pour

les usagers et des

conditions de travail

pour les agents

2024-2028

Nombre

d’ETP au

sein du REP

Le maintien d’une offre de garde suffisante

DIAGNOSTIC

Données Constats Analyse Axe(s) de progression en lien avec

l’évaluation du

précédent projet

Il y a un enjeu fort

d’accompagnement des

projets de création de

MAM. La place du RPE

dans cet

accompagnement est à

clarifier

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE

N

° Objectifs

Description

de l’action

Moyens

alloués

Résultats

attendus

Echéances

prévisionnelles

Indicateurs

d’évaluation

Faciliter le

parcours

d’installation

et la

pérennité

des MAM.

Participer aux

actions

menées par

l’agglomératio

n sur le sujet.

Animatrice

s RPE,

directrice

de Pôle

Un meilleur

accompagnemen

t des projets de

création des

MAM

2024-2025

Existence d’un

outil permettant

de clarifier la

place des

différents

acteurs dans

l’accompagnem

ent des projets

de MAM.54

Annexe 1 : Orientations et actions petite enfance pour le territoire du Cœur du Cotentin

THEME OBJECTIFS SOCLE COMMUN CRITERES SOCLE COMMUN ELEMENTS DIAGNOSTIC DU POLE ACTIONS ENVISAGEES ECHELLE AGGLO ACTIONS ENVISAGEE SUR LE PôLE

1.1 Un taux de couverture supérieur à 88 %

Taux de couverture: 105,5% dont 7,3% en collectif et 93,1% en

individuel, mais une tension offre/demande croissante avec la

diminution des professionnels en activité et demandes horaires

atypiques des familles.

Projet de MAM et de crèche d'entreprises évoqués sur le territoire.

Un manque d'attractivité du métier entrainant une diminution de

l'offre en accueil individuel et une difficulté à faire fonctionner les

structures collective.

Réfléchir à d'une crèche sur Sottevast.

Cela parait a priori comme une action privée à porter par l'entre

Cependant, une telle structure peut être une réponse au manq

en horaires atypiques. Cela peut être un facteur d'attractivité. I

fermer la porte et étudier les modalités de partenariat possible

que partenaire et non porteur).

Organiser une réunion avec l'entreprise, le maire, un représent

commun et la CAF pour connaitre les différents modes de porta

de ce type de structure.

Participation des professionnels du service commun aux forum

évènements permettant de valoriser les métiers de la petite en

1.2 Une offre d’accueil collectif sur le

territoire

2 EAJE + 6 MAM sur le territoire mais difficulté à recruter du

personnel qualifié + bâtiment de Bricquebec vieillissant.

Un enjeu de coordination / mise en cohérence des deux

équipements ( régie/prestation de service)

Développer une action commune de type

« forum » de valorisation des métiers de

la petite enfance

Lancement d'une mission d'AMo pour définir la programmation

de réhabilitation de la crèche de Bricquebec, et accompagner le

commun dans leur réalisation.

1.3 L’existence d’un accompagnement au

développement cohérent de MAM (ex

mise à disposition locaux,

accompagnement démarches

administratives etc)

Un niveau d'accompagnement des projets de MAM hétérogène

sur le territoire.

Etat des lieux à compléter.

Réalisation d'un mémento/guide ou

information auprès des communes sur les

possibilités d'accompagnement, les

points de vigilance et conditions de

réussite?

Faire le relais des outils proposés par l'agglomération auprès de

ayant des projets de MAM: Saint-Jospeh, négreville, Breuville..

1.4 L’existence d’actions de soutien à

l’accueil individuel (en lien avec les

missions des RPE)

1 RAM qui développe des actions mais qui a ses limites sur

l'attractivité du métier.

Demande de plus de créneaux de la part des professionnelles

Développer une action commune de type

« forum » de valorisation des métiers de

la petite enfance

Poursuivre l'évolution des matinées d'éveil du RPE

Mettre en place une action autour du projet d'accueil

Poursuivre le travail collaboratif avec les autres RPE du territoir

1.5 La présence d’au moins un Relais Petite

Enfance (propre ou mutualisé) visible et

connu des familles

1 RPE itinérant qui couvre l'ensemble du territoire. Structure

identifiée des habitants et professionnels

Communiquer sur les missions du RPE ( information sur l'ensem

modes de garde et pas seulement les Ass Mat)

L’existence de solutions d’accueil pour les

enfants en situation de handicap (accueil

collectif et/ou individuel)

Accueil des enf ants en situation de handicap dans les deux

crèches. Des formations et partenariats à renforcer.

Recenser et développer les solutions

d’accueil pour enfants en situation de

handicap

Renforcer l'accueil inclusif: Il est pour cela important de commu

offres de formation existantes. Il faut également étudier la plu

mutualisation entre services/ structures pour relocaliser les for

favoriser l'accès.

Un lien est à faire avec le service accessibilité de l'agglo.

L’existence de solutions d’accueil en

horaires atypiques lorsque le besoin a été

recensé sur le territoire

Très peu d'offre chez les Ass.mat et difficulté à recencer l'offre

d'accueil à domicile qui pourrait répondre à cette demande.

Recenser et développer les solutions

d’accueil en horaires atypiques Mieux connaitre, mobiliser et valoriser l'offre de garde à domic

L’existence d’une coordination des acteurs

de la petite enfance

Organisation chaque année d'un bilan avec plusieurs services et

partenaires : 2 crèches, LAEP, RPE, CAF, PMI

Organisation d'un temps d'échange annuel élargi à l'ensemble d

partenaires du jeune enfant.

L’existence d’une veille territoriale.

Réalisation chaque année d'un point sur la situation

offre/demande de l'accueil du jeune enfant qui mérite d'être

consolidé et replacé dans un contexte plus global.

Consolidation d'une dynamique de veille

territoriale à l'échelle de

l'Agglomération?

Mieux faire connaitre les besoins et faire du pôle de proximité

débat autour des besoins de développement d’offre.

Petite Enfance

1. Assurer le maillage

territorial d’une offre

diversifiée en matière

d’accueil du jeune enfant

2. Garantir l’accès à l’offre

d’accueil du jeune enfant

pour tous les publics

3. Renforcer la coordination

des acteurs autour de

l'accueil et de l'éveil du

jeune enfant55

Annexe 2 : BILAN projet précédent5657