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Déliberation - P057 2024 Convent° de presta de services pour les activités du RPE Coeur Cotentin Douve Divette Montebourg
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P057 2024 Convent° de presta de services pour les activités du RPE Coeur Cotentin Douve Divette Montebourg)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Jeunesse,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P057_2024
Date : 13/02/2024
OBJET : Convention de prestation de services pour les activités du Relais Petite Enfance - Cœur du Cotentin - Douve et Divette - Montebourg
Exposé
Les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) contribuent au renforcement des liens familiaux, à l’amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent, au soutien à l’autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
Le Relais Petite Enfance (RPE) est un lieu d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistants maternels et, le cas échéant, des professionnels de la garde d’enfant à domicile.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a restitué la compétence Enfance/Jeunesse, aux communes. Celles-ci se sont organisées en Services Communs au sein des Pôles de Proximité de Cœur du Cotentin, du Val de Saire, de Vallée de l’Ouve, des Pieux, de Douve Divette, de Montebourg, de Côte des Isles.
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite prestation de service « Relais Petite Enfance » au titre de son activité et le cas échéant pour le financement des missions supplémentaires pour les Relais Petite Enfance des Pôles de Proximité de Cœur du Cotentin, Douve et Divette et Montebourg.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu l’arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P057_2024 du 13/02/2024 1/2
Publié le 15/02/2024 Vu la délibération n°DEL2018_252 du 20 décembre 2018 portant création des Services Communs,
Décide
- De signer le renouvellement de l’agrément du contrat de projet des Relais Petite Enfance des Pôles de Proximité de Cœur du Cotentin, de Douve Divette et de Montebourg,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
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