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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Point.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230711 PV CONSEIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
SAÔNE
&
LOIRE
* ARRONDISSEMENT
DE
MACON
* CANTON
DE
LA
CHAPELLE-DE-GUINCHAY
COMMUNE
DE
SAINT-POINT
*
71520
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-POINT
Date
de
mise
en
ligne :
Procès-Verbal
12 Septembre
2023
Réunion
de
conseil
municipal
du
Mardi
11
Juillet
2023
à 20h30
Le
mardi
onze juillet
deux
mille
vingt-trois,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
POINT
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre-Yves
QUELIN,
maire.
Etaient
présents
: Pierre-Yves
QUELIN,
Maud
GAND,
Marcel
EBERHART,
Julie
HUET,
François-
Xavier
DUFOUR,
Thomas
LOISIER,
Pierre-Marie
DURIEZ
Etaient
excusés
: Evelyne
CINIER,
Violaine
MAILLET
Procurations:
Evelyne
CINIER
(pouvoir
à
Pierre-Marie
DURIEZ),
Violaine
MAILLET
(pouvoir
à
Marcel
EBERHART)
Secrétaire
de
séance
: Julie
HUET
Madame
la
1°°
adjointe
Maud
GAND
ouvre
la
séance
à 20h40.
Elle
procède
à l’appel
des
présents.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
02
juin
2023
a
été
approuvé
par
le
maire.
Il
doit
réglementairement
être
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
dans
les huit jours
qui
suivent
son
approbation.
1)
Acquisition
d’un
bien
*Délibération
n°14-23
OBJET
: ACQUISITION
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L1311-10
CONSIDERANT
le bien
immobilier,
1757
Route
du
Lac,
parcelle
A678,
d’une
superficie
de
6a3ca,
propriété
de
Mme
Odette
VAUTRIN,
CONSIDERANT
la proposition
de
la commune
d’acquérir
ce
bien
au
prix
de
80
000€,
CONSIDERANT
l'arrêté
du
5
décembre
2016
modifiant
l’arrêté
du
17
décembre
2001
relatif
aux
opérations
immobilières
des
collectivités
et
organismes
publics
fixant
le
seuil
de
consultation
obligatoire
du
service
des
Domaines
à
180
000€
pour
les
acquisitions,
CONSIDERANT
que
la valeur
du
bien
est
inférieure
à
180
000€,
et qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
solliciter
France
Domaine, Le
conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
_ d’approuver
l’acquisition
de
la propriété
immobilière,
parcelle
A678,
située
1757
Route
du
Lac,
dans
les
conditions
décrites,
moyennant
80
000€,
hors
frais
de
notaire
;
e
d’autoriser
Monsieur
le maire
à signer
l’acte
d’acquisition
de
l’immeuble
et à procéder
à cette
acquisition
par
acte
notarié
;
e
de
charger
Monsieur
le maire
de
la conservation
de
l’acte
notarié
d’acquisition
1 sur
4 2)
Acquisition
d’un
bien
“Délibération
n°15-23
OBJET
: DELIBERATION
PORTANT
DESIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
ET
ADHESION
A
LA
MISSION
D’ASSISTANCE
ET
DE
CONSEIL
MISE
EN
PLACE
PAR
LE
CENTRE
GESTION
DE
SAONE-ET-LOIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
452-30
et L.
452-40 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-1-1
et R.
1111-1-A.
à R.
1111-1-
D.
;
Vu
Parrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
le projet
de
convention
d’adhésion
à la mission
d’assistance
et de
conseil
mise
en
place
par
le centre
de
gestion
de
Saône-et-Loire
;
Vu
la liste
des
référents
déontologues
proposés
par
le Centre
de
Saône-et-Loire
:
Considérant
que
la loi 3DS
du
21
février
2022
a complété
l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l’élu
local,
afin
de
prévoir
que
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
» de
ces
principes
;
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et établissement
public
local
:
Considérant
que
le centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
et établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
une
liste
de
référents
déontologues
reconnus
pour
leur
expérience
et leurs
compétences
;
Considérant
que
le centre
de
gestion
propose
une
mission
d’assistance
et de
conseil
permettant
de
prendre
en
charge
l’ensemble
des
démarches
afin
de faciliter
la mise
en œuvre
des
obligations
réglementaires ;
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
désigner
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus,
les
personnes
suivantes
:
#
Monsieur
Stéphane
BARTEAUX,
magistrat
administratif
;
“
Monsieur
Christian
BAUZERAND
; magistrat
administratif;
“
Madame
Pascaline
BOULAY,
magistrat
administratif ;
"
Madame
Aurore
GRANERO,
maître
de
conférences
en
droit
public
;
="
Monsieur
Xavier
MONLAÜ,
magistrat
administratif
;
-
PRÉCISE
que
cette
liste
pourra
évoluer,
pendant
toute
la
durée
fixée
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
conformément
à celle
retenue
par
le centre
de
gestion
;
-
FIXE
à
six
ans
la
durée
d’exercice
de
leurs
fonctions ;
-
FIXE
les
modalités
de
leur
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à
leur
disposition
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à
la
convention
jointe
;
-
ADOPTE
la charte
de
l’élu
local
telle
que
définie
en
annexe
- _ AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
la convention
correspondante
et à inscrire
les dépenses
afférentes
au
budget.
ADOPTÉ
:
à l’unanimité
des
membres
présents
2
sur
4 3)
Election
d’un(e)
délégué(e)
suppléant
au
conseil
syndical
du
SIVOS
Suite
à la démission
d’Anthony
Favre,
la municipalité
doit
identifier
un
délégué
suppléant
du
SIVOS.
Le
conseil
désigne
Pierre-Marie
Duriez
comme
suppléant
au
conseil
SIVOS.
4)
Création
d’un
emploi
permanent
*Délibération
n°16-23
OBJET
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’AGENT
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
D'ENTRETIEN
DES
LOCAUX Monsieur
le maire
expose
aux
membres
du
conseil,
qu’il
convient
de
créer
un
poste
permanent
d’agent
polyvalent
de
restauration
scolaire
et d’entretien
des
locaux
afin
de
pouvoir
remplacer
Mme
BERGERON
Elisabeth
qui
part
à
la retraite
au
1° Août
2023.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
à Punanimité :
e
DECIDE
la création
à compter
du
28
août
2023
d’un
emploi
permanent
d’agent
de
restauration
scolaire
et
d’entretien
des
locaux,
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
non
complet
à raison
de
18,40
heures
hebdomadaires.
e
DIT
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
1 an.
Le
contrat
sera renouvelable
par reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
e
DIT
que
la
rémunération
de
l’agent
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Points
divers
- Eglise
: le diagnostic
a démarré
- Photovoltaïque
: La
situation
se
débloque.
Nous
avons
l’aval
de
l’ABF.
Nous
allons
avoir
des
contraintes
de
coloris,
notamment
au
niveau
des
trames,
mais
des
solutions
existent
et
les
poseurs
savent
respecter
cela.
Starenco
(Maitrise
d’Ouvrage)
va réaliser
le dossier
de
demande
de
raccordement
chez
Enedis
et la commune
sera
informée
de
l’avancée.
L’entreprise
Alhena
(entreprise
spécialisée
dans
la pose)
viendra
fin Juillet pour
établir
un
devis
actualisé
et informer
la commune
sur
les
délais
de
réalisation
du
chantier.
- Ecole:
Rentrée
2023/2024
: Les
effectifs
seront
stables
sur
le RPI
pour
la rentrée.
Deux
classes
à Saint
Point
:
Camille
MARC
: TPS,
PS
et MS
(22
élèves)
Emilie
PIN
: GS
et CE2
(19
élèves)
L’équipe
d’ATSEM
ne
change
pas
: Alison
FERREITRA
PINTO,
Sylvie
RAMAGE
et Aurélie
DELHOMME. Le
poste
de
cantinière
est pourvu
suite
au
départ
à la retraite
de
Elisabeth
BERGERON
; Madame
Patricia
TOUTOIS
la remplacera
à la rentrée.
François-Xavier
DUFOUR
demande
que
les
enfants
rangent
tables
et chaises
systématiquement à
la fin
de
chaque
repas
afin
de
faciliter
l’organisation
lorsque
la salle
est louée.
Monsieur
le maire
explique
que
cela
n’est
pas
faisable
par
les tous
petits,
il vérifiera
ce
qui
est possible
avec
la future
cantinière.
- Employé
municipal
: le nouvel
agent
communal
a débuté
son
contrat
le
10 juillet.
Beaucoup
de
nettoyage/petits
travaux
sont
à prévoir
du
fait
de
l’absence
d’employé
pendant
une
longue
3
sur
4 durée. Planning
de
l’employé :
e
Mardi,
mercredi
matin
et jeudi
: commune
e
Lundi,
mercredi
après-midi
et vendredi
: communauté
de
communes
La
tonte
sera
toujours
confiée
à une
entreprise
en
raison
de
l’absence
de
matériel
de
tonte.
Marcel
EBERHART
donnera
les
consignes
pour
le verger
et Evelyne
CINIER
donnera
les
consignes
concernant
les
espaces
verts
et le fleurissement.
- SIRTOM
: Le
bilan
effectué
au
niveau
de
l’ensemble
du
SIRTOM
de
Cluny
conclut
que
nous
sommes
«
dans
les
normes
».
Seul
bémol,
le bac
à papier
avec
de
nombreux
refus
de
valorisation
suite
à
un
mauvais
tri.
Cela
engendre
des
diminutions
de
rentrée
d’argent
pour
le SIRTOM
:
Une
nouvelle
campagne
est
à
venir
cette
fin
d’année
pour
le
déploiement
du
compostage,
nous
informerons
les
habitants
de
la commune
par
le biais
de
la lettre
d’information
de
la rentrée.
Au
niveau
de
la
commune,
un
point
avec
le
SIRTOM
parait
nécessaire
sur
d’autres
sujets
: poubelles
cassées
non
remplacées,
refus
de
collecter
dans
certaines
conditions,
demande
d’affichage
multilingue
au
lac
non
prise
en
compte.
- Energies
renouvelables
: Une
cartographie
des
zones
favorables
au
vent
va
être mise
à disposition.
Le
gouvernement
souhaite
un
positionnement
des
administrés.
Les
modalités
de
recueil
ne
sont
pas
encore
définies. - Défibrillateur
: Le
Docteur
MARTIN
a accepté
de
donner
des
formations
aux
habitants
de
la
commune
à l’utilisation
des
défibrillateurs
et a proposé
plusieurs
dates.
Des
flyers
seront
distribués
dans
les
boites
aux
lettres
du
village.
Questions
diverses
A-
SPANC
Constat
que
nos
délégués
(François
Xavier
DUFOUR
titulaire,
Pierre-Marie
DURIEZ
suppléant)
ne
sont
pas
invités
aux
conseils.
Nous
alerterons
le
SPANC
à ce
sujet.
Au
1‘ janvier
2024,
les
assainissements
non
collectifs
ne
doivent
plus
être
gérés
pas
des
syndicats
mixtes
mais
par
les
communes.
Au
niveau
de
la commune
cette
mission
sera
déléguée
à la Communauté
de
Communes
(pour
les
assainissements
collectifs
comme
cela
était
déjà
le cas
auparavant
et non
collectifs)
B-
Commission
environnement
Marcel
EBERHART
s'interroge
sur la commission
environnement
de la Communauté
de Communes
qui
ne
s’est
réunie
qu’une
seule
fois
en
début
de
mandat
(mi
2020).
L'initiative
revient
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
à Monsieur
GRANDPERRET
de
réunir
cette
commission.
Madame
Maud
GAND
rapporte
que
cela
a été
évoqué
à plusieurs
reprises
mais
il ne
semble
pas
que
ces
réunions
soient
prévues
pour
le moment.
C-
Espaces
verts
Les
institutrices
ont
demandé
si la commune
pouvait
planter
des
arbustes
à baies
et des
fruitiers
complémentaires
(pruniers,
abricotiers,
cerisiers
…).
Les
conseillers
ont
également
proposé
que
soient
plantés
près
de
la mairie
des
carrés
d’aromatiques
ou
de
petits
fruits.
Des
mesures
et emplacements
vont
être
décidés
et les
fournisseurs
recherchés.
Plus
aucun
sujet
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 23h30.
La
date
du prochain
conseil
municipal
est
fixée
au
08
septembre
2023
à 20h.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
Le
secrétaire
de
séance,
{
Ch]
.