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Compte-Rendu - 20260522 PV CONSEIL
Compte-Rendu - 20230428 PV CONSEIL
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Saint-Point.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230428 PV CONSEIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DE
SAÔNE
&
LOIRE
* ARRONDISSEMENT
DE
MACON
* CANTON
DE
LA
CHAPELLE-DE-GUINCHAY
COMMUNE
DE
SAINT-POINT
*
71520
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-POINT
Date
de
mise
en
ligne
:
Procès-Verbal
05 Juin 2023
Réunion
de
conseil
municipal
du
Vendredi
28
Avril
2023
à 20h30
Le
vendredi
28
avril
deux
mille
vingt-trois,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
POINT
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre-Yves
QUELIN,
maire.
Etaient
présents
:
Pierre-Yves
QUELIN,
Maud
GAND,
Marcel
EBERHART,
Evelyne
CINIER,
Anthony
FAVRE,
François-Xavier
DUFOUR,
Violaine
MAILLET
Etaient
excusés
: Julie
HUET,
Pierre-Marie
DURIEZ,
Thomas
LOISIER
Procurations
: Julie
HUET
(pouvoir
à
Marcel
EBERHART),
Pierre-Marie
DURIEZ
(pouvoir
à
Maud
GAND), Secrétaire
de
séance
: Anthony
FAVRE
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
à
20h30.
Il
procède
à
l’appel
des
présents.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
31
mars
2023
a été
approuvé
par
le maire
et le secrétaire
de
séance.
Il doit
réglementairement
être
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
dans
les
huit
jours
qui
suivent
son
approbation.
Le
maire
va mener
la séance.
1)
Détermination
du
montant
des
subventions
aux
associations
*Délibération
n°13-23
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
/ ANNEE
2023
Monsieur
le
Maire
précise
que
lors
du
vote
du
budget
primitif
2023,
3500
€
de
crédits
ont
été
inscrits
à
l’article
65748,
correspondant
à une
enveloppe
budgétaire
permettant
l’octroi
de
subventions
à des
associations
locales,
sur
le territoire
communal
et à l’extérieur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
e
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
suivantes :
e
La
Pimenterie
1200€
(5
votes
pour)
e
La
prévention
routière
80
€
(unanimité)
e
Les
Restaurants
du
Cœur
150
€
(unanimité)
e
L’Outil
en
main
St Cyr
Mère
Boitier
200
€
(unanimité)
e
LACIM
50
€
(unanimité)
e
Les
Compagnons
du
Chêne
de
Jocelyn
250
€
(unanimité)
e
ETAP
500
€
(unanimité)
e
Collège
de
Matour
50
€
(unanimité)
e
Comité
d’organisation
des
foires
d’antan
100
€
(unanimité)
e
Secours
populaire
150
€
(unanimité)
e
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
compte
65748
du
budget
primitif 2023
2)
Délégation
de
signature
à la secrétaire
de
mairie
Monsieur
le
maire
explique
aux
membres
du
conseil,
qu’il
va
prendre
un
arrêté
de
délégation
de
signature
à
la
secrétaire
de mairie.
Dans
le souci
d’une
bonne
administration
locale,
il est nécessaire
de
lui
donner
délégation
de :
- signer
en urbanisme
les récépissés
des
dépôts
de permis
de construire,
des
déclarations
préalables,
certificats
d’urbanisme
et les
courriers
de
demande
de
pièces
manquantes.
- délivrer
les
certificats
d’adressage
- délivrer
les
certificats
de
recensement
militaire
1 sur
2 3)
Choix
des
travaux
de
voirie
pour
2023
Le
maire
explique
au
conseil
que
les
travaux
de
voirie
sont
de
la
compétence
de
la
communauté
de
communes.
Pour
cela,
une
dotation
est
allouée
chaque
année
par
la
Communauté
de
Communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
aux
communes
membres.
Pour
Saint
Point,
cela
représente
23.225
Kms
x
1100
€/km
=
25
547,50€
+
650,25€
de
reliquat
2022
soit
un
total
de
26
197,75€
pour
2023.
L'entreprise
THIVENT
qui
a obtenu
le
marché
au
niveau
de
la
communauté
de
communes
est
intervenue
pour
établir
le
devis
des
portions
de
routes
communales
pouvant
nécessiter
une
restauration.
Après
discussions
et
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
refaire
les
portions
de
route
suivantes
:
LIEUX
MONTANT
Route
de
Joux
(105
ml)
4
818.72
€
Chemin
du
Bernachon
(285
ml)
6
891.30
€
Route
de
Chagny
sur
2 zones
(35ml
+
50
ml)
2 216.07
€
TOTAL
:
13
926.09
€
Ilest
également
discuté
de
la
réfection
d’un
chemin
desservant
une
habitation
à Chagny.
Le
devis
semblant
élevé,
le
conseil
mandate
le
maire
pour
qu’il
étudie
une
solution
alternative
moins
coûteuse
si
possible.
Cela
dans
le
but
de
prendre
une
décision
finale
au
prochain
conseil.
La
somme
totale
utilisée
étant
inférieure
à
la
dotation
annuelle,
le
solde
est
automatiquement
reporté
sur
l’année
suivante. Questions
diverses
A-
Recrutement
d’un
employé
municipal
Monsieur
le
maire,
explique
que
suite
à
la
publication
le
7
mars
2023
de
l'offre
d’emploi
pour
le
recrutement
d’un
agent
technique,
mi-temps
commune
et
mi-temps
communauté
de
communes,
il
n’y
a
eu
qu’une
seule
candidature.
La
personne
intéressée
par
le
poste
a été
reçue
par
les
élus
et
par
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
communauté
de
communes.
Il
se
trouve
que
ce
candidat
est
par
ailleurs
conseiller
municipal
à Saint
Point.
L’embauche
éventuelle
de
cette
personne
nécessitera
donc
qu’il
donne
sa
démission
de
son
poste
de
conseiller
municipal.
Une
réponse
définitive
lui
sera
donnée
début
mai.
B-
Proposition
d’investissement
Certains
conseillers
ont
émis
plusieurs
fois
le
souhait
que
la
commune
puisse
se
porter
acquéreur
de
biens
éventuellement
en
vente
(bâtiments
vacants
particulièrement
dans
le
bourg,
terrains
boisé
ou
non
…
).
Il
se
trouve
qu’un
bien
pourrait
présenter
un
intérêt
pour
la
commune
et
est
susceptible
de
se
vendre.
Le
maire
et
la
première
adjointe
ont
visité
ce
bien.
Ils
relatent
leurs
observations
et
le
conseil
mandate
le
maire
pour
faire
une
proposition
d’achat,
mais
à un
prix
plus
bas
que
celui
demandé.
C-
Panneaux
photovoltaïques
sur
le hangar
communal
Madame
la
1°°
adjointe
signale
que
le
dossier
du
projet
d’installation
photovoltaïque
sur
le
bâtiment
communal
est
toujours
bloqué
comme
évoqué
lors
du
conseil
du
31
mars.
Les
prescriptions
du
service
des
Bâtiments
de
France
n’étant
pas
compatibles
avec
les
impératifs
techniques
des
différents
installateurs
sollicités.
Maud
GAND
va
de
nouveau
reprendre
attache
avec
les
services
des
Bâtiments
de
France
dans
les
plus
brefs
délais.
Plus
aucun
sujet
n’étant
à l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à 23h30.
La
date
du
prochain
conseil
municipal
est
fixée
au
02
Juin
2023.
Le
secrétaire
de
séance,