Compte-Rendu - 4 CR CM 24 05 22 VALIDE

Documents similaires

Compte-Rendu - 2 CR CM 22 03 22 VALIDE

Compte-Rendu - 5 CR CM 27 06 22 VALIDE

Compte-Rendu - 3 CR CM 26 04 22 VALIDE

Compte-Rendu - 5 CR CM 10 07 2020 approuve

Procès Verbal - 7 PV CM 18 10 22 VALIDE

Procès Verbal - 6 PV CM 12 09 22 VALIDE

Compte-Rendu - 3 CR CM 25 05 20 approuve

Compte-Rendu - 6 CR CM 21 07 2020 approuve

Compte-Rendu - 1 CR CM 17 01 23 VALIDE 1

Compte-Rendu - 2022 05 24 CR CM

Compte-Rendu - 4 CR CM 24 05 22 VALIDE Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Jujurieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR CM 24 05 22 VALIDE)Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Jeunesse, Approuvé en séance du CM du 27/06/2022

1

Compte rendu du Conseil Municipal de Jujurieux

Du mardi 24 mai 2022 à 20h

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mai, le Conseil Municipal de la Commune de Jujurieux s’est réuni en session ordinaire au lieu de ses séances, après convocation du Maire, Mme Anne BOLLACHE.

Présents : Anne BOLLACHE, Nathalie CURTINE, Jérôme BEGON, Nadège DESCHAMPS, Jacques GROSGURIN, Odile ARBILLAT, Laure MARTIN, Joël BROYER, Michel BLANCHET, Joseph CARTIGNY, Joëlle PELLUET, Frédéric MONGHAL, Laurence MOUROT, Fabienne FASQUELLE, Jean-Luc DORMANT et Christine FUNAZZI.

Absent représenté : Sébastien BOYER représenté par Anne BOLLACHE

Absents : Christophe EUSEBE et Nathan DI MENNA

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 17

Date de la convocation : 20 mai 2022

Monsieur Joseph CARTIGNY ayant obtenu la majorité des suffrages a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1. OUVERTURE DE SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance et communique aux membres du Conseil Municipal les procurations remises par les conseillers municipaux empêchés.

2. SUPPRESSION D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR

Madame le Maire souhaite supprimer un point à l’ordre du jour concernant le protocole transactionnel proposé à Mme Trolliet qui refuse à ce jour de signer le protocole rédigé par notre avocat, sans avoir consulté son conseil.

 Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la suppression de ce point à l’ordre du jour.

3. AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR

Madame le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour concernant une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à solliciter auprès de l’Etat pour les travaux de mise en conformité incendie dans le hameau de Chenavel.

 Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

4. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2022

 Le compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.Approuvé en séance du CM du 27/06/2022

2

5. MISE A JOUR DU TABLEAU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Suite à l’installation des nouveaux conseillers municipaux en décembre 2021, Madame le Maire propose de mettre à jour le tableau des commissions municipales. Elle rappelle que le Maire est le président de droit de toutes les commissions. Après établissement de l’ordre du jour en lien avec l’adjoint, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Madame le Maire souligne que huit commissions municipales sont créées : finances ; urbanisme/voirie/cimetière ; eau/assainissement ; bâtiments/économies d’énergie ; affaires scolaires ; cadre de vie ; vie associative et communication.

Après échanges, monsieur Jean-Luc DORMANT sera membre de la commission eau/assainissement et bâtiments/économies d’énergie, madame Christine FUNAZZI sera membre de la commission bâtiments/économies d’énergie et cadre de vie. Monsieur Jérôme BEGON souhaite se retirer de la commission vie associative.

Suite à la démission de madame Emeline SALLES, Madame le Maire précise qu’il conviendra de redésigner un élu en tant que titulaire au SIEA.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les conseillers municipaux au sein des commissions selon le tableau annexé à ce compte rendu.

6. MISE A JOUR DES INDEMNITES DE FONCTIONS AUX MAIRE-ADJOINTS

Madame le Maire informe que compte tenu de l’organisation en place et du bon fonctionnement du service finances, la délégation de fonctions relative aux finances sera retirée au 1er adjoint à compter du 1er juin 2022. Par conséquent, elle propose de modifier le taux de son indemnité de fonctions à 9,30 % (au lieu de 13,80 % actuellement). Elle souligne que le taux ne sera pas modifié pour les 4 autres adjoints. Elle rappelle que le taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants est fixé à 19,8 %.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide et avec effet dès le 1er juin 2022 de fixer le taux des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire-Adjoints à 9,30 % pour le 1er adjoint et maintenir à 13,80 % pour les autres adjoints.

7. VERSEMENT D’UNE INDEMNITE AU CONSEILLER DELEGUE A LA VOIRIE

Madame le Maire informe que la délégation de fonctions concernant la voirie sera retirée au 5e adjoint à compter du 1er juin 2022 car ce dernier doit suivre des dossiers conséquents relatifs à l’eau et à l’assainissement dans l’objectif d’améliorer le rendement de l’eau, de mettre en place du Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) et de suivre les chantiers.

Elle souligne que la voirie nécessite également beaucoup de suivi et de connaissances, par conséquent, elle

informe qu’un arrêté de délégation sera pris à compter du 1er juin 2022 afin de déléguer les fonctions

relatives à la voirie à monsieur Michel BLANCHET. Elle propose de lui verser une indemnité en tant que

conseiller délégué au taux de 7,50 %.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide et avec effet dès le 1er juin 2022 de fixer le montant de l’indemnité de fonctions de conseiller délégué à la voirie à 7,50 %.Approuvé en séance du CM du 27/06/2022

3

8. LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT « PLACE JULES FERRY »

Madame le Maire rappelle qu’une réunion publique s’est déroulée le 04 mai dernier concernant l’aménagement de la « Place Jules Ferry » et présente brièvement ce projet. Elle informe que le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 172 289 € HT et qu’il convient de recourir à des entreprises pour la réalisation de ces travaux. Une procédure adaptée devra être lancée et un avis de publicité paraitra dans un journal d’annonces légales. Des subventions ont été accordées pour ce projet. Elle précise que les critères de jugement des offres seront les suivants :

- prix : 40 points

- valeur technique (avec des sous critères) : 60 points

Madame Christine FUNAZZI s’interroge sur les critères environnementaux. Monsieur Frédéric MONGHAL précise qu’un ténement végétal avait été envisagé ainsi que des revêtements spécifiques mais que le coût de ces matériaux sont très excessifs et que le projet initial a dû être revu.

Madame le Maire souligne que 2 places de stationnement seront prévues pour les véhicules électriques avec des prises de recharge.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises conformément au Code de la Commande Publique pour les travaux d’aménagement de la « Place Jules Ferry », et à signer le marché correspondant avec l’entreprise attributaire ainsi que tous les documents et pièces afférentes à ce dossier.

9. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « FESTI 2 RIVES »

Un festival, avec des animations artistiques et culturelles, gratuites et accessibles à tous, sera organisé sur les communes de Saint-Jean-Le Vieux, de Jujurieux et de Neuville sur Ain les 26, 27 et 28 août prochain. Afin de financer ce festival, l’association « Culture et Loisirs », porteuse du projet, sollicite une subvention de 700 € auprès de la commune de JUJURIEUX.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (15 POUR et 2 ABSTENTIONS – F. MONGHAL et L. MOUROT), accorde une subvention exceptionnelle de 700 € à l’association « Culture et Loisirs » pour l’organisation de ce festival. Approuvé en séance du CM du 27/06/2022

4

10. DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire informe qu’il convient de prendre une décision modificative sur le budget « principal » de l’année 2022 afin de prévoir des crédits supplémentaires en fonctionnement et en investissement. Le tableau suivant est présenté en séance.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 du budget « principal » de l’année 2022 telle que présentée en séance.

11. DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE « EAU ET ASSAINISSEMENT »

Madame le Maire informe qu’il convient de prendre une décision modificative sur le budget annexe « eau et assainissement » de l’année 2022 afin de prévoir des crédits supplémentaires en fonctionnement et en investissement. Le tableau suivant est présenté en séance.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 du budget annexe « eau et assainissement » de l’année 2022 telle que présentée en séance.

12. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE « EAU ET ASSAINISSEMENT »

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Lorsqu'il existe pour certaines créances des indices de difficulté de recouvrement, la créance doit être considérée comme douteuse. Approuvé en séance du CM du 27/06/2022

5

Madame le Maire précise les montants des provisions à constituer pour l’année 2022 sur le budget principal et sur le budget annexe « eau et assainissement » :

Budget principal

Créances restant à recouvrer Taux de dépréciation Provisions à constituer 2 197,61 € 15 % 330 €

Budget annexe « eau et assainissement »

Créances restant à recouvrer Taux de dépréciation Provisions à constituer 37 873,42 € 15 % 5 681 €

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les sommes correspondantes au titre des dotations des provisions aux créances douteuses pour l’année 2022 sur les budgets respectifs.

13. ACTUALISATION DES LOYERS DU CHATEAU DE VALENCE

Monsieur Jérôme BEGON propose d’actualiser les loyers à compter du 1er juillet 2022 concernant le T1 et les studios afin de les fixer à 240 € compte tenu de la vétusté de ces logements et des prix pratiqués par les bailleurs sociaux.

Madame Laurence MOUROT s’interroge sur le financement des travaux qui devraient être réalisés dans ce bâtiment si les loyers diminuent. Monsieur Jérôme BEGON souligne qu’une réflexion est en cours et que ce sujet sera évoqué lors d’une prochaine commission « bâtiment ».

SITE TYPOLOGIE LOYER MENSUEL CHARGES MENSUELLES

Conciergerie T3 + garage 545 € 225 €

Conciergerie T2 330 € 140 €

Château de Valence T1 240 € 270 €

Château de Valence Studio 240 € 270 €

Château de Valence Chambre sans sanitaires 100 € -

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les montants des loyers tels que définis ci-dessus à compter du 1er juillet 2022.

14. MISE A JOUR DU REGLEMENT DE CANTINE, DE LA CHARTE DE CONVIVIALITE ET DU REGLEMENT TAXI

Madame Nadège DESCHAMPS informe que la commission scolaire s’est réunie afin de travailler sur la mise à jour des documents relatifs à la cantine et au taxi. Elle souligne que les délais pour la réservation du taxi ont été réduits depuis la rentrée dernière mais qu’il y a encore trop de parents qui ne respectent pas ces délais ou effectuent des modifications de dernières minutes. Elle précise également qu’il convient de durcir le règlement de la cantine afin de pouvoir appliquer des sanctions pour les enfants ne respectant pas les consignes.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les documents présentés en séance. Approuvé en séance du CM du 27/06/2022

6

15. CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS SUR LA PARCELLE C 2479 - CHAUX

Madame le Maire informe qu’ENEDIS souhaiterait établir à demeure une canalisation souterraine sur la parcelle cadastrée C 2479 située à Chaux. Pour cela une convention de servitude, à titre gratuit, doit être conclue.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la signature de la convention de servitudes avec ENEDIS pour la parcelle C 2479 par Madame le Maire.

16. DECISIONS DU MAIRE

DM_2022_01 : exécution budget principal – du 01/01/2022 au 30/04/2022 – fonctionnement et investissement

- Les tableaux présentés détaillent les dépenses supérieures à 500 € TTC, payées ou engagées, entre le 1er janvier et le 30 avril 2022, en section de fonctionnement et d’investissement, du budget « principal ».

DM_2022_02 : exécution budget annexe « eau et assainissement » – du 01/01/2022 au 30/04/2022 – fonctionnement et investissement

- Les tableaux présentés détaillent les dépenses supérieures à 500 € TTC, payées ou engagées, entre le 1er janvier et le 30 avril 2022, en section de fonctionnement et d’investissement, du budget annexe « eau et assainissement ».

 Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire.

17. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN SECURITE INCENDIE DU HAMEAU CHENAVEL AU TITRE DE LA DETR

Madame le Maire informe qu’elle souhaite demander une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR afin d’effectuer les travaux de mise en conformité incendie dans le hameau de Chenavel. Elle propose de solliciter le taux maximum. Le montant des travaux s’élevant à 11 758,80 € TTC.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR afin de financer les travaux de mise en conformité incendie du hameau de Chenavel.

18. INFORMATIONS DIVERSES

- Compte tenu de l’absence de 2 agents administratifs, l’accueil de la mairie sera fermé les jeudis et durant le pont de l’ascension. Madame Nancy LUCAS (agent accueil/état civil) a sollicité une mutation à compter du 1er août prochain, un nouveau recrutement pour ce poste est en cours. Madame le Maire propose de revoir le temps de travail de ce poste afin que la gestion des élections et du cimetière puisse être assurée à l’accueil et ainsi pouvoir décharger les missions de la directrice générale afin qu’elle puisse travailler sur les demandes de subventions et les marchés publics à lancer en matière d’eau et assainissement. Approuvé en séance du CM du 27/06/2022

7

- La commune accueille durant 3 périodes d’une semaine (1 semaine en mai et 2 semaines en juin) une stagiaire dans le cadre du parcours qualifiante de secrétaire de mairie en partenariat avec le CDG de l’Ain et Pole Emploi. Elle assurera un renfort de 6 mois à l’issue de ce stage afin d’approfondir ses connaissances.

- Les 24 h Naturalistes Basse Vallée de l’Ain se dérouleront les 4 et 5 juin prochain.

- Le bilan 2021 de la DDT de l’Ain est accessible en mairie.

- Le bilan 2021 reçu du SIEA concernant l’éclairage public sera étudié lors d’une commission. - La Protection Civile remercie les élus pour l’octroi d’une aide financière au profit du peuple Ukrainien.

- Les prochaines élections législatives se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin prochain, de 8h à 18h.

19. QUESTIONS DIVERSES

- Madame Laurence MOUROT propose que les comptes rendus des commissions municipales soient diffusés à l’ensemble des élus.

- Madame Christine FUNAZZI demande si une décision a été prise concernant la formation sur les enjeux « Energie/Climat-La Fresque du Climat ».

- Madame Odile ARBILLAT :

o rappelle que Christine FUNAZZI et Sébastien BOYER sont en charge des panneaux d’entrées de village au mois de juin.

o propose la diffusion du prochain « Petit Susurrien » courant juillet et invite les élus à transmettre dès à présent leurs articles.

o rappelle que le Printemps du Cimetière s’est déroulé le samedi 21 juin. Il y a eu peu de personnes mais satisfaites de cet échange. Elle demande si le robinet du fond du cimetière peut être remplacer par un bouton poussoir.

- Monsieur Joël BROYER précise qu’une réunion publique a été faite avec les habitants de la place vers l’église mais qu’ils ne souhaitent pas la mise en place d’un banc.

- Plusieurs habitants manifestent leurs inquiétudes et leurs mécontentements concernant les personnes utilisant la placette devant l’épicerie car ces personnes sont régulièrement ivres et bruyantes. La présence de la gendarmerie pourrait permettre de réguler cette situation. Un rappel à M. CHIBANI sera également fait concernant la vente d’alcool.

- Madame Nathalie CURTINE :

o informe que le pot des nouveaux arrivants autour d’un café-croissants se déroulera le samedi 18 juin à 9h à l’Espace Culturel. Une réponse est souhaitée avant le 11 juin. Une information sur Panneau Pocket sera diffusée.

o précise que le dépôt de gerbe pour la cérémonie du 18 juin se déroulera à 11h30Approuvé en séance du CM du 27/06/2022

8

- Monsieur Jacques GROSGURIN sollicite la commission vie associative afin qu’elle puisse faire un rappel aux associations concernant l’installation, le rangement et le nettoyage de la salle des fêtes car les agents communaux ne doivent pas ranger le matériel après les manifestations.

- Madame Joëlle PELLUET précise que la fontaine de la Courbatière ne pourra pas être arrosée pendant le week-end de l’ascension.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22h30.

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le lundi 27 juin 2022 à 20h.