Compte-Rendu - 3 CR CM 26 04 22 VALIDE

Documents similaires

Compte-Rendu - 5 CR CM 27 06 22 VALIDE

Compte-Rendu - 2 CR CM 22 03 22 VALIDE

Procès Verbal - 5 PV CM 06 06 23 VALIDE

Procès Verbal - 7 PV CM 18 10 22 VALIDE

Compte-Rendu - 4 CR CM 24 05 22 VALIDE

Procès Verbal - 3 PV CM 21 03 23 VALIDE

Compte-Rendu - 1 CR CM 17 01 23 VALIDE 1

Compte-Rendu - 3 CR CM 25 05 20 approuve

Procès Verbal - PV CM 30 04 2024 APPROUVE

Procès Verbal - 6 PV CM 12 09 22 VALIDE

Compte-Rendu - 3 CR CM 26 04 22 VALIDE Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Jujurieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR CM 26 04 22 VALIDE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques, Approuvé en séance du CM du 24/05/2022

1

Compte rendu du Conseil Municipal de Jujurieux

Du mardi 26 avril 2022 à 20h

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six avril, le Conseil Municipal de la Commune de Jujurieux s’est réuni en session ordinaire au lieu de ses séances, après convocation du Maire, Mme Anne BOLLACHE.

Présents : Anne BOLLACHE, Nathalie CURTINE, Jérôme BEGON, Nadège DESCHAMPS, Odile ARBILLAT, Laure MARTIN, Michel BLANCHET, Joseph CARTIGNY, Frédéric MONGHAL, Laurence MOUROT, Fabienne FASQUELLE, et Christine FUNAZZI.

Absents représentés :

- Sébastien BOYER représenté par Nadège DESCHAMPS

- Jacques GROSGURIN représenté par Anne BOLLACHE

- Christophe EUSEBE représenté par Fabienne FASQUELLE

Absents excusés : Joël BROYER et Joëlle PELLUET Absents : Jean-Luc DORMANT et Nathan DI MENNA

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 12 Votants : 15

Date de la convocation : 21 avril 2022

Monsieur Michel BLANCHET ayant obtenu la majorité des suffrages a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1. OUVERTURE DE SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance et communique aux membres du Conseil Municipal les procurations remises par les conseillers municipaux empêchés.

2. SUPPRESSION D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR

Madame le Maire souhaite supprimer un point à l’ordre du jour concernant les provisions pour dépréciation des créances douteuses des budgets car les tableaux transmis par le Trésor Public ne concernent pas la commune de Jujurieux. Ce point sera délibéré lors d’un prochain conseil municipal.

 Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la suppression de ce point à l’ordre du jour.

3. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

 Le compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.Approuvé en séance du CM du 24/05/2022

2

4. CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE

Madame le Maire informe qu’elle a reçu plusieurs demandes de commerçants ambulants qui souhaitent s’installer sur le territoire de la commune. Afin de répondre à ces demandes, elle propose de fixer une redevance annuelle de 200 € pour l’occupation du domaine public (1 fois par semaine) dans le cadre d’un droit de place et précise que toute année commencée sera due. Elle souligne que cette redevance pourra être réévaluée chaque année en fonction du coût de l’électricité.

Afin de préciser les obligations de ces commerçants en matière d’occupation temporaire du domaine public, une convention à titre précaire et révocable sera signée, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la mise en place d’une convention d’occupation temporaire du domaine public à titre précaire et révocable dans les conditions précisées ci-dessus et autorise Madame le Maire à la signer avec les commerçants ambulants concernés.

5. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « FEL’AIN POUR L’AUTRE »

Chaque Maire peut de son initiative ou à la demande d'une association de protection animale, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, et à les relâcher dans ces mêmes lieux.

Madame le Maire rappelle qu’une convention avec la fondation « 30 millions d’amis » a été approuvée lors du Conseil Municipal en janvier dernier mais qu’il convient de signer une autre convention avec l’association « FEL’AIN POUR L’AUTRE » afin de préciser les engagements respectifs des parties. Elle souligne qu’elle sera conclue pour une durée d’1 an, renouvelable tacitement.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention avec l’association « FEL’AIN POUR L’AUTRE » et autorise Madame le Maire à la signer.

6. MISE A DISPOSITION GRACIEUSE D’UN LOGEMENT D’URGENCE

Afin de palier à des situations d’urgence relatifs à des personnes ayant subi un préjudice (incendie du domicile, violences conjugales...), Madame le Maire propose que la commune puisse mettre à disposition gracieusement un logement au Château de Valence, à titre provisoire pour une période n’excédant pas 3 mois. Ces mises à disposition feront l’objet d’une étude de dossier en amont avec le CCAS.

 Après échanges avec les élus, il est proposé de se renseigner auprès de l’ADIL afin de connaitre la législation par rapport à la durée et les modalités de mises en œuvre. Ce point sera délibéré lors d’un prochain conseil municipal. Approuvé en séance du CM du 24/05/2022

3

7. ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE – RECRUTEMENT D’UN MAITRE NAGEUR SAUVETEUR

Madame Fabienne FASQUELLE informe qu’il est nécessaire de mettre à disposition un maitre-nageur sauveteur afin d’effectuer la surveillance des enfants des écoles primaires et maternelles de la commune de Jujurieux lors de l’ouverture de la piscine communale extérieure. Elle souligne que l’école privée Saint Joseph n’utilisera pas la piscine communale cette année par manque de parents bénévoles.

Elle précise qu’il convient de créer un emploi saisonnier d’activité de maitre-nageur sauveteur à temps non complet à raison de 12 heures de travail par semaine, du 6 juin au 5 juillet 2022 inclus, à 25 € brut de l’heure à laquelle s’ajoutera une indemnité kilométrique.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi saisonnier d’activité du 6 juin au 5 juillet 2022 inclus (12 heures par semaine), fixe la rémunération à 25 € de l’heure à laquelle s’ajoutera une indemnité kilométrique pour ses déplacements domicile/travail et habilite Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

8. ACCEPTATION DU DEVIS POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT AEP/EP – LA ROUTE

Madame le Maire informe que dans le cadre du schéma directeur d’eau potable, il convient de réaliser des travaux sur le hameau de la Route afin de fiabiliser la distribution de l’eau potable. Elle souligne également que des travaux sur l’eau pluviale seront effectués en même temps afin de limiter la quantité des eaux claires parasites arrivant à la station d’épuration.

Elle rappelle que des subventions ont été sollicitées auprès de l’Agence de l’Eau et du Département de l’Ain. Ce dernier subventionnera les travaux relatifs à l’eau potable à hauteur de 20 % au titre de la Politique de l’Eau. L’Agence de l’Eau a refusé ce financement.

Elle souligne que les délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire en matière budgétaire se limite à 50 000 € HT. Par conséquent, le conseil municipal doit se prononcer sur la validation du devis établi par la SOCATRA pour la somme totale de 88 976,20 € HT (dont 27 050 € HT pour des travaux sur l’eau pluviale).

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis établi par la SOCATRA pour la somme totale de 88 976,20 € HT concernant des travaux sur l’eau potable et l’eau pluviale au hameau de la Route et autorise Madame le Maire à signer ce devis ainsi que tous les actes de gestion en découlant.

9. INFORMATIONS DIVERSES

- Arrivée de monsieur Cyril BLANCHARD sur le poste de renfort au service technique pour une durée de 6 mois.

- Madame Nathalie CURTINE informe que 6 PC (dont 3 en zone ABF), 1 PA en zone ABF et 22 DP (dont 13 en zone ABF) ont été reçus entre le 1er janvier et le 31 mars 2022. Elle souligne que l’installation de pompes à chaleur à l’extérieur doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.Approuvé en séance du CM du 24/05/2022

4

- Madame le Maire informe que la commune est assignée au tribunal administratif et qu’elle a sollicité un avocat pour les affaires suivantes :

o Par M. et Mme MARTIN et par Mme BOUVIER/M.CALVACANTE concernant le PC AMETIS (construction des maisons d’habitations – Chemin de l’Usine). Elle souligne que l’accord amiable a été refusé par ces parties.

o Par M. RAT et Mme PLANAISE concernant le règlement de factures d’eau. Elle souligne que l’accord amiable avec le médiateur de l’Eau a été rejeté par ces personnes. L’audience a été reportée 2 fois sur demande de ces personnes. Elle devrait se dérouler le 20 juin prochain.

- Les rapports d’activité 2021 de l’Agence de l’Eau et de la Médiation de l’Eau sont consultables en mairie.

- Les ventes de coupes de bois réalisées dans le massif Charmontay s’élèvent à 267 381 €.

- Plusieurs réunions publiques sont prévues :

o le mercredi 4 mai 2022 à 19h dans la salle Pierre Géret concernant l’aménagement de la Place Jules Ferry.

o le mardi 31 mai 2022 à 18h30 à Chaux suite à l’étude de faisabilité de l’aménagement de la place.

o avant la fin du 1er semestre 2022 au hameau de la Route concernant le projet d’aménagement de la voirie présenté par l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain.

- Une commission « voirie élargie » s’est déroulée le jeudi 7 avril concernant la voirie chemin de l’Usine/chemin de la Brosse. Une étude de faisabilité a été sollicitée auprès de l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain. Le périmètre de l’étude est chemin de l’Usine/chemin de la Brosse/chemin de Paradis et le carrefour chemin de la Mouille.

- Une commission « voirie » est prévue le 10 mai prochain ainsi qu’une commission « cadre de vie » ce même jour à 18h30.

- La pose de l’antenne relai à Chaux devrait se dérouler entre le 16 et le 19 mai prochain par hélicoptère.

- Madame le Maire propose de faire une inauguration de la placette de rencontre et du commerce qui ne pouvait pas être faite avant à cause de la situation sanitaire. Madame Laurence MOUROT souhaite faire une réunion avec le cabinet d’architecture ayant suivi le dossier du commerce afin de lever les réserves restantes pour solliciter les subventions et clôturer le dossier.

- Les travaux sur la route entre Bévieur et Vieillard doivent commencer la semaine prochaine pour une durée de 2 mois. Ils seront réalisés par l’entreprise PETINI. Approuvé en séance du CM du 24/05/2022

5

10. QUESTIONS DIVERSES

- Madame Odile ARBILLAT :

o Informe qu’il manque le panneau signalétique devant la place handicapée au Cimetière. o Propose, en concertation avec monsieur Michel BLANCHET, de prévoir une commémoration pour le centenaire de l’installation du Monument aux Morts. Toutes les idées sont les bienvenues pour organiser cet événement. La maquette du Monument aux Morts sera installée sur une étagère vitrée à l’accueil de la mairie.

o Précise que le site Internet a été modifié et attend les remarques des élus. o Rappelle que le défilé du 8 mai se déroulera à 11h30 et sollicite l’aide des élus pour le vin d’honneur.

- Madame Christine FUNAZZI présente brièvement la formation sur les enjeux « Energie/Climat-La Fresque du Climat » qui pourrait être proposée aux élus et aux habitants sous la forme d’ateliers. Madame le Maire propose de transmettre aux élus le mail reçu afin qu’ils puissent en prendre connaissance avant une prise de décision commune.

- Monsieur Michel BLANCHET demande si la commune a eu des retours des assurances concernant la citerne incendie défectueuse au Bévieur. Il précise que le feu tricolore ne fonctionne plus depuis dimanche.

- Monsieur Joseph CARTIGNY demande que le trou sur la chaussée à Cossieux soit bouché et souligne que les panneaux à l’entrée de Bévieur ont été abimés.

- Madame Nadège DESCHAMPS souligne que la colonne cassée sur le mur d’enceinte de monsieur CHABRY est dangereux et risque de tomber sur des piétons.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 21h20.

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mardi 17 mai à 2022.