Compte-Rendu - 2 CR CM 22 03 22 VALIDE

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Compte-Rendu - 2 CR CM 22 03 22 VALIDE Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Jujurieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR CM 22 03 22 VALIDE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Humanitaire, Approuvé en séance du CM du 26 avril 2022

1

Compte rendu du Conseil Municipal de Jujurieux

Du mardi 22 mars 2022 à 19h

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux mars, le Conseil Municipal de la Commune de Jujurieux s’est réuni en session ordinaire au lieu de ses séances, après convocation du Maire, Mme Anne BOLLACHE.

Présents : Anne BOLLACHE, Sébastien BOYER (arrivé à 20h), Nathalie CURTINE, Jérôme BEGON, Nadège DESCHAMPS, Jacques GROSGURIN, Odile ARBILLAT, Laure MARTIN, Joël BROYER, Christophe EUSEBE, Joseph CARTIGNY, Joëlle PELLUET, Frédéric MONGHAL, Laurence MOUROT, Fabienne FASQUELLE, Jean-Luc DORMANT (arrivé à 19h45) et Christine FUNAZZI.

Absent représenté : Michel BLANCHET représenté par Nathalie CURTINE

Absent : Nathan DI MENNA

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18

Date de la convocation : 18 mars 2022

Monsieur Joël BROYER ayant obtenu la majorité des suffrages a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1. OUVERTURE DE SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance et communique aux membres du Conseil Municipal les procurations remises par les conseillers municipaux empêchés.

2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2022

Monsieur Christophe EUSEBE fait part de son étonnement concernant l’approbation de la délibération concernant le recrutement d’un chargé de mission « eau/assainissement ». Il souhaitait qu’un bureau d’étude soit contacté en premier lieu avant le lancement du recrutement par la commune. Madame le Maire précise que dans tous les cas la connaissance du patrimoine et des réseaux en interne est nécessaire pour renseigner les bureaux d’études et qu’actuellement les agents en poste ne pourront pas répondre à cette surcharge de travail (lancement des marchés, suivi des travaux, demande de subventions en lien avec les travaux issus des schémas directeurs). Elle souligne également la difficulté pour recruter ce type de profil bien convoité par les intercommunalités ou par le secteur privé.

 Le compte rendu du conseil municipal du 21 décembre 2021 est approuvé à la majorité (3 abstentions = C.EUSEBE ; L.MOUROT ; J.PELLUET).

Arrivées de monsieur Jean-Luc DORMANT à 19h45 et de monsieur Sébastien BOYER à 20h.

3. COMPTE DE GESTION 2021 POUR LE BUDGET ANNEXE M49 « EAU ET ASSAINISSEMENT »

Madame le Maire informe que le compte de gestion de l’exercice 2021 établi par le Trésorier est conforme au compte administratif du budget annexe « eau et assainissement » pour ce même exercice.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion 2021.Approuvé en séance du CM du 26 avril 2022

2

4. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 POUR LE BUDGET ANNEXE M49 « EAU ET ASSAINISSEMENT »

Après avoir fait la présentation du compte administratif 2021 du budget annexe « eau et assainissement », Madame le Maire s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à monsieur Sébastien BOYER afin de procéder au vote de ce compte administratif.

LIBELLE

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultats reportés 512 277,01 36 735,82 36 735,82 512 277,01

Opérations de l'exercice 455 853,73 680 600,79 255 087,41 431 385,68 710 941,14 1 111 986,47

TOTAUX 455 853,73 1 192 877,80 291 823,23 431 385,68 747 676,96 1 624 263,48

Résultats de clôture 737 024,07 139 562,45 876 586,52

Restes à réaliser 63 148,54 28 020,00 63 148,54 28 020,00

TOTAUX CUMULES 455 853,73 1 192 877,80 354 971,77 459 405,68 810 825,50 1 652 283,48

Résultats définitifs

737 024,07 104 433,91 841 457,98

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021 du budget annexe « eau et assainissement ».

5. AFFECTATION DES RESULTATS POUR LE BUDGET ANNEXE M49 « EAU ET ASSAINISSEMENT »

Madame le Maire précise que les résultats de l’exercice 2021 font apparaitre un excédent de fonctionnement de 737 024,07 € et un excédent d’investissement de 139 562,45 €. Le solde des restes à réaliser en investissement est négatif de 35 128,54 €.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’affectation des résultats et reports ci-dessous sur le budget annexe 2022 « eau et assainissement » :

o 1068 : Couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 0 € o 1068 : Affectation complémentaire en réserve en recettes d’investissement : 605 000,00 € o R001 : Solde d'exécution de la section d’investissement reporté : 139 562,45 € o R002 : Résultats antérieurs reportés à la section fonctionnement : 132 024,07 €

6. BUDGET PRIMITIF 2022 ANNEXE M49 « EAU ET ASSAINISSEMENT »

Madame le Maire présente le budget 2022 annexe « eau et assainissement ». Elle rappelle l’ampleur des travaux à mener sur les réseaux d’eau et d’assainissement pour répondre aux réglementations et aux exigences imposées par la DDT et l’Agence de l’Eau et qui seront ciblés dans les schémas directeurs en cours de finalisation, pour les 15 prochaines années.

Une présentation de la section de fonctionnement par chapitre et des opérations prévues en investissement pour l’année 2022 du budget annexe « eau et assainissement » est faite en séance. Approuvé en séance du CM du 26 avril 2022

3

SECTIONS DEPENSES RECETTES

EXPLOITATION 899 724,07 899 724,07

INVESTISSEMENT 2 894 142,45 2 894 142,45

Afin de pouvoir réaliser une partie des travaux (Courbatière, Bir Hakeim, La Route et Chaux) la commune devra solliciter un emprunt de 1 508 000 €. Des subventions devront également être sollicitées auprès du Département et de l’Agence de l’Eau.

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal au mois de décembre avait voté pour l’augmentation des tarifs de l’eau et de l’assainissement dans l’objectif de réaliser des travaux.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le budget annexe « eau et assainissement » de l’exercice 2022, conformément au tableau présenté ci-dessus.

7. COMPTE DE GESTION 2021 POUR LE BUDGET PRINCIPAL M14

Madame le Maire informe que le compte de gestion de l’exercice 2021 établi par le Trésorier est conforme au compte administratif du budget principal pour ce même exercice.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion 2021.

8. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 POUR LE BUDGET PRINCIPAL M14

Après avoir fait la présentation du compte administratif 2021 du budget principal, Madame le Maire s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à monsieur Sébastien BOYER afin de procéder au vote de ce compte administratif.

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultats reportés 1 118 126,45 94 427,01 94 427,01 1 118 126,45

Opérations de l'exercice 1 374 970,20 1 593 535,70 563 962,57 437 126,57 1 938 932,77 2 030 662,27

TOTAUX 1 374 970,20 2 711 662,15 658 389,58 437 126,57 2 033 359,78 3 148 788,72

Résultats de clôture 1 336 691,95 221 263,01 1 115 428,94

Restes à réaliser 188 956,62 157 800,00 188 956,62 157 800,00

TOTAUX CUMULES 1 374 970,20 2 711 662,15 847 346,20 594 926,57 2 222 316,40 3 306 588,72

Résultats définitifs

1 336 691,95 252 419,63

1 084 272,32

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021 du budget principal. Approuvé en séance du CM du 26 avril 2022

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9. AFFECTATION DES RESULTATS POUR LE BUDGET PRINCIPAL M14

Madame le Maire précise que les résultats de l’exercice 2021 font apparaitre un excédent de fonctionnement de 1 336 691,95 € et un déficit d’investissement de 221 263,01 €. Le solde des restes à réaliser en investissement est négatif de 31 156,62 €.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’affectation des résultats et reports ci-dessous sur le budget principal 2022 :

o 1068 : Couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 252 419,63 € o 1068 : Affectation complémentaire en réserve en recettes d’investissement : 400 000,00 € o D001 : Solde d'exécution de la section d’investissement reporté : 221 263,01 € o R002 : Résultats antérieurs reportés à la section fonctionnement : 684 272,32 €

10. BUDGET PRIMITIF 2022 PRINCIPAL M14

Madame le Maire présente le budget principal 2022 et propose, comme prévu dans le CGCT, de le voter en suréquilibre en section de fonctionnement de 639 520,32 €.

Une présentation de la section de fonctionnement par chapitre et des opérations prévues en investissement pour l’année 2022 du budget « principal » est faite en séance.

SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 648 300,00 2 287 820,32

INVESTISSEMENT 2 022 368,63 2 022 368,63

Elle précise qu’un emprunt de 1 000 000 € devra être souscrit afin de réaliser plusieurs projets (travaux place Jules Ferry, réseaux eaux pluviales, travaux de voiries rue Bir Hakeim en lien avec les travaux à réaliser sur le budget annexe).

Elle souligne que la commune est assignée au Tribunal Administratif pour plusieurs contentieux en matière d’urbanisme et qu’il convient de prévoir des crédits pour les honoraires d’avocats.

Elle précise la volonté des élus de recruter un policier municipal afin de répondre aux incivilités constatées mais elle souhaiterait pouvoir mutualiser ce service avec d’autres communes permettant de partager les coûts (équipement, véhicules, formations...).

Elle informe que le devis engagé en fin d’année 2021 pour la construction d’un modulaire sera annulé suite au refus de l’association des boules sur la mutualisation ce local et sur sa superficie. Les crédits seront utilisés pour d’autres projets. Elle rappelle aux élus les divers échanges avec cette association suite à l’incendie du local en 2019. Elle souligne que des expertises et des études ont été faites ainsi que la démolition du local car il ne pouvait pas être rénové. Elle précise que la gestion financière de la commune nécessite la mutualisation des locaux.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le budget principal de l’exercice 2022, conformément au tableau présenté ci-dessus. Approuvé en séance du CM du 26 avril 2022

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11. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES POUR L’ANNEE 2022

Dans le cadre de la préparation budgétaire, les différentes demandes de subventions des associations ont été étudiées pour l’année 2022. Comme pour l’année 2021, peu de demandes ont été reçues de la part des associations.

Monsieur Joseph CARTIGNY présente le tableau des demandes reçues avant la date limite en précisant les montants proposés par association.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le montant des subventions aux associations pour l’année 2022 (tableau annexé au compte rendu).

12. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE JUJURIEUX

Madame le Maire précise que compte tenu du contexte sanitaire, les repas des ainés ont été annulés en

2020 et 2021. Par conséquent, le compte de résultat du CCAS pour l’année 2021 est positif et une

subvention de 6 000 € suffirait à équilibrer le budget 2022.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le versement d’une subvention d’un montant de 6 000 € au profit du CCAS de JUJURIEUX pour l’année 2022.

13. PARTICIPATION FINANCIERE AUX FOURNITURES SCOLAIRES ET FRAIS DE FONCTIONNEMENT – ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH DE JUJURIEUX

Madame le Maire informe que la commune de Jujurieux verse chaque année à l’école privée Saint Joseph une somme forfaitaire par élève (enfant de 3 ans et plus, scolarisé à l’école privée Saint Joseph et habitant Jujurieux). Elle précise que ce forfait communal relatif aux frais de fonctionnement a été recalculé en 2020 et propose la répartition suivante :

- Frais de fonctionnement - école primaire (année scolaire 2021-2022) : 430 € par enfant - Frais de fonctionnement - école maternelle (année scolaire 2021-2022) : 990 € par enfant - Fournitures scolaires (année scolaire 2022-2023) : 40 € par enfant

Monsieur Sébastien BOYER, président de l’OGEC s’occupant de la gestion de l’école privée, ne prend pas

part au vote.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la participation communale aux dépenses de fonctionnement et fournitures scolaires de l’école privée Saint Joseph comme défini ci-dessus.

14. PARTICIPATION FINANCIERE AUX FOURNITURES SCOLAIRES ET FRAIS DE FONCTIONNEMENT – COMMUNE DE BOYEUX-SAINT-JEROME

La commune de Boyeux-Saint-Jérôme verse chaque année à la commune de Jujurieux une somme forfaitaire par élève (enfant scolarisé à l’école publique Charles Juliet de Jujurieux et habitant Boyeux- Saint-Jérôme). Madame le Maire confirme que la répartition est la même que celle mise en place pour l’école privée Saint Joseph.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la participation communale demandé à la commune de Boyeux-Saint-Jérôme comme validé pour l’école privée St Joseph.Approuvé en séance du CM du 26 avril 2022

6

15. VOTE DES TAUX IMPOSITION 2022

Madame le Maire propose de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2022. Elle souligne la difficulté à connaitre les évolutions en matière de fiscalité suite aux réformes en cours ou à venir et propose de solliciter un cabinet d’étude afin d’avoir une perspective pour la durée du mandat.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2022.

16. REVISION DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION – BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire informe que lors de sa séance du 17 février 2022, le Conseil Communautaire s’est prononcé en faveur de la modification du montant des attributions de compensation pour l’année 2022.

Elle rappelle qu’afin de faciliter les prévisions budgétaires, il a été décidé de calculer les attributions de compensations annuelles en appliquant les montants du FPIC et des travaux Atelier Chantier Insertion (ACI) de N-1 afin de déterminer dès le début de d’exercice le montant attendu.

Ainsi, le montant de l’Attribution de Compensation pour l’année 2022 pour la commune de JUJURIEUX est fixé à 134 884 €.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le nouveau montant de 134 884 € de l’attribution de compensation versée par la CCRAPC pour l’année 2022.

17. ADHESION AU COLLECTIF CULTURE POUR L’ENFANCE ET LA JEUNESSE DE L’AIN

Madame Odile Arbillat informe que le « Collectif Culture pour l’Enfance et la Jeunesse de l’Ain » est une association créée en 2018 ayant pour but de faire rayonner les créations pour l’enfance et la jeunesse sur le territoire et d’éveiller les jeunes à la culture. Des animations ou des spectacles sont proposés auprès des enfants (public jeunes enfants > adolescents). Cette association sollicite l’adhésion de la commune pour un coût annuel de 50 €.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion de la commune au « Collectif Culture pour l’Enfance et la Jeunesse de l’Ain ».

18. REVALORISATION DES EMPLACEMENTS DE LA TELECOMMUNICATION - VALOCIME

Madame le Maire informe de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine, qui souhaiterait prendre à bail l’emplacement de 84 m² environ des parcelles cadastrées B2227 et B1806, situées au lieu-dit Grand Champ à JUJURIEUX (01640).

Ces antennes sont actuellement exploitées par la société ONTOWER qui héberge les opérateurs Orange et SFR. VALOCIME propose de reprendre ces emplacements à l’expiration de la convention conclue avec l’occupant actuel. Approuvé en séance du CM du 26 avril 2022

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Une offre financière a été transmise et précise :

- location à la société VALOCIME des emplacements situés sur les parcelles B2227 et B1806 à compter du 1er juillet 2032 pour une durée de 12 ans, reconductible tacitement ;

- versement à la commune d’une indemnité de réservation de 2 000 € ;

- versement à la commune d’un loyer annuel d’un montant de 7 750 € avec une indexation fixe annuelle + 0.5% ;

- versement d’une avance de loyer d’un montant total de 3 000 € lissée sur 10 ans.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (17 pour et 1 abstention C.Funazzi), accepte le principe de changement de locataire et valide la proposition faite par la société VALOCIME.

19. GARANTIES D’EMPRUNTS BATIGERE GRAND EST – LOGEMENTS SOCIAUX LA COURBE

Madame le Maire informe que la société BATIGERE GRAND EST – SA D’HLM, va souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations un emprunt d’un montant de 2 155 000 € permettant le financement de 17 logements sociaux (11 PLUS et 6 PLAI) à La Courbe. Cette société sollicite la commune pour obtenir une garantie d’emprunts.

Elle précise que les garanties d’emprunts des bailleurs sociaux de l’Ain sont actuellement pris en charge intégralement par le Département de l’Ain.

Madame Laurence MOUROT souligne qu’il n’y a pas de risques pour les collectivités de garantir ces emprunts car le risque qu’un bailleur social devienne endetté est nul.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (15 Pour et 3 Contre L. Mourot, C. Funazzi, C. Eusebe) refuse de garantir les emprunts de la société BATIGERE GRAND EST pour l’opération précisée ci-dessus.

20. ETAT D’ASSIETTE POUR LA CAMPAGNE 2022 COUPES DE BOIS RELEVANT DU REGIME FORESTIER

Madame le Maire précise que des coupes de bois relevant du Régime Forestier seront réalisées en 2022 mais qu’il convient de modifier l’état d’assiette par rapport au schéma de gestion prévu initialement en accord avec l’ONF.

Monsieur Jacques GROSGURIN présente le nouvel état. Les parcelles 3_a, 8_a et 9_a sont concernées. Il précise que plusieurs modes de commercialisation sont possibles et propose de désigner monsieur Michel BLANCHET et lui-même comme « bénéficiaires solvables » pour la délivrance de bois sur pied d’affouage.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l'Etat d'Assiette des coupes de bois pour l'année 2022 et leur mode de commercialisation. Approuvé en séance du CM du 26 avril 2022

8

21. ADHESION PEFC AURA

Dans le cadre de la vente de bois, Madame le Maire propose d’adhérer à le PEFC AURA (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières). La contribution financière sera de 195,85 € pour les 5 ans pour une surface totale de 170,85 ha. L’objectif étant de promouvoir et de certifier la gestion durable de la forêt en collaboration avec tous les acteurs de la filière forêt-bois.

Monsieur Jacques GROSGURIN expose la nécessité pour la commune, d’adhérer au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion de la commune à la PEFC AURA.

22. AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR

Suite à une intervention de monsieur Christophe EUSEBE concernant l’accueil des réfugiés ukrainiens et l’aide humanitaire envers les citoyens de ce pays, Madame le Maire propose d’ajouter en fin de séance un point à l’ordre du jour afin d’octroyer une aide financière d’urgence par le biais de la Protection Civile

 Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

23. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA PROTECTION CIVILE POUR LA GUERRE EN UKRAINE

Afin de venir en aide aux citoyens Ukrainiens, Madame le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la Protection Civile.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la « Protection Civile » dans le cadre de la solidarité nationale pour le peuple Ukrainien.

24. INFORMATIONS DIVERSES

- La composition du bureau de vote pour les élections présidentielles (1er et 2e tour) est mise à jour et sera transmise par mail aux élus.

- Le rapport d’activité 2021 de l’EPF de l’Ain est consultable en mairie.

- Un arrêté préfectoral a été pris en date du 11 janvier 2022 portant prolongation de la déclaration d’intérêt général du plan de gestion des affluents de la basse Rivière d’Ain porté par le Syndicat de la Rivière d’Ain Aval et de ses affluents. Approuvé en séance du CM du 26 avril 2022

9

25. QUESTIONS DIVERSES

- Madame Odile ARBILLAT propose de diffuser un « petit Susurrien » au mois d’avril. Elle sollicite les élus sur les articles à diffuser.

- Madame Christine FUNAZZI propose une formation sur les enjeux climatiques (élus/habitants). Madame le Maire lui propose de faire une présentation de ce projet lors du prochain conseil municipal.

- Monsieur Joël BROYER fait part du mécontentement d’un habitant de Chaux suite aux travaux de terrassement effectués sur la place du Plâtre.

- Madame Nathalie CURTINE informe que les ouvriers de l’entreprise SOCATRA laissent les chantiers sales et qu’ils devraient s’assurer de nettoyer correctement le site à la fin des travaux (salissures sur les trottoirs, poussières). Monsieur Jacques GROSGURIN contactera l’entreprise afin de faire remonter ces informations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22h45.

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mardi 26 avril 2022 à 20h (à la place du 19 avril).