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unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - p v 01262023 5191
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - p v 01262023 5191)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
MAIRIE
EE.
33570
PROCÉS-VERBAL DU 26 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CIBARD dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur AMOREAU Pascal, Maire
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien,
DUGRAND Patrick, GARACH Henri, et PIMBERT Éric.
Excusé : Mrs. BLONDET Nicolas (pouvoir à Mr PIMBERT Éric).
Secrétaire de séance : Mme. PETIT Josiane
Ouverture de la séance : 18h30
Confirmation de l’approbation du précédent Procès-Verbal (envoyé par mail) :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le précédent procès-verbal.
Présentation des documents signés par Monsieur le Maire :
Date Destinataire(s) du courrier Objet du courrier
16/12/2022 SCEA CHATEAU PUYGUEYRAUD Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable n°033 386 22 F 0004
SOUS-PREFECTURE - COMMUNE DE 21/12/2022 SAINT-CIBARD Arrêté portant réglementation des heures de mise en service / coupure de l’éclairage public sur le territoire de
la commune.
11/01/2023 | ORANGE SA RODP
Lettre recommandée AR — Non-paiement de la
redevance d’occupation du domaine public local de
télécommunication en domaine public communal non
routier
13/01/2023 PREFECTURE DE LA GIRONDE
Déclaration de l’autorité municipal décidant du dépôt
d’une demande communale de reconnaissance de l’état
de catastrophe naturelle.
26/01/2023 EDF Attestation sur l’honneur pour l’application du bouclier tarifaire et l’amortisseur électrique en 2023
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 secretariat @saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr Décision Modificative n°4 — Virement de crédit de compte à compte :
Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits | ouverts | ouverts
{D 739223 : FPIC Fonds national de péréquat® | 280,00 € (TOTAL D 014 : Atténuations de produits | 280,00 € {D 022 : Dépenses imprévues Fonct 280,00 € | TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 280,00 € |
Extrait délibération n° 01-2023 — Contrat d’assurance, incapacité de travail :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a demandé une proposition d'assurance à CNP
Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais
de gestion.
Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d'autoriser Monsieur le Maire
à signer toutes les pièces correspondantes.
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents ou représentés,
DECIDE :
e De souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d'une année ;
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat.
Extrait délibération n° 02-2023 -Remboursement facture élu :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les factures de la société IKEA d’un montant total de 1 025,58€ pour le
renouvellement de la vaisselle et des couverts pour le foyer rural.
Monsieur le Maire précise que c’est lui-même qui a réglé cette facture le 16/12/2022 et propose au Conseil Municipal de lui
rembourser.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la facture décide à l’unanimité des membres présents et représentés
de lui rembourser la somme de 1 025,58€
Questions diverses :
Devis pont VC3 sur la route du bourg :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les trois devis demandés concernant la réfection du pont VC3. Après avoir pris connaissance des devis, le Conseil Municipal décide d’attendre l'élaboration du budget 2023 pour lancer les travaux.
Inflation — réévaluation des salaires agents communaux. :
Pour faire face à l’inflation 2022, une réévaluation des salaires a été accordé par le Conseil Municipal.
Réunion SIETAVT :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte rendu de la réunion avec le président du SIETAVI en date du jeudi 26 janvier concernant le ruisseau du « RATUT ».
SMICVAL :
Mme Nathalie FOREST demande s’il n’y avait pas possibilité de sortir du SMICVAL et d’adhérer à un autre système. Monsieur le Maire propose de se renseigner avec d’autres syndicats qui effectuent la collecte des déchets en porte à porte.
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 — secretariat(@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr Point vente du terrain « Michel du Bos »:
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’acte définitif devait être signé au plus tard le 05 janvier 2023. N'ayant pas de nouvelle des acheteurs et de leur notaire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de casser la vente au 15 février 2023 sans avancement du dossier et de trouver de nouveaux acquéreurs.
Commission voirie :
Patrick DUGRAND réunira la commission le mercredi 02 février à 14h pour faire le tour de nos routes et préparer les investissements 2023.
Clôture de la séance : 20h00
5 Le Maire,
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 — secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr