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Acte - ARR2022 631
Acte - ARR2022 668
Acte - ARR2022 639
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 639)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction Générale
des Servicer
Têchniques
N/Rèf : I.S,NE/MAD
2509 r7 - 254880
DGS :
Cab:
DGST ÿ?
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n" 2022-639
6- I Police Municipale
ll illiiilril illillll lr lll tlrl llr llt,ll
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
CONSIDERANT la demande de I'entreprise NorAlRE - REVOTRANS rp en date du 07t09t2022.
CONSIDERANT que les travaux de réparation de conduites Télécom â réaliser par I'entreprise NorAlRE - REVOTRANS rp pour le compre d'ORANGE, nécessitent de règlemenrer la circulation au niveau des n"2B-30 rue de I'Aiguillon, à La Teste de Buch, CONSIDERANT qu'il appartient à Monsieur re Maire de prendre toutes mesures âfin d'assurer la sécurité de la circulaùon,
ARRÊTE
DST: @g
Adioint :
ARTIGLE l*: I'entreprise NorAlRE - REVOTRANS Tp est autorisée à réaliser les ravaux de réparation de conduites TELECOM, âu niveau des n'2g-30 rue de |Aiguilon, du o3fiot2o22 au l4l 1012022 pour une durée d'une journée.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules sera interdite rue de fAiguillon, tronçon compris entre re Boulevard pierre Loti et la rue Alexandrine, à La Teste de Buch. A cet effet, une déviation sera mise en place dans les deux sens de la manière suivante : - Rue Alexandrine
Rue de l'Amiral Pigrre Moulv
Rue Jean Michc let
Boulevard Pierre Loti
ARTICLE 3: Durant cette même période, re stationnement des véhicures sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux.
LA TESTE DE BUCH
OBJET : travaux de réparation conduitesTélécom Rue de I'Aiguillon
vu le code Général des collectivités Territoriales, et notâmmenr les articles L 2zl2-l -
Lzlt2-2- L 22t3-t,
YU le code de la Route er notammenr les articles L 4ll-l et R4ll-2s à R4ll-28 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
YU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et du 7 iuin 1977, appelé lnstrucdon lnterministérielle sur la signalisation roudère, dans leurs versions en vitueur,
YU le règlement de voirie municipal approuvé par délitÉration du l5 iuin 1987, complété par la délibération du 09 iuillet 20 19,
vu I'arrêté municipal n' 2022-236 du 04 mai 2022 portant dispositions en marière de
tranquillité publique, ARTICLE 4 : Le cheminement piêtonnier sur le trottoir occuPé, même en Partie, serâ interdit'
dévié vers les passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur le trottoir
opposé au droit des travaux.
ARTICLE 5: L'accès aux riverains sera mainrenu impérativement pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 6: Les réfections seront réalisées à I'identique dans les conditions prévues par les articles R l4 I - I 3 et suivants du Code de la Voirie Routière.
Concernant les réfections définidves, I'entreprise devra se mettre en raPPort avec la Direcdon
Générale des Services Techniques - pôle Voirie- afin d'éoblir un état des lieux contradictoire
de voirie âvant travâux, pour tous travaux sur le domaine public interférant avec les ouvrages et
bâtiments privés limitrophes.
Un constat de parfait achèvement devra être établi à la fin des travaux.
En I'absence de réalisation d'un état des lieux contradictoire, toutes imPer{ections aux droits et
abords des ravaux, constâtées par la Direction Générale des Services Techniques seront
attribués au bénéficiaire de I'autorisation des travaux. Ce dernier devra effectuer, entièremenc
les réfections nécessaires, le tout à sa charge'
A dêfaut du respect de ces prescriptions, tous désordres dûment constâtés Par le Sestionnaire
de la voirie seront à la charge exclusive de l'entreprise.
ARTICLE 7 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation réglementaire seront à
la charge de I'entreprise conformément à I'lnstruction lnterministérielle'
ARTICLE 8: Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire au moins 3 iours avant
et pendant toute la durée des travaux à chaque extrémité du chantier'
ARTI cLE 9 : Conformément à I'arricle R 421- I du code de Justice Administrative, le présent
arrêté pourra faire l'obiet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administrâtif de
Bordeaux situé 9 rue Tastet - cs 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE lo : M. le Direæeur Général des Services de la ville, Monsieur le commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous les Agents placés sous leur autoritésontchargés,chacunencequilesconcerne,del'exécutionduprésentarrêtéquisera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie'
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 2910917027'
Patrick DAVET
Maire d e La Teste de Buch
AFFICHE LE
Rendu exéculoire le 0q ocT 2122
Conseiller dépanemental de la Gironde