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Déliberation - 07350a c966640525f84adc9d07ebbf7676d5d8
Procès Verbal - 07350a 9c61780b04b944378123f3bf12628ca2
Déliberation - 07350a de4ea22d93774e7394213d1c530cbedc
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Convocation - 07350a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bilhères.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
15/05/2025
Le
15
mai
2025
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bilhères
en
Ossau
s'est
réuni
en
mairie
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
le
6
mai
2025
et
transmise
par
courrier
le 6 mai
2025
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents:
M.
Bonnemason
Bernard,
M.
Javelaud
Olivier,
M.
Arribe
Hervé,
Mme
Pelletier
Maryline,
M.
Cambier
Hervé,
M.
Carriorbe
Jean-Bernard,
Mme
Som
Michèle,
Mme
Martinache
Marie-Claire.
Absents
: Mme
Garrocq
Anne-Marie,
Mme
Mestejannot
Claire,
M.
Paroix
Joseph.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Pelletier
Maryline.
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l’examen
de
l’ordre
du
jour
suivant :
-
Autorisation
food-truck
plateau
du
Bénou
saison
estivale
2025
-__
Acquisition
terrain
plateau
du
Bénou :
rectification
n°
de
parcelle
-
Cession
terrain
plateau
du
Bénou
au
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
- _
Demande
de
subventions
2025
aux
associations
-
Décision
modificative
budget
Commune
-
Demande
de
subvention
au
Parc
national
des
Pyrénées
-
Affaires
diverses
0.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
3 avril
2025.
1.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-19
: Autorisation
food-truck
plateau
du
Bénou
saison
estivale
2025
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la demande
de
M.
MATHIEU
Félix
concernant
l'installation
d’un
food-truck
sur
le
plateau
de
HOUNDAS
à
côté
de
la
Chapelle
propriété
de
la
Commune
de
Bilhères
pour
la
saison
estivale
2025.
M.
MATHIEU
Félix
avait
installé
son
food-truck
l’été
2021
sur
cette
parcelle
pour
la
première
année.
Le
Maire
précise
que
la Collectivité
avait
autorisé
à titre
gratuit
cette
occupation
du
domaine
public.
Il'avait
renouvelé
sa
demande
pour
l’été
2022,
2023
et
2024.
La
Collectivité
avait
autorisé
l’occupation
du
domaine
public
avec
une
participation
financière
de
150€
pour
2022
et
de
175€
pour
2023
et
2024.
Le
Maire
propose
de
renouveler
cette
autorisation
et
de
demander
à
M.
Mathieu
Félix
une
participation
financière
de
200.00€
pour
la période
estivale
2025.
Après
avoir
entendu
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
DÉCIDE
de
renouveler
cette
autorisation
et
de
demander
à
M.
Mathieu
Félix
une
participation
financière
de
200.00
€ pour
la période
estivale
2025.
CHARGE
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
redevance
d'occupation
du
domaine
public. 2.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-20
:
Acquisition
par
un
particulier
d’un
terrain
en_indivision
:
rectification
n°
parcelle
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
5/2025
du
19
février
2025
et
la
délibération
33/2024
du
12
juillet
2024
autorisant
la
vente
de
la
parcelle
C29
à
M.
Georges
MORLANE-HONDÈRE
au
prix
de
0,20
euro
le
M2.
Cette
parcelle
a été
divisée
en
deux
parcelles:
-
La
C110
destinéeà
M.
Georges
MORLANE-HONDÈRE
pour
une
surface
de
204
M.
-
La
C111
qui
reste
propriété
des
Communes
de
Bielle
et de
Bilhères
pour
871
M°?.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _
DECIDE
de
vendre
la
parcelle
C110
à
M.
Georges
MORLANE-HONDÈRE
au
prix
de
0,20
euro
le
m2.
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
permettant
la
réalisation
de
cette
vente.
-
CHARGE
le
Maire
de
transmettre
cette
délibération
au
Maire
de
Bielle
et
au
Président
de
la
CSBB.
3.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-21
: Cession
terrain
au
plateau
du
Bénou
au
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
délibération
11/2025
de
la
Commission
Syndicale
Bielle
Bilhères
CSBB
du
10/04/2025
concernant
une
régularisation
foncière
et
la
création
d’une
zone
de
retournement
au
plateau
du
Bénou.
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
routier
et
de
la
régularisation
foncière
de
la
RD
294,
il
s’avère
nécessaire
pour
le
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
E329
d’une
superficie
de
900m2
propriété
des
Communes
de
Bielle
et
de
Bilhères
gérée
par
la
CSBB,
au
prix
de
1€/m2.
Tous
les
frais
inhérents
à
cette
cession
(géomètre
et
notaire)
seront
pris
en
charge
par
le
Département
des
Pyrénées
Atlantiques.
La
superficie
exacte
à
prendre
réellement
en
compte
pour
le
calcul
du
prix
de
cession
sera
déterminée
la
fin
des
travaux
par
document
d’arpentage
établi
par
un
géomètre
mandaté
par
le
Département
des
Pyrénées
Atlantiques.
Un
acte
administratif
sera
établi
par
les
services
du
Conseil
Départemental
du
64.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
permettant
la cession
d’une
partie
de
la
parcelle
E329
au
prix
de1€
/m2
au
Département
des
Pyrénées
Atlantiques.
-
CHARGE
le
Maire
de
transmettre
cette
délibération
au
Maire
de
Bielle
et
au
Président
de
la
CSBB.
4.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-22
: Demandes
de
subventions
2025
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
ce
jour
les
subventions
à
verser
aux
différentes
associations
qui
ont
envoyées
une
demande
à
la
Mairie.
Il rappelle
l'historique
des
subventions
2024.
Le
maire
propose
le
tableau
ci-joint.
M.
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote
de
la subvention
de
l’association
LOU
CUYALA.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal DECIDE
verser
aux
différentes
associations
les
subventions
suivantes
: voir
tableau
ci-dessous
PRECISE
que
les
associations
devront
remettre
à
la
Commune
un
rapport
moral
et
financier
justifiant
leurs
dépenses
et
leurs
recettes
CHARGE
le
Maire
de
faire
mandater
ces
montants.
AAPPMA
asso
pêche
0,00
€
100,00
€
AMICALE
POMPIERS
Laruns
600,00
€ |
600,00
€
Asso
éleveurs
iense
des
3 vallées
0,00€
100,00
€
:
Asso
foyer
socio
éducatif
collège
Laruns
250,00
€ |
250,00
€
8
ASSO
Gymnique
Laruns
200,00
€ |
100,00
€
8
ASSO
OCCE
COOP
SCOLAIRE
500,00
€ |
500,00
€
8
ASSO
PARENTS
D'ELEVES
BIELLE
BILHERES
500,00
€ |
500,00
€
8
CLUB
ALPIN
Français
200,00
€ |
200,00
€
8
CLUB
SPORT
ET
DETENTE
EN
OSSAU
0,00
€
200,00
€
8
Collège
les
5
monts
Laruns
0,00
€
60,00
€
8
COMITE
DES
FETES
Bilhères
2
500,00
€ |
2
500,00
€
8
Courses
à la
Montagne
URDOS
0,00
€
100,00
€
8
EDUCATION
ENVIRONNEMENT
BUZY
200,00
€ |
100,00
€
8
FNACA
VALLEE
OSSAU
100,00
€
100,00
€
8
FOIRE
AGRICOLE
VALLEE
OSSAU
0,00
€
100,00
€
8
KINKA'MAZONES64
0,00
€
200,00
€
8
LAURIOLLE
300,00
€ |
300,00
€
8
LO
DIDAU
DE
MARIA
200,00
€ |
200,00
€
8
LOU
CUYALA
400,00
€ |
500,00
€
7
OHBC
ossau
handball
club
300,00
€ |
300,00
€
8
OLYMPIQUE
OSSALOIS
LARUNS
300,00
€ |
300,00
€
8
Pôle
pyrénées
métiers
de
la montagne
0,00
€
100,00
€
8
SECOURS
POPULAIRE
600,00
€ |
600,00
€
8
SKI
CLUB
ARTOUSTE
300,00
€ |
300,00
€
8
Union
des
producteurs
fermiers
120,00
€ |
120,00
€
8
7
570,00
€ |
8
330,00
€
5.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-23
: Décision
modificative
n°1
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
délibération
n°8/2025
du
03/04/2025
concernant
la
subvention
d'équipement
versée
à
la
Commune
de
Bielle
pour
participation
à
la
création
d’un
local
mise
à disposition
de
la société
de
chasse
de
Bielle
et de
Bilhères.
Ces
écritures
n’ont
pas
été
prévues
au
budget
primitif
2025.
Pour
se
faire,
il faut
prendre
la
décision
modificative
suivante
: BUDGET
PRINCIPAL
Investissement
:
Dépenses : C/2041482
bâtiments
= +2570€
Investissement
:
C/231
immobilisations
= -2570€
Fonctionnement
Recettes
:
Investissement
Fonctionnement :
C/021
virement
de
la section
fonctionnement
=
-2570€
Dépenses
:
C/28041482
bâtiments
= +2570€
C/023
virement
à la section
investissement
=-2570€ C/681
dotation
amortissements
= +2570
L'Assemblée,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
d'approuver
la
décision
modificative
ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-24
:
Demande
de
subvention
au
Parc
national
des
Pyrénées:
Aménagement
de
la cour
de
l’école
de
Bilhères
M.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'aménagement
de
la cour
de
l’école
du
village,
située
au
n°2
place
de
l’église
64260
Bilhères.
Ce
projet
comprend
des
travaux
de
plantations
et
d’engazonnement,
de
mobilier,
de
revêtement
et
de
soutènement
et
des
honoraires
de
maitrise
d'œuvre.
La
commune
peut
demander
une
subvention
au
Parc
national
des
Pyrénées
concernant
les
travaux
cités
ci-dessus
de
30%.
Ces
travaux
sont
estimés
à 32
978.00€
HT.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
SOLLICITE
une
subvention
au
Parc
national
des
Pyrénées
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Aménagement
de
la cour
de
l’école
: 32
978€
HT
Montant
de
la subvention
demandé
au
Parc
national
des
Pyrénées
: 9 893.40€
Autofinancement
du
projet
en
attente
de
subventions
d’autres
financeurs
: 23
084.60
€
HT
Affaires
diverses :
-
Echanges
sur
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
-__
Plantation
de
chênes
au
plateau
du
Bénou
par
les
élèves
de
l’école
de
Bilhères.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
19/2025
à 24/2025.
Liste
des
membres
présents
:
M.
Bonnemason
Bernard,
M.
Javelaud
Olivier,
M.
Arribe
Hervé,
Mme
Pelletier
Maryline,
M.
Cambier
Hervé,
M.
Carriorbe
Jean-Bernard,
Mme
Som
Michèle,
Mme
Martinache
Marie-Claire. Signature
du
Maire :
Signature
du
secrétaire
de
séance :
D