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Procès Verbal - 07350a 9c61780b04b944378123f3bf12628ca2
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Convocation - 07350a f0cfae80dbe34c179fbbe613a650fe60
Convocation - 07350a
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Bilhères.
Lien du pdf (Convocation - 07350a)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU 26/05/2026
Le 26 mai 2026 à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bilhères en Ossau
s’est réuni en mairie sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 19 mai 2026, transmise par
courrier le 19 mai 2026, et sous la présidence de ce dernier.
Présents : M. BONNEMASON Bernard, Mme BERNARD Colette, M. JAVELAUD Olivier, Mme TISNERAT
Elodie, M. ARRIBE Hervé, Mme CARREIRA Aldine, M. CAMBIER Hervé, Mme GARROCQ Anne-Marie,
M. CARRIORBE Jean-Bernard, Mme MUSSARD Dorota,
Absents : M. HOLSTEIN Romain, excusé, donne procuration à M. Hervé CAMBIER.
Secrétaire de séance : Mme BERNARD Colette
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l’ordre du jour suivant :
1- Subventions attribuées aux Associations
2- Désignation des commissaires de Bilhères à la Commission Intercommunale des Impôts
directs
3- Vote de la taxe d'aménagement 2027
4- Affaires diverses
0. Approbation du procès-verbal de la séance du 29/04/2026
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal du 29/04/2026.
1. DÉLIBÉRATION N° 2026-35 : Demandes de subventions 2026
Le Maire propose au Conseil Municipal de voter ce jour les subventions à verser aux différentes
associations qui ont envoyé une demande à la Mairie.
il rappelle l'historique des subventions 2025.
Le maire propose le tableau ci-joint.
M. le Maire et Mme Colette BERNARD ne participent pas au vote de la subvention de l'association
LOU CUYALA.
Mme Colette BERNARD ne participe pas au vote de la subvention de l’association LO DIDAU DE
MARIA.
Mme Elodie TISNERAT ne participe pas au vote de la subvention de l'association des parents d'élèves
de BIELLE BILHERES.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
DECIDE verser aux différentes associations les subventions suivantes : voir tableau ci-dessous
PRECISE que les associations devront remettre à la Commune un rapport moral et financier
justifiant leurs dépenses et leurs recettes
CHARGE ie Maire de faire mandater ces montants. AAPPMA asso pêche 100€ Pas demande en 2026 |
AFM téléthon 0€ Demande non conforme en 2025 et 2026 |
Aimer chanter Ste Colome 0€ Pas de demande en 2025 et 2026
AMICALE POMPIERS Laruns 600€ | Demande 700€ pour 2026 demande conforme | 700€ 11
Asso éleveurs transhumants des 3 Demande 3000€ pour 2026 demande
vallées béarnaïises 100e Anne Eu Li
ASSO Gymnique Laruns 100€ Demande conforme pas de montant précisé 100€ 11
ASS AUTRE ASS T Eraie 250€ Demande conforme pas de montant précisé 250€ 11 collège Laruns
ASSO OCCE COOP SCOLAIRE 500€ | Demande 500€ pour 2026 demande conforme | 500€ 11
ASSS PARENTS BISLEVES SIERLE 500€ | Demande 500£ pour 2026 demande conforme | 500€ 10 BILHERES
Pas de demande en 2025 demande 150€ pour
Association prévention routière Êe 2026 demande conforme ° 100€ 1
CLUB ALPIN Français 200€ | Demande 300€ pour 2026 demande conforme | 250€ 11
| CLUB SPORT ET DETENTE EN OSSAU | 200€ | Demande 250€ pour 2026 demande conforme | 250€ 11
Collège les 5 monts Laruns 60 € Voyage à Londres 300€ déjà versé pour 2026
COMITE DES FETES Bilhères 2 500€ Emo 00e Ron CS OEMENNE 2500€ | 11 conforme
| Courses à la Montagne URDOS 100€ Pas de demande pour 2026
| Subvention de 100€ en 2025 non versée car
| EDUCATION ENVIRONNEMENT 0€ demande non conforme demande de 100€
| BUZY pour 2026 demande non conforme
FNACA VALLEE OSSAU 100€ | Demande 100€ pour 2026 demande conforme | 100€ 11
| FOIRE AGRICOLE VALLEE OSSAU 100 € Pas de demande en 2026
KINKA' MAZONES64 200€ | Demande 100€ pour 2026 demande conforme | 100€ 11
| LAURIOLLE 300€ Demande conforme pas de montant précisé 300€ 11
LO DIDAU DE MARIA 200€ | Demande 200€ pour 2026 demande conforme | 200€ 10
| LOU CUYALA 500€ | Demande 500€ pour 2026 demande conforme | 500€ 9
OHBC Ossau handball club 300€ | Demande 300€ pour 2026 demande conforme | 300€ 11
| OLYMPIQUE OSSALOIS LARUNS 300€ Pas de demande en 2026
Pas de demande en 2025 demande 200€ pour
ONCOSSAU Fe 2026 demande conforme UE Ex
Pôle Pyrénées métiers de la 100€ Pas de demande en 2026
montagne
| 0€ Pas de demande en 2025 demande 100€ pour 100 € 11
Recyclerie Arudy 2026 demande conforme
SECOURS POPULAIRE 600€ | Demande 600€ pour 2026 demande conforme | 600€ 11
SKI CLUB ARTOUSTE 300€ | Demande 300€ pour 2026 demande conforme | 300€ 11
Le chasse HDeenEELe 0€ Demande conforme pas de montant précisé 500€ 11 Bilhères
Union des producteurs fermiers 120€ | Demande 180€ pour 2026 demande conforme | 150€ 11
| TOTAL 8330€ TOTAL 8600 € 2. DÉLIBÉRATION N° 2026-36 : Désignation des délégués pour la Commission Intercommunale
des Impôts Directs
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des conseillers municipaux en
date du 15 mars 2026, il est nécessaire de procéder à la nomination du délégué pour la Commission
Intercommunale des Impôts Directs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- NOMME, comme ci-dessous désignés, les délégués à la Commission Intercommunale des
Impôts Directs :
Délégué titulaire : Bernard BONNEMASON
Délégué suppléant : Hervé ARRIBE
3. DÉLIBÉRATION N° 2026-37 : Taux de la taxe d'aménagement
Le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts disposant des modalités :
- d’instauration par le conseil municipal de la taxe d'aménagement ;
- de fixation par le conseil municipal du taux de la taxe d'aménagement ;
Vu l’article L. 331-1 du code de l’urbanisme,
Vu les articles 1635 quater À et suivants du code général des impôts,
Vu l'ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances
publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance
d'archéologie préventive,
Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l'application des articles L. 331-14 et L. 331-15 du code de l'urbanisme,
L'Assemblée délibérante, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
e DECIDE de maintenir la taxe d'aménagement.
e DECIDE de fixer le taux de la taxe d'aménagement à 1% sur le territoire de Bilhères en
Ossau.
Affaires diverses :
Création d’un groupe de travail pour le projet Darracq :
Aldine CARREIRA et Hervé ARRIBE se sont portés volontaires pour en être les rapporteurs
Création d’un groupe de travail pour le projet de rénovation de la salle des fêtes :
Elodie TISNERAT et Colette BERNARD se sont portées volontaires pour en être les rapporteurs
Création d’un groupe de travail pour les travaux d'enfouissement
Jean-Bernard CARRIORBE, Bernard BONNEMASON et Hervé ARRIBE se sont portés volontaires pour
en être les rapporteurs
Etant entendu que le Conseil Municipal dans son ensemble est concerné par les trois projets cités ci-
dessus. Liste des membres présents :
M. BONNEMASON Bernard, Mme BERNARD Colette, M. JAVELAUD Olivier, Mme TISNERAT Elodie, M.
ARRIBE Hervé, Mme CARREIRA Aldine, M. CAMBIER Hervé, Mme GARROCQ Anne-Marie, M.
CARRIORBE Jean-Bernard, Mme MUSSARD Dorota,
Signature du Maire : Signature de la secrétaire de séance :