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Déliberation - 1620829205 1. 25 fevrier
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Déliberation - 1620829205 1. 25 fevrier)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Union Européenne,
République
Française AIRES UE ONE
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
25 février 2021 Vile de Wissous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq février à 20 heures 05, le Conseil Municipal de la Ville de Wissous, légalement convoqué le dix-neuf février deux mille vingt et un s'est réuni à l'Espace Culturel A. de Saint-Exupéry, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard TRINQUIER, Maire.
Présents en début de séance :
Monsieur Richard TRINQUIER, Maire de Wissous.
Monsieur Dominique BOULEY, Madame Françoise FERNANDES, Monsieur Gilles GARNIER, Madame Corinne GUYOT, Monsieur Florian GALLANT, Madame Pascale TOULY, Monsieur Pierre SEGUIN, Adjoints au Maire. Madame Léna COCO, Messieurs Jorge OLIVEIRA DA COSTA, Xavier NGUYEN, Madame Karine THIOUX, Monsieur Enzo MATTA, Madame Sandrine OLIVEIRA DA COSTA, Monsieur Régis CHAMP, Monsieur Jean-Luc TOULY,
Madame Jacqueline LAQUAIS, Monsieur Philippe DE FRUYT, Madame Emilie PORTMANN, Mesdames Chantal CORENWINDER, Bernadette BARBEAU, Monsieur Olivier PERROT, Conseillers Municipaux.
Absent :
Madame Stéphanie GASPARD, Conseillère Municipale.
Absents ayant donné procuration :
Madame Catherine ROCHARD, Conseillère Municipale a donné procuration à Monsieur Enzo MATTA, Madame Katleen ALBERTINI, Conseillère Municipale a donné procuration à Madame Françoise FERNANDES, Madame Wendy LONCHAMPT, Conseillère Municipale a donné procuration à Monsieur Jean-Luc TOULY, Monsieur Frédéric VANNSON, Conseiller Municipal a donné procuration à Monsieur Gilles GARNIER, Monsieur Cyrille TELMAN, Conseiller Municipal a donné procuration à Monsieur Olivier PERROT, Monsieur Roger VINOT, Conseiller Municipal a donné procuration à Madame Emilie PORTMANN.
Secrétaire de séance :
Monsieur Jean-Luc TOULY, Conseiller Municipal,
> Élu à l'unanimité
Secrétaires adjointes :
Madame Sylvie ARDELLIER — Directrice Générale des Services, Madame Agnès LEBON.
> Elues à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
14. Motion du Conseil Municipal concernant le Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de l’Aérodrome de PARIS-ORLY (PPBE)
Au regard des dispositions réglementaires de la Directive Européenne n°2002/49 CE, l'Etat élabore pour chacun de ses aéroports civils recevant un trafic annuel supérieur à 50 000 mouvements/an :
- Des cartes stratégiques de bruit (CSB) qui correspondent à un état des lieux avant la mise en œuvre d'un plan d'action,
- Un plan de prévention du bruit de l’environnement (PPBE).
Ce PPBE vise à prévenir, à réduire les effets nocifs de l'exposition au bruit sur la santé humaine.
Les objectifs d’un PPBE sont :
- De prévenir le bruit dans l'environnement et gérer les effets du bruit et les éventuels problèmes de bruit, en particulier en évaluant le nombre de personnes exposées à un niveau de bruit défini et en recensant les mesures prévues pour maîtriser les nuisances. De réduire, si cela est nécessaire les niveaux de bruit généré par les activités aériennes, . notamment lorsque les niveaux d'expositions peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine.
De préserver la qualité de l’environnement sonore lorsqu'elle est satisfaisante.
Les actions à mettre en place sont :
Mesures pour réduire le bruit à la source (actions S),
Mesures de gestion et de contrôle de la politique de planification des sols (actions P), Mesures opérationnelles sur les procédures de vol autour de l’Aérodrome (actions O), Restrictions d'exploitation visant à éradiquer certaines sources (actions R), Mesures de communication/formation/information/autres études (actions C).
Le PPBE rédigé par la Direction Générale par l'Aviation Civile en date du 15 décembre 2020 a été présenté pour avis à la Commission Consultative de l'Environnement le 26 janvier 2021.
Il a été constaté lors de l'exposé au public qu'il ne respecte pas les objectifs pour lesquels il a été élaboré.
De ce fait, il est demandé au Conseil Municipal d'émettre une motion CONTRE ce Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement pour les motifs suivants :
Vote :
Présentation tardive pour la période 2018 à 2023,
Les mesures de gestion et contrôle de la politique de planification des sols ci-après contraire aux intérêts patrimoniaux des riverains :
° P2 æ étude sur le rétablissement de la zone C et l'instauration d'une zone D dans le PEB d'Orly,
-P3 la modification juridique éventuelle pour la mise en œuvre du rétablissement de la zone C et l'instauration d’une zone D dans le PEB d'Orly.
23 Pour (Tout pour Wissous), Messieurs Cyrille TELMAN, Olivier PERROT 5 Abstentions (Wissous notre Ville 2020)
> Date du prochain Conseil : Avril 2021
Fin de séance : 20h30
Fait à Wissous, le 1°" mars 2021
Richard TRINQUIER
Maire de Wissous