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Conseil Municipal - DEL CM 04 2023 41 Motion relative a la manifestation delus et riverains du 9 mai 2023 concernant les aeroports franciliens
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 04 2023 41 Motion relative a la manifestation delus et riverains du 9 mai 2023 concernant les aeroports franciliens)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Aviation,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
puise
12 JUL 2073
ESER
ID
: 091-219106663-20230703-DELCMO4_2023_41-DE
Villejust
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 JUILLET
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL CM 04_2023_41
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
3 juillet,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Igor TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 28/06/2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 28/06/2023
Membres
élus
en
fonction
: 19
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
votants
: 17
Quorum
: 10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Thierry
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO.
Excusé(es)
représentées):
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Christian
TANAÏS
procuration
à
M.
Pierre
CAMBON,
M.
Hugues
MASLARD
procuration
à
Mme
Sylvie
ARMAND-
BARBAZA. Absents(es)
: M.
Louis
BREC,
Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: M. Joseph
AFONSO.
OBJET
: MOTION
RELATIVE
A
LA
MANIFESTATION
D’ELUS
ET
RIVERAINS
DU
9
MAI
2023
CONCERNANT
LES
AEROPORTS
FRANCILIENS
DE ROISSY-CHARLES
DE
GAULLE,
D'ORLY
ET
DU
BOURGET VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
; Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2023
Pubiéte
À 2
JUIL.
2023
ID
: 091-219106663-20230703-DELCMO4_2023_41-DE
VU
la
Directive
Européenne
2002/49/CE
relative
à
l'évaluation
et
à
la
gestion
du
bruit
dans
l'environnement
qui
dispose
que
chaque
État
membre
élabore,
tous
les
5
ans,
pour
chacun
de
ses
aéroports
civils
recevant
un
trafic
annuel
supérieur
à 50
000
mouvements,
des
Cartes
Stratégiques
et
de
Bruit
et un
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l’environnement;
VU
le
Code
de
l'Environnement
notamment
les
articles
L572-1
à
L572-11
et
R572-1
à
R572-12
;
VU
le
Règlement
UE
598/2014
relatif
à
l'établissement
de
règles
et
de
procédures
concernant
l'introduction
de
restrictions
d'exploitation
liées
au
bruit
dans
les
aéroports
de
l’Union,
dans
le
cadre
d’une
approche
équilibrée
;
VU
la
Directive
Européenne
2008/50/CE
concernant
la
qualité
de
l’air
ambiant
et
un
air
pur
pour
l'Europe
;
VU
le
Règlement
UE
2021/1119
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
30
juin
2021
établissant
le
cadre
requis
pour
parvenir
à
la
neutralité
climatique
;
VU
la délibération
DEL
CMO06_2022_83
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2022
relative
à
l'adhésion
de
la-commune
de
Villejust
à
l’association
DRAPO
;
CONSIDERANT
la
procédure
d'adoption
en
cours
du
projet
de
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
(PPBE)
de
l’aéroport
Roissy
Charles-de-Gaulle
pour
la
période
2022-2026 ;
CONSIDERANT
l'élaboration
en
cours
des
Plans
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
(PPBE)
d'Orly
et
du
Bourget
pour
la
période
2024-2028
;
CONSIDERANT
qu'en
6 ans
:
—
Autour
de
l'aéroport
de
Roissy
Charles-de-Gaulle
la
population
exposée
à
un
dépassement
de
la
valeur
limite
d'exposition
Lden55
(journée)
a
augmenté
de
23%
et
la
population
exposée
à
un
dépassement
de
la valeur
limite
d'exposition
Lnight50
(nui)
au
augmenté
de
80%.
—
Autour
de
l'aéroport
d'Orly
la
population
exposée
à
un
dépassement
de
la
valeur
limite
d'exposition
Lden55
(journée)
a augmenté
de
34%
et
la population
exposée
à
un
dépassement
de
la valeur
limite
d'exposition
Lnight50
(nui)
au
augmenté
de
91%.
CONSIDERANT
qu’
1,9
millions
de
Franciliens
riverains
d'Orly,
Roissy
Charles-de-Gaulle
et
le
Bourget
sont
exposés
à
un
niveau
supérieur
aux
valeurs-guide
de
l'OMS
au-delà
desquelles
les
atteintes
à
la
santé
et
au
sommeil
sont
avérées
;
CONSIDERANT
qu'aucun
objectif
de
réduction
du
bruit
aérien
et du
nombre
d'habitants
impactés
n’est
fixé
dans
les
projets
de
Plans
de
Prévention
du
Bruit
dans
l’environnement;
CONSIDERANT
les
4 grands
piliers
définis
dans
le cadre
du
concept
de
l’approche
équilibrée
:
1.
La
réduction
du
bruit
des
avions
à
la
source.
2.
La
planification
et
la gestion
de
l’utilisation
des
sols.
3.
Les
procédures
opérationnelles
d’exploitation
de
moindre
bruit.
4.
Eten
dernier
recours
les
restrictions
d'exploitation.
CONSIDERANT
que
le
4è"
pilier
de
l'approche
équilibrée
doit
être
mis
en
œuvre
de
manière
concomitante
aux
trois
premiers
piliers
compte
tenu
de
l’augmentation
du
bruit
constaté
autour
des
trois
aéroports
majeurs
franciliens
; Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Pubiéle
{2
JUIL,
2023
ID
: 091-219106663-20230703-DELCMO4_2023_41-DE
CONSIDERANT
les
conclusions
de
l’étude
nationale
de
Discussion
sur
les
Effets
du
Bruits
des
Aéronefs
Touchant
la
Santé
(DEBATS)
qui
démontre
que
«
l'exposition
au
bruit
des
avions
a des
effets
délétères
sur
l’état
de
santé
perçu,
ma
santé
psychologique,
la
gêne,
la
quantité
et
la
qualité
du
sommeil
et
les
systèmes
endocrinien
et
cardiovasculaire.
Cette
augmentation
de
l'exposition
au
bruit
est
associée
également
à
une
mortalité
plus
élevée
par
maladie
cardiovasculaire
»
;
CONSIDERANT
l'étude
de
Bruitparif
«
Impacts
sanitaires
du
bruit
des
transports
dans
la
zone
dense
de
la
région
Ile-de-France
»
démontrant
que
les
populations
exposées
au
bruit
aérien
perdent
jusqu’à
3
ans
de
vie
en
bonne
santé
;
CONSIDERANT
le
bilan
des
émissions
polluantes
en
Ile-de-France
établi
par
Airparif
en
octobre
2022
sur
la
base
des
données
de
2019,
faisant
état
d’une
augmentation
de
la
pollution
aux
oxydes
d'azote
émis
par
le
trafic
aérien
des
trois
aéroports
majeurs
Ile-de-France
de
plus
de
18%
entre
2005
et
2019,
pollution
représentant
11%
du
total
de
la
région,
faisant
du
secteur
aérien
le
2°
poliueur
aux
oxydes
d'azote
Ile-de-France
et
le
seul
qui
soit
en
hausse
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
préserver
la santé,
l’environnement,
le cadre
de
vie
et
le bien
être
des
populations
exposées
aux
nuisances
engendrées
par
la circulation
aérienne
;
CONSIDERANT
le
rapport
de
l'ADEME
« Scénarios
de
transition
écologique
pour
le
secteur
aérien
»
paru
en
2022,
démontrant
que
seule
une
réduction
du
tarif
aérien
en
France
de
13%
entre
2019
et
2050
permettra
au
secteur
aérien
de
réduire
de
80%
ses
émissions
de
CO2,
objectif
inscrit
dans
le
cadre
de
la
Stratégie
Nationale
Bas
Carbone
;
CONSIDERANT
que
le
gouvernement
néerlandais
a
pris
la
décision
de
plafonner
l'aéroport
d’Amsterdam-Schiphol
à 440 000
mouvement
annules
afin
d’en
réduire
les
impacts
sanitaires
et
climatiques,
cet
aéroport
international
ayant
un
trafic
comparable
à celui
de
Roissy
Charles-de-Gaulle
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DEMANDE
l'étude
des
mesures
suivantes
dans
le
cadre
de
l'application
du
Règlement
UE
598/2014,
leur
adoption
et
leur
inscription
dans
les
PPBE,
permettant
de
protéger
les
populations
survolées
et
de
réduire
les
nuisances
engendrées,
notamment
:
Pour
l'aéroport
de
Roissy
Charles-de-Gaulle
:
—
Le
plafonnement
du
trafic
à 440
000
mouvements
annuels.
— _
L'instauration
d’un
couvre-feu
entre
22h
et 6h.
Pour
l'aéroport
d'Orly
:
—
Le
plafonnement
du
trafic
à
200
000
mouvements
annuels.
— _
L'allongement
significatif
du
couvre-feu
actuellement
fixé
de
23h30
à
6h.
Pour
l'aéroport
du
Bourget :
—
Le
plafonnement
du
trafic
à
50
000
mouvements
annuels.
— _
L'instauration
d’un
couvre-feu
entre
22h
et 6h.
Pour
ces
trois
aéroports
franciliens
:
—
La
détermination
d'objectifs
de
réduction
de
bruit
aérien
et du
nombre
d'habitants
impactés
de
jour
comme
de
nuit.
—
L'utilisation
de
nouvelles
valeurs
limites
de
Lden45
et
Lnight40,
recommandées
par
l'OMS,
pour
la
réalisation
des
différents
documents
(carte
stratégique
de
bruit,
plan
de
gêne
sonore,
plan
d'exposition
au
bruit)
— _
L'interdiction
des
avions
le plus
bruyants. Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié
le
1
1
ER
ID
: 091-21
9106663-20230703-DELCMO4_2023_41-DE
PRECISE
que
ces
mesures
s'imposent
tant
pour
la
protection
de
la
santé
1,9
millions
de
Franciliens
survolés
que
pour
réduire
l'impact
climatique
du
secteur
aérien
en
France.
Ainsi fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 03/07/2:
Le
Maire,
lgor
TRICKOVSKI