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Arrêté - AM 2023 289
Arrêté - AM 2023 043
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 043)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-043
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Service
Police
Municipale
OBJET
: Société
GODEMGO,
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
le
stationnement
d'un
véhicule
inférieur
à
4
tonnes,
le
samedi
4
mars
2023
à
proximité
du
n°4
rue
de
la
Plateforme,
dans
le cadre
d’un
déménagement.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2112-2,
L.2213-1,
L.2213-4,
L.2213-6
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.417.10,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
L610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2013-275
en
date
du
10
décembre
2013,
relatif
à
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
la
délibération
n°2018-054
en
date
du
24
mai
2018
créant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
applicables
depuis
le
1°’ juillet
2018,
Vu
la
décision
municipale
n°2019-033
en
date
du
5
avril
2019,
fixant
à
compter
du
1°
mai
2019,
les
tarifs
de
droit
de
voirie
pour
l'occupation
du
domaine
public.
Considérant
la
demande
formulée
le
30
janvier
2023
par
la
Société
GODEMGO),
représenté
par
Monsieur
Bernard
FOURNIER
dont
le
siège
social
est
à
Manosque
(04100)
n°73,
Traverse
des
Tournesols,
sollicitant
une
autorisation
de
voirie
pour
le
stationnement
d'un
véhicule
utilitaire
inférieur
à
4 tonnes
dans
le cadre
d’un
déménagement,
à
proximité
du
n°4
rue
de
la
Plateforme,
le
samedi
04
mars
2023.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
administrés,
pour
faciliter
le
chargement
du
mobilier
et/ou
affaires
personnelles
;
ARRETE
Article
1°
: Le
samedi
4
mars
2023,
la
Société
GODEMGO
est
autorisée
dans
le
cadre
d'un
déménagement,
à
stationner
un
véhicule
utilitaire
inférieur
à
4 tonnes,
à
proximité
du
n°4
rue
de
la
Plateforme. Article
2
: La
Société
GODEMGO
s’acquittera
d'une
redevance
de
domaine
public
d'un
montant
de
10,00
euros
se
décomposant
comme
suit
:
Type
de
véhicule
pour
le stationnement
Date
occupation
du
domaine
public
1
véhicule
inférieur
à
4 Tonnes
: 10,00
Euros
Samedi
4
mars
2023
Article
3
: Le
règlement
de
droit
de
place
sera
acquitté
par
le
permissionnaire
en
une
seule
fois
à
réception
de
l’Avis
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
Forcalquier
et
ce
dans
les
délais
d’exigibilité
portés
sur
l’état
de
la somme
à
payer.
Article
4
: La
bénéficiaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
pendant
la
durée
d'occupation
du
domaine
public
et
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
Le
passage
devra
être
laissé
libre
et
ce,
à
tout
moment
en
cas
d'intervention
des
véhicules
de
secours
de
police.
Article
5
: L'autorisation
municipale
devra
être
affichée
en
permanence,
visible
du
domaine
public
ainsi
que
ses
coordonnées
téléphoniques
et
devra
être
produit
à
toute
réquisition
des
Services
de
la
Police,
de
Gendarmerie,
ou
ceux
de
la
commune
et
maintenue
sous
sa
responsabilité
pendant
la
période
du
déménagement. Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-043
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Article
6
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
Celle-ci
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée
à
tout
moment. Article
7
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
et
maintenue
sous
la
responsabilité
du
permissionnaire
pendant
la
période
mentionnée
à
l’article
1.
Article
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à :
-
Société
GODEMGO
73
Traverse
des
Tournesols
04100
Manosque
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
-
La
Police
Municipale
-
Le
Service
Comptabilité
-
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
Forcalquier
-
Les
Services
Techniques
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
22
février
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN