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Déliberation - 25 2024 Demande de FEC 2024 PROJET PHOTOVOLTAIQUE
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2024 Demande de FEC 2024 PROJET PHOTOVOLTAIQUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
DEPARTEMENT DES LANDES Publié le
COMMUNE DE PIMBO ID : 040-214002263-20240514-25 2024-DE
40320 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MAI 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 10
Présents :9
Votants :9
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois de mai à vingt heures irente, le Conseil Municipal de la Commune de PIMBO, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la salle polyvalente sous la
présidence de M. André PASSICOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :7 Mai 2024
Présents: Mmes THEUX Fabienne, DESCAMPS Christelle, ROCHON Fanny, PRUGUE Aline, M PASSICOS André,
DUSSAU Paul, PAQUERO Jean-Louis, CAZALETS MAZAIN Cédric, CAZALETS Michel.
Absents excusé, CROHARE Jean
Secrétaire : Cédric CAZALETS MAZAIN
25-2024 DEMANDE DE FEC 2024 - PROJET PHOTOVOLTAIQUE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les montants pour les travaux pour la réhabilitation du chemin Daré Lous Casous peuvent être pris en charge dans le cadre du FEC 2024.
Après étude des différentes propositions, une entreprise a été retenue selon le schéma suivant :
Subvention demandée sur la totalité des travaux soit 17 313 € TTC
Le Conseïl Municipal après en avoir délibéré, DECIDE :
> D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour ce projet
> De demander le FEC 2024
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Acte rendu exécutoire le 14/05/2024 Le Maire
Après télétransmission en Préfecture : 17/05/2024 André PASSICOS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat Par courrier ou sur www.telerecours.fr