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Conseil Municipal - 2024 31 Demande de subvention FEC 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Gamarde-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 31 Demande de subvention FEC 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département :
Landes
NOMBRE
DIS
MEMBRES
Afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
par
à la
Municipal
déhbération
15
15
12
Date
de
la convocation
25.03.2024
Date
d'affichage
25,03,2024
Objet
de
la délibération
Demande
de
subvention
(Fonds
d'Equipement
des
Communes)
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
10
avnl
2024
Et
publication
du
10
avril
2024
Secrétaire
de
séance,
Julien
LAGESTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GAMARDE
LES
BAINS
Séance
du
4 avril
2024
l’an
deux
mille
vingt
quatre
et
le 4 avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Jérôme
Curutchet,
maire.
Présents:
Mmes
Sophie
Despériès,
Camille
Dulamon,
Isabelle
Dupène,
Nathalie
Garein,
Solange
Lassalle,
Maryse
Lespez,
Céline
Villenave
et Mrs
Patrick
Dupteuilh, et Julien
Lageste
Excusés
: Mrs
Denis
Lacape,
Pierre
Lanquetin
et Adelino
Machado
Absents
: Mme
Patricia
Roudaut
et M. Jean-Marc
Castets
Procurations
: Pierre
Lanquetin
à Sophie
Despériès
Denis
Lacape
à Julien
Lageste
Secrétaire
de
séance
: Julien
Lageste
Considérant
que
la
commune
de
Gamarde-les-Bains
est
éligible
au
FEC
2024
pour
un
montant
d'aide
s’élevant
à
7 898.84
€
Considérant
le devis
de
l’entreprise
Agorespace
de Longueil-Annel
présenté
par Monsieur
le Maire
d’un
montant
de 78
726.00 € HT
pour
l'aménagement
d’un
équipement
multisport
comprenant
des
panneaux
de
basket
ainsi
que
des
buts
de
foot/hand
sut
gazon
synthétique Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
-
Décide
de
réaliser
laménagement
d’un
équipement
multisport
en
2024
- _
Sollicite
une
subvention
au
titre du
FEC
2024
-
Décide
de
financer
ces
travaux
sur
fonds
libre
-
Autotise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
opération Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
J, CURUTCHET,
Maire