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Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 13 fevrier
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Déliberation - liste des deliberations 13 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Farlède.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 13 fevrier 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Famille,
LA FARLEDE - Département du Var République Française
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 13 février 2025
En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L’an deux mille vingt-quatre, le treize du mois de février, à dix-sept heures trente-cinq, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLÈDE, régulièrement convoqué, s’est réuni à l’espace associatif et culturel de La Capelle, salle Mireille GAMBA, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. Yves PALMIERI, Maire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci- après.
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES EN SÉANCE
1 DEL_2025_001 Exercice budgétaire 2025 - Débat d’orientations budgétaires APPROUVÉE
2 DEL_2025_002
Convention de partenariat avec le Conseil
Départemental du Var pour le développement de la
lecture publique
APPROUVÉE
3 DEL_2025_003
Zone Agro-Naturelle du Grand Vallat – Mise à
disposition temporaire du domaine public concédé
de la Société du Canal de Provence au profit de la
Commune
APPROUVÉE
4 DEL_2025_004
Clarification de la délibération n°2009/039
concernant l’obligation de déclaration préalable
pour les divisions de terrains sur la Commune
APPROUVÉE
5 DEL_2025_005 Bilan de la politique foncière pour l’exercice 2024 APPROUVÉE
6 DEL_2025_006
Approbation du périmètre définitif de la Zone
Agricole Protégée de la Commune au vu des
résultats de l’enquête publique et des avis émis
APPROUVÉE
7 DEL_2025_007
Acquisition d’une partie des parcelles AO 310p, 42p,
136p, 26p, 24p, 391p, 239p, 137p en bordure de la
rue de la Gare dans le cadre de sa requalification –
Modification de la délibération n°2024_114 du 26
novembre 2024
APPROUVÉE
8 DEL_2025_008 Signature de la charte varoise de facilitation de l’accès des TPE-PME à la commande publique APPROUVÉE Commune de la Farlède – Séance du 13 février 2025
Page 2 sur 2
9 DEL_2025_009 Rétrocession d’une concession temporaire de 15 ans dans le Columbarium Communal APPROUVÉE
10 DEL_2025_010
Annexe n°2 « Tarifs des repas 2025 » à la convention
n°2024/04 passée avec le Syndicat Intercommunal
de Restauration Collective (SIRC) pour la fourniture
de repas
APPROUVÉE
11 DEL_2025_011
Avenant n°1 à la convention n°2024/04 passée avec
le Syndicat Intercommunal de Restauration
Collective (SIRC) pour la fourniture de repas
APPROUVÉE
12 DEL_2025_012
Convention d’objectifs et de financement
Prestation de Service pour l’Accueil de Loisirs Sans
Hébergement Extrascolaire conclue avec la Caisse
d’allocations familiales (Caf) du Var - 2024-2027 –
Avenant intégrant les mesures nouvelles prévues
par la Convention d’objectifs et de Gestion (Cog)
2023-2027 conclue entre l’Etat et la Caisse
Nationale d’Allocations Familiales (Cnaf)
APPROUVÉE
13 DEL_2025_013
Convention d’objectifs et de financement
Prestation de Service pour l’Accueil de Loisirs Sans
Hébergement Périscolaire conclue avec la Caf du
Var - 2024-2027 – Avenant intégrant les mesures
nouvelles prévues par la Cog 2023-2027 conclue
entre l’Etat et la Cnaf
APPROUVÉE
14 DEL_2025_014
Convention d’objectifs et de financement
Prestation de Service pour l’Accueil de Loisirs Sans
Hébergement Extrascolaire – Accueil Adolescents
conclue avec la Caf du Var - 2024-2027 – Avenant
intégrant les mesures nouvelles prévues par la Cog
2023-2027 conclue entre l’Etat et la Cnaf
APPROUVÉE
15 DEL_2025_015
Convention de financement du parking de
covoiturage de l’échangeur des Terrins à Solliès-
Pont
APPROUVÉE
16 DEL_2025_016
Occupation du domaine public communal pour
l’exploitation de ruches au parc de l’Abeille et de la
Biodiversité – Exonération de redevance
APPROUVÉE
17 DEL_2025_017 Mise à jour de l’inventaire des voies classées dans la voirie communale APPROUVÉE
M. le Maire clôture la séance : l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures et vingt-sept minutes.
Affiché en Mairie le 14/02/2025 - Publié sur le site internet de la Commune le 14/02/2025