Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 31 janvier 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 31 janvier 2020 Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Beaune. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 31 janvier 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2019

Le Maire ouvre la séance à 18H20.

Sont présents :

Mmes et MM. RAKIC, BOLZE, CHATEAU, FALCE, COSTE, CAILLAUD, BECQUET, BRAVARD, VUITTENEZ, LEVIEL, JACQUET, MERVAILLE, ROUX, Adjoints

Mmes et MM. HENNEQUIN, LABEAUNE, CHAMPION, DAHLEN, BELISSANT-REYDET, BIANCHI, LAGRANGE-MARTINET, BOUTEILLER-DESCHAMPS, LONGIN, GLOAGUEN, JONDOT- PAYMAL, THOMAS, Conseillers Municipaux

Secrétaire : M. FAIVRE

Ont donné pouvoir : Mme DIEZ à M. FALCE

M. CANCEL à Mme CHATEAU

Mme DIERICKX à M. FAIVRE

Mme MONNOT à Mme RAKIC

M. TRIFFAULT-

MOREAU à Mme BRAVARD

Mme VIAL à Mme LEVIEL

M. FEVRE à M. BECQUET

M. BOUILLET à Mme JONDOT-PAYMAL

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire renouvelle ses vœux de bonne et heureuse année 2019 et il adresse à la Ville des souhaits de prospérité qui accompagnent les actions conduites par la Municipalité au profit des Beaunoises et Beaunois.

Il ajoute qu’aujourd’hui, s’est tenue la réunion du jury de sélection des candidatures dans le cadre de la Cité des Vins.

Il précise également que dans le cadre du grand débat national, la Mairie de BEAUNE, comme l’ensemble des Communes de France, a mis en place un cahier de doléances ouvert début janvier. Celui-ci, mis à disposition des usagers au service Etat Civil, sera transmis aux services de l’Etat.

Le Maire laisse ensuite la parole à Alexis FAIVRE secrétaire de séance, pour un bref rappel des décisions qui ont été prises lors de la dernière séance.

Le Maire demande si le procès-verbal de la séance précédente appelle des remarques de la part des membres du Conseil Municipal.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2018 est adopté à l'unanimité.

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ORDRE DU JOUR

 EXAMEN DES DOSSIERS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR

RAPPORT 1 – DELEGATION AU MAIRE EN VERTU DE L 'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT (rapporteur : M. SUGUENOT)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne acte au Maire de sa communication relative aux décisions prises en vertu de cette disposition.

RAPPORT 2 – SOUTIEN A LA RESOLUTION DU 101 EME CONGRES DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE

(rapporteur : M. SUGUENOT)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, apporte son soutien à la résolution finale du 101ème Congrès de l’Association des Maires de France -AMF- tel que présenté en séance et à l’AMF dans ses discussions avec le Gouvernement.

RAPPORT 3 – GESTION DES EFFECTIFS

(rapporteur : Mme RAKIC)

Le Conseil Municipal est appelé à examiner les différents points suivants concernant l’organisation des services :

 Tableau des effectifs au 31 décembre 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 donne acte au Maire de la communication du tableau des effectifs.

 Evolutions de postes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 approuve les différentes transformations ou évolutions de postes telles que présentées, et dont le détail est apporté dans la délibération prise à cet effet,

 autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces décisions.

 Mise à disposition individuelle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 approuve la mise à disposition d’un Agent Administratif de la Communauté d’Agglomération BEAUNE Côte et Sud, au sein d’un service d’accueil public de la Ville de BEAUNE à compter du 1er janvier 2019,

 autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

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RAPPORT 4 – UNION DU COMMERCE BEAUNOIS – MANIFESTATIONS 2019 – DEMANDE D’OCCUPATION GRATUITE DU DOMAINE PUBLIC

(rapporteur : M. BOLZE)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 autorise l’occupation gracieuse du domaine public pour les manifestations organisées, au cours de l’année 2019, par l’Union du Commerce Beaunois dans les rues du centre-ville et sous les halles aux dates suivantes :

- Déballage d'hiver, le 10 février,

- Défilé de mode, du 30 au 31 mars,

- Déballage d'été, du 5 au 6 juillet,

- Déballage de rentrée, du 30 au 31 août,

- Esprit de Noël, du 13 au 31 décembre

 note que le temps de travail des agents municipaux consacré à la préparation des différentes festivités organisées par l’U.C.B. sera facturé, conformément à la délibération fixant les tarifs municipaux.

RAPPORT 5 – CONVENTION DE PARTENARIAT 2019 AVEC LE LYCEE CLOS MAIRE (rapporteur : Mme CAILLAUD)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 approuve la mise en place d'une convention de partenariat ayant pour objet de fixer un cadre relatif à la participation des étudiants du BTS Tourisme du Lycée du Clos-Maire à l’organisation de grands événements de la Ville de BEAUNE, tels que :

 le Festival International du Film Policier du 3 au 7 avril 2019 pour le compte de la SPL BEAUNE Congrès et en partenariat avec la Ville,

 les Journées Européennes du Patrimoine, le 21 et 22 septembre 2019,

 le Festival Mômes et Merveilles durant le mois de décembre, notamment à l’occasion du Défilé des Lampions

 autorise le Maire à signer la convention à intervenir et tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce partenariat.

RAPPORT 6 – SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE - REPARTITION DES SUBVENTIONS (rapporteurs : Mmes CAILLAUD, RAKIC, MM. GLOAGUEN, BOLZE, ROUX, VUITTENEZ)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 décide l’attribution suivante des subventions entre les différents secteurs :

 Culture ............................................................. 164 900 €  UNESCO ......................................................... 30 000 €  Loisirs .............................................................. 10 900 €  Patriotique ....................................................... 6 060 €  Enseignement ................................................. 11 160 €  Social .............................................................. 47 200 €  Sport ................................................................ 382 150 €

Le détail des répartitions par secteurs figure en annexe à la délibération.

 autorise le Maire à signer les documents contractuels à intervenir avec les Présidents des Associations concernées.

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RAPPORT 7 – ORGANISATION PAR DES ASSOCIATIONS DE MANIFESTATIONS LUCRATIVES DANS DES LOCAUX OU DANS DES ESPACES MUNICIPAUX

(rapporteur : M. GLOAGUEN)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte au Maire du bilan présenté.

RAPPORT 8 – PRINCIPE DU RECOURS A UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE

(rapporteur : M. ROUX)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 approuve le recours à une Délégation du Service Public dans le cadre de la gestion de la fourrière automobile,

 approuve le rapport de présentation joint en annexe,

 autoriser le Maire à lancer la procédure de consultation, conformément aux articles L1411-1 et R1411-1 du CGCT.

RAPPORT 9 – TRANSFERT DANS LE DOMAINE COMMUNAL DES VOIES ET EQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT "LES CLOS CHABAUX"

(rapporteur : M. BECQUET)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 approuve le transfert des emprises des voies et équipements communs du lotissement « Le Clos Chabaux » sis impasse du Clos de Cluny, dans le domaine public communal, dès achèvement et réception définitive de travaux,

 autorise le Maire à signer la convention de transfert prévue par l’article R442-8 du Code de l’Urbanisme qui dispense le lotisseur de la constitution d’une association syndicale des co-lotis.

RAPPORT 10 – RESIDENTIALISATION D'UN IMMEUBLE LOCATIF RUE DES BRESSANDES (rapporteur : M. BECQUET)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 entérine le principe de la résidentialisation de vingt logements du bâtiment situé rue des Bressandes,

 constate la désaffectation partielle de la parcelle communale cadastrée BZ 271 pour 1 214 m² à l'usage ordinaire exclusif des résidents de l'immeuble,

 prononce son déclassement du domaine public communal,

 décide de sa cession au bailleur social dans les conditions exposées,

 donne mandat au Maire pour mener cette affaire à son terme.

RAPPORT 11 – ABANDON DE PARCELLE - CHEMIN DES MALADIERES

(rapporteur : M. BECQUET)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 accepte l’abandon de la parcelle CD n° 399 de 36 m² sise chemin des Maladières, en application de l’article 1401 du Code Général des Impôts,

 autorise le Maire à signer les déclarations correspondantes,

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RAPPORT 12 – CESSIONS PARKING BRETONNIERE

(rapporteur : M. BECQUET)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 décide de céder au groupe MIRABEL, 18 places de stationnement sur le parking Bretonnière, au prix unitaire de 14 000 € TTC/emplacement,

 décide que les frais inhérents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur.

RAPPORT 13 – GESTION IMMOBILIERE - CESSIONS D'IMMEUBLES

(rapporteur : M. BECQUET)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 décide de céder à la Société JLS Promotions, deux immeubles attenants situés au 18 et au 20 de la rue Paradis, moyennant la valeur vénale de 400 000 €, frais d’enregistrement à charge de l’acquéreur non compris,

 décide que les locaux sis 20 rue Paradis, actuellement mis à disposition de l’Association des Amis du Vieux BEAUNE, resteront propriété de la Ville ; à ce titre, la mise à disposition de la cave dite Chapelle Saint Flocel pourra être poursuivie par une nouvelle convention avec l’Association,

 décide d’établir un contrat synallagmatique entre les deux parties et qu’un acompte de 10 % soit versé à la Collectivité le jour de la signature, le solde devant être acquitté lors de la signature de l’acte authentique qui devra intervenir au plus tard le 31 juillet 2019,

 mandate le Maire pour mener cette affaire à son terme.

RAPPORT 14 – CESSIONS ZAC PORTE DE BEAUNE

(rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 décide de céder au profit de la Communauté d’Agglomération BEAUNE Côte et Sud, les terrains suivants, sis ZAC Porte de BEAUNE dans les conditions ci-dessous :

 Lot 31, superficie d’environ 3 613 m² au prix de 42€ HT/m², en vue de sa vente à la Société DCB International ou tout autre Société qui s’y substituerait,

 Lot 12, superficie d’environ 20 538 m² au prix de 40€ HT/m², en vue de sa vente à la Société ALIX ou toute autre Société qui s’y substituerait,

 Lot 14, superficie d’environ 10 232 m² au prix de 48€ HT/m², en vue de sa vente au Groupe OUVRARD

 autorise le Maire à signer tout document à intervenir dans ce cadre.

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RAPPORT 15 – FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DANS LE CADRE DE TRAVAUX POUR DES LOCAUX MIS A DISPOSITION

(rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 autorise le maire à solliciter un fonds de concours, d’un montant estimé à 5 930 €, auprès de la Communauté d’Agglomération BEAUNE, Côte et Sud, dans le cadre de travaux pour des locaux mis à disposition de l’EPCI (centre de loisirs d’EVELLES et Maison du Temps Libre de GIGNY),

 autorise le Maire à signer tout document contractuel nécessaire.

RAPPORT 16 – TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES – CREANCES ETEINTES (rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 accepte l’admission en non-valeur des taxes et produits irrécouvrables d’un montant de 211,14 €,

 autorise le Maire à faire procéder aux opérations comptables nécessaires.

RAPPORT 17 – DECISION MODIFICATIVE – MOIS DE JANVIER 2019

(rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour et 3 abstentions, autorise le Maire à faire procéder à la régularisation d'opérations comptables.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil est levée à 20H35.

Affiché le 6 février 2019

Les délibérations prises par le Conseil Municipal lors de la présente séance sont consultables à l'Hôtel de Ville. Pour tout renseignement, s’adresser à la Direction Générale des Services du lundi au vendredi

de 9 H 00 – 12 H 00 / 14 H 00 – 17 H 00