Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 28 01 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 30 01 2020

Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 30 01 2020

Compte-Rendu - CM 22 01 25 Compte rendu sommaire CM

Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 30 01 2020

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 8 04 2021 1

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 12 11 2020

Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 24 09 2020

Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 24 09 2020

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 31 j

Procès Verbal - compte rendu sommaire CM 28 juin 2021

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 28 01 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Beaune. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 28 01 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,

Le Maire ouvre la séance à 18 H 20.

Présidence de : M. SUGUENOT,

Maire

Présents : Mmes, MM FOUGERE, BECQUET, CAILLAUD, ROUX, PUSSET, GLOAGUEN, LEVIEL, DAHLEN, LEFAIX,

Adjoints

Mmes, MM BLANC, BOUILLET, BRAVARD, BRUNEL,

CHAMPION, CHATEAU, COSTE, DIERICKX, FALCE,

LABEAUNE, MONNOT, PELLETIER, PIERRON, VION,

Conseillers municipaux,

Secrétaire : M. FAIVRE

Ont donné pouvoir :

 Pour toute la séance :

Mme BERNHARD à M BOUILLET,

M. BYNEN à M. MONNOT,

M. FEVRE à Mme CHATEAU,

Mme LONGIN à Mme LEVIEL,

Mme JEUNET-MANCY à M. BRUNEL

M. REPOLT à M. CHAMPION,

Mme REZIGUE à M. GLOAGUEN,

 Après leur départ de la séance :

Mme Géraldine CHAMPANAY à M. DAHLEN,

 Avant leur arrivée et pendant leur absence en séance :

M. BOLZE à M. SUGUENOT,

Absent(e)s- excusé(e)s :

Mme ROUXEL-SEGAUT.

   

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2021

ORDRE DU JOUR

 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2020

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2020

 EXAMEN DES DOSSIERS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR

HORS COMMISSION

 RAPPORT N°1 – DÉLÉGATION AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

(RAPPORTEUR : M. SUGUENOT)

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, à l’unanimité, PREND ACTE de la communication du Maire relative aux décisions prises en vertu de cette disposition.

 RAPPORT N° 2 – DESIGNATION AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

(RAPPORTEUR : M. SUGUENOT)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DESIGNE M. Pascal DEVILLE et M. Nicolas LARONZE, en qualité de Commissaires pour siéger à la Commission Communale de Impôts Directs.

RAPPORTS SOUMIS AUX COMMISSIONS

 RAPPORT N° 3 – RELATIONS CONTRACTUELLES VILLE DE BEA UNE – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - ABITER

(RAPPORTEUR : MME PUSSET en l’absence de M. BOLZE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens qui prendra effet le 1er janvier 2021.

 RAPPORT N° 4 – RAPPORT ANNUEL DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES (RAPO)

(RAPPORTEUR : M. SUGUENOT en l’absence de M. BOLZE)

Le Conseil Municipal après en avoir pris connaissance, PREND ACTE du compte- rendu annuel d’information relatif au traitement des RAPO pour l’année 2019, portant sur les indicateurs prévus dans le cadre de l’article R2333-120-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 RAPPORT N° 5 – UNION DU COMMERCE BEAUNOIS – MANIFESTATIONS 2021 – DEMANDE D’OCCUPATION GRATUITE DU DOMAINE PUBLIC

(RAPPORTEUR : Mme DIERICKX)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE la gratuité de l’occupation du domaine public au bénéfice de l’association des commerçants participants à ces manifestations,

 NOTE que l’intervention des agents municipaux à l’occasion de ces manifestations sera facturée dans le cadre de la grille tarifaire en vigueur.

 RAPPORT N° 6 – GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

(RAPPORTEUR : Mme LEFAIX)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 32 voix pour et 2 voix contre,

 DONNE ACTE au Maire de la communication du tableau des effectifs, joint à la délibération prise à cet effet,

 EMET UN AVIS FAVORABLE sur les transformations et les évolutions de postes, telles que présentées dans la délibération prise à cet effet.

 RAPPORT N° 7 – SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE – REPARTITION DES SUBVENTIONS 2021

(RAPPORTEUR : Mmes et MM CAILLAUD – FOUGERE – PUSSET – BOLZE – DAHLEN - GLOAGUEN – ROUX)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 33 voix pour, Mme FOUGERE ne prenant pas part au vote,

 DECIDE la répartition de l'enveloppe des subventions entre les associations dans les conditions suivantes :

 Animations culturelles ........................................... 22 800 € (annexe 1)  Festivals culturels ................................................. 78 500 € (annexe 2)  Climats du vignoble de Bourgogne ...................... 30 000 € (annexe 3)  Loisirs ..................................................................... 9 400 € (annexe 4)  Patriotique .............................................................. 6 260 € (annexe 5)  Enseignement ...................................................... 11 810 € (annexe 6)  Social.... ............................................................... 39 400 € (annexe 7)  Sport .................................................................. 397 650 € (annexe 8)

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer les documents contractuels avec les présidents des associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 €, conformément à l'article 10 de la Loi 2000-321 du 12 avril 2000 et au décret 2001-495 du 6 juin 2001, relatifs à la transparence financière des aides octroyées,

 DECIDE d’apporter une aide exceptionnelle aux Associations suivantes ayant bénéficié d’une mise à disposition de personnel au titre de l’année 2020 :  ASCO .................................................................... 24 206,38 €

 BEAUNE Aventure .................................................. 3 758,72 €

 Ecole de Judo Beaunoise ...................................... 11 456,24 €

 RAPPORT N° 8 – MODIFICATION DU TARIF DES DROITS DE FAUCHAGE ET MISE EN CULTURE DE L’AERODROME BEAUNE/CHALLANGES

(RAPPORTEUR : M. BECQUET)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE de fixer annuellement les tarifs d’occupation du domaine public pour l’exercice des droits de fauchage et de mise en culture à l’aérodrome, comme suit :  Lot 2 6,05 hectares 105.00 €

 Lot 2 bis 1.33 hectares 25.00 €

 Lot 3 6.56 hectares 175.00 €

 Lot 3 bis 16,68 hectares 75.00 €

 Lot 4 2,63 hectares 1050.00 €

 DECIDE que ces tarifs seront applicables à compter de l’année civile 2021.

 RAPPORT N° 9 – APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT

(RAPPORTEUR : M. BECQUET)

 APPROUVE le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, joint à la présente délibération,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document à intervenir dans ce cadre.

 RAPPORT N° 10 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SICECO (RAPPORTEUR : M. BECQUET

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 EMET un avis favorable à la signature de la convention annexe, fixant les modalités d’intervention du Syndicat d’énergies de Côte d’Or,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer cette convention ainsi que tout document à intervenir.

 RAPPORT N° 11 – TRANSFERT DANS LE DOMAINE COMMUNAL DES VOIES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES CREPTILLES »

(RAPPORTEUR : MM COSTE et BECQUET)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 32 voix pour et 2 abstentions

 APPROUVE le principe du transfert des voiries, espaces communs et réseaux du lotissement « Les Creptilles » dans le Domaine Communal dès l'achèvement et la réception définitive des travaux,

 DECIDE que tous les frais générés par la procédure d'intégration dans le Domaine Public seront pris en charge par l'aménageur,

 AUTORISE le Maire à signer la convention de transfert prévue par l'article R442-8 du Code de l'Urbanisme qui dispense le lotisseur de la constitution d’une association syndicale des co-lotis,

 DONNE DELEGATION au Maire, en application de l'article L 2122.21.7ème du Code Général des Collectivités Territoriales, pour exécuter la présente délibération.  RAPPORT N° 12 – CESSION DE TERRAIN A LA MONTAGNE DE BEAUNE AU PROFIT DE M. SAUVONNET

(RAPPORTEUR : M. COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DEROGE aux dispositions de la délibération du 11 avril 1983 ;

 ABROGE la délibération n° 08-078 du 10 avril 2008 portant cession au profit de M. FROMENT desdites parcelles et n’ayant jamais abouti ;

 APPROUVE ladite cession au profit de M. Gilles SAUVONNET, ou à toute autre personne physique ou morale qui s’y substituerait, aux conditions suivantes :  Prix : 35 € HT /m² ;

 Signature d’un compromis de vente dans un délai de 3 mois à compter de la présente décision, avec versement de 10 % de la valeur vénale lors de la signature dudit compromis ;

 Le solde devra être acquitté à la signature de l’acte authentique dans un délai de 6 mois après signature du compromis ;

 DECIDE que les frais inhérents à l’établissement du document modificatif du parcellaire cadastral et au transfert de propriété seront à la charge de l’acquéreur ;  AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document à intervenir.

 RAPPORT N° 13 – CESSION DE TERRAIN AU PROFIT DE LA SCI DALIPP (RAPPORTEUR : M. COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la cession au profit de la SCI DALIPP, représentée par M. Philippe BONNET, ou à toute autre personne physique ou morale qui s’y substituerait, de la partie de la parcelle AP n° 372, aux conditions suivantes :

- Prix : 65,00 € HT/m²

- Signature d’un compromis de vente dans un délai de 3 mois à compter de la présente décision, avec versement de 10 % de la valeur vénale lors de la signature dudit compromis ;

- Le solde devra être acquitté à la signature de l’acte authentique dans un délai de 6 mois après signature du compromis ;

 DECIDE que les frais inhérents à l’établissement du document modificatif du parcellaire cadastral et au transfert de propriété seront à la charge de l’acquéreur ;  APPROUVE la prise en charge par l’acquéreur des modifications de clôtures ;  AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document à intervenir.

 RAPPORT N° 14 – CESSION DE LOCAUX 10 PLACE MADELEINE AU PROFIT DE MME BOUVERET-VOGEL – LOTS 4 ET 5

(RAPPORTEUR : M. COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 ABROGE la délibération n° 19-0986 du 11 avril 2019 ;

 APPROUVE ladite cession au profit de Mme Béatrice BOUVERET VOGEL des lots 4 et 5, sis 10 place Madeleine, aux conditions suivantes :

 Prix : 76 200,00 € ;

 Signature d’un compromis de vente dans un délai de 3 mois à compter de la présente décision, avec versement de 10 % de la valeur vénale lors de la signature dudit compromis ;

 Le solde devra être acquitté à la signature de l’acte authentique dans un délai de 6 mois après signature du compromis ; DECIDE que les frais de transferts de propriété seront à la charge de l’acquéreur ;  AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document à intervenir.

 RAPPORT N° 15 – RENOUVELLEMENT DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE – ZAD – DES TEMPLIERS

(RAPPORTEUR : M. COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 32 voix pour et 2 abstentions,

 SOLLICITE auprès du Préfet de Côte-d'Or le renouvellement de la Zone d’Aménagement Différé (ZAD), sise au lieudit « Le Champ au Cheval », créée par arrêté préfectoral n° 139 du 24 mars 2015, sur le même périmètre (7,1 hectares), soit des parcelles cadastrées section DW n° 77 à 95 et DW n° 203 et 204, et pour la même durée de 6 ans ;

 CONFIRME son accord et sa demande que la Communauté d’Agglomération BEAUNE COTE ET SUD soit à nouveau désignée comme bénéficiaire du droit de préemption.

 RAPPORT N° 16 – ENGAGEMENT DU PROCESSUS DE DEMATERIALISATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ADS) (RAPPORTEUR : M. COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’engagement du processus de dématérialisation de l’instruction des Autorisations du Droits des Sols (ADS) applicable au 1er janvier 2022,  APPROUVE la mutualisation des investissements nécessaires entre les Communes de Beaune, de Chagny et la Communauté l’Agglomération Beaune Côte et Sud, selon les conditions définies dans la convention de mise à disposition du module cart@DS annexée,

 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’engagement du processus de dématérialisation de l’instruction des Autorisations du Droits des Sols (ADS), notamment l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition du module cart@DS avec la Communauté d’Agglomération et la Commune de Chagny, et à inscrire au budget les sommes nécessaires.

 RAPPORT N° 17 – RECONDUCTION DU DISPOSTIF D’AIDE DEROGATOIRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX EMPRUNTS STRUCTURES A RISQUE

(RAPPORTEUR : M. PIERRON

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DEMANDE la reconduction de ce dispositif d’aide dérogatoire pour trois ans pour les prêts AN96427 et AN96433,

 AUTORISE le Maire à transmettre la demande de prolongation du dispositif pour trois nouvelles années et à signer tout document utile en lien avec ce dossier.

 RAPPORT N° 18 – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE CHEQUES OU CARTES CADEAUX MULTI-ENSEIGNES ET DE TITRES RESTAURANT

(RAPPORTEUR : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,  AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes entre la Commune de Beaune, la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud et le CCAS de la Commune de Beaune,

 DESIGNE la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud en qualité de coordonnateur du groupement de commandes,

 AUTORISE le Maire à signer la convention définissant les modalités de mise en œuvre du groupement dans les conditions annexées au présent rapport.

 RAPPORT N° 19 – RAPPORTS D’ACTIVITE DU SIVOUBEM ET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

(RAPPORTEUR : M. CHAMPION)

 SIVOUBEM

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 33 voix pour, M. FALCE ne prenant pas part au vote, PREND ACTE de la communication faite par le Maire du bilan d’activités 2019 du SIVOUBEM.

 CCAS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 33 voix pour, le Maire ne prenant pas part au vote, PREND ACTE de la communication faite par le Maire du bilan d’activités 2019 du Centre Communal d’Action Sociale.

 RAPPORT N° 20 – ABANDON DE CREANCES

(RAPPORTEUR : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE le Maire à faire procéder à l’annulation des titres 75 du bordereau 3 et 738 du bordereau 42 émis au Budget Principal, sur l’exercice 2018, pour permettre le recouvrement de l’occupation du domaine public des deux premiers trimestres 2018.

 RAPPORT N° 21 – DECISION MODIFICATIVE N°1 - 2021

(RAPPORTEUR : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 32 voix pour et 2 abstentions,

 AUTORISE le Maire :

- A FAIRE PROCEDER aux opérations comptables décrites dans l’annexe jointe à la délibération prise à cet effet,

- A LANCER les appels d’offre et à signer les marchés correspondants, - A SOLLICITER les subventions auprès des organismes concernés ainsi que les autorisations d’engager sans délai les dépenses.

Affiché le 4 Février 2021