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Procès Verbal - PV CM 07.11.2022 0 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07.11.2022 0)Thèmes du document : Transports, Banque, Aménagement du territoire, page 1/7

Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 7 NOVEMBRE 2022

Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,

Mmes : BARNAUD, BENKHADDA, COLLET, DORÉ, FERY, HOCHET, LEFEVRE, LOUBET, RAINE, SANNIER, VIDEAU,

Mrs : BOUFFARD, BRUNEAU, FAUDOT, LE MASSON, LEBOURGEOIS, LESUEUR, MORAND, MORTREUX, SAINT-MARTIN, SIMON.

Absents excusés:

Mme ASSELINE (pouvoir à Maud VIDEAU)

Mme DAUSSE

Mr DEGUSSEAU (pouvoir à Olivier SAINT-MARTIN)

Mr DUTHILLEUL (pouvoir à Jean-Marc LESUEUR)

Mr RICHET (pouvoir à Patrice MORTREUX )

La séance est ouverte à 18 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.

Vanessa BARNAUD est désignée secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 19/09/2022

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – FINANCES

A. Comptabilité M 57

1) Adoption du référentiel budgétaire et comptable M 57

Alexandra SANNIER indique qu’en 2024, les collectivités devront obligatoirement utiliser la comptabilité M57 mais elles ont la possibilité d’adopter ce référentiel budgétaire et comptable par droit d’option dès maintenant. La commune de Bretteville sur Odon a souhaité anticiper avec une mise en place au 1er janvier 2023. Ingrid DEBLEDS, Inspectrice principale des finances publiques, présente cette nouvelle norme comptable M57, plus aboutie en termes de qualité comptable et se rapproche de la comptabilité commerciale. Elle précise que la M57 présente la particularité de pouvoir être appliquée à toutes les catégories de collectivités territoriales puisqu’elle reprend les éléments communs aux cadres communaux, départementaux et régionaux. La M57 est un prérequis indispensable à la mise en place du Compte Financier Unique. La mise en œuvre de cette nomenclature budgétaire et comptable introduit des changements en matière d’amortissement des immobilisations, de natures comptables et codes fonctionnels, de gestion des virements de crédits entre chapitres. L’instruction comptable et budgétaire M57 offre plus de souplesse puisqu’elle donne la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits à l’intérieur d’une même section, de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.page 2/7

Le comptable public a donné un avis favorable le 25/10/2022, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023, d’autoriser le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

2) Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)

Alexandra SANNIER ajoute, comme l’a indiqué Ingrid DEBLEDS, que la commune s’étant engagée à adopter le référentiel budgétaire et comptable M57, elle doit se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF). La rédaction de ce règlement a pour premier objectif de rappeler au sein d’un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s’imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs. Le Règlement Budgétaire et Financier comporte 4 parties : le budget, un acte politique (l’arborescence budgétaire, le cycle budgétaire, la gestion pluriannuelle des crédits) ; l’exécution budgétaire (l’engagement comptable, la liquidation et le mandatement) ; les opérations financières particulières et opérations de fin d’année (la gestion du patrimoine, les provisions, les régies, le rattachement des charges et des produits, la journée complémentaire) ; la gestion de la dette (les garanties d’emprunt, la gestion de la dette de la trésorerie). Les mises à jour du Règlement Budgétaire et Financier feront l’objet d’une délibération.

Serge BOUFFARD indique que c’est un document très intéressant que devraient avoir d’autres administrations.

Adopté à l’unanimité

3) Apurement du compte 1069

Avant le passage en M57, les communes doivent s’assurer que le compte 1069 est apuré, ce compte (non budgétaire) a participé aux dispositifs mis en place en 1997 (lors de la mise en œuvre de la M14). Ce compte n'existe plus en M57 et il convient de l'apurer avant la bascule. La commune appliquera la méthode par opération semi-budgétaire (méthode préconisée par la DGFIP). Pour ce faire, il est nécessaire de prévoir une décision modificative, équilibrée en investissement.

Adopté à l’unanimité

4) Amortissements

Alexandra SANNIER rappelle que l’amortissement se traduit budgétairement par une écriture d’ordre

donnant lieu à une dépense de fonctionnement pour constater la dépréciation du bien par la dotation aux

amortissements et à une recette d’investissement pour provisionner l’éventuel remplacement du bien. Ces deux

mouvements (dépense de fonctionnement/recette d’investissement) sont de même montant. A compter de

l’exercice 2023 et de la mise en place de la nomenclature M57, les amortissements seront calculés au prorata

temporis, à compter de la date de mise en service de l’immobilisation. Par dérogation à cette règle, pour les

immobilisations acquises à compter du 15 décembre, le prorata temporis ne sera pas appliqué. Le bien sera alors

amorti en année pleine à partir de l’année N+1.

Adopté à l’unanimité

B. Aide pour vélo à assistance électrique

Barbara RAINE indique que, comme pour 2021 et 2022, dans une démarche de respect de l'environnement et de développement des déplacements doux, la commune propose de poursuivre l’aide de 100 € pour l’acquisition d'un Vélo à Assistance électrique (VAE). Les conditions d'attribution de cette aide sont les mêmes que pour les années précédentes (l’aide sera attribuée pour l’acquisition d’un VAE neuf n’utilisant pas de batterie au plomb, une aide par personne, sans condition de ressources, les bénéficiaires s’engageront à conserver le vélo subventionné pour une durée minimum de trois ans, l’allocation des aides sera octroyée en fonction de l’ordre d’arrivée des demandes et dans la limite de l’enveloppe budgétaire). Mounia BENKHADDA propose que le montant de la subvention soit augmenté suite à l’inflation et regrette que les foyers modestes ne bénéficient pas d’une subvention plus importante.page 3/7

Barbara RAINE précise que la commune a fait le choix politique de faire bénéficier de cette aide à tous, pour encourager l’usage du vélo. Elle rappelle que le CCAS peut aider à l’achat d’un vélo électrique sous conditions de ressources et selon certaines situations. Jocelyne FERY indique que certains habitants, estimant de pas avoir à bénéficier de l’aide, n’ont pas fait la demande.

Gwenaëlle LOUBET entend ce choix mais il est dommage de ne pas indexer sur les revenus, de façon équitable et juste, selon les indices INSEE, par exemple.

Adopté à l’unanimité

III – ADMINISTRATION GENERALE

A. Rapport d’observation de la chambre régionale des comptes sur les comptes de Caen la mer

Patrick LECAPLAIN précise que Caen la mer a reçu le rapport de la chambre régionale des comptes, concernant les années 2015 (soit 2 ans avant la création de la communauté urbaine) à 2019, après avoir exposé une synthèse du rapport, il indique les principales recommandations : renforcer la transparence de la gestion en soumettant la programmation pluriannuelle des investissements au conseil communautaire et en assurant l'information prévue par les textes en matière de commande publique, d'actes pris en application de délégations données par l'organe délibérant et de présentation des documents budgétaires ; renforcer les actions de prévention et de lutte contre l'absentéisme ; formaliser un dispositif de maîtrise des risques, en particulier en matière de commande publique ; mettre en place un processus complet de remontée des besoins au premier euro, en vue de limiter le recours aux achats sur bons de commande, dits « hors marchés », aux seuls besoins homogènes dont le montant annuel ou global, estimé pour l'ensemble des services, est inférieur au seuil d'obligation de publicité et de mise en concurrence ; veiller à recourir à l'emprunt en adéquation avec le besoin de financement des investissements, de façon à restaurer le fonds de roulement ; revoir le mode de détermination des crédits d'investissement par une programmation initiale ajustée et le respect de la définition des restes à réaliser ; planifier les travaux de réfection de la voirie en se fondant sur un diagnostic commun ; définir une politique des transports urbains qui fixe des objectifs stratégiques articulant les différents leviers d'action prévus par les textes et dotée d'indicateurs de suivi mesurables sur la durée.

La chambre régionale des comptes a également communiqué les « obligations de faire » : informer les élus sur les actes pris par l'exécutif sur le fondement d'une délégation des assemblées délibérantes ; en matière de commande publique, estimer les besoins à l'échelle de l’EPCl et non des services, de manière à garantir le respect des seuils réglementaires ; mettre un terme au versement de primes irrégulières (IFC, IMC) ; régulariser les écarts constatés entre l'inventaire comptable et l'état de l'actif ; amortir les équipements et les études du tramway ; cesser de confier au délégataire des transports de voyageurs la réalisation de prestations incombant à l’autorité organisatrice de mobilité par avenant au contrat de délégation de service public et appliquer systématiquement les règles de la commande publique.

Il précise que la communauté urbaine a évolué depuis ce rapport, avec de nouvelles progressions à venir d’ici fin 2026, le rapport à ce jour serait différent de celui présenté.

Patrick LECAPLAIN précise à Jean LEBOURGEOIS qu’il ne connait pas les causes de l’absentéisme, mais indique que le personnel de Caen la mer est vieillissant et il n’est pas étonnant d’avoir des absences sur des postes physiques comme aux espaces verts.

Jean LEBOURGEOIS estime que le rapport est discutable lorsqu’il indique que les tarifs des transports ne sont pas assez chers, c’est un sujet politique. La baisse des fréquentations a pu être due aux travaux du tram réalisés sur cette période.

Barbara RAINE ajoute que la baisse est également due à la covid, d’ailleurs la reprise a été difficile (télétravail, utilisation du vélo...).

Le Conseil Municipal de prend acte de ce rapport

B. CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) Caen la mer

Patrick LECAPLAIN rappelle le rôle de la CLECT qui doit se prononcer à chaque transfert de charges et évaluer les dépenses liées à ce transfert. Il précise que le conseil communautaire du 23 juin dernier a décidé de déclarer d’intérêt communautaire la piscine Siréna de Carpiquet et la piscine Aquabella de Ouistreham. Une mission d’accompagnement à l’évaluation des charges transférées a été confiée début 2022 au cabinet Callia Conseil, chargé de collecter les informations techniques et financières auprès des deux communes concernées. La CLECT s’est réunie le 7 septembre dernier et a décidé du montant des charges transférées des équipements aquatiques. Les 48 communes doivent délibérer sur l’approbation de ce rapport, c’est la méthode dite « libre », prenant en compte les travaux à venir au regard des charges de centralités dues à ces équipements, qui a étépage 4/7

retenue. Elle prend en compte le coût des travaux restant à réaliser et annualisé sur une durée de vie restante des équipements (20 ans). Le coût total des charges nettes annuelles, au titre du transfert des équipements aquatiques, est évalué à 566 735 €, soit un montant de 328 670 € pour le centre aquatique et bien être Siréna de Carpiquet et un montant de 238 065 € pour la piscine Aquabella de Ouistreham. Les 2 piscines ont un rôle différent, l’une est ludique et la 2nd destinée à l’apprentissage de la natation. Il y a un réel besoin que ce soit côté ouest (Carpiquet) et côté nord/ouest (Ouistreham).

Gwenaëlle LOUBET demande des précisions sur l’autre méthode dite « de droit commun », moins coûteuse pour la communauté d’agglomération, il y aura un impact pour le contribuable in fine. Patrick LECAPLAIN précise que dans la méthode non retenue, l’emprunt est comptabilisé, ce qui veut dire que Carpiquet continuerait de payer cette somme à la CU, même après remboursement ; les impôts perçus par la CU émanent uniquement de l’impôt économique, actuellement la part payée par les habitants est minime. Il confirme à Maël FAUDOT que le montant transféré sera insignifiant dans 30 ans mais d’ici là, il y aura des travaux d’entretien à réaliser. Il précise que les tarifs spécifiques aux habitants seront supprimés, les tarifs, différents selon les piscines, seront votés en conseil communautaire. Jean LEBOURGEOIS constate qu’il y a d’un côté, une commune qui a réalisé un projet plus ambitieux que ses finances ne le permettent et l’autre commune qui a saisi l’opportunité de ce transfert pour faire financer sa piscine. Sur le fond, Carpiquet n’a pas souhaité ouvrir sa piscine aux communes aux alentours lors de sa création maintenant sa position est différente et utilise les communes environnantes pour la financer.

Adopté par 24 voix pour et 2 abstentions

C. Convention avec Caen la mer habitat

La commune a acheté un bien 2 rue Froide, ce bien sera géré par Caen la mer habitat. Pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention de gestion.

Gwenaëlle LOUBET souhaite avoir quelques précisions sur les critères objectifs d’attribution, par transparence et équité (composition de la famille, revenus, nombre d’enfants, situation d’urgence...) et connaitre les modalités de fin bail si le projet de cœur de bourg devait être réalisé ? Patrick LECAPLAIN indique que Caen la mer habitat à une grille de critères pour l’attribution des logements, quant au projet de cœur de bourg, il ne va pas être réalisé dans l’immédiat et lorsque le projet sera lancé, la commune, en lien avec Caen la mer habitat, proposera un relogement au locataire ; il précise à Maël FAUDOT que c’est la commune toujours en lien avec Caen la mer Habitat qui fixera le loyer.

Adopté à l’unanimité

D. SMICO

Olivier SAINT-MARTIN rappelle que la commune de Bretteville sur Odon est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités, SMICO, (en charge de la maintenance des logiciels de la Mairie). Les membres du Comité Syndical se sont réunis le 18 juin 2022.

Comme chaque année, il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux adhésions et aux retraits de collectivités.

Adopté à l’unanimité

IV – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

➢ Patrick LECAPLAIN, Maire :

✓ Dresse un bilan de la zone d’activités du quartier Koenig, les emplacements sont pratiquement tous vendus, cela représente 100 entreprises et l’objectif des 1 000 emplois est atteint. ✓ Rappelle les cérémonies du 11 novembre à 10 h 45 au Moment aux Morts place de l’église.

➢ Sophie HOCHET, Maire Adjoint en charge de la communication et de la culture, informe sur les différentes actions culturelles :

✓ Melting’potes (les 29 et 30 octobre) : 110 personnes le samedi et 125 le dimanche, de très bons retours, spectacle de très bonne qualité avec des musiciens professionnels. Merci à Marine COLLET pour la prestation, elle souhaite proposer un nouveau spectacle l’année prochaine.page 5/7

✓ Mini-concert proposé par le conservatoire Caen la mer, le 19 novembre : il se déroulera à la grange à Dîmes (initialement prévu au centre socioculturel), à ce jour + de 100 inscriptions, un atelier avec des musiciens du conservatoire, en lien avec le concert, est proposé aux élèves du groupe scolaire. ✓ Suite à des difficultés sur la programmation et notamment la tête d’affiche et la volonté d’assurer un spectacle de qualité, il est proposé de reporter Bretteville en scène les 13/14 et 15 mai prochain, ces dates favoriseront les troupes locales qui répètent généralement sur un cycle classique et se produisent au printemps.

✓ Bibliothèque :

▪ L’heure du conte le 16 novembre,

▪ Exposition, en lien avec la bibliothèque du Calvados « Joue avec Raymond », ▪ Spectacle « voyage au bout des rêves » le 26 novembre.

➢ Maud VIDEAU, Maire adjoint en charge de la jeunesse, informe :

✓ Des actions visant à réduire le gaspillage alimentaire au restaurant scolaire sont réalisées depuis 2016, en lien avec les enseignants. La mise en place du self est un outil supplémentaire. Cette année, les actions se déroulent sur 1 mois, l’AJBO porte le projet ; la 1ère semaine (du 7 au 10/11) est dédiée à la pesée quotidienne des aliments jetés, avec l’annonce du poids total d’aliments jetés le 10/11 ; du 14 au 18/11 une exposition est proposée avec des rappels visuels, la création d’outils pédagogiques (affiches...) et la proposition de 3 portions différentes : « je goute, j’aime, j’adore » ; la dernière semaine (du 21 au 25/11) sera consacrée au défi « assiette vide ». Maud VIDEAU indique à Jean LEBOURGEOIS que la commune n’a pas subi récemment d’augmentation des tarifs, l’appel d’offres date de la fin août et le prestataire avait déjà appliqué une augmentation.

✓ Le CME (conseil municipal des enfants) a 3 ans, il est composé de 15 enfants, certains sont arrivés au terme de leur participation du fait de leur niveau scolaire ou de la durée de leur mandat. Après discussion, les élèves préfèreraient qu’il y ait un CME pour les primaires et un CMJ (conseil municipal des jeunes) pour le collège.

▪ La commission va travailler sur la mise en place d’un CMJ,

▪ Les élections vont être prochainement lancées, ouvertes aux enfants de la commune qui ne sont pas élèves du groupe scolaire, une information sera communiquée sur Facebook et le site internet, si les délais le permettent sur le flash,

▪ Lors de la bourse aux jouets le 26/11, les enfants du CME récolteront des jeux/jouets.

➢ Maud VIDEAU, en l’absence de Xavier RICHET, indique :

✓ Une demande d’agrément auprès de la CAF a été déposée pour l’espace de vie sociale, et passe en commission le 9 novembre. Une subvention d’investissement a été accordée à hauteur de 60%. L’espace de vie sociale pourrait ouvrir au 1er trimestre 2023. Une présentation complète sera proposée lors d’un prochain conseil par Xavier RICHET.

✓ Elle profite du sujet pour rebondir sur la question 4 de la minorité concernant le numérique « quelle stratégie l’équipe de la majorité envisage-t-elle de mettre place pour accompagner les Brettevillais à l’usage du numérique et ainsi limiter l'exclusion liée à la fracture numérique ? » : C’est au travers de l’espace de vie sociale que la commune accompagnera les Brettevillais, les actions seront à développer par l’animateur mais des outils sont déjà prévus tels qu’un ordinateur, une imprimante ; des ateliers numériques ne sont pas exclus (les prestataires interviennent généralement avec leur propre matériel).

Gwenaëlle LOUBET pense notamment à la campagne de déclarations de revenus, de plus elle s’interroge sur les actions qui seront menées par l’animateur/trice.

Maud VIDEAU indique que l’animateur/trice aura des axes mais il lui appartiendra de proposer des actions, montées en lien avec les associations et les habitants.

➢ Maud VIDEAU en l’absence de Marie ASSELINE dresse le bilan des vacances d’automne :

✓ CLSH : 30/35 la 1ère semaine et 26/32 la 2nd, (plus qu’en 2021)

✓ Stage multisports : 16 enfants la 1ère semaine, 9 la 2nd, (en baisse par rapport à 2021) ✓ Local jeunes : 16 jeunes, elle informe que le local emménage dans les locaux de l’espace animation jeunesse (route de Bretagne), un nouvel animateur a été recruté en septembre, ✓ L’AJBO, comme chaque année, propose une vente de chocolats (commande jusqu’au 10/11)

Un spectacle « Le voyage des comédiens » a été proposé à l’ensemble des enfants présents sur les 3 accueils par la compagnie Le Theatro (photos et video sur le Facebook de l’AJBO).page 6/7

➢ Barbara RAINE, Maire Adjoint en charge de l’environnement et des espaces verts informe :

✓ Piste cyclable :

▪ Lors de la dernière commission « environnement », une personne en charge de la mobilité à Caen la mer a présenté 3 scénarii pour la piste cyclable avenue de Woodbury, un scénario est ressorti le plus pertinent, le projet sera présenté aux riverains puis aux habitants. Elle confirme à Dominique MORAND qu’un scénario permet de conserver les arbres et propose également du stationnement.

▪ Elle indique que le comptage de la piste cyclable avenue du Soleil a été réalisé du 26/09 au 17/10 : en moyenne 109 passages par jour (plus de passage en semaine que le week-end avec des pics matin et soir), elle précise que le comptage a été effectué une semaine de forte pluie. Dominique MORAND demande quand la piste cyclable deviendra définitive et propose, à la place des plots blancs, des bordures (cf piste cyclable d’Eterville), plus esthétiques. Il précise que, lors d’une réunion organisée par les dérailleurs, les usagers se rendant au travail ont informé qu’ils n’empruntent pas cette piste et préfèrent la route de Bretagne plus directe (ils pensent qu’il y a des aménagements possibles à moindre frais à réaliser route de Bretagne). Barbara RAINE indique qu’il appartient à Caen la mer de décider de la rendre définitive, il faut d’abord être sûr de la maintenir à cet endroit, voir si la fréquentation confirme son utilité, avec une signalétique prochainement mise en place route de Bretagne. L’hiver, la fréquentation risque de baisser, ce sera plus visible au printemps.

▪ Concernant la piste cyclable de la route Bretagne, Caen la mer va lancer prochainement l’étude, en y intégrant la rue Henry Chéron.

✓ Environnement :

▪ Cimetière : dans le cadre du Territoire Engagé pour la Nature, le 1er projet était la renaturation du cimetière Notre Dame, en collaboration avec Julienne BARAT et Jean-Marc LESUEUR et l’ensemble des équipes espaces verts (travail colossal). De plus, le jardin du souvenir au cimetière Saint Pierre a été refleuri.

▪ Elle informe que des arbustes fruitiers vont être plantés avenue du Général Leclerc et des pommiers sur l’aire de camping-car.

Jean LEBOURGEOIS demande, suite à l’annonce du Président de la République, de planter de nombreux arbres, si la commune envisage de planter des arbres et pourquoi ne pas réaliser une « mini-forêt ».

Barbara confirme, la commune va planter des pommiers et c’est déjà un début.

➢ Jean-Marc LESUEUR, conseiller municipal délégué, en charge des cimetières, précise :

✓ Les travaux au cimetière évoqué par Barbara RAINE font suite au relevage de tombes réalisé avant la covid, pour la renaturation du cimetière Notre Dame, les allées ont été nivelées, 36 tonnes de graviers ont été évacués et un hydro mulching (mélange de semences spécifiques, colle, terre et eau) a été projeté.

✓ Le clocher est totalement neutralisé, les pigeons ne pourront plus entrer. Suite à une demande des architecte du patrimoine, les 4 ifs au pied du clocher ont été enlevés et remplacés par des hortensias.

✓ Le projet de cimetières communautaires est abandonné, il faut donc penser à effectuer des relèves dans le cimetière Saint Pierre, 147 tombes pourraient être relevées mais le coût est élevé.

➢ Olivier SAINT-MARTIN, Maire adjoint en charge des travaux, informe sur les actions pour les économies d’énergies :

✓ La Préfecture, par un courrier, préconise quelques conseils pour réduire la consommation d’électricité : éteindre les lumières, limiter les réunions le soir dans le but d’éteindre le chauffage dès 20 h /20 h 30, réguler les températures, passer au LED...

L’Etat prévoit un fonds « écologique » dédié aux investissements, Bretteville a déjà lancé depuis quelques années l’éclairage public en LEDs.

✓ SDEC :

▪ La commune dispose de 974 foyers (lampadaires), 533 en LEDs en 2022 (302 en 2020) ▪ Pour le budget 2023, l’électricité va augmenter de 25% et le gaz de 125 %page 7/7

▪ L’éclairage public pourrait être modifié et éteint de 22 h à 6 h en semaine et de 23 h à 7 h, le week-end ; il n’y aurait plus d’éclairage public l’été (les dates seront précisées ultérieurement) : accord de l’assemblée.

▪ Les zones d’activités sont éteintes totalement

▪ Effacement des réseaux : il reste 5 secteurs à réaliser à prévoir sur l’enveloppe budgétaire du secteur Odon Caen la mer.

✓ Il est préconisé de réduire la température dans les écoles à 19°, dans le cadre du projet de rénovation énergétique, les architectes devront travailler sur le problème des circuits de chauffage et l’étude de la faisabilité de pose de panneaux solaires au groupe scolaire ; la commune a également demandé un chiffrage pour des études sur la rénovation du centre socioculturel et l’isolation de la mairie.

✓ Des demandes de devis sont en cours pour modifier l’éclairage du parking de la Baronnie, et lancer une nouvelle campagne de passage en LEDs sur l’éclairage public mais aussi une demande de devis pour le pilotage de l’éclairage public via une application.

✓ Concernant la question 2 de la minorité « dans le cadre du « plan sobriété », comment la commune se positionne-t-elle quant à l'installation des décorations de Noël ? » Olivier SAINT-MARTIN précise que la commune a un contrat depuis 2021 pour une durée de 4 ans, on ne peut donc rien changer jusqu’à la fin du contrat mais il précise que les illuminations route de Bretagne, place de l’église et à la mairie sont en LEDs et reliées à l’éclairage public, comme les horaires vont être réduits, il en sera de même pour les illuminations.

V - QUESTIONS DIVERSES

La minorité souhaite ajouter les questions suivantes :

1) « A l’occasion du passage de la comptabilité au référentiel M57, une nouvelle délégation de signature s’ajoute aux 29 déjà confiées au Maire par le Conseil Municipal (vote du 29 juin 2020). Pour toutes ces délégations, M. le Maire a obligation de rendre compte de ses décisions à chacune des réunions du Conseil Municipal. Sauf erreur de notre part, nous ne trouvons trace de ces comptes-rendus de décisions. Nous demandons qu’un point soit fait sur l’utilisation des délégations. »

Patrick LECAPLAIN indique qu’il n’y a pas eu de communication spécifique pour les délégations de signatures car les sujets sur lesquels il aurait pu avoir à le faire ont été exposés et validés en conseil municipal avant signature.

2) Voir communication d’Olivier SAINT-MARTIN

3) « Afin de faciliter la compréhension des dossiers présentés en conseil municipal, est-il possible de mettre à disposition du public les documents remis en séance, comme cela est fait pour les correspondants de presse ? »

Patrick LECAPLAIN indique, après avis du service juridique, que s’agissant de documents préparatoires, le public ne dispose pas de droit à communication, seules les délibérations approuvées sont concernées.

4) Voir communication de Maud VIDEAU sur l’espace de vie sociale.

5) « Comme demandé au dernier conseil municipal, et comme cela n’a pas été fait depuis, pouvez-vous mettre à disposition, sur le site internet de la mairie, la liste des référents de quartier ainsi que leurs coordonnées ? Par ailleurs, par mesure de transparence et d’information, Il serait également pertinent d’y intégrer la charte des référents de quartier. »

Patrick LECAPLAIN précise que la mairie reprend actuellement l’ensemble de ses adresses mails pour les rendre plus sécurisées et y inclut des adresses mails pour les référents de quartier, le processus est en cours et sera finalisé d’ici décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h10