Procès Verbal - PV CM 10.03.2025

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Procès Verbal - PV CM 10.03.2025 Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.03.2025)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Transports, page 1/6

Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 MARS 2025

Présents : Monsieur : Patrick LECAPLAIN Maire,

Mesdames : ASSELINE, COLLET, FERY, HOCHET, LEFEVRE, RAINE, SANNIER, VIDEAU,

Messieurs : BOUFFARD, DUTHILLEUL, FAUDOT, LE MASSON, LEBOURGEOIS, LESUEUR, MORAND, MORTREUX, RICHET, SAINT-MARTIN, SIMON.

Absents excusés :

Madame BARNAUD (pouvoir à Sophie HOCHET)

Madame DAUSSE (pouvoir à Marie ASSELINE)

Madame DORÉ (pouvoir à Jean-Marc LESUEUR) Madame LOUBET (pouvoir à Serge BOUFFARD)

Madame MAJDOUBI (pouvoir à Jean LEBOURGEOIS) Monsieur BRUNEAU (pouvoir à Xavier RICHET)

Monsieur DEGUSSEAU (pouvoir à Olivier SAINT-MARTIN)

Avant d’ouvrir la séance, Patrick LECAPLAIN remercie pour sa présence, Gilbert LE GUEN, responsable du service de Gestion Comptable de Caen, comptable depuis 1991, à Caen depuis 2023. Suite au départ d’Ingrid DELBLEDS Conseillère aux décideurs locaux en fin d’année et dans l’attente de son remplacement (au 1er juillet 2025), il est en charge de ses dossiers sur cette période budgétaire.

Monsieur LECAPLAIN informe que la Chambre Régionale des Comptes procède actuellement à un contrôle des comptes et de la gestion de la commune. Il informera le conseil municipal de ses conclusions d’ici quelques mois.

La séance est ouverte à 18 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.

Olivier SAINT-MARTIN est désigné secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 27 JANVIER 2025

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Le compte financier unique (CFU) se substitue au compte de gestion (trésorerie) et au compte administratif (commune). Il a été validé par la Direction des Finances Publiques la semaine dernière. Alexandra SANNIER présente les résultats 2024, et reprend les éléments présentés lors du rapport d’orientation budgétaire.

Les dépenses de fonctionnement 2024 s’élèvent à 3 824 109,10 € et les recettes à 4 386 094,62 €, soit un excédent de fonctionnement 2024 de 561 985,52 €.page 2/6

Ce résultat s’explique par une maitrise des dépenses (prise en compte de l’augmentation des énergies, des besoins pour l’entretien des bâtiments existants) et des recettes supérieures aux prévisions (contribution directe : emprise foncière supplémentaire, augmentation des bases par l’Etat ; plus de locations à la Baronnie et subvention CAF complémentaire).

L’excédent cumulé au 31/12/2023, s’élevant à 632 421,06 €, l’excédent de fonctionnement global au 31/12/2024 est donc de 1 194 406,58 €, il permettra notamment d’alimenter la section d’investissement.

En investissement, les dépenses s’élèvent à 1 574 934,25 € et les recettes à 1 262 164,06 €, soit un déficit d’investissement de 312 770,19 €.

Ce déficit s’explique car la commune n’a pas encore perçu la totalité des subventions notifiées (fonds vert) et l’emprunt prévu au budget n’a pas été nécessaire pour le groupe scolaire, la trésorerie étant suffisante pour le règlement des factures.

Le déficit cumulé au 31/12/2023 s’élevait à 196 965,76 €, soit un déficit global au 31/12/2024 de 509 735,95 €.

Alexandra SANNIER indique à Serge BOUFFARD que la forte augmentation sur le compte 6042 (achat de prestations de service) correspond aux dépenses liées à l’externalisation provisoire de 4 classes à Doisneau (repas restaurant scolaire).

Dominique MORAND demande où se situe la commune par rapport aux communes de même strate. La réponse sera apportée lors de la présentation de l’analyse financière par Gilbert LE GUEN.

Gilbert LE GUEN précise que la section de fonctionnement est très importante pour une collectivité, quelle que soit sa taille. Une commune doit dégager une capacité d’autofinancement nette positive ; c’est en fonction de cette somme que la commune peut établir un ordre de priorité pour les dépenses d’investissement.

Patrick LECAPLAIN quitte la salle et confie la présidence au doyen, Jean LEBOURGEOIS qui propose au vote le compte financier unique.

Le Compte Financier Unique est adopté par 20 voix pour et 6 abstentions.

Gilbert LE GUEN présente le document de valorisation financière et fiscale 2024 pour la commune de Bretteville sur Odon. Cette synthèse présente les évolutions des comptes de 2020 à 2024 et notamment de la section de fonctionnement, avec une augmentation des recettes réelles passant de 2 934 682 € en 2020 à 3 862 168 € en 2024 (+31.6 %) et des charges réelles passant de 2 325 732 € en 2020 à 3 067 423 € en 2024 (+31.9%), la différence entre les recettes réelles et les charges réelles permet d’obtenir la capacité d’autofinancement (CAF) brute, elle est en augmentation (608 950 € en 2020 et 794 744 € en 2024 soit +30.5 %). En déduction de cette CAF brute vient le remboursement en capital de la dette qui donne la capacité d’autofinancement nette, elle a fortement progressé passant de 269 413 € en 2020 à 617 694 € en 2024 (soit + 129.3 %) due à une baisse de 37.8 % des dettes financières, le capital restant dû en 2020 était de 2 489 294 € et en 2024 de 1 547 930 €. Le fonds de roulement est également en net augmentation (+126.9 %) et la trésorerie (compte au trésor), en fin d‘exercice, était de 368 761 € en 2020 et de 862 057 € en 2024. Il confirme que la capacité d’autofinancement de la commune s’est améliorée tout au long du mandat avec une baisse de la dette.

Gilbert LE GUEN indique à Dominique MORAND que ce document permet de comparer les comptes de la commune à des communes de même strate (nombre d’habitants), les produits réels sont de 915€/habitant pour Bretteville (1884 €/hab *pour les communes de même strate dans le département), 727 €/hab pour les charges réelles de fonctionnement (1555 €/hab*), la CAF brute est de 188 €/hab (329 €/hab*), les dépenses d’équipement 323 €/hab (369 €/hab*) et les dettes financières 367 €/hab (904 €/hab*). Sur les charges de personnel, le montant par habitant est faible 352 €/hab (793 €/hab*) mais il faut être nuancé car toutes les collectivités n’ont pas les mêmes compétences et donc pas les mêmes besoins en personnel, (cf les communes de la communauté urbaine ayant transféré le personnel voirie/ espaces verts). Toutefois, les charges de personnel sont maitrisées car elles représentent 45% du budget (le seuil à ne pas dépasser est de 50%) comme les charges à caractère général. En comparaison avec la moyenne des communes de même strate du département, les dépenses de la commune sont plus faibles.

En recettes de fonctionnement, stabilité des ressources fiscales de la collectivité, 2 380 824 € en 2020 et 3 115 854 € en 2024, soit 739 €/hab (1 249 €/hab*), correspondant à 80% du budget et des dotations de l’Etat (dotation globale de fonctionnement) alors que la population augmente, 317 811 € en 2020 et 337 581 € en 2024, soit 80 €/hab (288 €/hab*), soit 9% du budget, ce taux indique que la commune ne dépend pas de l’Etat.

Gilbert LE GUEN souligne également la bonne maitrise de l’investissement depuis plusieurs années, ce document met en évidence une baisse des investissements en 2022 et 2023, et lorsqu’une commune a des projets d’investissement, il est nécessaire de faire une pause le temps d’établir et d’obtenir les subventions nécessaires pour relancer de nouveaux projets. Les emprunts réalisés, un en 2020 puis un autre en 2022, permettent de constater que les exercices 2023 et 2024 ont été totalement autofinancés, laissant une marge de manœuvre pour 2025 et les années suivantes.page 3/6

Maud VIDEAU souhaite ajouter un complément par rapport aux dépenses, « on dit que l’on ne dépense pas beaucoup en charges de personnel et en charges à caractère général mais la commune est raisonnable car elle perçoit peu de recettes, elle est en dessous de la moyenne des communes de même strate, les dépenses de fonctionnement sont élevées et les recettes moins importantes par rapport aux communes de même strate. Contrairement à ce que l’on peut entendre parfois, non, la commune n’est pas riche ! ». Elle rappelle que la commune n'a pas augmenté les taux d’impôts depuis 2017.

Serge BOUFFARD retient que le budget de fonctionnement est bien géré mais sur une base relativement basse de recettes (2/3 par rapport aux communes de même strate) et il serait intéressant de savoir pourquoi.

Patrick LECAPLAIN rappelle qu’il vaut mieux être prudent, en section de fonctionnement, il contrôle régulièrement cette section. Le budget de fonctionnement 2025 sera plus important notamment sur l’entretien des bâtiments. Les énergies sont bien gérées, les deux dépenses qui n’ont pas été chiffrées en 2024 sont le prix des repas des enfants scolarisés à Doisneau et leur transport. Il précise que chaque élu et chaque service gère de façon responsable les dépenses. L’excédent va permettre de moins emprunter et de poursuivre les travaux d’investissement.

Maud VIDEAU indique à Serge BOUFFARD, s’interrogeant sur les ressources fiscales inférieures aux autres communes de même strate, que Bretteville sur odon a transféré ses zones d’activité en 2017 à la Communauté Urbaine, alors qu’elles continuaient à se développer, depuis c’est la CU Caen la mer qui perçoit la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la CET (contribution économique territoriale – ex taxe professionnelle).

Gilbert LE GUEN confirme qu’à la création de la CU Caen la mer le montant de l’attribution de compensation a été fixé mais n’a jamais été revu et c’est elle qui bénéficie des nouvelles recettes.

III – AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Alexandra SANNIER indique que 669 101 € de l’excédent de fonctionnement sont affectés au 002 (Recettes de Fonctionnement) et 525 305.58 € au 1068 (Recettes d’Investissement). Le déficit d’investissement de 509 735.95 € est affecté au 001 (Dépenses d’Investissement).

Adopté par 21 voix pour et 6 abstentions

IV – PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS

Alexandra SANNIER rappelle que le plan pluriannuel d’investissements (PPI) voté en 2024 peut être réactualisé chaque année au regard des ajustements de la programmation initiale, des besoins nouveaux identifiés et des capacités financières.

2023

(réalisé)

2024

(réalisé) 2025 2026 2027 2028

Montants en € HT

Groupe scolaire 29 912 816 839 1 736 007

Baronnie

Entrée traiteur 2 295 4 550 97 582 / Esplanade 307 500 Parking 170 470

Bibliothèque 4 790 76 540 500 000

Construction Espace animation

jeunesse 1 720 24 734 800 000 859 546 Centre socioculturel

AMO études travaux thermiques / 5 000 20 000

Extension 10 000 47 000 490 000 900 000

Aménagement buttes de Copernic

(études) 1 560 10 000

TOTAL en € HT 33 927 852 473 2 735 129 1 904 516 490 000 900 000

Dominique MORAND demande des précisions sur les études prévues au centre socioculturel.page 4/6

Olivier SAINT-MARTIN rappelle, comme indiqué lors du rapport d’orientation budgétaire, que cette étude sera une aide à la décision, faut-il rénover ou prévoir une nouvelle construction ? Un 1er état des lieux a été établi par Caen la mer confirmant la nécessité de faire une rénovation énergétique, mais compte tenu des différents problèmes rencontrés récemment (canalisation défectueuse…) il faut réfléchir à la solution la plus opportune.

Adopté par 21 voix pour et 6 abstentions

V – AUTORISATION DE PROGRAMMES

Alexandra SANNIER rappelle que la commune a voté des autorisations de programme en février 2024, Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer, pour l’année 2025, sur les AP/CP suivantes :

Programme

Montant de

l’autorisation de

programme HT

Montants des crédits de paiement HT

Années

précédentes 2025

Années à

venir

Groupe scolaire 2 582 758 € 846 751 € 1 736 007 € /

Bibliothèque 581 330 € 4 790 € 76 540 € 500 000 €

Construction Espace

animation jeunesse 1 686 000 € 26 454 € 800 000 € 859 546 € Centre socioculturel :

AMO études travaux

thermiques 25 000 € 5 000 € 20 000 € Extension 1 447 000 € 10 000 € 1 437 000 €

Adopté par 21 voix pour et 6 abstentions

VI – VOTE DU BUDGET 2025

Alexandra SANNIER présente la proposition du budget 2025.

Section de Fonctionnement :

En dépenses, les charges à caractère général sont en forte augmentation (repas à l’école Doisneau et transport scolaire), ainsi que pour les charges de personnel avec des recrutements et les autres charges de gestion courante (subventions aux associations).

Serge BOUFFARD indique que la commune est globalement optimiste car l’ensemble des dépenses augmente, alors que l’on est dans une période où l’on se pose des questions sur l’avenir, c’est une bonne chose. Il demande s’il s’agit bien du transport vers l’école Doisneau qui impacte le transport collectif. Jean LEBOURGEOIS s’étonne de la baisse sur les énergies.

Patrick LECAPLAIN et Olivier SAINT-MARTIN rappellent que le prix des énergies est négocié par un marché confié au SDEC, de plus les travaux énergétiques au groupe scolaire vont avoir un impact positif sur les dépenses en énergie.

Alexandra SANNIER confirme que le transport vers Doisneau s’élève à 70 000 € et sera intégralement payé sur le budget 2025, comme le restaurant scolaire à Doisneau (le prix des repas est beaucoup plus élevé qu’à Bretteville mais la différence est prise en charge par la commune).

Patrick LECAPLAIN indique que la commune maintient son soutien aux associations et Alexandra SANNIER souligne l’aide à l’association Ouonck pour des jardins partagés.

Serge BOUFFARD et Jean LEBOURGEOIS notent avec satisfaction l’augmentation du budget dédié aux associations, félicitent la collectivité pour l’effort fait, merci pour ces associations.

Alexandra SANNIER présente les recettes et indique qu’il n’y aura pas d’augmentation des taux d’imposition.

Patrick LECAPLAIN précise à Jean LEBOURGEOIS qui souligne que les recettes sont en baisse, que la commune n’a pas reçu la notification des impôts et opte pour la prudence.

Le budget de fonctionnement est équilibré en dépenses et en recettes pour un montant de 4 923 099 €.page 5/6

Section d’Investissement :

Comme indiqué lors du rapport d’orientation budgétaire et vu dans le plan pluriannuel d’investissement, de gros travaux sont en cours et/ou vont être lancés : poursuite des travaux énergétiques au groupe scolaire, construction de l’espace animation jeunesse, fin de l’entrée traiteur à la Baronnie, réaménagement de la bibliothèque, lancement des études pour le devenir du centre socioculturel et des buttes « copernic ».

A cela s’ajoutent d’autres travaux : aires de jeux, bornes incendie, poursuite de l’aménagement au terrain de sports, achat d’outillage, véhicule, divers mobiliers, logiciels et matériel informatique, ainsi que le pump track.

Maud VIDEAU précise que la création d’un bâtiment à l’espace animation jeunesse est nécessaire car les effectifs au groupe scolaire sont en forte augmentation d’où un besoin de l’ensemble des salles qui ne peuvent plus être mutualisées. Ce nouveau bâtiment sera réalisé en basse consommation, intègrera une mobilité douce (stationnement vélos), utilisera des matériaux non polluants et s’engagera sur les écogestes.

Olivier SANT-MARTIN ajoute que l’on va mutualiser la géothermie du groupe scolaire pour l’espace animation jeunesse.

En recettes, les subventions ayant été notifiées avant le 31 décembre sont incluses aux restes à réaliser pour un montant de 1 287 719,76 €.

Patrick LECAPLAIN précise que la commune a perçu la totalité de la 1ère tranche du fonds vert (489 756,80 €) et a été notifiée pour la 2ème tranche (450 173,41 €). La Caisse d’allocation familiale a notifié une subvention de 350 000 € pour l’espace animation jeunesse, la commune est en attente de la DETR et du contrat de territoire. Pour la Baronnie, 98 320 € de DETR ont été notifiés. Merci pour ces aides.

Alexandra SANNIER précise que pour réaliser l’ensemble des travaux, la commune aura recours à un emprunt de 1 500 000 €.

Le budget investissement est équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 4 435 125,34 €.

Adopté par 21 voix pour et 6 abstentions.

VII – VOTE DU TAUX D’IMPOSITION 2025

Alexandra SANNIER indique que les taux restent inchangés :

Les taux d’imposition sont adoptés à l’unanimité pour 2025 à savoir :

▪ 48,38 % pour la taxe sur le foncier bâti

▪ 39,35 % pour la taxe sur le foncier non bâti.

▪ 12.86 % pour la taxe d’habitation

VIII – VOTE DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal se prononce sur un montant total de subventions aux associations et au CCAS de 449 162 €, la liste nominative des différentes associations et leurs subventions individuelles figurent dans le budget.

Adopté à l’unanimité

IX – FONGIBILITÉ DES CRÉDITS BUDGETS 2025

Alexandra SANNIER rappelle que la commune de Bretteville sur Odon a adopté la nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2023. Afin de permettre à la collectivité d’effectuer des virements de crédits, elle a la possibilité, dans une limite fixée à l'occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits Iors de sa plus proche séance.

Adopté à l’unanimitépage 6/6

X – GARANTIE D’EMPRUNT – PARTELIOS / CDC44

Alexandra SANNIER indique que Partelios habitat réalise la construction de 22 logements (pension de famille) 7 basse rue à Bretteville sur Odon et a contracté un prêt d’un montant de 1 212 097 €, pour une durée de 40 ans, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer cette opération, affectée en totalité à un PLAI (prêt locatif aidé d’intégration). La Commune de Bretteville sur Odon est sollicitée pour garantir le remboursement de ces emprunts à hauteur de 25 %, (25% par Caen la mer et 50% par le Département).

Adopté à l’unanimité

XI – ADMINISTRATION GENERALE : CONVENTION PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION MUTCOM

Xavier RICHET informe que la commune souhaite proposer le dispositif mis en place par l’Association MUTCOM à destination de tous les habitants. L’objectif est de palier aux inégalités sociales de santé des personnes qui, par manque de moyens, font l’économie d’une mutuelle. La commune s’engage à informer les habitants de la mise en place du dispositif (cf dernier bulletin municipal et flashs), la commune devra diffuser des informations chaque année en avril et en septembre. Une réunion publique est proposée aux habitants le 25 mars prochain à 18 h 30 au centre socioculturel.

Adopté à l’unanimité

XII– COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 Olivier SAINT-MARTIN, Maire-adjoint aux travaux et à la voirie informe sur les travaux au groupe scolaire : ▪ Visite du chantier proposée aux élus le 8 mars

▪ Les travaux coté école maternelle révèlent des surprises, il est nécessaire de renforcer la charpente, remettre aux normes, reprendre certaines cloisons, tout cela aura un coût. ▪ Un forage de 150 m sera réalisé fin mars pour la géothermie (hors des espaces réservés aux enfants).

 Maud VIDEAU, Maire-Adjoint à la jeunesse informe du carnaval, proposé par l’AJBO, le 22 mars, rendez- vous dès 10 h à la halle de sports et défilé à 14 h. Merci aux équipes qui réalisent un gros travail.

 Sophie HOCHET, Maire-Adjoint à la culture et à la communication informe : ▪ Semaine du court métrage du 18 au 26 mars :

• L’ensemble des classes du groupe scolaire y participe,

• 2 expositions sont proposées : 1 au manoir et 1 à la bibliothèque

• Ateliers avec l’association LCBO musique.

 Barbara RAINE, Maire-Adjoint à l’environnement informe :

▪ Distribution des sacs de compost le samedi 29 mars avec un atelier « pièges à frelons asiatiques » ▪ Création d’une station de location de vélos route de Bretagne près de l’église ▪ L’agrandissement de l’aire de co-voiturage sera réalisé en fin d’année.

XIII - QUESTIONS DIVERSES

La minorité a souhaité ajouter une question à l’ordre du jour :

« Nous nous sommes étonnés que la descente de la Route de Bretagne ait fait l'objet dernièrement d'un "resurfaçage". Nous aimerions savoir qui est à l'origine de cette décision ? Quelle en était la motivation ? Pourquoi n'en a-t-on pas entendu parler au sein d'une commission (mais il est vrai que les commissions concernées ne se réunissent plus guère) ? ».

Patrick LECAPLAIN rappelle que la voirie est de la compétence de Caen la mer, un budget de 5 millions d’euros est attribué au secteur Odon dont la moitié dédiée au « gros entretien ». Le service transport a informé le technicien voirie de la dégradation importante de ce tronçon de la route de Bretagne et une décision de réfection a été prise en urgence. Dans ces situations, la commune n’est pas consultée, juste informée des travaux quelques jours avant, la CU est tributaire des disponibilités de l’entreprise qui intervient. Le prochain gros chantier sera le rond-point de Woodbury qui nécessitera une fermeture totale pendant 1 jour ½ fin mars. Une information sera diffusée aux riverains.

Il en profite pour informer des travaux de voirie et d’assainissement autour du Domaine de la Baronnie, une réunion avec les riverains expliquera l’ensemble du chantier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.