Procès Verbal - PV CM 04.11.2019 0

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 07.11.2022 0

Procès Verbal - PV CM 19.09.2022 0

Procès Verbal - PV CM 5.06.2023 0

Procès Verbal - PV CM 23 03 2009 0

Procès Verbal - PV CM 28.05.18

Procès Verbal - PV CM 16.12.2024

Procès Verbal - PV CM 24 02 2014 0

Procès Verbal - PV CM 16.12.2024

Procès Verbal - PV CM 13.12.2021

Procès Verbal - PV CM 16.05.2022

Procès Verbal - PV CM 04.11.2019 0 Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.11.2019 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 4 NOVEMBRE 2019

Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,

Mmes : ANDRES, ASSELINE, DE SMET, DORÉ, DURAND, FERY, HOCHET, LETOURNEUR, RAINE, SANNIER.

Mrs : BALU, COLOMBE, DEGUSSEAU, DURVILLE, DUTHILLEUL, GUIOC, LEMARIÉ, RICHET, SAINT-MARTIN.

Absents excusés:

Mme MUSET-TARDIF (pouvoir à Barbara RAINE)

Mme VIDEAU (pouvoir à Elisabeth DURAND)

Mr BOUFFARD (pouvoir à Jean LEMARIÉ)

Mr FOUCAULT (pouvoir à Alain COLOMBE)

Mr HENGBART (pouvoir à Alexandra SANNIER)

Mr LESUEUR (pouvoir à Olivier SAINT-MARTIN)

Absente : Mme YVERT

La séance est ouverte à 20 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.

Sophie HOCHET est désignée secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 16/09/2019

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – ADMINISTRATION GÉNÉRALE : RATTACHEMENT DE TROARN A LA C.U

Patrick LECAPLAIN indique qu’en application du jugement du tribunal administratif de Caen du 28 décembre 2018, la commune de Troarn n'appartiendra à aucun EPCI à fiscalité propre à compter du 1 er janvier 2020.

Toutefois, par délibération du 24/09/2019, prise à l'unanimité de ses membres, le conseil municipal de Saline a demandé au préfet le rattachement de Troarn à la communauté urbaine Caen la mer dès le 1er janvier 2020.

Adopté à l’unanimité.

page 1/4III – PERSONNEL COMMUNAL

A- Mise en place du temps partiel

Patrick LECAPLAIN informe que le temps partiel et le temps partiel de droit constituent des possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics. Les principes généraux sont fixés par des dispositions législatives et réglementaires (loi du 26 janvier 1984, ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982, décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004). Le travail peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le Maire propose au Conseil Municipal d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application. Le Comité Technique s’est réuni le 3 octobre dernier et a donné un avis favorable, mais il appartient au Maire d’accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.

Adopté à l’unanimité.

B- Renouvellement de l'emploi fonctionnel de DGS

Patrick LECAPLAIN indique qu’à la réunion du 17/11/2014, le Conseil Municipal avait donné son accord pour créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services à compter du 01/12/2014, pour une durée de 5 ans et d’assortir cet emploi d’une prime de responsabilité. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir renouveler cet emploi, dans les mêmes conditions pour une durée de 5 ans.

Adopté à l’unanimité.

IV – FINANCES : AIRE DE CAMPING-CAR – CONVENTION DE VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS

Alain COLOMBE rappelle que la commune souhaite créer une aire de camping-car. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 220 000 € H.T, dont 60 000 € HT d’équipements spécifiques pour la gestion automatisée de l’accès à l’aire d’étapes et aux services.

La communauté urbaine aide la réalisation de ce projet par le versement d’un fonds de concours, plafonné à 100 000 € par opération. Pour ce faire, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de versement de ce fonds de concours, de valider le plan de financement et le planning avec une date d’achèvement de l’opération à l’été 2020.

Il précise qu’une promesse de vente a été signée courant octobre, les plans définitifs sont en cours d’élaboration par Caen la mer, les études pour prolonger le réseau d’eaux usées ont été effectuées. Caen la mer accompagne la commune pour établir le cahier des charges permettant de lancer la consultation pour la gestion de l’aire de camping-car. En parallèle, Caen la mer va mener la réalisation de l’aire de co-voiturage.

Laurent BALU s’étonne que la réalisation de cette aire soit à la charge de la commune, la compétence tourisme ayant été transférée à Caen la mer. Patrick LECAPLAIN précise que Caen la mer percevra uniquement la taxe de séjour, mais la création de l’aire est de la compétence de la commune, qui percevra les recettes. Alain COLOMBE indique à François DEGUSSEAU, qu’il estime que le retour sur investissement se fera sur une dizaine d’années, sans certitude. Aucune aire aménagée (avec vidanges, électricité...) n’existe à Caen et sa périphérie proche.

Compte tenu de l’emplacement, proche du périphérique, Catherine de SMET pense que les utilisateurs ne resteront qu’une journée ou deux.

Barbara RAINE et Alain COLOMBE confirment qu’il s’agira d’une aire d’étape où les occupants ne séjourneront que quelques nuitées. Les commerces de proximité, la Baronnie, les bus, la possibilité de rejoindre la piste cyclable (voie verte empruntant l’ancienne voie de chemin de fer) menant à Caen et les grands axes (A84, périphérique), rendent l’emplacement attractif.

Adopté à l’unanimité.

V – URBANISME : BILAN DE CONCERTATION POUR LE PROJET DU TRIANGLE DES CRETES

Alain COLOMBE retrace l’historique de la concertation relative à l’opération du « Triangle des Crêtes ». Les principales initiatives ont été la mise en place d’ateliers encadrés, de réunions publiques (présentation du

page 2/4déroulement de la concertation et constitution de la liste des participants aux ateliers, fixation des objectifs et des axes de réflexion, réflexions sur les thématiques habitat, commerces/services, activités et circulation, informations sur les études de sols, la gestion des espaces verts, le volet agricole, la densité en zone d’habitat, les nuisances sonores, les déplacements, le trafic automobile, le suivi des questionnements exprimés, visite de quartiers existants, point d’étape sur la concertation en cours, présentation des premières orientations et évolutions actées modifiant le projet, calendrier du projet, présentation aux membres des ateliers de l’état d’avancement du projet prenant en compte les nouvelles orientations, présentation publique du projet). Le projet est ensuite présenté à l’assemblée, l’ensemble est composé d’une zone d’activité et d’une zone d’habitat (maisons de ville, pavillons individuels, collectifs), d’espaces verts et d’emplacements pour des jardins partagés. A ce stade, l’aménageur est prêt à déposer le permis d’aménager.

Comme indiqué en commission d’urbanisme, il est demandé au conseil municipal de prendre acte du bilan de concertation et de mettre fin au groupe de travail créé en décembre 2016. Patrick LECAPLAIN remercie le groupe de travail pour l’évolution positive du projet.

Jean LEMARIÉ souligne l’importance de ce projet pour la commune, il rappelle que la crainte émise sur ce projet, en 2016, par les riverains et les élus de l’opposition, a permis la mise en place des ateliers, très bien suivis et source d’améliorations, prises en compte par l’aménageur qui a été à l’écoute. Ce projet parait globalement satisfaisant dans sa configuration. Cependant quelques points d’incertitudes seront à surveiller lors de la mise en œuvre, comme le bruit du périphérique et le positionnement des bâtiments de la zone d’activité mais également le problème de circulation sur la route de Carpiquet, amplifié par l’échangeur. Le travail a été réalisé dans de bonnes conditions.

Patrick LECAPLAIN assure que le but des ateliers, qu’il a souhaité créer, était d’ouvrir les discussions sur le projet aux habitants, sans se limiter aux élus, conscients de l’importance du développement de la zone d’activité. Il rassure quant à la circulation avec la réalisation du boulevard des pépinières, boulevard urbain (avec une vitesse limitée à 50 Km/h) qui permettra de désengorger la commune.

François DEGUSSEAU a consulté l’arrêté fixant le cadre, les objectifs (zone d’activités et zone d’habitat), les contraintes et les modalités (une réunion publique et des ateliers), en fait, il y a eu 3 réunions publiques et 5 ateliers, d’où un délai qui peut paraître long, mais pas pour un tel projet. Les différents acteurs réunis (riverains, élus, membres de commissions, aménageurs...) ont permis de réaliser un projet solide et légitime avec des concertations, négociations et discussions. Ce soir, on prend acte, le résultat est très positif et il relève d’une bonne pratique, il remercie les acteurs.

Jean LEMARIÉ souhaite malgré tout insister sur quelques points. Lors de la présentation en commission urbanisme, le projet a été présenté avec un arrêt de bus, qu’en est–il vraiment ? Il souligne le fait que les habitants de Bretteville ne sont pas prêts à voir leur temps de trajet de bus augmenter. Il désire également souligner qu’il appartient à la commune de définir avec l’aménageur, l’implantation de commerces. De plus, il souhaiterait qu’une salle de réunion publique soit prévue dans le projet.

Pour l’arrêt de bus, Barbara RAINE indique qu’un arrêt sera prévu mais actuellement aucun emplacement n’est défini et rappelle que les projets sont étudiés en commission, vérifiés sur le terrain, elle rappelle une précédente discussion sur le sujet avec la Maslière et assure la nécessité de tenir compte du temps de trajet général et du nombre de Kms à ajouter, rien ne se prévoit comme cela. Patrick LECAPLAIN précise que dans un 1er temps, la desserte de Koenig doit être gérée, le trajet proposé ne convenait pas, il passait par des rues trop étroites. Pour l’instant, Caen la mer n’est pas en mesure de localiser géographiquement les emplacements exacts des arrêts, les projets à définir sont prévus d’une année pour l’autre. Concernant la salle, Alain COLOMBE rappelle que la commune louait la salle Lebaron située dans un lotissement face à la mairie, elle était peu utilisée mais avait un coût pour la commune, elle a été restituée au bailleur social Inolyia (propriétaire). Il précise que pour mettre à disposition une salle publique, il faut imposer des règles d’utilisation strictes. Certes l’aménageur est disposé à vendre à la commune un emplacement mais est-il judicieux d’investir dans une nouvelle salle, en tenant compte du coût de l’entretien et des charges alors que l’on ne connaît pas à l’avance l’utilisation. La commune dispose d’une salle (sous la mairie), elle n’est pas utilisée au maximum de ses capacités et quid des autres quartiers de Bretteville, comme l’Arguilly par exemple ? Jean LEMARIÉ regrette que la commune n’ait pas le souci de proposer aux habitants la possibilité de se réunir, avec un potentiel de 550 logements, cette salle serait opportune. Patrick LECAPLAIN pense qu’il pourrait y avoir une réflexion sur une salle mutualisée, à voir avec qui et comment.

Jean LEMARIÉ propose, puisque le projet du Triangle des Crêtes arrive à son terme, une présentation en réunion publique.

Alain COLOMBE indique qu’une réunion publique sera proposée l’année prochaine, mais dans un 1er temps le permis d’aménager doit être déposé et la période de purge de tous les recours, passée. François DEGUSSEAU rappelle que le projet est soumis à l’autorité environnementale et qu’il peut encore y avoir des ajustements, il y a une enquête publique et rappelle que les réunions publiques en période électorale sont toujours délicates à réaliser.

Laurent BALU demande l’estimation du nombre de salariés dans la zone d’activité afin d’intégrer un nombre suffisant de stationnements et souligne l’importance du choix de l’architecture dans ce lotissement. Patrick LECAPLAIN indique qu’il y aurait environ 500 emplois et confirme que l’aménageur travaille dans ce sens et veillera à une cohérence dans l’architecture.

Le conseil prend acte du bilan et de la clôture du groupe de travail.

page 3/4VI – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 Patrick LECAPLAIN informe :

 du lancement de l’effacement des réseaux, route de Bretagne, courant novembre.  Les travaux de la crèche commenceront le 18 novembre, une réunion sera programmée pour informer les associations de l’implantation du chantier et des modifications de stationnement.

 Jacky GUIOC, Conseiller Municipal, Président de l’AJBO dresse le bilan de la fréquentation : o des mercredis : 66 enfants le matin, 58 le midi et 44 l’après-midi

o de la garderie : de 17 à 28 enfants le matin, entre 80 et 120 les lundis et vendredis et entre 104 et 124 les mardis et jeudis.

o des dernières vacances : au CLSH, 50 enfants la 1ère semaine et 30 la 2nd, au stage multisports : 15 enfants la 1ère semaine et 12 la 2nd et au local jeunes : 15 enfants la 1ère semaine et 12 la 2nd.

 Barbara RAINE, Maire Adjoint chargé de l’environnement propose un atelier, le 23 novembre, pour sensibiliser les habitants à posséder une poule dans son jardin.

VII- QUESTIONS DIVERSES

.

Jean LEMARIÉ, au nom de l’opposition, a souhaité inscrire deux questions diverses :

1 – Politique d’entretien et d’aménagement des espaces verts dans la commune :

Jean LEMARIÉ souhaite avoir une vision plus précise de la politique d’entretien dans la commune, vu les incompréhensions et les réactions récentes des habitants, en particulier sur la coupe des arbres. A l’occasion de la commission des travaux, les informations apportées par le référent de Caen la mer étaient très sommaires voire inutiles, rien n’était précisé quant à la politique pratiquée par Caen la mer. Il est regrettable que la commission environnement n’ait pas été associée à la mise en place de cette politique, il y a une réflexion poussée à avoir quand il s’agit de l’environnement pur.

Patrick LECAPLAIN précise que la commune va continuer à planter des arbres (le Triangle des Crêtes, la Maslière...), le boulevard des pépinières sera arboré. L’aménageur du Triangle des Crêtes a déjà pris contact avec Caen la mer pour les espaces verts. Une certitude, «il faut planter des arbres mais différemment et adaptés au milieu urbain ». Les lotisseurs, dans le passé, ont planté des arbres sans se préoccuper de leur développement et de leur essence. Dans la Maslière, les services techniques ont dû revoir l’implantation des arbres. Si les arbres ne sont pas adaptés à la ville, ils évoluent mal et deviennent dangereux. Avec Caen la mer, il y a une possibilité de travailler en lien avec les services spécialisés et de s’appuyer sur leur compétence et expérience. Après renseignements pris auprès d’un apiculteur, le fait de remplacer certains arbres par des arbustes à fleurs permet l’augmentation de la population des insectes, abeilles, papillons...créant de la biodiversité. Les arbres sont supprimés, soit parce qu’ils se développent mal ou meurent, soit parce qu’ils représentent un danger (prêts à tomber, les racines apparentes sur les trottoirs).

François DEGUSSEAU précise qu’un arbre, ça vit, ça grandit et ça meurt. Dans les lotissements, ce sont des arbres ornementaux. Aujourd’hui, on a un héritage d’arbres non adaptés à notre climat et à notre environnement. Par contre, il faut protéger les arbres en milieu naturel notamment le long de l’odon. Lorsque l’on voit un arbre en milieu naturel mesurant 50 cm de fût et le même en ville mesurant 20 cm, on comprend qu’il souffre. Il est contre la coupe d’arbre non justifiée mais lorsque cela représente un danger ou des risques importants d’allergies, il faut les remplacer, c’est une responsabilité d’élu. Catherine DE SMET regrette pour les personnes allergiques mais l’argument de santé publique n’est pas applicable.

Jacky GUIOC propose des ateliers regroupant des habitants où chacun apportera ses idées pour revoir les aménagements. Patrick LECAPLAIN concède que l’idée peut être étudiée.

2 – Pouvez-vous indiquer sous quelle forme s’est effectué le financement de la publicité sur le camion de la commune, quelles sociétés y ont participé et quel est le montant de leur contribution ?

Alain COLOMBE indique que la commune a passé un contrat de 3 ans avec une société qui met à disposition gratuitement des véhicules neufs, sous réserve qu’ils soient financés par de la publicité, la commune n’ayant à sa charge que l’entretien du véhicule. Les entreprises locales ont été sollicitées par cette société, (la commune n’intervenant pas dans le choix des publicités, nous ne disposons pas du montant de chaque contribution). La commune a été contactée car un emplacement publicitaire sur le véhicule n’avait pas trouvé preneur et a accepté de le financer à raison de 500€ /an sur 3 ans.

Sophie HOCHET rappelle que l’agenda municipal est financé de la même façon. Jean LEMARIÉ regrette cette démarche, sur un camion communal avec vocation de service public.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 45.

page 4/4