Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 27 MARS 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 27 MARS 2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Beaumont-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 27 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Compte-rendu conseil municipal du 27 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vingt-trois mars deux mille vingt-six s’est réuni, en séance publique, à la salle Loisirs et Culture sous la présidence de Monsieur Stéphane RAMOND, Maire.

Etaient Présents : 17

Stéphane RAMOND, Maire, Christophe CHATELAIN, Catherine MOGET-COSSON, Clément COULON, Hélène HEURTAULT, Olivier JURAIN, Adjoints, Patrick OLIVIER, Octavine TOIN, conseillers municipaux délégués, Vincent REY, Frédéric RELANGE, Lila LEBRET, Florence TOURNANT, Aurélie AUBRY, Thierry BOULAY, Julie NAVEAU, Mélanie BIÉ, Laurent VOYER, conseillers

Etaient absents excusés : 2

Jean-Michel MOTTIER, Déborrah JEAN DIT BERTHELOT

Pouvoirs : 2

M. Jean-Michel MOTTIER a donné pouvoir à M. Frédéric RELANGE

Mme Déborrah JEAN DIT BERTHELOT a donné pouvoir à Mme Florence TOURNANT

M. Frédéric RELANGE a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation compte-rendu CM du 25 février 2026

2. Approbation compte-rendu CM du 20 mars 2026

3. Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire

4. Attribution des indemnités de fonction des élus

5. Majoration des indemnités de fonction des élus

6. Désignation des délégués des syndicats intercommunaux

et organismes extérieurs

7. Composition des commissions thématiques

8. Affaires diverses

DCM n°2026025 : Approbation compte-rendu CM du 25 février 2026

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le compte-rendu de la séance du 25 février 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le compte-rendu de la séance du 25 février 2026.DCM n°2026026 : Approbation compte-rendu CM du 20 mars 2026

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le compte-rendu de la séance du 20 mars 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le compte-rendu de la séance du 20 mars 2026.

DCM n°2026027 : Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire

Le conseil municipal a la possibilité, en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, de

déléguer un certain nombre d’attributions au maire.

Ce même article L.2122-22 énumère limitativement les pouvoirs pouvant être délégués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de charger monsieur le maire, pour la durée du mandat, par délégation du conseil municipal :

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 40 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11° de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

14° de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

15° d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16° d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros par sinistre ;

23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;24° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

27° De procéder, sans limite de montant, pour les projets d’investissement, dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

DCM n°2026028: Attribution des indemnités des élus

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des élus.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints et

conseillers ;

Vu les arrêtés donnant délégation aux adjoints et aux conseillers délégués à compter du 20 mars 2026 ;

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire

et du nombre théorique d’adjoints ;

Considérant que la commune de Beaumont-sur-Sarthe compte 1989 habitants ;

Monsieur le Maire propose de fixer les indemnités des adjoints et conseillers délégués ainsi qu’il suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Fixe, avec effet au 20 mars 2026, les indemnités des adjoints et conseillers délégués ainsi qu’il suit :

- 1er adjoint : 17.00% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 17.00% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 3ème adjoint : 17.00% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 4ème adjoint : 17.00% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 5ème adjoint : 17.00% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Conseiller délégué : 10.00% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Conseiller délégué : 10.00% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Monsieur le Maire précise que l’ensemble des indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles

L2123-22 à L2123-24 du Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire précise que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Monsieur le Maire précise que suite au renouvellement général des conseils municipaux, la présente délibération est

applicable à compter de la date d'entrée en fonction du maire, des adjoints et conseillers délégués par le maire ;

Monsieur le Maire précise que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits

au budget communal.TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).

POPULATION : 1989 habitants

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (5)

2 289.56 € + 5 x 878.83 € = 6 683.71 €

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

Adjoints :

Bénéficiaires Indemnité (allouée en % de l’indice brut terminal de la fonction publique)

1er adjoint

Christophe CHATELAIN 17.00%

2ème adjoint

Catherine MOGET-COSSON 17.00%

3ème adjoint

Clément COULON 17.00%

4ème adjoint

Hélène HEURTAUT 17.00%

5ème adjoint

Olivier JURAIN 17.00%

Conseillers municipaux délégués :

Bénéficiaires Indemnité (allouée en % de l’indice brut terminal de la fonction publique)

Patrick OLIVIER 10.00%

Octavine TOIN 10.00%

Enveloppe globale : 98.83%DCM n°2026029 : majoration des indemnités de fonction des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-22 et R2123-23 ;

Vu la délibération n°2026 du 27 mars 2026 fixant les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers

municipaux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

Article 1 : La commune de Beaumont-sur-Sarthe bénéficiant de la faculté de majoration prévue par le code général

des collectivités territoriales (chef-lieu de canton, avant la modification des limites territoriales des cantons prévues

en application de la loi n°2013-403 relative à l’élection des conseillers départementaux), les indemnités de fonction :

- du maire,

- des adjoints,

- des conseillers municipaux délégués

sont majorées de 15%.

Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au contrôle de légalité

et publiée conformément à la réglementation en vigueur.

DCM n°2026030 : Désignation du représentant de la commune au Pôle Hospitalier

et Gérontologique Nord Sarthe (PHGNS)

Monsieur le Maire indique que suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de procéder à la mise à

jour de la composition du Conseil de surveillance du Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord Sarthe (PHGNS).

Dans ce cadre, il y a lieu de désigner monsieur le maire en tant que représentant de la Commune de Beaumont-sur-

Sarthe au sein du Conseil de surveillance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de désigner monsieur Stéphane RAMOND en qualité de représentant de la commune de Beaumont-sur-

Sarthe au sein du Conseil de surveillance du PHGNS.

DCM n°2026031 : Elections des délégués du SIVOM du Haut-Maine

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 septembre 2005 portant création du SIVOM du Haut-Maine ;

Vu l'article 5 des statuts indiquant que le comité syndical est composé de délégués élus par les conseils municipaux

des communes associées, à raison de trois délégués par commune et un suppléant par commune ;

Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant ;

Considérant qu’à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder

au scrutin secret.1. Élection de 3 délégués titulaires

Monsieur le maire demande s’il y a des candidats :

Sont candidats à la fonction de délégué titulaire du SIVOM du Haut-Maine :

M. Stéphane RAMOND

M. Olivier JURAIN

M. Patrick OLIVIER

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

M. Stéphane RAMOND 19 voix (dix-neuf voix)

M. Olivier JURAIN 19 voix (dix-neuf voix)

M. Patrick OLIVIER 19 voix (dix-neuf voix)

Ont obtenu la majorité absolue et sont proclamés délégués titulaires du SIVOM du Haut-Maine :

M. Stéphane RAMOND

M. Olivier JURAIN

M. Patrick OLIVIER

2. Élection d’un délégué suppléant

Monsieur le maire demande s’il y a des candidats :

Sont candidats à la fonction de délégué suppléant du SIVOM du Haut-Maine :

M. Jean-Michel MOTTIER

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

A obtenu :

– M. Jean-Michel MOTTIER 19 voix (dix-neuf voix)

a obtenu la majorité absolue et est proclamé délégué suppléant du SIVOM du Haut-Maine :

– M. Jean-Michel MOTTIERDCM n°2026032 : Elections des délégués du SIAEP des Buissons

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7 ;

Vu l'article 5 des statuts fixant le nombre de délégués de la commune de Beaumont-sur-Sarthe à 3 titulaires et 3

suppléants ;

Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants ;

Considérant qu’à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder

au scrutin secret.

1. Élection de 3 délégués titulaires

Monsieur le maire demande s’il y a des candidats :

Sont candidats à la fonction de délégué titulaire du SIAEP des Buissons :

M. Stéphane RAMOND

M. Olivier JURAIN

M. Jean-Michel MOTTIER

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

M. Stéphane RAMOND 19 voix (dix-neuf voix)

M. Olivier JURAIN 19 voix (dix-neuf voix)

M. Jean-Michel MOTTIER 19 voix (dix-neuf voix)

Ont obtenu la majorité absolue et sont proclamés délégués titulaires du SIAEP des Buissons :

M. Stéphane RAMOND

M. Olivier JURAIN

M. Jean-Michel MOTTIER

2. Élection de 3 délégués suppléants

Monsieur le maire demande s’il y a des candidats :

Sont candidats à la fonction de délégués suppléants du SIAEP des Buissons :

M. Christophe CHATELAIN

Mme Aurélie AUBRY

M. Frédéric RELANGE

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10Ont obtenu :

M. Christophe CHATELAIN 19 voix (dix-neuf voix)

Mme Aurélie AUBRY 19 voix (dix-neuf voix)

M. Frédéric RELANGE 19 voix (dix-neuf voix)

ont obtenu la majorité absolue et sont proclamés délégués suppléants du SIAEP des Buissons :

M. Christophe CHATELAIN

Mme Aurélie AUBRY

M. Frédéric RELANGE

DCM n°2026033 : Délégués Conseil d’Administration du Collège

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de désigner 2 délégués pour siéger au Conseil d’Administration du Collège

du Joncheray.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de désigner monsieur Stéphane RAMOND et madame Octavine TOIN en qualité de représentants de la

commune de Beaumont-sur-Sarthe au sein du Conseil d’administration du Collège du Joncheray.

DCM n°2026034 : Détermination du nombre de délégués CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles,

le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil

municipal. Il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil

d'administration du centre d'action sociale. Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4

catégories d’associations devant obligatoirement faire partie du conseil d’administration, il est possible d'en déduire

que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du maire qui

est président de droit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Fixe à 16 (seize) le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par

le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.DCM n°2026035 : Élection des délégués CCAS

En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié

des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou

groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre

de présentation des candidats sur chaque liste.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 a décidé de fixer à 8, le nombre de membres élus par le

conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

La liste de candidats suivante a été présentée :

Liste 1

Hélène HEURTAUT

Catherine MOGET-COSSON

Patrick OLIVIER

Florence TOURNANT

Lila LEBRET

Julie NAVEAU

Mélanie BIÉ

Laurent VOYER

A obtenu :

Liste Voix Sièges (quotient) Reste Sièges (reste) Sièges

Hélène

HEURTAUT 19 8 0 0 8

Ont été proclamés membres du conseil d’administration :

Hélène HEURTAUT

Catherine MOGET-COSSON

Patrick OLIVIER

Florence TOURNANT

Lila LEBRET

Julie NAVEAU

Mélanie BIÉ

Laurent VOYERDCM n°2026036 : Délégués du CNAS

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger au Comité

National d’Aide Sociale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de désigner en qualité de représentants de la commune de Beaumont-sur-Sarthe au sein du Comité National

d’Action Sociale (CNAS)

M. Stéphane RAMOND en qualité de titulaire

Mme Hélène HEURTAUT en qualité de suppléante

DCM n°2026037 : Représentant Commission d’attribution Sarthe Habitat

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour siéger à

la Commission d’Attribution Logement de Sarthe Habitat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de désigner en qualité de représentants de la commune de Beaumont-sur-Sarthe au sein de la Commission

d’Attribution Logement de Sarthe Habitat.

Mme Hélène HEURTAUT en qualité de titulaire

M. Stéphane RAMOND en qualité de suppléant

DCM n°2026038 : Composition des commissions thématiques

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, des commissions chargées

d’étudier les questions soumises au conseil.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour

permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Monsieur le Maire propose de créer cinq commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations

qui seront soumis au conseil.

1. La Commission Travaux regrouperait les thématiques des travaux, de la voirie, de l’urbanisme, des

bâtiments communaux, des services technique, des réseaux, du cimetière de l’environnement et de la

propreté

2. La Commission Culture, Sport, Patrimoine et Tourisme regrouperait les thématiques de la Culture, du

patrimoine, du tourisme, du sport, de la vie associative, du camping, de la bibliothèque, de l’animation

locale et des cérémonies3. La Commission Communication regrouperait les thématiques de la communication, du site internet, des

réseaux sociaux et du bulletin municipal

4. La Commission Solidarité Jeunesse et Cadre de vie regrouperait les thématiques de l’action sociale, du

CCAS, du centre-social, du cadre de vie, de l’école, de la jeunesse et des activités périscolaires (restaurant

scolaire, garderie).

5. La Commission Finances regrouperait les thématiques des finances, du budget, de l’attractivité, du

développement économique du commerce et des projets

Il est proposé que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures

d’élus sur les diverses thématiques, chaque membre pouvant faire partie d’une à cinq commissions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

- 1 - Commission Travaux

- 2 - Commission Culture, Sport, Patrimoine et Tourisme

- 3 - Commission Communication

- 4 - Commission Solidarité, jeunesse et cadre de vie

- 5 - Commission Finances

Article 2 : Chaque membre du conseil municipal peut faire partie d’une à cinq commissions. Monsieur le Maire

siège de droit dans l’ensemble des commissions.

Article 3 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en

conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après

avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 - Commission Travaux :

- M. Christophe CHATELAIN - M. Thierry BOULAY

- M. Frédéric RELANGE - M. Laurent VOYER

- M. Jean-Michel MOTTIER

- M. Patrick OLIVIER

- M. Vincent REY

2 - Commission Culture, Sport, Patrimoine et Tourisme :

- Mme Catherine MOGET-COSSON - Mme Octavine TOIN

- Mme Aurélie AUBRY - M. Thierry BOULAY

- M. Clément COULON - Mme Mélanie BIÉ

- M. Olivier JURAIN

- M. Patrick OLIVIER3 - Commission Communication :

- M. Clément COULON - Mme Florence TOURNANT

- M. Christophe CHATELAIN - Mme Julie NAVEAU

- M. Olivier JURAIN

- Mme Octavine TOIN

- Mme Aurélie AUBRY

4 - Commission Solidarité, jeunesse et cadre de vie :

- Mme Hélène HEURTAUT - Mme Julie NAVEAU

- Mme Octavine TOIN - Mme Mélanie BIÉ

- Mme Florence TOURNANT

- Mme Lila LEBRET

- Mme Déborrah JEAN DIT BERTHELOT

5 - Commission Finances :

- M. Olivier JURAIN - M. Frédéric RELANGE

- M. Christophe CHATELAIN - M. Laurent VOYER

- Mme Catherine MOGET-COSSON

- M. Patrick OLIVIER

- Mme Aurélie AUBRY

Le Maire Le secrétaireAffaires diverses

Réunion SIAEP des Buissons ; jeudi 16 avril à 18h00

Réunion SIVOM du Haut-Maine : mardi 14 avril à 18h00

Prochain conseil municipal : lundi 27 avril 2026

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la séance est levée à : 20h45