Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 19 MAI 2026 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 19 MAI 2026 1 Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Beaumont-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 19 MAI 2026 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Éducation, Compte-rendu de la séance du 19 mai 2026

L’an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué le douze mai deux mille vingt-six s’est réuni, en séance publique, à la salle Loisirs et Culture sous la présidence de

monsieur Stéphane RAMOND, Maire.

Etaient Présents : 15

Stéphane RAMOND, Maire, Christophe CHATELAIN, Catherine MOGET-COSSON, Hélène HEURTAULT,

Adjoints, Patrick OLIVIER, Octavine TOIN, conseillers municipaux délégués, Jean-Michel MOTTIER, Vincent REY, Frédéric RELANGE, Florence TOURNANT, Aurélie AUBRY, Thierry

BOULAY, Julie NAVEAU, Mélanie BIÉ, Laurent VOYER

Etaient absents excusés : 4

Clément COULON, Olivier JURAIN, Déborrah JEAN DIT BERTHELOT Lila LEBRET (arrivée à 20h22)

Pouvoirs : 3

Clément COULON a donné pouvoir à Octavine TOIN

Olivier JURAIN a donné pouvoir à Stéphane RAMOND

Lila LEBRET a donné pouvoir à Christophe CHATELAIN (pour les points n°1 et n°2)

Octavine TOIN a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour:

Fa Approbation compte-rendu CM du 27 avril 2026

Modification lieu séances du conseil municipal

Budget principal — Approbation du Compte Financier Unique 2025

Budget principal - Affectation définitive du résultat 2025

Budget Annexe Assainissement - Approbation du Compte Financier Unique 2025

Budget Annexe Assainissement - Affectation définitive du résultat 2025

Budget Annexe Lotissement de l’Airel - Approbation du Compte Financier Unique 2025

Clôture du budget annexe Lotissement de l’Aiïrel

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Attribution marché confection de repas restaurant scolaire

10. Réfection toiture école élémentaire — demande de DETR

11. Affaires diverses

DCM n°2026048 : Approbation compte-rendu CM du 27 avril 2026

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le compte-rendu de la séance du 27 avril 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le compte-rendu de la séance du 27 avril 2026.DCM n°2026049 : Modification lieu des séances du conseil municipal

En vertu de l’article L 2121-7 du CGCT, le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune.

Depuis juin 2020, suite à l’épidémie de la COVID 19, les réunions de conseil municipal se déroulent à la Salle Loisirs

et Culture.

Monsieur le maire indique que la Salle Loisirs et Culture est réservée longtemps à l'avance et Les disponibilités pour

organiser des séances de conseil sont par conséquent réduites.

Monsieur le maire propose que le conseil municipal réintègre définitivement l'Hôtel de Ville à partir du prochain

conseil municipal soit le 5 juin 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de réintégrer définitivement l'Hôtel de Ville pour les séances du Conseil Municipal à partir du $ juin 2026.

Arrivée de Mme Lila LEBRET

DCM n°2026050 : Budget principal - Approbation du Compte Financier Unique 2023 (CFU)

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 pour le budget principal,

Il est proposé d’adopter le Compte Financier Unique pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve, le Compte Financier Unique du budget principal de l’exercice 2025, arrêté comme suit :

Fonctionnement : Investissement :

Recettes 2025 2 505 955.47 € Recettes 2025 723 160.64 €

Dépenses 2025 1 963 336.07 € Dépenses 2025 598 984.81 €

Excédent 2025 542 619.40 € Excédent 2025 124 175.83 €

Excédent 2024 reporté 696 558.22 € Déficit 2024 reporté -547 670.58 €

Excédent de clôture 1239 177.62 € Déficit de clôture -423 494.75 €

Solde des restes à réaliser 2 109.33 €

Déficit de clôture corrigé des RAR -421 385.42 €DCM n°2026051 : Budget principal — Affectation définitive du résultat 2025

Après avoir constaté dans le CFU les résultats 2025 arrêtés comme suit :

En fonctionnement :

- Au titre de l’exercice 2025, un excédent de 542 619,40 €

- Un excédent reporté de 696 558,22 €

- Soit un résultat à affecter de 1 239 177,62 €

Considérant

- que le solde d’exécution de la section d’investissement hors restes à réaliser est déficitaire de 423 494,75 €

- que le solde des restes à réaliser est excédentaire de 2 109,33 €

- que l’affectation obligatoire, représentant le besoin à couvrir, est par conséquent de 421 385,42 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’affecter cet excédent de fonctionnement de la façon suivante :

-En section d’Investissement

Article 1068 (besoin à couvrir) : 421 385,42 euros

-En section de fonctionnement

Article 002 : 817 792,20 euros

DCM n°2026052 : Budget assainissement - Approbation du Compte Financier Unique 2025 (CFU)

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 pour le budget annexe assainissement,

Il est proposé d’adopter le Compte Financier Unique pour l’année 2025.

Lu4 à 1 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve, le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget annexe assainissement, arrêté comme suit :

Fonctionnement : Investissement :

Recettes 2025 264 526.03 € Recettes 2025 30 329.62 €

Dépenses 2025 245 668.42 € Dépenses 2025 25 214.62 €

Excédent 2025 18 857.61 € Excédent 2025 5 115.00 €

Excédent 2024 reporté 299 855.43 € Excédent 2024 reporté 27 243.14 €

Excédent de clôture 318 713.04 € Excédent de clôture 32 358.14 €

Solde des restes à réaliser 0.00 €

Excédent de clôture corrigé des RAR 32 358.14 €DCM n°2026053 : Budget annexe assainissement — Affectation définitive du résultat 2025

Après avoir constaté dans le CFU les résultats 2025 arrêtés comme suit :

En exploitation :

- Autitre de l’exercice 2025, un excédent de 18 857,61 €

Un excédent reporté de 299 855,43 €

Soit un résultat à affecter de 318 713,04 €

Considérant

- que le solde d’exécution de la section d’investissement hors restes à réaliser est excédentaire de 32 358,14 €

- qu'iln’y a pas de restes à réaliser

- que l’affectation obligatoire, représentant le besoin à couvrir, est par conséquent nulle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’affecter cet excédent d’exploitation de la façon suivante :

-En section d’Investissement

Article 1068 (besoin à couvrir) : 0,00 euros

-En section d’exploitation

Article 002 : 318 713,04 euros

DCM n°2026054 : Budget annexe Lotissement de l’Airel - Approbation du Compte Financier Unique (CFU)

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 pour le budget annexe Lotissement de l’Airel,

Il est proposé d’adopter le Compte Financier Unique pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve, le Compte Financier Unique de l’exercice 2025, arrêté comme suit :

Fonctionnement : Investissement :

Recettes 2025 0.00 € Recettes 2025 0.00 €

Dépenses 2025 0.00 € Dépenses 2025 0.00 €

Résultat 2025 0.00 € Résultat 2025 0.00 €

Résultat 2024 reporté 0.00 € Résultat 2024 reporté 0.00 €

Résultat de clôture 0.00 € Résultat de clôture 0.00 €

Solde des restes à réaliser 0.00 €

Résultat de clôture corrigé des RAR 0.00 €DCM n°2026055 : Clôture du budget annexe Lotissement de l’Airel

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe « Lotissement de l’Airel » a été ouvert par

délibération n°2017-036 du 6 avril 2017 suite à la vente des dernières parcelles dans le lotissement du Léard.

Compte tenu qu'aucun travaux n’a été engagé et qu’il n’existe pas de projet à court terme, ce budget n’a plus lieu

d'exister.

Il est à préciser que toutes les opérations comptables ont été réalisées et qu’il n’y a ni déficit ni excédent à reverser au

budget principal.

Le Compte Financier Unique a été voté ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte de clôturer le budget annexe lotissement de l’Airel,

Dit que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.

DCM n°2026056 : Confection de repas au restaurant scolaire — attribution du marché à procédure adaptée

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée selon la procédure adaptée pour la confection de repas

sur place au restaurant scolaire.

Le marché est conclu pour une période de deux années scolaires à compter du 1er jour de l’année scolaire 2026-2027

jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2027-2028.

Le marché public est reconductible deux fois de manière tacite pour une durée d’une année scolaire, la durée totale du

marché ne pouvant excéder 4 ans.

Monsieur le Maire présente le classement des offres tenant compte des critères définis dans le dossier de consultation

des entreprises (DCE).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Valide le classement établi au terme de l’analyse des offres,

Décide de retenir l’option « valorisation des déchets »

Décide d’attribuer le marché public (MAPA) à la société API pour les montants unitaires HT ci-dessous :

maternelle élémentaire collège adulte

Prix du repas en euros 2 2

HT avec option 8 2ni8 +26 Le

Autorise monsieur le Maire, ou toute personne désignée par lui, à signer le marché correspondant avec l’entreprise

API, ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.DCM n°2026057 : Réfection toiture école élémentaire — demande DETR

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de refaire la toiture de l’école élémentaire

Florence AUBENAS.

Le devis de l’entreprise Martin Charpente s’élève à 59 916.86 euros (y-compris l’option « écran sous toiture).

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux

(DETR).

Dépenses Recettes

Travaux Montant HT Financeurs Taux Montant HT

Réfection toiture 59 916.86 € | DETR 80,00% 47 933.49 €

Autofinancement 20,00% 11 983.37 €

TOTAL DEPENSES 59 916.86 TOTAL RECETTES 100,00% 59 916.86 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le projet de réfection de la toiture de l’école élémentaire Florence Aubenas,

Approuve le plan de financement exposé ci-dessus,

Autorise monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2026.

Autorise monsieur le Maire à signer le devis avec l’entreprise MARTIN Charpente pour un montant de 59 916.86

euros HT

Droit de préemption

Monsieur le Maire, en application de la délibération n° 2026027 du 27 mars 2026, porte à la connaissance du Conseil

Municipal les Déclarations d'Intention d'Aliéner (D.L.A.) concernant des parcelles soumises au Droit de Préemption

Urbain (D.P.U.) :

Monsieur le Maire n’a pas fait valoir le droit de préemption dans le cadre de la vente des parcelles suivantes :

Section AC, parcelle n°97 — 59 rue de la Gare (2026-08)

- Section AE, parcelles n°19, n°737 et n°806 — 21 avenue Charles de Gaulle (2026-09)Affaires diverses

Prochain conseil municipal :

Conseil municipal le 5 juin (élection grands électeurs sénatoriales)

la séance est levée à : 21h13

Le Maire La secrétaire