Compte-Rendu - compte rendu seance du conseil municpal du 28 mai 2020

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Compte-Rendu - compte rendu seance du conseil municpal du 28 mai 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Beaumont-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du conseil municpal du 28 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu de la séance du 28 mai 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-huit mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vingt-deux mai deux mil vingt s’est réuni, à huis-clos, à la salle Loisirs et Culture (COVID 19), sous la présidence de Madame Lea DUVAL,

Etaient Présents: Lea DUVAL, Mickaël TOIN, Isabelle LUBIN, Sébastien LE COCGUEN, Sandrine GUIARD, Stéphane RAMOND, Julie NAVEAU, Bertrand FLEURY, Véronique DENOS, Claude MARTIN, Géraldine COURTOIS, Thierry HABERT, Delphine BROUILLÉ, Hugues CORBIN, Jocelyne SILLÉ, Gaby LAMBERDIÈRE, Frédéric RELANGE, Patrick OLIVIER, Christian BYK, Conseillers. .

Etaient absents : Frédéric RELANGE donne procuration à Patrick OLIVIER

Mme Sandrine GUIARD a été élue secrétaire de la séance.

Délibération N°2020-16 : Approbation du huis-clos

Au vu des conditions sanitaires actuelles (COVID 19), Monsieur Claude MARTIN, Doyen d'âge et Président de la séance propose aux Conseillers Municipaux le huis-clos.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, venant d’être installé, approuve l’organisation de ladite séance à huis-clos.

Délibération N°2020-17 : Election du Maire (v. procès-verbal ci-joint)

Délibération N°2020-18 : Détermination du nombre d’adijoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 1 abstention, d’approuver la création de 5 postes d’Adjoints au Maire.

Délibération N°2020-19 : Election des Adjoints (v. procès-verbal ci-joint)

Délibération N°2020-20 : Charte de l’élu local (art.L2122-7 — 3°" alinéa du CGCT)

Le 3%% alinéa de l’art. L 2121-7 du CGCT, créé par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, prévoit que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Cette charte stipule :1. L'êlu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandai, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout iniérêt qui lui soif personnel, directement ou indirectement, ou de fout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage

à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de

son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances qu sein desquelles il a été désigné.

7. Jssu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte.

Délibération n°2020-21 : Délégation de signature donnée au Maire pour les dossiers en cours

Madame Le Maire demande l’accord au Conseil Municipal pour signer tous documents relatifs aux dossiers en cours et décisions prises lors. des. séances du Conseil Municipal précédent les élections municipales du 15 mars 2020.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous documents relatifs aux dossiers en cours et décisions prises lors des séances du

Conseil Municipal précédent les élections Municipales du 15 mars 2020.

L'ordre du jour étant épuisé,

Le Maire lève la séance,