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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 27 AVRIL 2026 1
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Beaumont-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 27 AVRIL 2026 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Consommateurs,
Procès-verbal conseil municipal du lundi 27 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vingt avril deux mille vingt-six s’est réuni, en séance publique, à la salle Loisirs et Culture sous la présidence de Monsieur Stéphane RAMOND, Maire.
Etaient Présents : 17
Stéphane RAMOND, Maire, Christophe CHATELAIN, Catherine MOGET-COSSON, Clément COULON, Hélène HEURTAULT, Olivier JURAIN, Adjoints, Patrick OLIVIER, Octavine TOIN, conseillers municipaux délégués, Jean-Michel MOTTIER, Vincent REY, Lila LEBRET, Florence TOURNANT, Aurélie AUBRY, Thierry BOULAY, Julie NAVEAU, Mélanie BIÉ, Laurent VOYER.
Etaient absents excusés : 2
Frédéric RELANGE, Déborrah JEAN DIT BERTHELOT.
Pouvoirs : 1
Frédéric RELANGE A donné procuration à Stéphane RAMOND.
Octavine TOIN a été désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Approbation compte-rendu CM du 27 mars 2026
2. Désignation membres commission de contrôle des listes électorales
3. Désignation membres commission communale des impôts directs
4. Dissolution du Syndicat Intercommunal du Lombron
5. Subventions aux associations
6. Vote des taux d’imposition
7. Décision modificative
8. Attribution marché terrain foot five
9. Participation consultation CDG72 – Assurance statutaire
10. Affaires diverses
Point n°1 : Approbation compte-rendu CM du 27 mars 2026 (2026039)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le compte-rendu de la séance du 27 mars 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le compte-rendu de la séance du 27 mars 2026. Point n°2 : Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales (2026040)
Exposé :
La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a transféré au maire
la compétence pour statuer sur les demandes d’inscriptions et sur les radiations des électeurs. Le contrôle se fait
désormais a posteriori par la commission de contrôle des listes électorales.
Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder au renouvellement des membres de cette
commission de contrôle des listes électorales.
Rôle de la commission :
La commission de contrôle a pour mission de s’assurer de la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours
administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.
(la commission n’est pas compétente pour les recours contre les inscriptions et radiations d’office effectuées par
l’INSEE).
Pour ce faire, elle se réunit au minimum une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin (entre le 24ème
et le 21ème jour précédant le scrutin).
Composition de la commission :
pour la Commune de Beaumont-sur-Sarthe (commune de plus de 1000 habitants), la commission doit être composée
de 5 membres :
Trois conseillers municipaux appartenant à la liste de la majorité, pris dans l’ordre du tableau parmi
les membres prêts à participer aux travaux de la commission
Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste parmi les membres prêts à participer aux
travaux de la commission
Le Maire, les Adjoints titulaires d’une délégation quelle qu’elle soit et les conseillers municipaux
titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent être membres de
la commission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide la composition de la commission de contrôle des listes électorales ci-après :
Liste réveiller Beaumont
Titulaires Suppléants
Frédéric RELANGE Jean-Michel MOTTIER
Florence TOURNANT Vincent REY
Aurélie AUBRY Lila LEBRET
Liste Beaumont avec vous
Titulaires Suppléants
Julie NAVEAU Laurent VOYER
Thierry BOULAY Mélanie BIÉ Point n°3 : Désignation membres commission communale des impôts directs (CCID) (2026041)
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Monsieur le Maire propose une liste de 18 noms :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs
figurant en annexe de la présente délibération,
Charge monsieur le Maire de transmettre cette liste à la Direction Départementale des Finances Publiques
Point n°4 : Dissolution du Syndicat du Lombron (2026042)
Par délibération du 2 mars 2026, transmise au contrôle de légalité le 4 mars 2026, le comité syndical du Syndicat du
Lombron a délibéré en faveur de sa dissolution.
Monsieur le préfet de la Sarthe envisage la nomination d’un liquidateur en vue de cette dissolution.
Auparavant, les conseils municipaux des communes membres (Assé-le-Riboul, Beaumont-sur-Sarthe, Juillé, Saint-
Christophe-du-Jambet et Ségrie) doivent émettre un avis sur cette dissolution.
Monsieur le Maire précise que cette dissolution intervient suite à l’inactivité du syndicat depuis plusieurs années.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Émet un avis favorable à la dissolution du syndicat intercommunal du Bassin du Lombron Point n°5 : subventions aux associations (2026043)
Madame Catherine MOGET-COSSON, 2ème adjointe présente le détail des subventions 2026 proposées suite à la
commission « vie associative » du 13 avril 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 17 voix pour et 1 abstention,
Approuve l’attribution pour l’exercice 2026 des subventions aux associations telle que détaillée dans le tableau annexé
à la présente délibération,
Autorise monsieur le Maire à procéder au versement des subventions.
Culture animations
Associations Proposé par la commission 2026 Vote
Association Cantonale D'Animations 3 000 € 3 000 €
Familles Rurales 800 € 800 €
Société Musicale - Chef de Musique 2 000 € 2 000 €
Les Bleuets – Section Fanfare
Souvenir Français 100 € 100 €
AFN 500 € 500 €
ACPG-CATM
Livres en fête 550 € 550 €
École de peinture des Alpes Mancelles 0 € 0 €
Radio Alpes Mancelles 200 € 200 €
De crinolines en cotillons 500 € 500 €
Union des Commerçants et Artisans de Beaumont 2 500 € 2 500 €
Théâtre du Haut Maine 500 € 500 €
Festival de Vivoin 1 000 € 1 000 €
Trilobe Architecture Médiévale 200 € 200 €
Total Culture Animation : 11 850 € 11 850 € Sports et Loisirs
Associations
Proposé par la
commission
2026
Vote
BSA 5 000 € 5 000 €
Association Cycliste Belmontaise 4 000 € 4 000 €
Association Judo Club Belmontais 1 000 € 1 000 €
Association Judo Club Belmontais Ecole 1 000 € 1 000 €
Tennis Club Belmontais 2 000 € 2 000 €
Le Jardinier Sarthois 100 € 100 €
Club Pongiste de Maresché 300 € 300 €
Association Sportive de Basket Belmontais 1 500 € 1 500 €
Hand Ball de Ballon 300 € 300 €
Les Bleuets - Société de TIR 1 500 € 1 500 €
APPMA 100 € 100 €
Génération Mouvement
Total Sports et Loisirs : 16 800 € 16 800 €
Autres
Associations
Proposé par la
commission
2026
Vote
Secours Catholique 700 € 700 €
Association en imagin’air 0 € 0 €
Total Santé Social : 700 € 700 €
MFR Bernay 0 € 0 €
MFR Fyé 0 € 0 €
3 Ifa Alençon 0 € 0 €
CFA Coiffure Le Mans 0 € 0 €
CFA CCI Le Mans 0 € 0 €
Lycée privé laïc Les Horizons 0 € 0 €
APEL Ste Thérèse 500 € 500 €
APE Jules Ferry - Ecole Florence Aubenas BSS 1 000 € 1 000 €
Total Scolaire : 1 500 € 1 500 €
Babines sans toit 72 400 € 400 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Beaumont 300 € 300 €
Bleuets (Fanfare) 50 € 50 €
Association des conciliateurs de justice 150 € 150 €
Total Divers : 900 € 900 €
TOTAL GENERAL : 31 750 € 31 750 € Point n°6 : vote des taux d’imposition 2026 (2026044)
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que le montant de la fiscalité directe locale pour
l’exercice 2026 à taux constant sera de 729 411 euros décomposés comme suit :
- Produit de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 822 454 €
- Produit de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 019 265 €
- Produit de la Taxe d’Habitation : 13 154 €
- Allocations compensatrices : 6 584 €
- Contribution coefficient correcteur : -132 462 €
Considérant le produit de fiscalité nécessaire à l’équilibre du budget, il est proposé de reconduire les taux pour
l’exercice 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de fixer les taux d’imposition pour 2026 comme ci-dessous :
o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.09 %
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32.27 %
o Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 11.11 %
Point n°7 : Décision modificative (2026045)
Monsieur le Maire liste les dépenses nouvelles à inscrire au budget et détaille la proposition de décision modificative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide la Décision Modificative n°2026-1 du budget principal ci-après :
Précise que la présente décision modificative est votée :
- Au niveau du chapitre en section de fonctionnement
- Au niveau de l’opération et du chapitre en section d’investissement Point n°8 : Terrain de Foot5 – attribution du marché à procédure adaptée (2026046)
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée selon la procédure adaptée pour la création d’un terrain
de foot5 dans l’enceinte du stade Pierre SURMONT.
Le marché se décompose en 2 lots à savoir :
Lot n°1 : Terrassement/VRD/extension piste athlétisme
Lot n°2 : Structure/Sol Sportif
Après analyse des offres et selon les critères définis lors de la consultation (40% prix, 60% technique), il est proposé
de retenir :
Pour le lot n°1 : l’entreprise TRAM TP pour un montant de 44 275 euros HT
Pour le lot n°2 : l’entreprise SPORTINGSOLS pour un montant de 143 574 euros HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’attribuer le marché à procédure adaptée pour la création d’un terrain de foot five comme suit :
Lot n°1 : TRAM TP pour un montant de 44 275 euros HT
Lot n°2 : SPORTINGSOLS pour un montant de 143 574 euros HT
Autorise monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir
Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif (chapitre 21) Point n°9 : Participation consultation CDG72 – Assurance statutaire (2026047)
Vu :
- le code général des collectivités territoriales,
- le code général de la fonction publique,
- le code des assurances,
- l’article 26, alinéa 5, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
- le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
- le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.
EXPOSÉ
En leur qualité d’employeur, les collectivités et établissements publics territoriaux affiliés sont soumis à diverses charges financières liées à la protection de leurs agents en matière de maladie, d’accident, d’invalidité ou de décès. L’assurance statutaire permet d’atténuer de telles charges.
Depuis 2003, le Centre de gestion de la Sarthe a souscrit pour le compte des collectivités et établissements publics territoriaux du département qui en ont fait la demande des contrats d’assurance garantissant contre les risques financiers liés à la maladie, la maternité, les accidents de service et le décès des agents relevant de la CNRACL et de l’IRCANTEC sur le fondement de l’article 26, alinéa 5, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, encore applicable.
Le dernier contrat groupe souscrit arrive à échéance le 31 décembre 2026. Le Conseil d’administration du Centre de gestion a, par une délibération du 3 mars 2026, décidé de renouveler ce contrat pour son compte et le compte des collectivités et établissements publics territoriaux affiliés intéressés et lancer la mise en concurrence d’un nouveau contrat pour la période 2027-2030.
Ce contrat géré sous la régime de la capitalisation, qui prendra effet au 1er janvier 2027, couvrira tout ou partie des risques suivants :
- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité-paternité-accueil de l'enfant, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité;
- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité-paternité-accueil de l'enfant, temps partiel thérapeutique.
La mutualisation des risques permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, d’optimiser la tarification des risques et de piloter au mieux les risques et les données de consommation médicale.
Afin de se joindre au lancement de la procédure de mise en concurrence, d’être intégré au cahier des charges préparé par le Centre de gestion et de profiter à terme des bénéfices de la mutualisation, les collectivités et établissements publics territoriaux intéressés sont invités à donner mandat au Centre de gestion de la Sarthe d’organiser et réaliser cette mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance statutaire en conformité avec le code de la commande publique et conclure le contrat groupe.
A l’issue de la consultation, le niveau de garantie et les taux de cotisation seront communiqués aux collectivités et établissements publics territoriaux ayant donné mandat au Centre de gestion, qui conserveront l’entière liberté d’accepter ou non d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de gestion, qui ne perçoit aucun frais de gestion. La décision d’adhérer au contrat proposé fera l’objet d’une délibération ultérieure. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de donner mandat au Centre de gestion de la Sarthe pour se joindre à la procédure de mise en concurrence
visant à la sélection d’un organisme d’assurance statutaire en conformité avec le code de la commande publique et
conclure le contrat groupe à compter du 1er janvier 2027,
Prend acte que le niveau de garantie et les taux de cotisation lui seront communiqués préalablement à sa décision de
rejoindre ou le contrat d’assurance proposé par le Centre de gestion de la Sarthe.
Droit de préemption
Monsieur le Maire, en application de la délibération n° 2026027 du 27 mars 2026, porte à la connaissance du
Conseil Municipal les Déclarations d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) concernant des parcelles soumises au Droit de
Préemption Urbain (D.P.U.) :
Monsieur le Maire n’a pas fait valoir le droit de préemption dans le cadre de la vente des parcelles suivantes :
- Section AB, parcelle n°54 – 122 avenue de la Division Leclerc (2026-03)
- Section AE, parcelle n°691 – 11 rue Bourgeoise (2026-04)
- Section AC, parcelles n°418 – 17 rue de la Motte (2026-05)
- Section A, parcelle n°973 – 10 rue de l’Ouche de Bert (2026-06)
- Section AE, parcelle n°409 – 1 rue de Bel Air (2026-07 Affaires diverses
Agenda :
Conseil municipal le mardi 19 mai à 20h00
Conseil municipal le vendredi 5 juin 20h00
Repas des anciens le mercredi 25 novembre 2026
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la séance est levée à : 21H13
Le Maire La secrétaire
Stéphane RAMOND Octavine TOIN