Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

COMPTE RENDU Séance du 14 décembre 2021

Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes

L’an deux mille vingt et un, le 14 décembre à 19 heures 30, à la salle des fêtes, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-de-Coppel et en considération de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2021

Présents : Monsieur Dominique VAURIS, Madame Charline MONNET, Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD, Madame Monique FAURE, Monsieur Hervé VILANOVA, Madame Adeline CIPRIANI GIRARDIN, Monsieur Gilles BERNET, Madame Karine PRADELLE, Monsieur Stéphane DEMONCHY, Monsieur Jean-Philippe REUSSNER, Madame Claudine BERGER.

Absents excusés : Monsieur Jean-François BOIRIE, Monsieur Patrick CHAVAROT, Monsieur Dominique SERRE

Procurations : Monsieur Patrick CHAVAROT à Monsieur Stéphane DEMONCHY, Monsieur Dominique SERRE à Monsieur Gilles BERNET

1 – Désignation d’un secrétaire de séance

Avant de commencer la réunion il y a lieu de nommer la secrétaire de séance, Madame Charline MONNET se propose d’assurer le secrétariat de la séance (art. L. 2121-15 du CGCT).

2 – Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 octobre 2021 Après lecture du procès-verbal de la séance précédente du 17 novembre 2021, il est adopté à l’unanimité.

3 – D01- 141221 Confortement du mur du cimetière de Contournat

Rapporteur Dominique VAURIS

Monsieur le Maire rappelle que le mur Nord-Est du cimetière de Contournat a besoin d’être consolidé. Il convient donc de valider la proposition d’honoraires de l’entreprise BETMI portant sur les études de structures à réaliser dans le cadre des travaux de confortement du mur.

Un devis a été établi par BETMI pour un montant qui s’élève à 1 850,00 HT soit 2 220,00 T.T.C.

La proposition d’honoraires comprend les prestations suivantes :

▪ 1. 1ère partie : phase AVP :

✓ les déplacements effectués,

✓ l’analyse des offres pour les études géotechniques,

✓ les calculs et dimensionnement des ouvrages de confortement provisoire et définitif,

✓ l’établissement du plan pour le confortement provisoire du mur,2

✓ l’établissement de la note estimative et du schéma de confortement.

▪ 2. 2ème partie : phase Exe :

✓ l’établissement des plans pour le confortement définitif du mur.

Les montants des honoraires pour établir ces prestations sont de :

▪ 1. 1ère partie :

✓ forfait : 1350.00 € HT soit 1620.00€ TTC

▪ 2. 2ème partie :

✓ forfait : 500.00 € HT soit 600.00 € TTC

Soit un montant total (AVP- ExE) de 1850.00 HT soit 2 220.00€ TTC

A noter que le devis ne comprend pas l’établissement des pièces écrites, la consultation des entreprises ni l’analyse des offres. Enne ne comprend pas non plus le suivi des travaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis présenté et autorise Monsieur le Maire à le signer.

La dépense en résultant sera inscrite au budget 2022 de la commune au compte 2031.

4 – D02- 141221 Décision modificative n°1 2021 budget communal fonctionnement

Dans le cadre de la facturation des prestations ALSH pour l’accueil des usagers de Saint-Julien- de-Coppel sur le site Saint Georges sur Allier, une décision modificative doit être prise afin de disposer des crédits nécessaires pour le paiement de ces prestations à Mond’Arverne Communauté.

Il manque également des crédits nécessaires au remboursement des intérêts des emprunts en cours de la commune qui sont donc ajoutés aux crédits à déduire aux dépenses imprévues. Des crédits sont également nécessaires pour la prise en charge d’indemnités d’élus.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-dessous :

5 – D03- 141221 budget investissement 2022 : autorisation d’engagement des dépenses

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mette en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année3

précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette ventant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022, Monsieur le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent de 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, au chapitre 21.

6 – D04-141221 Multiple rural – avenant à la convention

Madame Charline MONNET explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de faire un avenant à la convention d’occupation privative du domaine public établie entre la commune et la gérante du local commercial concernant l’application de la T.V.A sur la redevance prévue « au chapitre : 3 clauses financières, article 10 ».

Il apparaît que l’assujettissement à la TVA renvoie à la nature de l’activité exercée, soit la location de locaux à usage professionnel, qui, entre de ce fait dans le champ d’application de la T.V.A.

L’article 10 « Redevance » sera ainsi modifié :

« Cette redevance de quatre cent vingt euros sera assujettie à la TVA à 20% ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité cet avenant et autorise Monsieur le Maire à signer la convention modifiée.

7 – D05-141221 SAFER Exercice du droit de préemption de la commune

Madame Charline MONNET expose à l’assemblée qu’il serait opportun pour la commune d’exercer son droit de préemption pour l’achat de trois parcelles sises au « Chalard » numéros AI 177,178 et 180 pour une surface totale de 975m2, en zone agricole.

Compte tenu du prix élevé du terrain, la commune souhaite une demande de révision du prix de vente qu’elle soumettra à la SAFER. C’est le service des domaines qui sera chargée de l’évaluation des dites parcelles. Le propriétaire, peut, le cas échéant, retirer de la vente sa propriété.

La commune doit remplir un dossier de candidature et porter les motivations d’un agriculteur à qui elle le louera.4

A l’unanimité, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, Monsieur le Maire :

- à établir le dossier de candidature,

- à payer les frais d’instruction du dossier de révision de prix, soit 12% du prix de vente avec un minimum de 1000 € HT,

- à financer l’acquisition des dites parcelles et les frais afférents à la SAFER et les frais d’actes du notaire,

- à signer tous les documents relatifs à la vente.

8 – Peupleraie de Contournat

Monsieur le Maire souhaite informer le conseil municipal que la commune possède une peupleraie d’environ 1000 arbres à maturité qu’il faut abattre. Il y a un an, trois entreprises spécialisées dans l’abattage et la revente de peupliers ont proposé une offre de prix. Compte-tenu du retard pris par la pandémie, la commune les a resollicité afin d’actualiser les propositions de prix. Ces différentes offres commerciales pour l’achat sur pied de peupliers seront présentées au conseil municipal le samedi 8 janvier 2022.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réfléchir sur l’avenir de cette zone humide, faut-il replanter des peupliers ou redonner vie à cette zone humide ?

9 – D06-141221 Contrat groupe d’assurance « risques statutaires »

Madame Myriam BLANZAT LERNOULD rappelle que la commune a, suivant la délibération D06-2410189 du 24 octobre 2018 souscrit par l’intermédiaire du centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme un contrat groupe « risques statutaires » auprès du courtier SIACI SAINT HONORE/ALLIANZ pour 4 ans (date d’effet 01/01/2019) qui concerne les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Madame Myriam BLANZAT LERNOULD expose que le centre de gestion a communiqué à la commune, par courrier du 17 novembre dernier que l’examen annuel des résultats financiers dudit contrat laisse apparaître un déséquilibre budgétaire amenant la compagnie d’assurance de renégocier pour la dernière année les conditions du contrat applicables à compter du 1er janvier 2022.

Deux alternatives ont été proposées au centre de gestion par l’assureur :

- soit une majoration des taux de 25% avec conservation des remboursements des indemnités journalières à l’identique.

- soit une majoration des taux de 15% accompagnée d’une modification des remboursements des indemnités journalières passant d’un remboursement à 90% au lieu de 100% et de 70% au lieu de 80%.

Parmi ces deux propositions, le centre de gestion a retenu la deuxième proposition.

Madame Myriam BLANZAT LERNOULD propose au conseil municipal de suivre le choix du centre de gestion et d’autoriser Monsieur le Maire à accepter la modification du contrat groupe avec l’augmentation de taux de 15% (le taux passe de 6,11% à 7,3% du traitement brut indiciaire) et un remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90% ou de 70%.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’acter cette modification.5

10 – Convention avec Pôle emploi : contrat PEC, parcours emploi compétences

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la rupture du contrat de Monsieur Karim BOUZLIFA qui intervient pendant la période d’essai.

11 – Remplacements dans la cour de récréation

Monsieur le Maire aborde les problèmes de remplacement pour la surveillance de la cour de récréation en cas d’absence de personnel pendant la période 12h00/13h30. Une conseillère municipale va solliciter une de ces voisines.

12 – Questions et informations diverses

• Cérémonie du 16 décembre : Monsieur le Maire finalise l’organisation de cette cérémonie :

- 8h15 installation musique,

- 9h00 début de la cérémonie à Saint-Julien-de-Coppel avec la participation des élèves d’une classe de l’école primaire qui entonneront le chant des participants, - 9h30 gendarmerie de Billom,

- 10h00 commémoration devant les stèles des fusillés des différents villages.

• Une conciliation est programmée entre la commune et trois habitants de Contournat pour trouver un terrain d’entente concernant des problèmes de voisinage.

• PAD : Une présentation de quatre offres concernant le Programme d’Aménagement Durable (PAD) de la place de Saint-Julien et de Contournat en présence du Conseil départemental et d’un membre du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) aura lieu vendredi 17 décembre de 14h à 18h.

• CCAS : Madame Myriam BLANZAT LERNOULD fait part à l’assemblée que l’hypothèse de la dissolution du CCAS avant le 31 décembre n’est pas possible et sera reportée courant 2022. Le transfert des baux entre le CCAS et la commune n’a pas été réalisé.

• Orange : Monsieur le maire fait part à l’assemblée qu’il a reçu le Responsable auprès des collectivités d’Orange et le responsable des travaux des lignes téléphoniques de Clermont-Ferrand. Ils ont constaté le mauvais état de la ligne de la Rouveyre et ont décidé de la remplacer.

• Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’Alimentation en Eau Potable (RPQS) du Syndicat Intercommunal de la Région Est de Clermont-Ferrand (SIAREC) : Madame Myriam BLANZAT LERNOULD propose une rencontre avec le DGS du SIAREC pour répondre aux questions des élus.

• Manifestations :

- annulation du repas des aînés du CCAS, il est reporté au 27 mars 2022,

- annulation du loto de Frisanges,

- annulation des vœux de municipalité en janvier.6

• Un conseiller municipal a signalé des rodéos de moto à côté de la Maison des Associations. La gendarmerie a été prévenue.

• Dates des prochains conseil municipaux 2022 qui se tiendront à la salle des fêtes : - 19 janvier 19h30,

- 16 février 19h30,

- 16 mars 19h30.

Fin de la séance à 21h05