Compte-Rendu - 14 compte rendu integral du conseil municipal du 22 decembre 2015

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Compte-Rendu - 14 compte rendu integral du conseil municipal du 22 decembre 2015 Document publié le Mardi 22 décembre 2015 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 compte rendu integral du conseil municipal du 22 decembre 2015)Thèmes du document : Consommateurs, Animaux, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Décembre 2015

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COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL - AULNAT

L'an deux mille quinze, le 22 décembre à 20h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 décembre 2015, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Didier LAVILLE, Maire.

Présents :

M. LAVILLE – Mme MANDON – Mme BALICHARD – M. FAGONT - Mme SOARES – M. FLOQUET - M. MARTINEZ – Mme SIMEON – Mme PIRONIN - Mme COUTANSON – Mme MATHEY – M. PRADIER – Mme GUILLEMAT - M. ESPINASSE – Mme BEURIOT - Mme MAHAUT - M. BERNARD

Excusés ayant donné procuration :

Mme ALAPETITE à M. MARTINEZ

Mme CHETTOUH à Mme MANDON

M. THABEAU à M. PRADIER

Absente : Mme CHASSAGNOL

Secrétaire de séance : Mme Pascale COUTANSON

La convocation de la présente séance a été :

Envoyée aux élus le : 15 décembre 2015

Affichée en Mairie le : 15 décembre 2015

Envoyée à la Presse le : 15 décembre 2015

Affichée au journal électronique le : 15 décembre 2015

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2015

ADMINISTRATION GENERALE

• Délégations à des organismes tiers

ENFANCE/JEUNESSE – ALSH 11/14

Administration générale

• Création d'un service « ALSH 11/14 ans »Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Décembre 2015

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Personnel

• Création d'un poste de Responsable du nouvel ALSH 11/14 municipal

Finances

• Tarifs ALSH 11/14

FINANCES

• Tarif jardins communaux : mise à jour

• Renouvellement de la convention de mutualisation « fourrière animale »

• Décision modificative

• Relevé des décisions : décision N° 925

PERSONNEL

• Virement de crédits

Ouverture de la séance 20h08

Nota : Une personne du public dépose un enregistreur sur une table du Conseil.

M. Le Maire ouvre la séance et aborde le premier sujet :

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2015

Le compte-rendu n'ayant pas été remis aux élus dans leur dossier Conseil, celui-ci sera reprogrammé au prochain Conseil.

ADMINISTRATION GENERALE

• Délégations à des organismes tiers

M. Le Maire propose les diverses délégations suivantes :

Auprès du SISPA

- Madame Dominique BALICHARD comme déléguée titulaire

- Monsieur Didier LAVILLE comme délégué suppléant

Auprès du Comité Technique :

Titulaires : M. FLOQUET – Mme MATHEY – M. FAGONT

Suppléants : Mme ALLAPETITE - M. MARTINEZ - Mme SOARES

Auprès du CHSCT :

Titulaires : M. MARTINEZ - Mme ALLAPETITE - Mme SOARES

Suppléants : M. FLOQUET – Mme MATHEY – M. FAGONT

Le Conseil Municipal adopte la désignation de ses représentants auprès des organismes tiers telle que présentée.Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Décembre 2015

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ENFANCE/JEUNESSE – ALSH 11/14

Administration générale

• Création d'un service « ALSH 11/14 ans »

Mme Pironin explique que le Comité Directeur du Centre d’Ornano, réuni le 2 décembre 2015, a pris décision de mettre fin aux activités du Centre de Loisirs associatif à compter du 31 décembre 2015. Au vu de son importance et de la cohérence de son action avec la politique municipale « Enfance Jeunesse », il est proposé au Conseil la reprise de cette structure sous forme municipale.

Cette nouvelle structure sera intégrée dans le secteur municipal enfance jeunesse. Il est également proposé, conformément aux textes, la reprise par la mairie des contrats actuellement associés à cette activité.

M. Floquet précise que la création de ce service a été présentée en CT le 21 décembre 2015 pour avis, qu'il n'y a eu aucune remarque et un vote pour, à l'unanimité.

Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, la création d'un service municipal ALSH 11/14 ans, ainsi que la reprise par la Mairie des contrats actuellement associés à cette activité.

Personnel

• Création d'un poste de Responsable du nouvel ALSH 11/14 municipal

Mme Pironin poursuit :

Dans le cadre de la reprise de l’activité ALSH du Centre Social d’Ornano, il est nécessaire de créer l’emploi permanent correspondant à celui du responsable de l’ALSH à partir du 1er janvier 2016.

L’Article 1224-3 du Code du Travail dispose :

« Lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est reprise par une personne publique dans la cadre d’un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires.

Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d’emploi des agents non titulaires de la personne publique contraires, le contrat qu’elle propose reprend les clauses substantielles du contrat dont les salariés sont titulaires, en particulier celles qui concernent la rémunération.

En cas de refus des salariés d’accepter le contrat proposé, leur contrat prend fin de plein droit. La personne publique applique les dispositions relatives aux agents licenciés prévues par le droit du travail et par leur contrat ».

Le salarié étant sous contrat à durée indéterminée, et afin de conserver son niveau de rémunération, il convient de créer un emploi permanent d’animateur principal de 2ème classe.

3 possibilités de temps de travail ont été étudiées par la Commission Enfance/ Jeunesse : - A temps complet + 1 CAE à 27 H

- A temps non complet 30/35ème + 1 CAE à 32 H

- A temps complet + 1 CAE à 32 H

Mme Pironin précise que la Commission propose un temps contrat sur temps complet + 1 CAE à 27 H, qi correspondraient le mieux au fonctionnement du service, tout en respectant la maitrise de la masse salariale. M. Floquet indique que le sujet a également été présenté en CT et voté à l'unanimité. M. Le Maire souligne que le dossier a été longuement vu en BM.

Le Conseil Municipal décide la création d'un emploi permanent d'animateur principal de 2ième classe au 1er janvier 2016, à temps completCompte-rendu du Conseil Municipal du 22 Décembre 2015

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Il prend également acte du recrutement d’un emploi «CAE » à 27 H/hebdomadaire.

Finances

• Tarifs ALSH 11/14

Mme Siméon expose le volet tarification de la création de cette nouvelle structure municipale qui va être créée à compter du 1er Janvier 2016

Il est proposé de reprendre les tarifs appliqués par le Centre Social.

Suite à la validation du BM du 25 novembre 2015, ces tarifs seront travaillés avec l’ensemble des tarifs de janvier à juin 2016 pour une application au 1er septembre 2016.

a) Tarif extrascolaire : 2€ à l’année

- lundis mardi et jeudi de 17h00 à 19h00

- Mercredi de 13h30 à 17h00

b) Tarif Vacances scolaires : identique aux ALSH 3-6 et 6-12. A savoir :

QF Journée sans repas 1/2 journée

>1350 10.48 6.81

de 1051 à 1350 9.43 6.13

de 801 à 1050 9.01 5.86

de 551 à 800 6.29 4.09

de 351 à 550 3.14 2.04

de 0 à 350 2.1 1.37

Extérieur QF< 701 8 5.20

Extérieur QF>701 18.87 12.27

c) Activités : 35€ à l’année pour l’ensemble des activités ci-dessous:

- Arts plastiques

- Cinéma

- Théâtre

d) Tarif restaurant municipal : actuellement le centre social étant une association, il était appliqué le même tarif que toutes les associations Aulnatoises : soit 5.80€

Propositions :

a. Maintien du tarif actuel : 5.80€

b. Application du tarif enfant occasionnel :5.80€

c. Application du tarif enfant régulier : 3.68€

A noter que pour les autres ALSH tous les enfants payent le tarif repas régulier à 3.68€Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Décembre 2015

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Mme Siméon propose un tarif à 3,68 € pour tous les enfants, en attendant le travail sur la refonte et uniformisation des tarifs. La 1ère réunion sur ce sujet aura lieu le 26 janvier prochain. Mme Beuriot indique ne pas très bien comprendre la tarification de 2 €, à l'année ou pas ? Mme Mazet apportera les précisions nécessaires demain matin.

A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte la reprise des tarifs appliqués par le Centre Social, d'une part, et pour la restauration : 3,68 € pour chaque enfant.

FINANCES

• Tarif jardins communaux : mise à jour

M. Espinasse explique la question, et précise que les tarifs sont pour 100 m².

Montants des loyers

Lors des années précédentes les loyers des jardins augmentés de 2% : A savoir :

¾ En 2010 les loyers s’élevaient à 5,56 € les 100 m2.

¾ En 2011 les loyers étaient gratuits suite aux travaux ;

¾ En 2012 les loyers sont fixés à 5,67 € les 100 m2,

¾ En 2013 l’augmentation de 2% appliquée, le montant du loyer correspondra à 5,78 € les 100 M2. ¾ En 2014 l’augmentation de 2% proposée, le montant du loyer correspondra à 5.90€ les 100 m² ¾ En 2015 aucune augmentation n’a été appliquée suite au travail d’’harmonisation des tarifs munici- paux

Pour 2016 il est proposé de fixer un tarif aux 100 m² en fonction du coût du service. Le coût complet est de 10.67€/100 m². Il est donc proposé d’appliquer les tarifs suivants :

Tarifs Aulnatois Tarifs Extérieurs

Prise en charge de la commune 4.67€/100 m² soit 43.76% 0€

Reste à charge du locataire 6€/100 m² 10.67€/100 m²

La proposition de tarif à 6€/100 m² correspond à une augmentation de 2% par rapport au tarif 2014.

Il est proposé au Conseil d’approuver la mise en place des tarifs proposés ci-dessous à la date du 1er janvier 2016, considérant que le tarif extérieur sera appliqué pour les nouvelles locations. Les extérieurs à AULNAT ayant déjà un jardin n’auront pas de modification de loyer.

M. Espinasse précise que le dossier a été présenté en réunion de délégués des jardins qui ont validé l'augmentation.

Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le tarif des jardins communaux tel que présenté ci-dessus.

• Renouvellement de la convention de mutualisation « fourrière animale »

Mme Siméon présente ce dossier :

Conformément aux dispositions des articles L211-22 à L211-26 du Code Rural et de la pêche maritime et dans le cadre de leur pouvoir de police administrative, les maires sont dans l’obligation de prendre toutesCompte-rendu du Conseil Municipal du 22 Décembre 2015

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dispositions propres à empêcher la divagation des animaux errants (chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie).

Dans ce contexte, chaque commune doit disposer d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit d’un service de fourrière établi sur le territoire d’une autre collectivité avec l’accord de celle-ci.

Afin d’optimiser les dépenses liées à la capture, au transport des animaux errants ainsi qu’à la gestion de la fourrière animale dans plusieurs collectivités du Puy-de-Dôme et de l’Allier, il a été décidé de constituer au 1er janvier 2015 un groupement de commandes conformément à l’article 8 du Code des Marchés publics. Le marché issu de ce groupement arrivant à échéance le 31 décembre 2016, il est envisagé la constitution d’un nouveau groupement élargi pour la passation d’un nouveau marché d’une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2017.

La commune de Clermont-Ferrand en assurera la coordination. A ce titre, celle-ci aura en charge la totalité de la procédure de mise en concurrence : publicité et organisation de l’ensemble des opérations de sélection du cocontractant, signature et notification du marché.

Chaque membre du groupement passera commande des prestations dont il aura besoin, en contrôlera la bonne exécution et règlera les factures correspondantes dans les limites des prix résultant du marché et correspondant à ses propres besoins.

Compte tenu de la spécificité de la nature de l’activité « fourrière animale », la procédure engagée sera celle prévue par l’article 30 du Code des Marchés publics. La forme du marché proposée est donc un marché ordinaire passé en procédure adaptée selon les modalités prévues aux articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics pour une durée maximale de 4 ans.

Pour la Commune d’AULNAT, l’estimation annuelle de la prestation pourrait s’établir à 3223.20€ H.T. (0.80€ par an et par Habitant)

Il est demandé au Conseil Municipal :

• D’approuver ces dispositions et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la conven- tion de groupement de commandes dont vous trouverez ci-joint un exemplaire

• D’accepter que Monsieur le Maire de Clermont Ferrand ou son représentant signe en tant que coor- donnateur du groupement, le marché de capture, transport d’animaux et de fourrière animale pour le compte de la collectivité.

Mme Siméon précise que le montant à régler est le même qu'auparavant.

M. Le Maire indique que le contrat se signera en mars 2016 avec M. Le Maire de Clermont-Ferrand. M. Floquet demande une précision : un animal récupéré par la fourrière que son propriétaire voudrait reprendre : est-ce payant pour celui-ci ?

Mme Siméon souligne que c'est effectivement payant et s'élève à 87,50 €.

M. Espinasse demande si les options indiquées sont comprises dans le tarif ?

Confirmation de Mme Siméon, c'est compris.

Mme Balichard souhaite avoir le bilan de cette prestation.

Mme Mazet transmettra ce bilan à l'ensemble des élus.Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Décembre 2015

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve les dispositions ci-dessus et autorise M. Le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes (voir exemplaire joint) et,

• accepte que M. Le Maire de Clermont-Ferrand ou son représentant signe, en tant que coordonnateur du groupement, le marché de capture, transport d'animaux et la fourrière animale pour le compte de la collectivité.

• Décision modificative

Mme Siméon poursuit, avec une demande de complément d'informations à insérer sur la fiche présentée : • Suite au courrier de Mr le Maire en date du 28 mai 2015 donnant son accord à la rétrocession de la concession appartenant à un particulier

• Suite au paiement de la somme correspondant à cette rétrocession,

il est nécessaire de faire un virement de crédit au compte 678 «Autres Charges Exceptionnelles » afin que le chapitre 67 « Charges Exceptionnelles » ne soit pas en dépassement.

A savoir:

Compte 678 « Autres Charges Exceptionnelles » + 60 €

Compte 66111 « Intérêts des Emprunts » - 60 €

A l'unanimité, le Conseil Municipal valide le virement de crédit au compte 678, comme indiqué ci-dessus.

• Relevé des décisions : décision N° 925

Mme Mandon présente le sujet :

Le Conseil Municipal précédent avait demandé à avoir plus de précision sur cette décision. Ci-dessous le détail de la décision prise par le Maire.

¾ Entretien des espaces verts communaux par le CENTRE DOUSSINET – 53 rue Fernand Forest ROMAGNAT - pour :

Entretien des espaces verts communaux pour un montant de 509.24€ H.T soit 611.09€ T.T.C par passage, à raison de 9 passages par an

Entretien de la déchèterie (entretien de l’ancienne décharge) pour un montant de 509.24€ H.T soit 611.09€ : cela concerne le transport des déchets à la déchetterie et chaque passage est facturée 611.09€ TTC Evacuation des déchets ultimes pour un montant de 117.60€ T.T.C la tonne : les frais de décharge des déchets non inclus dans l’offre ci-dessus est facturée 117.60€ la tonne. Cette prestation a été mise en place avec l’entretien de l’ancienne décharge. Les déchets ultimes sont des déchets autres que les déchets verts généralement laissés sur place et évacué en centre de traitement.

Le traitement de l’ancienne décharge a été proposé au CENTRE DOUSSINET en 2013. La prestation donc de déchets ultimes a été mise en place à ce moment-là afin d’évacuer les déchets autres que déchets verts. Depuis 2014 nous n’avons plus de facturation de déchets ultimes.Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Décembre 2015

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Mme Mandon souligne que nous allons enlever la notion de déchets ultimes.

M. Espinasse rappelle que nous avions mis à l'essai « l'opération moutons » qui s'est révélée une prestation de bonne facture. Nous envisageons sa reconduction et peut-être même plus. Le détail sera communiqué ultérieurement.

Mme Mazet souligne que lors du renouvellement du contrat début janvier, les missions affectées seront précisées.

M. Le Maire précise que ce sujet est une information au Conseil, sans vote.

PERSONNEL

• Virement de crédits

M. Le Maire explique que le virement de crédit ayant été fait par sécurité, mais n’ayant pas eu à être utilisé, la question n’est pas maintenue à l’ordre du jour.

QUESTIONS DIVERSES

Conseil de Vie du SISPA :

Mme Balichard sera la représentante de la commune au SISPA, en remplacement de M. Vergne. Mme Mazet devra transmettre cette décision au SISPA.

Nouveau projet social :

Mme Balichard a remis à chaque élu un document sur ce projet : celui-ci sera vu en commission extra- municipale mardi prochain, puis, viendra le volet financier ensuite.

Mme Balichard indique que nous avions convié M. Bernard Auby pour nous présenter le SISPA, mais il n'est plus sûr d'être disponible.

Dernière précision sur ce dossier, nous sommes en attente de retour de la CAF.

M. Le Maire rappelle que sont invités à cette commission les élus, les membres du Conseil d'Administration du CCAS et Mme Mercier.

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En conclusion de ce dernier Conseil de l'année 2015, M. Le Maire déclare qu'il a passé une excellente soirée musicale et conviviale la veille. Beaucoup de monde, un moment très apprécié par la population. Il tient à saluer le travail exemplaire de M. Fagont et toute son équipe.

M. Le Maire souligne qu'il a demandé à M. Brouillon de renouveler ce moment lors des Voeux de la Mairie. Félicitations également à Mme Mahaut pour le suivi du label UNICEF « Ville Amie des Enfants », que nous portons depuis longtemps et auquel nous tenons tout particulièrement.

M. Le Maire : « Nous clôturons 2015, 2016 sera forcément meilleure. J'aurai une pensée très émue ce soir pour notre ami Franck et sa famille ».

L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 20 H 45