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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 mai 2014
Document publié le Mercredi 14 mai 2014 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 mai 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Conseil Municipal du 14 mai 2014 1
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JULIEN DE COPPEL
Séance du 14 mai 2014
COMPTE RENDU
Affiché en exécution de l’article L. 121-17 du Code des Communes
L’an deux mille quatorze, le 14 mai à 20 heures 10, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Julien-de-Coppel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique VAURIS, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 9 mai 2014
Présents : Madame Charline MONNET, Monsieur Jean-François BOIRIE, Madame Myriam BLANZAT, Messieurs Thierry CHANY, André BELVERGE, Madame Monique FAURE, Messieurs Alain CROIZET, Dominique SERRE, Mesdames Fabienne CHAUVEL-LOPEZ, Clotilde GUILLOTIN- PLISSON, Lise-Ophélie CHARVILLAT, Fabien RUGGIRELLO, Monsieur Patrick CHAVAROT, Madame Lydia VANNUCCI.
Secrétaire de séance : Madame Charline MONNET
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Approbation du compte rendu du 23 avril 2014
La séance est ouverte à 20 h 10 selon l’ordre du jour, par Monsieur le Maire. Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du précédent conseil en date du 23 avril 2014. Les membres valident le compte-rendu à l'unanimité.
D01-140514 Attribution d’indemnité de conseil au comptable public Madame Myriam BLANZAT, expose que l'arrêté du 16 décembre 1983, relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux receveurs des communes prévoit qu'une commune peut allouer une indemnité de conseil.
Cette indemnité est soumise aux conditions suivantes :
principe : outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des communes, exerçant les fonctions de receveur municipal, sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et établissements publics concernés, des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, financière et comptable.
montant : l’'indemnité est calculée par application, à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires réelles des trois dernières années, des maxima suivants : • sur les 7 622,45 premiers euros: 3/1000
• sur les 22 867,35 euros suivants: 2/1000
• sur les 30 489,80 euros suivants: 1,5/1000
• sur les 60 979,61 euros suivants: 1/1000
• sur les 106 714, 31 euros suivants: 0,75/1000
• sur les 152 449,02 euros suivants: 0,50/1000
• sur les 228 673,53 euros suivants: 0,25/1000
• sur toutes les sommes excédant 609 796,07 euros: 0,1/1000
caractère facultatif : l'indemnité est facultative et personnelle pour la durée du mandat de l'assemblée délibérante. Néanmoins, celle-ci peut être supprimée ou modifiée à tout moment par délibération spéciale dûment motivée.
Le conseil municipal, ouï l’exposé et
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982,
Vu le décret 82/979 du 19 novembre 1982,
Vu l'arrêté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil, Considérant les conditions ci-dessus définies,
Considérant l’installation du nouveau conseil municipal,
Décide à l’unanimité d'attribuer à Mme Marie-Hélène MUNOZ, trésorière à Billom, une indemnité de conseil au taux maximum, aux fins d’exercer d’une manière permanente auprès de la commune l’ensemble des missions de conseil en matière budgétaire et financière, pendant la durée du nouveau mandat municipal. Conseil Municipal du 14 mai 2014 2
La dépense en résultant est inscrite au compte 622.5 du budget en cours.
D02-140514 Commission Communale Impôts Directs
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire.
En plus du Maire, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms : 12 pour les titulaires et 12 pour les commissaires suppléants, sur la liste jointe en annexe.
D03-140514 Projet groupe scolaire
Monsieur le Maire expose que le projet initié par la précédente municipalité ne donne pas satisfaction à l’équipe municipale actuelle, pour plusieurs raisons :
- choix de l’implantation,
- extension future impossible,
- cour trop exigüe,
- dénivelé entre les bâtiments,
- perturbation de la circulation routière,
- travaux à réaliser pendant le fonctionnement des classes,
- absence de prise en compte des autres besoins en locaux, notamment, mairie, associations et bibliothèque.
C’est pourquoi la municipalité souhaite étudier d’autres solutions.
Afin de disposer d’éléments concrets pour faire ses choix, la municipalité s’entourera des compétences d’un architecte programmiste. La commune a donc élaboré un cahier des charges en 2 phases en vue :
1. d’une part, de recueillir les besoins concertés avec les enseignants, les ATSEM, le personnel communal et la municipalité et d’établir une étude de faisabilité chiffrée permettant l’élaboration d’un programme de financement et
2. d’autre part, de finaliser les entretiens avec les parties concernées et l’élaboration d’un programme permettant de lancer une consultation d’architectes.
Monsieur le Maire donne lecture de toutes les exigences de la municipalité destinées aux postulants.
Monsieur le Maire souhaite lancer une consultation auprès de 3 cabinets d’architectes programmistes :
- Monsieur Philippe BOGACZ,
- Studio LOSA,
- Madame Geneviève PANTHEON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, a accepté la proposition présentée par monsieur le Maire à 14 voix pour et une abstention et décide d’autoriser monsieur le Maire : - à procéder à la consultation des 3 architectes programmistes,
- à signer toutes les pièces inhérentes à cette opération.
La dépense en résultant sera inscrite au C2031 frais d’études du budget investissement en cours.
Commentaires et observations : Conseil Municipal du 14 mai 2014 3
Actuellement les marchés sont signés et les subventions accordées. Lors d’un rendez-vous, Monsieur le Président du conseil général n’était pas opposé à notre projet, mais nous sollicite pour un dépôt de nouvelle proposition courant octobre, afin de programmer les aides aux différentes collectivités. La même démarche auprès des services de l’état est en cours.
Il est à noter que les coûts engagés ou les coûts de projets nouveaux devront faire l’objet d’une évaluation précise et peser dans la balance financière, à savoir :
- les coûts d’indemnisation des marchés publics engagés par la rupture unilatérale des marchés du fait de la municipalité, aux entreprises,
- le coût de l’ascenseur et de son entretien annuel,
- repenser le mode de chauffage prévu et revoir le chauffage des bâtiments communaux dans leur globalité,
- le coût du nouveau projet présenté par le programmiste,
- le coût des sommes engagées en particulier les honoraires de la maîtrise d’œuvre.
D04-140514 Souscription contrat « individuel » gestion fourrière animale Madame Myriam BLANZAT explique que la commune a signé une convention constitutive de groupement pour des prestations de capture, transports d’animaux et gestion de la fourrière animale avec la ville de Clermont Ferrand le 13 février 2014 suite à la délibération N° D52-051213 avec comme prestataire le groupe SACPA-Chenil Service. Cette nouvelle convention prendra effet le 1er janvier 2015.
Le groupe SACPA-Chenil Service propose aux communes du futur groupement de pouvoir bénéficier des nouvelles prestations avant la prise d’effet de la convention et jusqu’au 31 décembre 2014, par le biais d’un contrat «Individuel ».
Rappel des nouvelles prestations :
- capture et prise en charge des animaux divagants,
- capture, prise en charge et enlèvement en urgence des animaux dangereux, - prise en charge des animaux blessés et leur transport vers la clinique vétérinaire partenaire ? - ramassage des animaux décédés dont le poids n’excède pas 40 kg et leur prise en charge ? - gestion du centre animalier ?
- information en temps réel sur l’activité de la fourrière (entrée et sortie des animaux)
Il faut donc dénoncer la convention triennale signée avec l’Association Protectrice des Animaux (APA) en novembre 2012. L’adjointe propose une prise d’effet au 1er juillet 2014 pour pouvoir palier aux problèmes d’errance des animaux pendant l’été.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité autorise Monsieur le Maire :
- à souscrire et signer le contrat individuel avec le SACPA - Chenil pour assurer la gestion fourrière animale pendant la période transitoire du 1/07/2014 au 31/12/2014. - à dénoncer la convention A.P.A.
Achat de la licence IV de l’ancien bar/épicerie de St Julien.
Monsieur le maire ainsi que deux membres du conseil municipal ont rencontré Monsieur Gérard DUPOUEY, propriétaire de la licence IV sur la commune de St julien. Il a cessé l’exploitation de son bar depuis le 30/09/2012 et la licence reste valable 3 ans soit jusqu’au 30/09/2015. Monsieur Gérard DUPOUEY serait d’accord pour la céder à la commune moyennant la somme de 2000€.
La préfecture a confirmé que le débit de boisson n’a pas été frappé d’interdiction et que le prix proposé est convenable
Cependant, elle met en garde la commune sur la complexité de la gestion d’une licence par une collectivité publique et par le fait que si la licence n’est pas exploitée dans un délai supérieur à 3ans, elle est supprimée.
Après l’exposé de Lise-Ophélie CHARVILLAT, le conseil municipal décide de rencontrer le service des licences de la préfecture pour trouver une solution pour le maintien de la licence sur la commune.
Questions diverses Conseil Municipal du 14 mai 2014 4
Elections européennes du 25 mai 2014
Pour recevoir les affiches des candidats, seront installés, 25 panneaux de 60x130cm selon des dimensions bien précises de 60x130cm.
Monsieur le Maire prévoit les permanences de l’équipe municipale pour ce scrutin.
Effraction aux vestiaires du Football Club de Saint-Julien
Monsieur le maire signale qu’il y a 15 jours, la porte des vestiaires de l’association a été défoncée. Cette incivilité l’a conduit à déposer plainte auprès des services de la gendarmerie de Billom. Une réflexion sera menée pour sécuriser les sites. L’assureur de la commune sera contacté pour échanger sur les opportunités et solutions à initier en matière de sécurisation des bâtiments.
C.C.A.S.
Myriam BLANZAT, vice-présidente du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), expose à l’assemblée les actions actuelles et nouvelles qui pourraient être initiées.
L’organisation du noël des Aînés sera maintenue, le repas des ainés servi à la salle des fêtes à la date prévue mi-décembre. Cependant, les membres réfléchissent pour les années à venir au report de la date dans le mois du janvier.
Elle rapporte que l’assemblée réunie était favorable à l’orientation politique du C.C.A.S. vers les familles. Les premiers travaux vont consister à recenser les organismes et associations d’aides aux personnes. Ce recensement permettra une orientation exhaustive des personnes éligibles. La modulation des participations aux frais de restauration scolaire et de périscolaire, à charge des familles fera l’objet d’un travail sur la mise en place du quotient familial. D’autres aides ponctuelles pourraient en fonction des besoins être instaurées, comme l’aide aux frais de déplacement.
Association Api (Accompagnement personnalisé pour l’insertion)
C’est une association en faveur du public fragilisé, partenaire des chantiers d’insertion. Un représentant délégué de la commune est sollicité.
Titulaire : Clotilde Guillotin, suppléante Fabienne Lopez.
Association pour un nouveau pont sur l’Allier
Monsieur le maire donne lecture de la lettre du président de cette association dans laquelle il propose aux élus une réunion le 11 juin pour faire connaître les objectifs.
Une question se pose sur les moyens de transports collectifs organisés sur le secteur de St Julien ?
A ce titre une commission transport devrait être mise en place.
La commission sera composée de Charline Monnet, Monique Faure et Clotilde Guillotin. Sa mission aura pour objectif de recenser les moyens de transport sur le secteur de St Julien de Coppel.
Travaux
Mairie : salle des mariages :
Monsieur Philippe PETIT, employé communal a réalisé les travaux de rénovation de la salle des Mariages, auxquels ont participé activement certains conseillers municipaux : - préparation des supports muraux, enduits… etc
- peintures murs, plafond et boiserie
- pose du papier peint
- menuiserie et finitions (tablette, plinthes)
- décoration de la pièce : pose de rideaux, nappes, habillage des sièges des futurs mariés et des témoins
Ces travaux ont duré environ 15 jours.
Monsieur le Maire tient à remercier toutes les personnes qui ont contribué à ces travaux de réfection. Il reste à faire la décoration des murs : achat d’un cadre pour du Président de la République et d’autres cadres …
Un bilan financier sera communiqué lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Fontaine du bourg de Saint-Julien
L’alimentation de la fontaine n’est pas assuré correctement et de fait coule par intermittence. Monsieur Alain CROIZET explique que la canalisation est probablement fracturée. Plusieurs solutions sont envisagées :
- laisser les canalisations en l’état, Conseil Municipal du 14 mai 2014 5
- attendre que les travaux de l’école soient terminés pour faire le raccordement, - mettre en place un T à la sortie du regard de l’école avec le «bergater» (gaine pour adduction d’eau) neuf qui a été posé lors de la réfection de la route devant la mairie en y ajoutant une vanne en haut du réseau et une en bas du réseau. Pour ces travaux le devis présenté par le SIVOM de l’Albaret s’élève à 3 040 euros (un autre devis sera demandé au regard de ce montant élevé.
Clocher de l’église de Saint-Julien
L’entreprise Bodet a adressé un devis de 1 245 € TTC pour la mise en sécurité du coffret électrique du clocher et de 1 500 € TTC pour le remplacement et la mise aux normes des lignes électriques des cloches.
Il est bien entendu que la commune doit se mettre aux normes de sécurité obligatoires.
Le Conseil municipal devra prendre dans les mois prochains des choix politiques au sujet : - des diagnostics «handicapés» et diagnostics «amiante» sur les bâtiments communaux, - des travaux à envisager sur les ouvrages d’art (la commune compte une quinzaine de ponts). Une inspection de fond et les diagnostics sont à réaliser tous les 3 ans, ainsi que le contrôle visuel annuel par la commune. Il est souligné le problème du pont de Gautier, en mauvais état.
Des devis seront demandés pour la rentrée de septembre, pour la mise aux normes de «sécurité», « handicapé», et «amiante» des bâtiments communaux et des ouvrages d’art en cause. Une réflexion sera menée dans un prochain conseil municipal sur les priorités des travaux à mettre en œuvre concernant les sujets d’inquiétude des bâtiments ou ouvrages de la commune pour assurer la pérennité de ces biens publics.
Signalétique du lotissement des tournesols
Une réflexion sur la prise en charge de la signalétique du lotissement des Tournesols s’impose.
Piste BMX
Des jeunes ont fait une demande d’aménagement d’un terrain plat d’environ d’un demi hectare par la commune en vue de réaliser une piste BMX.
Le conseil municipal pense à un terrain communal aux Simondes ou au terrain de l’ancienne décharge de Serpes. La réglementation concernant ces installations sera étudiée. Pourquoi ne pas réaliser un site intercommunal ? A voir – la réflexion ne fait que commencer.
Questions dans le public
Une lampe à réparer à Lydes.
Fin de la séance à 23 h 00
Le Maire,
M. Dominique VAURIS.