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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL31052022 36 om Rapport Activites
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL31052022 36 om Rapport Activites)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE ji DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 5105202238 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux et Le 31 mai, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses
statuts, dans la salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE,
Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: MC SAUSSAC, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, JY MEYER, |! NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, M THINON (proc de B PERRUSSET), P MAISONNEUVE, JF DEVES (proc de J LAFFONT), JC COURT, JY PONTHIER, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN (proc de S GENEST), JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, F CHASSON, A ROUSSET, B SOUCHE, M CEYSSON, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT (proc de JP LARDY).
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE En exercice : 52 — Présents : 38 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, À DELAYGUE, D BERAL, J
Procurations : 6 SEBASTIEN, À M CHAZE, V VANDUYNSLAGER et CHARROUD
Votants :44 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et Absents : 8 O BOISSIN
Date de convocation : 25/05/2022
| Objet : Collecte et traitement des déchets. Rapport d’activités 2021 EL
En application des dispositions des articles D2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par le décret n°2015-1827, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur Le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».
Considérant la mission du service public d'élimination des déchets assurée par la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas et l’obligation de présenter au conseil communautaire, au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, un rapport annuel sur la qualité et Le prix du service public d'élimination des déchets ;
Considérant les résultats présentés dans le rapport 2021 joint en annexe de la présente délibération ;
Après avoir entendu la présentation synthétique du rapport par Jean-Yves PONTHIER, Vice- Président en charge ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de : e D’approuver le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service « Gestion et prévention des déchets » ;
+ De préciser qu’il sera transmis en Préfecture et aux communes de la Communauté de Communes afin qu’il puisse être présenté à leurs conseils municipaux respectifs et qu’il sera tenu à disposition des habitants au siège de la CCBA.
se Com
RC 2,
à
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220531-DEL31052022-36-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022