Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL230
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL310
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL310
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL310
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL310
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL071
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL310
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL310
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL31052022 02 CANDIDATURE EUCF
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL31052022 02 CANDIDATURE EUCF)
Thèmes du document : Union Européenne, Énergies, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 31052022-02 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 31 mai, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S$ CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, JY MEYER, | NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, M THINON (proc de B PERRUSSET), P MAISONNEUVE, JF DEVES {proc de J LAFFONT), JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de € PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, € WIOT, J BOYER, G DOZ, F CHASSON, À ROUSSET, B SOUCHE, M CEYSSON, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT{(proc de JP LARDY).
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE En exercice : 52 Présents : 39 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, A DELAYGUE, D BERAL, J
Procurations : 5 SEBASTIEN, À M CHAZE, V VANDUYNSLAGER et CHARROUD Votants :44 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et Absents : 8 O BOISSIN
Date de convocation : 25/05/2022
Objet : Candidature de la CCBA à l’Appel à projet européen «European Union City Facility- EUCF ».
Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial, la CCBA s’est engagée à développer les énergies renouvelables sur son territoire. La CCBA ainsi que ses communes membres possèdent un parc immobilier important pouvant accueillir des centrales photovoltaïques sur toitures ou en ombrières de parkings.
Par ailleurs, le nouveau « décret tertiaire » impose à la CCBA une rénovation de ses bâtiments de plus de f 000 m2. Cette nouvelle réglementation nous oblige également à atteindre un gain énergétique de 40 % d’ici 2030 sous peine de sanctions financières. Dès lors la CCBA désire mettre en place des audits énergétiques ainsi qu’un plan de travaux pluriannuel afin de répondre à ses obligations réglementaires, mais également afin de diminuer ses factures énergétiques et de participer à la transition énergétique et écologique du territoire.
Dans ce contexte, la communauté de communes souhaite candidater à l’appel à projet européen « European Union City Facility- EUCF » afin d'établir un plan d'investissement concret sur plusieurs années, participant ainsi à l'accomptlissement de ses objectifs de production d'énergie renouvelable et de rénovation du bâti.
En effet, EUCF est une initiative lancée par La Commission européenne le 19 février 2020 à Bruxelles, lors du forum de la Convention des Maires pour l'énergie durable dédié à l'investissement. Elle bénéficie du soutien du programme européen consacré à la recherche Horizon 2020 et est coordonnée par Energy Cities, l'association européenne des villes en transition énergétique. La mission de EUCF est de construire une réserve conséquente de projets d'investissement en matière d'énergie durable dans des villes de toute l'UE, en offrant un soutien financier, technique, juridique et pédagogique ciblé. Les objectifs sont de dépasser les barrières principales à l'investissement, concevoir des plans d’investissements viables et mobiliser des financements. Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20220531-DEL31052022-02-DE Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Si la CCBA est lauréate du projet, celle-ci pourra donc bénéficier de :
e Une expertise technique et juridique,
e Des moyens d'échanges entre pairs, avec les Institutions européennes, les acteurs de l'investissement
e Un soutien financier forfaitaire de 60 000 euros destiné à élaborer un “Concept d'investissement”
L'aide permettra de cofinancer la réalisation d’une étude, appelée « Concept d’investissement » (modèle en annexe), et d'ouvrir l’accès à des financements ultérieurs, y compris des financements européens. Ce dispositif est porté par un consortium composé de plusieurs réseaux européens de collectivités territoriales et d'agences spécialisées (Energy cities, Climate Alliance, Fedarene, Adelphi, Enviros E.).
Le programme se déroule sur deux ans. IL permet d'échanger avec des experts et homologues au sein de l’union européenne, tout en donnant de la lisibilité du PCAET du Bassin d’Aubenas au niveau européen.
La convention rédigée par Energy Cities est annexée à la présente délibération, dans son format original en Anglais et traduite en Français.
La signature du conventionnement permettra de recevoir 70 % de l’aide, les 30 % restants seront versés une fois que Le concept d'investissement sera validé.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de : + Autoriser la candidature de la CCBA à la 4ème phase de l’appel à projet EUCF qui sera ouverte durant les mois de mai et juin 2022 ;
+ Autoriser le Président ou son représentant à signer Les documents nécessaires à la candidature de la CCBA (candidature en anglais);
+ Autoriser le Président ou son représentant à préparer et signer la convention (en exemple en annexe de cette délibération) qui liera La CCBA et ENERGY CITIES si la communauté de communes est lauréate.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 1° juin 2022
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220531-DEL31052022-02-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022