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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL23092025 36 mp Contenants om
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE e DEPARTEMENT DE L'ARDECHE | __ DEL23092025-36
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq et Le vingt-trois septembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, 1 NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, $ GENEST, C PASTRE (proc de G SAUCLES), R MOULIN, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, A ROUSSET, F CHASSON, B SOUCHE, (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT(proc de JP LARDY).
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND
Fi cire : 32 Absents : À GUIBERT-BATTAINI, R KAPPEL, C HADDAD, E. A ne ne SAUGET, MF TASTEVIN, P DUPONT, M GUYON, V
CARS | VANDUYNSLAGER, M CHAZE et G DOZ. | Votants : 42 Absents : 10 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON et O Date de convocation : 17/09/2025 BOISSIN.
| Objet : Marché 2025.09 Acquisition de contenants OM : choix des fournisseurs. —|]
Le Président a été autorisé, par délibération DEL 08042025-34 du 08/04/2025, à faire préparer et publier une consultation en vue de la passation d’un marché de fourniture et livraison de contenants OM comportant trois lots.
S'agissant d’une procédure formalisée :
+ _Les avis d’appel d'offres réglementaires ont été publiés (BOAMP, JOUE notamment). e La Commission d’Appel d’Offres (CAO) réunie en séance du 9 septembre 2025 et conformément aux critères énoncés au règlement de la consultation, a procédé au classement suivant :
LOT 1 Bacs roulants
37,20
50,00
10,00
97,20
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250923-DEL23092025-36-DE
Date de télétransmission : 29/09/2025
Date de réception préfecture : 29/09/2025
Publié le : 06/10/2025 LOT 2 Colonnes aériennes
30,40 38,00 26,80
48,14 44,87 50,00 5,83 5,83 10,00
84,38 88,71 86,80
3 1 2
LOT 3 Composteurs
28,40 33,20
50,00 45,43
8,57 10,00
86,97 88,63
2 1
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : D'autoriser le Président à signer les marchés avec les trois fournisseurs cités ci-avant étant rappelé que :
o S’agissant d’un accord-cadre à bons de commande, le montant du marché, pour la durée globale de 4 ans, a été fixé sans minimum avec un maximum de 576 200 € H.T. (répartis à 434 000 € HT pour le Lot 1,
o 98 600 € HT pour le lot 2 et 43 600 € HT pour Le Lot 3) :
o La durée initiale est fixée à 12 mois renouvelable trois fois pour la même durée soit une durée totale de 4 ans.
Pour extrait certifié conforme
Faît à UCEL, Le 24 septembre 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE Le Secrétaire de séance, Jacky SOUBEYRAND
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250923-DEL23092025-36-DE
Date de télétransmission : 29/09/2025
Date de réception préfecture : 29/09/2025
Publié le : 06/10/2025