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Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 Emplacementcirques Tarifs signed postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Lusigny-sur-Barse
*****
SEANCE DU 15 JANVIER 2024
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
19 14 15
Date de convocation
09/01/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze janvier à dix-neuf heures, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Marie-Hélène TRESSOU, Maire.
Présents :
BORDELOT Jean-Pierre
BOUMAZA Malika
CARILLON Pascal
CHARVOT Catherine
COLLIN Adeline
GNAEGI Éric
GROSSET Joëlle
HUGOT Damien
MANNEQUIN Jacques
PEREIRA Christophe
ROGER Anne
TRESSOU Marie-Hélène
VERHEECKE Bénédicte
PESENTI Daniel
Absents
LAPOTRE Denis
MANDELLI Anne-Sophie
MARNOT David
MAYEUR Sébastien
Absents représentés
JOHNSON Rémi donne pouvoir à GROSSET Joëlle
Mme Malika BOUMAZA a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Emplacement cirques : Tarifs
N° de délibération : 2024_06
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 15 15 0 0 0
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/01/2024 à 17h20
Réference de l'AR : 010-211002027-20240115-D2024_06-DE
Affiché le 18/01/2024 ; Certifié exécutoire le 18/01/2024 Considérant la nécessité de fixer un tarif pour l’occupation du domaine public par les cirques ;
Madame le Maire propose les tarifs suivants :
TARIFS TOUTES SAISONS
Petits cirques – 500 places - Forfait 1 jour
Forfait 2 jours
+ par jour supplémentaire
60
100
20
Grands cirques + 500 places – Forfait 1 jour
Forfait 2 jours
+ par jour supplémentaire
90
130
20
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- FIXER les tarifs de droits de place pour les cirques tels que présentés ci-dessus.
- D’AUTORISER le Maire à signer tout document en lien avec l’exécution du présent rapport
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Marie-Hélène TRESSOU
MARIE-HELENE TRESSOU
2024.01.17 10:18:03 +0100
Ref:5795163-8665242-1-D
Signature numérique
la Maire