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Arrêté - 043 rac randonnee vtt la mirevalaise reglementation stationnement circulation 23 04 23
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Arrêté - 043 rac randonnee vtt la mirevalaise reglementation stationnement circulation 23 04 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de l'Hérault
Canton de Frontignan
ENT DE NTI
OBJET : RANDONNÉE VTT
Réglementation stationnement et circulation
v 1 £
—ACMiREVAL
Le Maire de la Commune de MIREVAL
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417- 10 10°, R325-12 à R325-46, R411-21-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu la RANDONNÉE VTT « La Mirevalaise » de l'Association Rando Action Cycliste organisée par son
président LOUVET Jean-Claude, domicilié à l'Hôtel de Ville 7 place Louis Aragon à Mireval, le dimanche 23
avril 2023, entre 7h30 à 13h30,
Considérant que l’organisation de cette manifestation nécessite d'occuper l’esplanade Louis Huillet et son
parking, situés, avenue de Verdun à Mireval (34110), en vue d'accueillir les organisateurs ainsi que
l’ensemble des participants,
Considérant que l’organisation de cette manifestation sportive peut présenter des risques à l'égard des
participants, du public et des riverains, il convient, pour la sécurité et le bon déroulement, de règlementer la circulation et le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La CIRCULATION et le STATIONNEMENT sont interdits le dimanche 23/04/2023, de 07h30 à
13h30, du n°140 au n°250 Chemin du Moulinas à MIREVAL (34110).
Article 2 : Autorise le passage de la randonnée VTT, du n°140 au n°250 Chemin du Moulinas à MIREVAL (34110).
Article 3 : Des déviations seront mises en place par les rues :
e Chemin de la Tieulière
e Avenue de Verdun
Article 4 : La signalisation réglementaire est mise en place par les services municipaux de la commune de
Mireval.
Article 5 : Le non-respect des dispositions citées au présent arrêté expose son contrevenant aux sanctions
prévues par le Code de la Route et notamment la mise en fourrière immédiate du véhicule en infraction.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le responsable des services techniques municipaux, le chef
de la police municipale, le commandant de la brigade de gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Mireval, le 13 avril 2023,
Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de .
deux mois à compter de sa publication Le tribunal administratif peut être Le Maire,
saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par Christophe DURAND le site internet www.telerecours.fr
Affichage le 14/04/2023
Hôtel de ville —7 place Louis Aragon — 34110 MIREVAL
Téléphone : 04.67.18.62.90 — Courriel : accueil @mireval34.fr