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Arrêté - 237 interdiction stationnement et curculation epreuve vtt rac 17 09 2022
Document publié le Samedi 17 septembre 2022 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Arrêté - 237 interdiction stationnement et curculation epreuve vtt rac 17 09 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL N° 22/MS149/237
Département de l'Hérault
ARRETE DU MAIRE
V INTERDICTION de STATIONNEMENT
MIRE AL et de CIRCULATION
S EPREUVE CYCLISTE VTT « LES 3 HEURES DE MIREVAL »
ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION RANDO ACTION CYCLE (RAC)
LE SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2022
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.25,
R411.28;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu la demande de l'association RAC (Rando action Cycle) représentée par son président Monsieur
LOUVET Jean-Claude ( siège social : 7 place Louis Aragon à Mireval 34110), d'organiser L'EPREUVE
CYCLISTE VTT « LES 3 HEURES DE MIREVAL » sur la commune de Mireval , avec un départ et arrivée sur une
partie de l’esplanade Louis Huillet, zone , dite « Le Boulodrome » sis avenue de Verdun, le samedi 17
septembre 2022 de 16h00 à 00h00.
Considérant que pour le bon déroulement de cette manifestation et pour la sécurité des personnes, il
est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit :
le samedi 17 septembre 2022 de 14h00 à 00h00 :
e Le chemin du Moulinas, partie comprise entre le N°140 et l’accés au
tunnel de passage sous la RD 612.
Article 2 : La circulation est interdite :
le samedi 17 septembre 2022 de 17h30 à 21h00:
e Le chemin du Moulinas , partie comprise entre le N°140 et l’accés au
tunnel de passage sous la RD 612.
Sauf Riverains en cas d’urgence et Service de Secours.
Article 3_:Une déviation est mise en place afin de contourner l'interdiction de
circulation . La signalisation règlementaire est mise en place par les services
techniques de la Commune, ainsi que l’organisateur de l'épreuve sportive.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le chef de Police Municipale, le
responsable des Services Techniques et la gendarmerie de Villeneuve les Maguelon
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Mireval le 29 août 2022
cet acte. informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours .
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Le Maire, Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa Christophe DURAND publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
www, telerecours,fr
Affiché le 30/08/2022