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Arrêté - 073 sam reglementation circulation et stationnement inauguration kiosque ch des amouries 23 03 24
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Arrêté - 073 sam reglementation circulation et stationnement inauguration kiosque ch des amouries 23 03 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de l'Hérault _—
PAS #
ARRETE TEMPORAIRE
DU MAIRE
Réglementant la circulation et le
stationnement pour l'inauguration du
« kiosque du réseau de lecture publique »
Le Maire de la Commune de MIREVAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 131-3 et L 131-4 relatifs
aux pouvoirs des Maires en matière de circulation, et les articles L 2213-1 et L 2213- 2 :
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités locales, complétée
et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté Ministériel du 06 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8 ° partie signalisation temporaire, VU l'organisation de la manifestation « inauguration du kiosque du réseau de lecture publique » le 23
mars 2024 à 10H, 75 chemin des Amouries, 34110 Mireval ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin
de permettre le bon déroulement de la manifestation et d'assurer la sécurité du public.
ARRÊTE
Art. 1 —- Sète Agglopôle Méditerranée est autorisé à inaugurer le Kiosque à livre, 75 Chemin des
Amouries, 34110 Mireval, le 23 mars 2024 de 10H à 13H.
Art. 2 — Le stationnement est interdit le samedi 23 mars 2024 de 08H à 13H, Chemin des Amouries,
34110 Mireval.
Art. 3 — La circulation est modifiée pendant la manifestation. Le chemin des Amouriès sera en sens
unique dans le sens Chemin de la Teulière vers Avenue de Verdun. Une déviation sera mise en place.
Art. 4 — La signalisation règlementaire est mise en place par les services municipaux de la commune
sur le site. Il reste à la charge du demandeur de la retirer, à son départ.
Art. 5 —- Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Tout véhicule en infraction pourra être mis en fourrière.
Art. 6 — Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Mireval.
Art. 7 — Le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale, le responsable des Services
Techniques et la Gendarmerie de Villeneuve les Maguelone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à Mireval,
cet acte, informe que le présent acte peut faire l’objet d’un Le dix-neuf ma
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
deux mille vingt-quatre,
Affichage le: 34/03/?oj4
{ Hôtel de ville —7 place Louis Aragon — 34110 MIREV
Téléphone : 04.67.18.62.90 — Courriel : accueil @mireval34.fr