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Déliberation - 36 Designation des delegues au SICTOM
Déliberation - 38 Designation des membres du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 38 Designation des membres du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SEANCE
DU
10 AVRIL 2026
Code Postal
:
42660
Délibération n° 2026-04-038
Téléphone
:
0477512001
Date
de
la
convocation
:
04
avril
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Nombre
de
conseillers
présents
;
20
Nombre
de
procurations
:
2
Votes
:
22
Pour
: 21
Contre :
1
Abstention
: 0
Le
dix
avril
deux-mil-vingt-six
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-GENEST-
MALIFAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Mme
Geneviève
MANDON,
maire
de
la commune.
Membres
présents :
MANDON
Geneviève,
SEUX
Christian,
CHOVET-LARGERON
Béatrice,
THOUMY
Denis,
EBOLI
Laure,
CHAVANA
Jean-Luc,
BERGER
Estelle,
LARGERON
Olivier,
BASTY
Jean-Pierre,
LANDON
Jean-Luc,
BESSON
Hélène,
GRANGE
Jean-Luc,
BEAL
Bénédicte,
LESCANNE
Etienne,
GAGNAIRE-DENIS
Julie,
JACQUET
Elodie,
GOUTTE
Marie,
DEBROSSE
Paulin,
FAURE
Guillaume,
DESFOND
Juliette.
Procurations
:
.
.
.
nie
RAYMOND
Jonathan,
procuration
à LESCANNE
Etienne
Aceusé:de
nécepton-
Ministère
de
Tintériour
BALLERY
Sarah,
procuration
à GAGNAIRE-DENIS
Julie
(42-214202244-20260410-2026-04-038-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Absente
excusée
:
(Réception
par
le
préfet
:1710472026]
SABATIER
Lucie
Secrétaire
: BASTY
Jean-Pierre
OBJET:
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
Madame
la maire
rappelle
que
conformément à
l'article
L.
123-6
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
outre
son
président,
le conseil
d'administration
comprend,
pour
le centre
communal
d'action
sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
par
le conseil
municipal. Par
ailleurs,
la maire
rappelle
que
conformément
à l'article R123-8
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à celle-ci,
le ou
les sièges
non
pourvus
le sont
par les autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de présentation
sur
chaque
liste.
Si plusieurs
listes
ont
le même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à la ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le plus grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est attribué
au plus
âgé
des
candidats.
Enfin,
la maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a fixé,
par
délibération
en date
du
10 avril 2026,
à dix
le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
soit cinq
membres
élus
par
le
conseil
municipal
et
cinq
membres
nommés
par
le maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
123-6
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles.
Après
avoir
entendu
cet exposé,
le conseil
municipal
procède
à l'élection
des
membres
du
CCAS
au
scrutin
secret.
La
liste
de
candidats
est la suivante :
- Bénédicte
BEAL
- Laure
EBOLI
- Guillaume
FAURE
- Etienne
LESCANNE
- Elodie
JACQUET Le
vote
est opéré
au
scrutin
secret
et le dépouillement
a donné
les résultats
suivants
:
nombre
de
bulletins
: 22
nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls :
1
nombre
de
suffrages
exprimés
: 21
nombre
de
sièges
à pourvoir
: 5
quotient
électoral
: 4,2
Résultats
:
Liste - Bénédicte
BEAL
- Laure
EBOLI
- Guillaume
FAURE
- Etienne
LESCANNE
- Elodie
JACQUET
Nombre
de
suffrages
exprimés
21
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
au
scrutin
secret,
le conseil
municipal
DECLARE
- Bénédicte
BEAL
- Laure
EBOLI
- Guillaume
FAURE
- Etienne
LESCANNE
- Elodie
JACQUET
élus
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune
de
SAINT-
GENEST-MALIFAUX. ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LA
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
COPIE
CERTIFIE
CONFORME.
A
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
le
10
avril
2026.
La
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Geneviève
MANDON
A
Jean-Pierre
BASTY