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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 16 Syndic Interco Piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République française
Liberté, égalité, fraternité Folio n
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le neuf avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s'est réuni au lieu ordinaire des séances, sur
convocation de Monsieur le Maire en date jeudi deux avril deux mille vingt-six et Sous sa présidence.
Étaient présents : Alain Quibel ;: Chantal Jarniou, Thomas Azoulay, Sandrine Belhache- Diet, Philippe Guerin, Catherine Desmarais ; Claude Goupil ; Patricia Hauchard: Lyes Daibeche; Stephanie Delbos; Amaud Terrier; Fanny Dupré ; Stéphane Duponq Claire Roy; Mélodie Servo; Sandrine Leguidard ;Jean-Luc Josse: Liliane Mauger: Alexis Leroux; Yu Dong; Guillaume Seris; Anne Bénard; David Perrault; Ludovic Hanviel: Virginie Bottais ; David Laborde ; Stephanie Hotka.
Etaient absents : Mickael Vigreux, ayant donné pouvoir à Yu Dong ; Yves Van-Hoorde, ayant donné pouvoir à Alain Quibel.
Secrétaire de séance : Virginie BOTTAIS
Membres en exercice 29, Présents 27, Pouvoirs 2, Voix délibératives 29.
2026-16
ELECTION MEMBRES SYNDICAT PISCINE INTERCOMMUNAL
Vu la délibération du 21 mars 2026 installant le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville,
Vu les statuts du comité syndical de piscine intercommunal,
Considérant que la représentation de la commune auprès du syndicat de piscine intercommunal est assurée par quatre représentants titulaires, élus au sein du Conseil Municipal,
Considérant les candidatures déposées pour occuper lesdites fonctions, Messieurs Quibel, Guerin, Dupong, Daibeche, ainsi que Mesdames Jarniou, Desmarais ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 Abstention
- DÉSIGNE la liste composée de :
TITULAIRES SUPPLEANTS
ALAIN QUIBEL CHANTAL JARNIOU
PHILIPPE GUERIN CATHERINE DESMARAIS STEPHANE DUPONQ LYES DAIBECHE
GUILLAUME SERIS VIRGINIE BOTTAIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif de Rouen, à compter de sa publicité. I! sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigue
—
La secrétaire de séance
Virginie BOTTAIS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20260409-2026-16-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2026