Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 09 PARTICIPATION SYNDICAT PISCINE
Déliberation - 2024 15 PARTICIPATION SYNDICAT PISCINE
Déliberation - 2024 16 FISCALISATION PARTICIPATION SYNDICAT PISCI
Déliberation - 2025 10 FISCALISATION PISCINE
Déliberation - 2025 10 FISCALISATION PISCINE
Déliberation - 2023 38 FISCALISATION PISCINE
Déliberation - 2023 72 CONVENTION VILLE PISCINE
Déliberation - 2025 02 ELECTION ADJOINT
Déliberation - 2025 02 ELECTION ADJOINT
Déliberation - 2025 51 AMO VALAE Marche
Déliberation - 2025 09 Participation Syndicat Piscine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 Participation Syndicat Piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française Folio n° 32
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi vingt et un février deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du douze février deux mille vingt-cinq et sous sa présidence.
Étaient présents: Myriam MULOT, Maire; Christian FOSSOUL, Dieinaba SY, Michèle GUEROUT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints; Joël BENARD), Louisette LECOQ, Claude GOUPIL, Martine ROBERGE, Eric DURAND, Nathalie MOREL, Anne BENARD, Virginie BOTTAIS; David PERRAULT, Alain QUIBEL, Patricia HAUCHARD, Chantal JARNIOU, Rigobert LOEMBA, Stéphanie DELBOS, Anne MAIGRET, Israël KASONGA, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: Franck PETIT ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL; Georges BENAKOU ayant donné pouvoir à Myriam MULOT ; Marc CHANTERIE ayant donné pouvoir à Bernard BIANCO ; Stéphane DUPONQ ayant donné pouvoir à Alain QUIBEL ; Sandrine BELHACHE-DIET ayant donné pouvoir à Chantal JARNIOU ; Jean-Philippe TANNAY ayant donné pouvoir à David PERRAULT :
Secrétaire de séance : Anne MAIGRET
Membres en exercice : 29 — Présents : 23 — Pouvoirs : 6 — Voix délibératives : 29
2025-09
DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D’UNE PISCINE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE / LE HOULME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5212-19 listant les recettes composant le budget d'un syndicat intercommunal,
Considérant qu’il convient de confirmer la présente, le montant total de la contribution financière à allouer au Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion d'une piscine Notre-Dame de Bondeville/Le Houlme,
Considérant que le besoin à couvrir pour le fonctionnement du syndicat s'élève à la somme de 622 000€,
Considérant que la répartition de participation est basée à la fois sur la population DGF et sur le potentiel fiscal, respectivement à raison de 50%,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Anne BENARD,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 6 voix contre et 0 abstention
- CONFIRME la participation financière de la Ville de Notre-Dame de Bondeville au Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion d’une piscine Notre-Dame de Bondeville/Le Houlme pour un montant total de 371 136.81 €.
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-217604743-20250221-2025-09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prêfet: 25/02/2025