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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 39 2 PARTICIPATION PISCINE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Le cinq juin deux milles vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Monsieur le Maire en date du vingt-neuf mai deux milles vingt-six et sous sa présidence.
Étaient présents : Alain QUIBEL; Chantal JARNIOU ; Thomas AZOULAY ; Sandrine BELHACHE- DIET ; Philippe GUERIN ; Catherine DESMARAIS; Claude GOUPIL; Patricia HAUCHARD : Lyes DAIBECHE; Stéphanie DELBOS; Arnaud TERRIER; Fanny DUPRE; Claire ROY: Mickael VIGREUX ; Melodie SERVO; Yves VAN HOORDE; Sandrine LEGUIDARD : Jean-Luc JOSSE : Lillane MAUGER; Alexis LEROUX; Yu DONG:; Guillaume SERIS: Anne BENARD; David | PERRAULT ; Ludovic HANIVEL ; David LABORDE ; Stéphanie HOTKA.
Absents excusés : Monsieur Stéphane DUPONQ, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe GUERIN
Secrétaire de séance : Guillaume SERIS
Membres en exercice : 29 — Présents : 28 — Pouvoirs : 1 — Voix délibératives : 29
2026-39-2
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE AU FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DE LA PISCINE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE / LE HOULME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5212-19 listant les recettes composant le budget d'un syndicat intercommunal,
Considérant qu'il convient de confirmer la présente, le montant total de la contribution financière à allouer au Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion d'une piscine Notre-Dame de Bondeville / Le Houlme,
Considérant que le besoin à couvrir pour le fonctionnement du syndicat s'élève à la somme de 622 000 €,
Considérant que la répartition des participations est basée à la fois sur la population DGF et sur le
potentiel fiscal respectivement à raison de 50%,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 29 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
-CONFIRME la participation financière de la Ville de Notre-Dame de Bondeville au syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion d'une piscine Notre-Dame de Bondeville / Le Houlme pour un montant de 370 033,66 €
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Le secrétaire de séance,
Guillaume SERIS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20260605-2026-39.2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/06/2026]